Month: December 2015

22 et 29 décembre 2015 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

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Projets Exprime-toi 2015-2016

Texte de la note de service du 14 décembre 2015

Sommaire

Le Ministère emploie un processus de proposition pour octroyer des subventions aux équipes dirigées par des élèves de la 7e à la 12e année dans le cadre des projets Exprime-toi. Ces subventions visent à financer les projets qui amélioreront la participation des élèves sur les plans scolaire, social et intellectuel.

Changements apportés en 2015-2016

  • Le financement sous forme de subvention peut aller jusqu’à 1 000 $ (pour environ 90 % des projets) et jusqu’à 2 500 $ (pour environ 10 % des projets).
  • On passe d’un processus manuel de soumission et d’examen des propositions à un processus en ligne (FluidReview®).
  • On améliore l’efficacité du processus de proposition, d’examen et de présentation de rapports, et on clarifie les rôles et responsabilités des élèves et des enseignantes et enseignants ainsi que les attentes envers eux.
  • On met l’accent sur les projets connexes permettant d’améliorer les liens entre les milieux de travail et les initiatives du Ministère et du gouvernement.
  • Les Plans avant-projet et les Réflexions après-projet sont directement inclus dans le système FluidReview® en ligne, puisqu’ils font partie des rapports exigés pour les propositions de projets Exprime-toi approuvés. Ces deux rapports sont obligatoires. L’école qui omet d’envoyer ces rapports à temps compromet son admissibilité à de futures subventions de projets Exprime-toi.
  • Les fonds alloués aux projets qui n’ont pas été dépensés et les fonds associés aux projets dont les rapports n’auront pas été soumis seront conservés par le conseil scolaire et seront pris en compte dans le calcul des fonds qui seront alloués dans le cadre de l’entente de paiement de transfert de l’année suivante.

La date limite pour les propositions des élèves est le 22 janvier 2016, et la date limite pour les recommandations des directions d’école est le 5 février 2016. 

Équipe de transformation provinciale pour la collaboration professionnelle et le leadership

Texte de la lettre à l’AEFO du 15 décembre 2015

Sommaire

La ministre invite les associations du secteur de l’éducation (conseils scolaires, cadres supérieurs, fédérations et syndicats) à déléguer une représentante ou un représentant qui se joindra à la nouvelle Équipe de transformation provinciale pour la collaboration professionnelle et le leadership. Les membres de l’équipe fourniront des conseils afin d’aider le Ministère à élaborer une Note Politique/Programmes qui jettera les bases d’une collaboration professionnelle et d’un leadership renouvelés. Le mandat de l’équipe découle directement des ententes centrales récemment conclues.

En plus de participer aux délibérations de l’équipe provinciale, les membres francophones pourront partager leurs avis lors de séances séparées (tenues, de préférence, immédiatement après celles de l’équipe provinciale) afin de tenir compte du mandat particulier de l’éducation en langue française, tel que défini dans la Politique d’aménagement linguistique pour l’éducation en langue française.

L’équipe devrait se rencontrer une fois par mois à partir de janvier 2016 jusqu’à la publication de la Note Politique/Programmes, au plus tard le 31 mai 2016. 

Consultations sur les vérifications des dossiers de police

Texte de la note de service du 16 décembre 2015

Sommaire

Le Ministère convie les représentants d’une vaste gamme d’associations du secteur de l’éducation et d’organismes professionnels à participer à une de deux téléconférences qui auront lieu le 13 et le 14 janvier 2016, afin de donner leur avis sur les règlements relatifs aux vérifications des dossiers de police dans le secteur de l’éducation.

Le Ministère fera alors le point sur la Loi sur la réforme des vérifications des dossiers de police, qui a récemment franchi l’étape de la 3e lecture à l’Assemblée législative, et il abordera les répercussions possibles de cette loi pour le secteur de l’éducation. La consultation vise à déterminer s’il serait nécessaire de demander une exemption réglementaire afin que les conseils scolaires puissent obtenir certaines informations au moyen des vérifications de dossiers de police, étant donné qu’ils ne pourront plus les obtenir à la suite de l’adoption de cette loi. La discussion portera aussi sur la mise à jour possible du Règlement de l’Ontario 521/01, qui établit les exigences actuelles concernant les vérifications de dossiers de police dans le secteur de l’éducation. La note est accompagnée d’un communiqué et d’un document d’information sur la nouvelle loi ainsi que du texte du règlement 521/01. 

Journée pédagogique supplémentaire et calendrier scolaire 2015‑2016

Texte de la note de service du 18 décembre 2015

Sommaire

Au début de l’année scolaire 2015‑2016, le Règlement de l’Ontario 304 exigeait que les conseils scolaires désignent deux journées pédagogiques par année scolaire. Or, l’ajout d’une autre journée pédagogique par année est l’un des principaux points négociés récemment avec les fédérations d’enseignantes et d’enseignants, et le Règlement 304 a été modifié en conséquence. Comme l’exigence voulant qu’une année scolaire comprenne au moins 194 jours de classe demeure inchangée, le nombre minimal de journées d’enseignement est donc réduit de un.

Les conseils scolaires doivent donc inscrire une journée pédagogique supplémentaire à leur calendrier de 2015‑2016, au plus tard le 16 janvier 2016 (la journée doit tomber au plus tard le 15 avril 2016). Ils doivent également informer les parents, les élèves et la communauté scolaire de cet ajout, immédiatement après avoir envoyé leur calendrier révisé au Ministère. La note indique les sujets d’apprentissage professionnel de la journée supplémentaire, pour chaque fédération du personnel enseignant. 

Accueil des réfugiés syriens en Ontario

Texte de la note de service du 22 décembre 2015

Sommaire

Le Ministère indique aux conseils scolaires qu’il est prêt à discuter avec eux d’un appui supplémentaire pour les aider à mieux accueillir les réfugiés syriens dans leurs écoles. Il passe en revue les outils à leur disposition pour évaluer les compétences des élèves nouveaux arrivants en français, en mathématiques et en sciences et technologie. Il signale des monographies pouvant aider le personnel enseignant ainsi que des objets d’apprentissage interactifs pouvant faciliter l’initiation des nouveaux arrivants à la société canadienne. De plus, à partir de janvier 2016, une agente d’éducation communiquera avec les conseils pour préciser leurs besoins liés à l’accueil des réfugiés syriens. 

Notes publiques – décembre 2016

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Notes publiques – le bulletin de l’ACÉPO.

Des nouvelles de l’ACÉPO, des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et des questions d’actualité. Accéder à notre bulletin du mois de septembre en cliquant sur le logo ci-dessous.

Notes publiques banner_mars 2015

 

Notes publiques du mois de décembre vous présentent :

Guy Belcourt

Viamonde_Guy_Belcourt 

  • Famille : 2 enfants 
  • Profession : Retraité, autogestionnaire viandes chez Dominion Store Limited, boucher, gérant de quai avec la ville de Penetanguishene
  • Conseiller scolaire : 6e mandat
  • Conseil scolaire : Conseil scolaire Viamonde
  • Région : Bruce, Dufferin, Grey, Simcoe
  • Écoles :                     

Académie La Pinède

 École élémentaire La Source

 École publique Saint-Joseph

 École secondaire Le Caron

 École élémentaire des Quatre-Rivières

École secondaire Roméo-Dallaire

 

Qu’est ce qui vous a fait devenir conseiller scolaire ?

J’ai commencé à m’intéresser à l’éducation de langue française lors de la crise scolaire de Penetanguishene en 1979. Les élèves de langue française du secondaire ont fait grève pour avoir une école de langue française. Mon cousin, Jacques Marchand a mené la bataille juridique pour que l’école française puisse offrir des services équivalents à l’école de langue anglaise. La construction d’une aile supplémentaire dans l’école de langue française Le Caron scellera la victoire des francophones de Penetanguishene.

  Une initiative à suivre…

Il est essentiel de promouvoir et maintenir la langue française pour tous les ayants-droits. Il faut éviter d’être assimilé. L’éducation et les écoles de langue française nous aident à préserver notre culture et notre langue.

Si l’on se rend chez vous qu’allez-vous nous montrer ?

 La belle ville de Penetanguishene est située sur la Bay Georgienne, près des 30 000 îles. Cette région est magnifique et attire beaucoup de touristes et de plaisanciers. Je vous encourage à venir la visiter.

 L’été passé, Penetanguishene a célébré les 400 ans de l’arrivée de Samuel de Champlain. À cette occasion une nouvelle statue de Champlain située dans le Parc Rotary Champlain Wendat a été décoilée.

 Les huit écoles de Penentaguishene qui représentent les cinq systèmes d’éducation, dont une école protestante, la seule de la province. 

 Élève vous étiez plutôt…

Content d’aller à l’école. Vivant dans une ferme, il y avait toujours du travail à faire et à l’école je pouvais socialiser et échapper aux tâches de la ferme.

À l’école élémentaire il n’y avait pas d’eau et juste deux pièces pour huit classes. Mon père, qui était conseiller scolaire, a fait en sorte que l’école puisse avoir de l’eau courante.

L’éducation laïque de langue française de demain sera …

Inclusive et desservira toutes les régions où il n’y a pas encore d’écoles de langue française. Son financement sera adéquat, équitable et comparable aux écoles anglophones pour permettre à nos écoles d’offrir les mêmes services. Les écoles de langue française publiques et catholiques partageront plus facilement leurs bâtiments lorsque le besoin s’en fait sentir.

De joyeuses fêtes et une belle et heureuse année 2016

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” En Ontario, les inscriptions aux écoles publiques de langue française ont augmenté de 48% au cours des 15 dernières années et elles sont toujours en hausse.

Ce succès pour nos écoles s’explique par un enseignement de qualité qui passe assurément par l’innovation, le respect de chacun et l’ouverture d’esprit pour aider nos élèves à devenir des citoyens du monde, empathiques, engagés et bilingues.

Un bel exemple de cette volonté d’inclusion et d’ouverture des écoles laïques est la performance de la Chorale des élèves des écoles élémentaires du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario qui a choisi d’interpréter une chanson traditionnelle arabe lors de leur concert de fin d’année. Leur chant a touché les gens et est devenu, même si ce n’est pas intentionnel, un chant d’accueil pour les réfugiés Syriens et un succès sur Youtube.
 
En cette fin d’année j’aimerais remercier nos élèves et parents pour avoir choisi les écoles laïques de langue française et le personnel pour son engagement. C’est ensemble que nous avançons et faisons vivre la communauté francophone ontarienne. J’aimerais aussi souhaiter à tous une année sous le signe de la paix, de l’harmonie et de la générosité.”
 
Denis Labelle, président de l’ACÉPO

Régimes provinciaux d’avantages sociaux – Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE)

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère demande aux conseils scolaires de lui fournir des renseignements afin de faciliter la mise en œuvre des cinq fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE) qu’il compte mettre en place à la suite des conventions collectives négociées aux neuf tables centrales.

Il y a, à l’heure actuelle, plus de 1 000 régimes différents d’avantages sociaux dans les 72 conseils scolaires de l’Ontario. En modernisant la gestion et l’administration des avantages sociaux, on pourra améliorer le rapport coût-efficacité et dégager d’importantes économies à long terme. Les FSSBE fourniront une couverture de soins de santé, d’assurance-vie et de soins dentaires aux enseignantes et aux enseignants ainsi qu’aux travailleuses et travailleurs du domaine de l’éducation sur une base durable, efficace et rentable grâce à une structure de gouvernance commune.

Comités de transition et comité central de coordination – Pour chaque FSSBE, un comité de transition constitué de représentantes et représentants des associations de conseillères et conseillers scolaires, de la Couronne, des fédérations et des syndicats associés sera chargé de traiter les questions liées à la création de la fiducie. Un comité central de coordination a été établi dans le but de traiter les questions communes à toutes les fiducies et d’assurer la coordination centrale des questions qui seront traitées par les cinq comités de transition.

Renseignements à fournir au Ministère

  • Modèle de données sur les avantages sociaux et les ETP (équivalent temps plein) – Ce modèle comprend plusieurs feuilles de calcul qui permettront de recueillir les coûts des avantages sociaux et des données sur les ETP par table de négociation centrale et groupe non syndiqué. Le modèle joint à la note est préliminaire, afin de donner aux conseils scolaires un préavis de l’information demandée. Un modèle final sera acheminé d’ici la fin de l’année, et le Ministère organisera plusieurs séances de formation sur Adobe en janvier afin de fournir plus d’aide à cet égard. Le modèle rempli devra être soumis au Ministère au plus tard le 31 janvier 2016.
  • Modèle de données sur les régimes d’avantages sociaux des retraités – Les données recueillies comprendront la liste des retraités, la date à laquelle chacun a pris sa retraite et une mention indiquant si la conception du régime de chaque retraité est fixe ou non. Le modèle rempli devra être soumis au Ministère au plus tard le 12 février 2016.

Pérennité des régimes d’avantages sociaux existants – Les conseils ne doivent pas retirer de sommes provenant des réserves, des excédents ou des dépôts d’un régime ni réduire le financement d’un régime, sauf en conformité avec le protocole prévu par la note de service 2015:B04. Ce protocole restera en vigueur jusqu’à ce que les régimes des conseils scolaires fassent partie de la fiducie. De plus, les conseils scolaires continueront de fournir des avantages sociaux en conformité avec les régimes d’avantages sociaux existants et les arrangements de coassurance jusqu’à ce que les régimes soient transférés à la fiducie. 

Rapport sur les dépenses de réfection et le point sur le Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires

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Texte de la note

Sommaire

Rapport sur les dépenses relatives à l’amélioration de l’état des écoles (dépenses AEE)

  • Toutes les dépenses AEE des années scolaires 2011‑2012 à 2013‑2104 doivent être déclarées dans la base de données TCPS au plus tard le 29 janvier 2016. Les conseils qui ne respectent pas cette date limite ne pourront pas accéder à leur allocation AEE de 2016‑2017. REMARQUE : Le CEPEO et le CSPGNO étaient dans cette situation au 9 novembre 2015.
  • Toutes les dépenses AEE de l’année scolaire 2014‑2105 doivent être déclarées dans les bases de données TCPS et VFA.facility au plus tard le 31 août 2016. Les conseils qui ne respectent pas cette date limite ne pourront pas accéder à leur allocation pour la réfection des écoles de 2016‑2017.

Rapport sur les dépenses de réfection des écoles – Toutes les dépenses en capital couvertes par l’Allocation pour la réfection des écoles doivent être déclarées dans la base de données VFA.facility à compter de l’année scolaire 2016‑2017.

Évaluation de l’état des installations scolaires – Le prochain cycle de 5 ans commencera en 2016, et le Ministère fera en sorte que la répartition des évaluations entre 2016 et 2020 soit la même que pour le cycle allant de 2011 à 2015 (p. ex., les écoles évaluées en 2011 le seront probablement de nouveau en 2016).

Transfert des données à VFA.facility et formation – Le transfert de TCPS à VFA.facility se fera graduellement en 2015 et prendra fin à la mi‑2016. Les conseils scolaires utiliseront la nouvelle plateforme une fois toutes les évaluations terminées. Pour aider les conseils à effectuer ce transfert, VFA offre une séance de formation de deux jours sur VFA.facility deux fois par mois dans son bureau de Vaughan. Tous les conseils sont encouragés à participer à ces séances.

Demande de financement pour des projets d’immobilisations pour le regroupement scolaire et la construction de nouveaux locaux pour la garde d’enfants

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Texte de la note

Sommaire

Le Programme de financement des immobilisations pour le regroupement scolaire (Programme FIRS) bénéficie d’un financement de 750 millions de dollars annoncé dans les Subventions pour les besoins des élèves pour 2014-2015. Il vise à aider les conseils scolaires à faire face à la baisse du financement ministériel destiné aux installations sous-utilisées et, au besoin, à remplacer les places de garde d’enfants perdues en raison d’une fermeture d’école ou à répondre à toute demande de construction d’une nouvelle école ou de remise en état et d’agrandissement dans le cadre d’un projet de regroupement scolaire.

  • Les conseils scolaires doivent présenter des projets d’immobilisations pour le regroupement scolaire dont l’ouverture est prévue au plus tard pour l’année scolaire 2019‑2020. Ils peuvent présenter leurs analyses de rentabilisation dans le Système d’inventaire des installations scolaires à partir du 15 janvier 2016.
  • La date limite pour la présentation de ces projets est fixée au 29 février 2016. Seuls les huit premiers projets de chaque conseil scolaire seront étudiés par le Ministère et devront être accompagnés de plans d’affaires. Une fois présentée, la demande de chaque conseil scolaire sera verrouillée.
  • Le Ministère annoncera ses décisions de financement au titre du programme FIRS au début du printemps 2016. Il précisera également, à cette occasion, la date du prochain volet du Programme d’immobilisations prioritaires, qui devrait intervenir peu de temps après.
  • Le Ministère examinera tous les projets d’utilisation commune par deux conseils scolaires avant d’évaluer toute autre demande présentée en vertu du Programme FIRS. Ces projets auront plus de chances de recevoir des fonds d’immobilisations ou d’obtenir un montant plus élevé que les projets entrepris individuellement.
  • Si les conseils souhaitent financer un projet avec leurs propres produits d’aliénation, ils doivent, au préalable, présenter ce projet au Ministère dans le cadre du Programme des immobilisations prioritaires ou du programme FIRS. De plus, ils ont la possibilité de désigner les produits d’aliénation comme source de financement d’un projet d’immobilisations pour le regroupement scolaire qui répond à des besoins urgents en matière de réfection.
  • Le Ministère n’examinera que les demandes de financement de projets de regroupement scolaire pour lesquelles les conseils scolaires ont soumis un Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations (MAPI) approuvé, qui est conforme à leurs états financiers de 2014‑2015.
  • Les conseils scolaires peuvent ainsi présenter une demande pour solliciter l’inclusion de leurs projets de construction de nouveaux locaux de garde d’enfants dans le programme FIRS, dans le cas d’une des écoles suivantes : une école existante qui doit accueillir des élèves venant d’une école en voie de fermeture qui offre des places de garderie; une nouvelle école qui doit être construite et dont le financement a reçu l’approbation du Ministère; une école existante qui doit faire l’objet de travaux majeurs de rénovation ou d’agrandissement et dont le Ministère a approuvé le financement; un bâtiment existant qui a expressément été acquis pour accueillir des élèves et dont le Ministère a approuvé le financement. 

15 décembre 2015 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

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Formation sur le Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire

Texte de la note de service du 1er décembre 2015

Sommaire

En septembre 2015, le ministère de l’Éducation et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont publié la version 2015 du Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire et ont annoncé des séances de formation communes sur la mise en œuvre de cette version révisée. Afin de respecter l’échéance de septembre 2016 pour la mise en œuvre des protocoles locaux, une séance de formation en ligne d’une durée de 2 heures aura donc lieu en janvier 2016, et chaque conseil doit désigner trois membres du personnel qui y prendront part. Des représentants des services policiers locaux participeront également à ces séances, qui auront lieu à la date qui conviendra le mieux à tous les participants. 

Établissement de réfugiés syriens en Ontario

Texte de la note de service du sous-ministre du 4 décembre 2015
Texte de la note de service de la ministre du 4 décembre 2015

Sommaire

Dans le cadre du plan annoncé par le gouvernement fédéral, quelque 10 000 réfugiés syriens seront accueillis en Ontario d’ici la fin de février 2016, et la majorité s’établiront à Toronto, London, Kitchener-Waterloo, Ottawa, Windsor et Hamilton. Depuis un mois, en collaboration avec les conseils scolaires et le CODE, le Ministère recueille des renseignements sur les ressources qui sont en place et celles qui seront requises. En partenariat avec le gouvernement fédéral, le Ministère s’assurera que les conseils disposent des ressources et des soutiens nécessaires (notamment linguistiques et en matière de santé mentale) afin de faciliter l’intégration des réfugiés dans le système scolaire.

Financement et dépenses extraordinaires – Les réfugiés étant admis comme résidents permanents, ils ne paieront aucuns frais. Les Subventions pour les besoins des élèves de 2015‑2016 seront ajustées en fonction du nombre d’élèves et de leur date d’arrivée dans les conseils scolaires. Les conseils pourraient devoir engager des dépenses supplémentaires pour offrir des services dépassant leurs prévisions (p. ex., enfance en difficulté, travailleurs sociaux ou en santé mentale, traduction et interprétation). Les conseils sont invités à consigner ces dépenses extraordinaires, suivant un modèle que le Ministère leur fournira.

Soutien linguistique – Les conseils bénéficient déjà de certains types de soutien pour les apprenants du français, comme le Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) et l’Actualisation linguistique en français (ALF), ainsi que d’un accès aux services communautaires de soutien à l’intégration des nouveaux arrivants. Le Ministère est en train de finaliser des plans en vue d’offrir, au besoin, de la formation supplémentaire pour effectuer les évaluations de littératie et de numératie à l’arrivée des élèves. De nombreux conseils scolaires offrent également des programmes d’éducation permanente pour l’apprentissage du français, pour le compte du ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international.

Soutien en santé mentale – Comme le Haut-Commissariat pour les réfugiés donne priorité aux personnes nécessitant des soins médicaux ou ayant des besoins particuliers, la charge de travail du personnel de soutien (travailleur sociaux, intervenants en santé mentale) sera sans doute accrue. L’Équipe d’appui pour la santé mentale dans les écoles travaille avec les responsables en matière de santé mentale pour former un groupe de personnes-ressources qui soutiendra les écoles et fera part au Ministère des besoins de services en santé mentale. Dans les prochaines semaines, de nouvelles ressources seront créées au besoin à l’intention du milieu scolaire, dont des webinaires visant à former et à informer les intervenants et à les doter d’outils de communication.

Soutien communautaire – Le Ministère finance plusieurs programmes de soutien à la famille (comme les centres de développement de la petite enfance et les centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles), qui sont prêts à offrir le soutien nécessaire aux familles dès leur arrivée et pendant leur établissement. Les conseils doivent collaborer avec les partenaires municipaux, les tables de planification et les organismes du milieu pendant l’élaboration d’approches locales pour venir en aide aux familles de réfugiés. Le document Profil de population : Réfugiés syriens peut aider les conseils scolaires et les communautés à se préparer à accueillir les familles de réfugiés.

D’autres notes de service suivront à ce sujet. 

Réponse du Ministère aux recommandations du Comité consultatif de la gestion du Toronto District School Board (TDSB)

Texte de la lettre du 11 décembre 2015

Sommaire

Après avoir étudié le rapport du Comité consultatif, la ministre se dit convaincue que le conseil élu et le nouveau directeur de l’éducation intérimaire du TDSB ont la volonté voulue pour apporter les changements nécessaires et devraient avoir l’occasion de mettre en œuvre bon nombre des recommandations du Comité consultatif, avec le soutien du Ministère.

Elle signale que certaines de ces recommandations pourraient s’appliquer à l’échelle de la province, notamment celles qui concernent le perfectionnement professionnel des conseillères et conseillers scolaires, les agents de responsabilisation ainsi que le rôle et les compétences des administratrices et administrateurs. 

Pièces jointes :

Déclaration de la ministre Sandals concernant la réponse au rapport du Comité consultatif de la gestion du TDSB

Réponse du Ministère aux recommandations du Comité consultatif

Autres programmes d’enseignement (APE) – Considérations financières (années scolaires 2014‑2015 et 2015‑2016)

Texte de la note de service du 11 décembre 2015

Sommaire

Contrats pour 2014‑2015 –Compte tenu des récentes interruptions de travail, certains conseils scolaires pouvaient ne pas être en mesure d’achever la mise en œuvre d’APE prévus pour l’année scolaire 2014-2015, qui sont financés par des ententes de paiement de transfert (EPT). Le Ministère leur avait donc offert l’option de reporter les échéances au 15 décembre 2015 pour effectuer les dépenses et présenter les rapports concernant les EPT de 2014‑2015. Les conseils devaient présenter leur demande de report avant le 15 juillet 2015, et ceux qui l’ont fait ont obtenu le report. Dans l’immédiat, aucune autre prolongation ne sera accordée pour l’année scolaire 2014‑2015.

Contrats pour 2015‑2016 – Compte tenu des circonstances de l’année scolaire en cours, le Ministère travaillera avec les conseils scolaires pour réviser les attentes, au besoin, concernant les EPT relatives aux APE de 2015‑2016. Il donnera des précisions sur ces EPT dans une prochaine note de service. 

 

Vérification des données sur les écoles – États financiers de 2015-2016 et prévisions budgétaires et prévisions budgétaires révisées de 2016-2017

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Dans le cadre du processus annuel visant à déterminer quelles écoles sont admissibles au financement des Subventions pour les besoins des élèves pour les années scolaires 2015‑2016 et 2016‑2017, le Ministère demande aux conseils scolaires de vérifier les données sur leurs écoles et d’actualiser au besoin les divers systèmes ministériels.

Le Ministère utilisera les données vérifiées pour attribuer un numéro d’identification aux écoles et définir le type d’installations dans le but de déterminer le financement pour les deux années scolaires. Les données des listes définitives de ces deux années scolaires seront intégrées aux formulaires des données sur les écoles du SIFE 2.0 de 2016‑2017 lors de leur publication. La liste définitive pour 2015‑2016 servira au calcul du financement des écoles dans les états financiers de 2015‑2016, tandis que celle pour 2016‑2017 servira au calcul du financement des écoles dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées de 2016‑2017. Si une école est omise dans la liste de 2016‑2017, le conseil scolaire ne recevra aucun financement pour cette école jusqu’à ce qu’elle soit inscrite à la liste relative aux états financiers pour 2016‑2017 dans le cadre du processus de l’année prochaine.

Le Ministère recommande aux conseils d’entreprendre la mise à jour des données sur les nouvelles écoles dès que possible, si cela n’a pas encore été fait. Il comprend que certaines données, par exemple le code postal, pourraient ne pas être disponibles au moment de la vérification, mais les conseils devraient commencer à entrer les données dont ils disposent plutôt que d’attendre de détenir tous les renseignements. Les listes doivent être vérifiées et les systèmes mis à jour d’ici le 8 janvier 2016. 

Prolongation de l’Initiative de rapport de données sur les effectifs

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Texte de la note

Sommaire

La mise en œuvre de chaque phase de l’Initiative de rapport de données sur les effectifs (IRDE) sera prolongée d’un an en raison de difficultés à intégrer les règles de gestion des effectifs dans les systèmes de gestion des informations sur les élèves (SGIE) des conseils scolaires. La première phase se terminera maintenant en 2016‑2017 et la deuxième en 2017‑2018. Aucun financement supplémentaire n’est prévu pour la prolongation. Étant donné le calendrier original de mise en œuvre, le Ministère a cessé de publier en septembre 2015 certains relevés fondés sur les crédits; la publication de ces relevés et de la liste connexe des cours ne reprendra pas en raison de la prolongation.