Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Subventions pour la participation et l’engagement des parents 2016-2017

Texte de la note de service du 16 février 2016

Le Ministère annonce qu’il accepte maintenant les demandes de Subventions pour la participation et l’engagement des parents pour 2016-2017. Ces demandes doivent parvenir au Ministère au plus tard le 29 mai 2016. Ce programme de subventions comporte deux catégories :

  • Les subventions destinées aux conseils d’école appuient les projets qui visent à faciliter le repérage et l’élimination des obstacles pouvant empêcher certains parents de participer pleinement à l’apprentissage de leurs enfants. Les conseils d’école peuvent élaborer des propositions de projet soit individuellement, soit en collaboration avec d’autres conseils d’école ou divers groupes au sein de leur école ou de leur collectivité. Chaque conseil d’école est admissible à une subvention maximale de 1 000 $. 
  • Les subventions destinées aux projets régionaux ou provinciaux s’adressent aux comités de participation des parents, aux conseils scolaires, aux organismes sans but lucratif et aux établissements d’enseignement postsecondaire qui œuvrent en partenariat avec des parents pour favoriser la réussite et le bien-être des élèves. Comme les autres années, la priorité sera accordée aux projets lancés à l’initiative de parents et mis au point en collaboration avec des conseils scolaires. Le montant de ces subventions est plafonné à 30 000 $.

Cette année, le Ministère accordera une attention spéciale aux projets dont le but est d’amener les parents à contribuer davantage soit à l’apprentissage des mathématiques à la maison et à l’école, soit à rendre les écoles plus sécuritaires, plus inclusives et tolérantes.

Renseignements sur les subventions aux conseils d’école

Renseignements sur les projets régionaux ou provinciaux

Colloques régionaux des comités de participation des parents et colloque en français

Texte de la lettre du 22 février 2016

La ministre invite les parents qui sont membres d’un comité de participation des parents à assister aux colloques qui se dérouleront cette année, afin qu’ils découvrent des outils et des ressources destinés à soutenir l’engagement des parents. Au lieu d’organiser un seul colloque provincial comme par le passé, le Ministère permettra à un plus grand nombre de parents de participer en offrant six colloques régionaux et un colloque en français, qui se tiendra à Ottawa. Ces colloques auront lieu un samedi en avril ou en mai 2016 (le Ministère fournira sous peu de plus amples renseignements). Les sujets des séances et des conférences seront déterminés en fonction des intérêts et des besoins de chaque communauté. 

Communiqué – L’ACÉPO attentive aux répercussions du budget sur les élèves

Toronto, le 25 février 2016 – Pas de surprise en ce qui concerne le budget de l’Ontario pour l’éducation. Les investissements en infrastructures pour les conseils scolaires restent inchangés et le budget pour l’éducation augmentera de 1,2 % en 2016. L’ACÉPO rappelle que les conseils scolaires publics de langue française ont besoin de fonds pour combler leur manque d’écoles.

Des 11 milliards de dollars attribués aux infrastructures scolaires sur 10 ans, l’ACÉPO veut croire qu’une partie substantielle sera allouée aux conseils scolaires publics de langue française qui voient leur nombre d’inscriptions augmenter chaque année et ne disposent toujours pas d’écoles partout en Ontario.

Par ailleurs, en ce qui concerne le budget de l’éducation en général, l’ACÉPO anticipe un remaniement des fonds disponibles étant donné qu’il n’y a pas d’augmentation substantielle du budget. Chaque modification des enveloppes budgétaires a des répercussions sur les élèves. En 2015, à titre d’exemple, la subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté a été remaniée ce qui a répondu aux besoins de certains élèves, mais a aussi eu comme conséquence de réduire les services offerts aux élèves francophones du Nord de l’Ontario.

« Il est primordial que toutes les décisions en éducation soient évaluées en fonction de leur impact sur la minorité linguistique » déclare M. Denis Labelle, président de l’ACÉPO.

L’ACÉPO ose croire qu’après analyse du budget et l’annonce des subventions pour les besoins des élèves, elle puisse attester de l’engagement du gouvernement vers une éducation de haute qualité pour tous.

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L’ACÉPO représente l’ensemble des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et veille à assurer le développement durable et la vitalité du système d’éducation laïque francophone en Ontario. Vous pouvez suivre les nouvelles de l’ACÉPO sur www.acepo.org,  Facebook ou sur Twitter @ACEPOntario.

To obtain details in English, please see the below contact information.

Source :

Anne Gerson – anne.gerson@acepo.org

Chargée de communication

Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario – ACÉPO

439, avenue University, bureau 800

Toronto (Ontario) M5G 1Y8

T. : 647.499.4266

C. : 647.988.5042

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Programme de planification d’apprentissage, de carrière et de vie, de la maternelle à la 12année – Maintien des communautés d’apprentissage professionnelles en 2015‑2016  

Texte de la note de service du 16 février 2016

Le Ministère fait le point sur le financement qu’il accordera aux 11 conseils scolaires (dont le CEPEO) qui sont chargés de continuer le travail de coordination des communautés d’apprentissage professionnelles (CAP) établies depuis 2013‑2014 dans le but de faciliter le partage de stratégies et de pratiques prometteuses qui appuient la mise en œuvre d’un programme complet et continu de planification d’apprentissage, de carrière et de vie. Chacun de ces conseils recevra 15 000 $ à cette fin et participera une séance de réseautage provinciale le 25 mai 2016.

Le Ministère indique à quelles fins cette somme devra servir et rappelle à ces conseils qu’ils devront lui présenter, au plus tard le 16 septembre 2016, un rapport final indiquant : comment les subventions ont été utilisées; quels sont les résultats des CAP et les produits, ressources ou stratégies partageables qui ont été élaborés; et quels progrès ont été réalisés dans chaque région quant à la mise en œuvre du programme. 

Appel de propositions pour appuyer les projets d’apprentissage par l’expérience axé sur la communauté, et mise en œuvre du programme de planification d’apprentissage, de carrière et de vie, de la maternelle à la 12e année

Texte de la note de service du 16 février 2016

Projets d’apprentissage par l’expérience – En février 2015, le Ministère a invité les conseils scolaires à soumettre des projets pilotes innovateurs d’apprentissage par l’expérience; il a alors reçu plus de 165 propositions et octroyé 418 570 $ en subventions pour 45 projets. Il attribue maintenant 500 000 $ de financement supplémentaire pour appuyer des projets qui serviront à orienter l’élaboration de politiques futures, et il invite les conseils scolaires à lui soumettre leurs propositions de projets. Le financement de chaque projet variera en fonction des besoins, des propositions reçues et des budgets proposés, et les fonds devront être utilisés d’ici le 31 août 2016. Un appel de propositions détaillé est joint à la note.

Soutien à la mise en œuvre du programme – L’année dernière, les conseils scolaires ont obtenu du financement pour la conception et la mise en œuvre du portfolio de cheminement de la maternelle à la 6e année. Pour l’année scolaire 2015‑2016, un financement est disponible pour poursuivre la mise en œuvre du Programme de planification d’apprentissage, de carrière et de vie. Chaque conseil scolaire intéressé recevra un financement de base de 2 000 $ en plus d’une prestation fondée sur les effectifs (ce qui donne les montants suivants pour les conseils membres de l’ACÉPO : CEPEO : 4 941 $; CSPGNO : 2 502 $; CSPNE : 2 454 $; CS Viamonde :  4 249 $). Les conseils scolaires pourront utiliser cet argent selon leurs priorités pour la mise en œuvre de Tracer son itinéraire vers la réussite.

Les conseils scolaires doivent indiquer au Ministère, avant le 26 février 2016, s’ils ne seront pas en mesure d’utiliser ces subventions avant la fin du mois d’août 2016 – dans ce cas, ils ne recevront pas de financement. Les conseils scolaires qui obtiennent du financement devront présenter un bref rapport avant le 16 septembre 2016, afin de décrire les dépenses qu’ils auront engagées. 

Annonces de dotation – Équipe de cadres supérieurs du Ministère

Texte de la note de service du 17 février 2016

Le sous-ministre annonce les nominations suivantes :

  • Mme Cathy Montreuil, actuellement sous-ministre adjointe (SMA) de la Division de l’apprentissage et du curriculum, assumera la fonction de SMA de la Division du rendement des élèves à compter du 21 mars 2016 et jusqu’au 2 juillet 2017. Elle remplace M. John Malloy, qui a été nommé directeur par intérim du Toronto District School Board le 4 janvier 2016.
  • M. Martyn Beckett, actuellement directeur de l’éducation du Durham District School Board, remplacera Mme Montreuil au poste de SMA de la Division de l’apprentissage et du curriculum à compter du 21 mars 2016.
  • M. Richard Franz restera SMA par intérim de la Division du rendement des élèves jusqu’au 18 mars 2016.

2016:B03 : Cadre de rémunération des employés non syndiqués des conseils scolaires qui ne sont pas des cadres désignés

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère rappelle aux conseils scolaires que, en vertu de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, le gouvernement a gelé les salaires de leurs cadres désignés qui gagnent plus de 100 000 $ par an. Tous les éléments des régimes de rémunération de ces cadres sont gelés, et les salaires de base ne peuvent pas être augmentés. Les enveloppes salariales générales liées au rendement de ces cadres sont également gelées.

Par ailleurs, maintenant que des conventions centrales ont été conclues avec tous les groupes d’employés syndiqués, les conseils peuvent négocier ou augmenter la rémunération de leur personnel non syndiqué qui n’est pas couvert par Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. Toutefois, les augmentations ne doivent pas dépasser ce qui a été négocié avec les fédérations d’enseignantes et enseignants et les syndicats de travailleurs en éducation. Ces employés peuvent donc recevoir un paiement forfaitaire maximal de 1 % pour l’année scolaire 2015‑2016, et une augmentation salariale maximale de 1,0 % au début de l’année scolaire 2016‑2017 et de 0,5 % le 1er février 2017. En ce qui concerne les employés qui reçoivent des hausses de rémunération à une autre date que le premier jour de l’année scolaire (p. ex. à leur anniversaire d’emploi), l’augmentation maximale de 0,5 % sera effectuée à mi-parcours de l’année où ils touchent l’augmentation de 1 % en 2016‑2017.

La progression dans l’échelle salariale de l’année entière de ces employés, s’il y a lieu, sera rétablie pour l’année scolaire 2015‑2016, rétroactivement au premier jour où l’employé aurait normalement progressé dans l’échelle salariale (c.-à-d. généralement au premier jour de l’année scolaire). Si le contrat prévoit une progression plus d’une fois par année scolaire, l’augmentation de salaire aura lieu le jour où l’employé aurait normalement progressé dans l’échelle salariale.

Le Ministère compte recommander au gouvernement de modifier les règlements de financement pour 2015‑2016 au printemps 2016, en même temps qu’il demandera l’approbation des règlements de financement pour l’année scolaire suivante. 

Communiqué – Le gouvernement de l’Ontario s’excuse auprès des Franco-Ontariens

Toronto, le 22 février 2015 – Le gouvernement de l’Ontario offre ses excuses au sujet du règlement 17. Ce règlement interdisait l’utilisation du français dans les écoles et a privé de nombreux Franco-Ontariens de leur langue, culture et héritage. Pour l’ACÉPO, il est crucial que la promesse faite par le gouvernement de faire de l’Ontario le meilleur endroit où vivre, de l’enfance jusqu’à l’âge de la retraite, soit aussi valable pour les Franco-Ontariens.

L’adoption du règlement 17, en 1912, a fait que le français soit interdit dans les établissements scolaires pendant 15 ans en Ontario. Il a fallu attendre 1998 pour que les francophones de l’Ontario aient le droit de gérer leurs écoles. Depuis cette date le système d’éducation laïque de langue française a remonté la pente et se porte bien comme peut en attester ses bons résultats académiques et son nombre inscriptions qui a augmenté de 48 %.

Mais, malgré ce succès, aujourd’hui encore l’éducation laïque de langue française n’est pas accessible partout en Ontario. L’ACÉPO demande au gouvernement qu’il soit cohérent et qu’il donne aux conseils scolaires publics de langue française les moyens d’ouvrir des écoles là où elles sont encore absentes.

« La détermination, le courage et la résilience des Franco-Ontariens ne sont plus à prouver mais l’accès à l’éducation en français est clé pour notre pérennité. » déclare M. Denis Labelle, président de l’ACÉPO.

ACÉPO_Communiqué_Reglement17_20160216

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L’ACÉPO représente l’ensemble des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et veille à assurer le développement durable et la vitalité du système d’éducation laïque francophone en Ontario. Vous pouvez suivre les nouvelles de l’ACÉPO sur www.acepo.org,  Facebook ou sur Twitter @ACEPOntario.

To obtain details in English, please see the below contact information.


Anne Gerson

Chargée de communication
ACÉPO
Association des conseils scolaires
des écoles publiques de l’Ontario 

439, avenue University, bureau 800
Toronto (Ontario) M5G 1Y8
T. : 647.499.4266 – C. : 647.988.5042

Sommaire du document mis en ligne par le Ministère

Rappel : Prix de la première ministre pour les écoles tolérantes 2015‑2016 

Texte du message du 8 février 2016

Le Ministère rappelle que la période de mise en candidature pour ce prix prendra fin le 19 février 2016 à 17 h. Toute personne qui le souhaite peut présenter la candidature d’une équipe au moyen du nouveau formulaire simplifié. Visitez ontario.ca/ecolestolerantes pour obtenir des renseignements sur ce prix. Vous y trouverez le formulaire de mise en candidature, une foire aux questions et des conseils pour rédiger une lettre d’appui convaincante

2016:SB04 : Rapport d’examen de l’acquisition concurrentielle des services de transport des élèves

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère fournit des renseignements supplémentaires sur le soutien qu’il offrira pour examiner les possibilités recensées dans le Rapport d’examen de l’acquisition concurrentielle des services de transport des élèves.

Le Ministère encourage les conseils scolaires et les exploitants à lancer une approche en trois phases de l’examen en collaboration :

  • Phase 1 – Examiner et envisager des possibilités d’uniformisation.
  • Phase 2 – Examiner et envisager des possibilités plus complexes indiquées dans le rapport qui peuvent exiger de vastes consultations, des analyses et probablement un avis juridique.
  • Phase 3 – Envisager la création de structures officielles pour appuyer les possibilités d’améliorer les relations dans le secteur.

En ce qui concerne la première phase, le Ministère a établi un comité consultatif formé de 14 personnes afin constituer un forum où le secteur des conseils scolaires et les représentants de l’industrie échangeront des idées pour donner suite aux possibilités d’uniformisation indiquées dans le rapport. Ce comité tiendra sa première réunion le 18 février 2016.

Il est prévu que le comité du transport de l’Ontario Association of School Business Officials (OASBO) distribuera, d’ici le début de l’été, un document sur les principales pratiques d’uniformisation qui tiendra compte des perspectives de tous ses membres. Le Ministère compte fournir des renseignements supplémentaires sur les stratégies de la phase 2 après la diffusion de ce document. 

ACÉPO – Rapport annuel 2015

Dans l’histoire de l’ACÉPO, l’année 2015 aura été marquée par des événements importants : l’adoption de trois ententes collectives centrales, un remaniement du fonctionnement du conseil d’administration, une présence renforcée auprès de nos communautés, ainsi que des travaux et activités pour mettre en œuvre la première année de la planification stratégique 2015-2020. Les quatre axes stratégiques adoptés par l’assemblée générale de 2015 ont servi d’assise aux actions et activités de l’ACÉPO durant cette année. Le rapport annuel de l’ACÉPO en fait état.

 Louise Pinet, directrice générale

 

Consulter le rapport annuel 2015

ACEPO_Rapport_Bleu

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Consultations sur des règlements en vue de moderniser les services de garde d’enfants

Texte de la lettre de la ministre du 1er février 2016

La ministre rappelle les buts de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et souligne que le Ministère a adopté une approche en trois étapes pour l’élaboration et la mise en œuvre des règlements de cette nouvelle loi. Une première série de règlements est entrée en vigueur le 31 août 2015 afin de constituer le cadre nécessaire à la transition sans heurts vers le nouveau système. La deuxième étape vise à concrétiser la vision du gouvernement pour la modernisation des services de garde d’enfants ainsi que son engagement à mettre en place des programmes scolaires avant et après l’école destinés aux enfants de 6 à 12 ans. Les règlements proposés visent principalement les domaines suivants :

  • Gestion et financement du système de services
  • Champ d’application des règles d’agrément
  • Exécution
  • Approche par paliers – durée d’un permis
  • Normes d’agrément
  • Droits à acquitter pour le permis
  • Programmes scolaires avant et après l’école destinés aux enfants de 6 à 12 ans : programmes de jour prolongé et programmes offerts par des tiers
  • Règlements divers

Les règlements proposés sont présentés dans un document de consultation. La ministre invite les partenaires des secteurs de la garde d’enfants et de l’éducation à visiter le site Web du Registre de la réglementation de l’Ontario d’ici le 1er avril 2016 pour faire part de leurs commentaires à leur sujet. 

Guide portant sur l’examen des installations destinées aux élèves

Texte de la lettre de la ministre du 2 février 2016

La ministre annonce aux présidentes et présidents des conseils scolaires la publication du nouveau Guide portant sur l’examen des installations destinées aux élèves, qui vise à aider les conseils scolaires à communiquer avec les parents, les tutrices et tuteurs, les élèves et les autres membres de la communauté au sujet des examens des installations. Elle leur signale également la publication de la note de service 2016 :B01, qui porte sur ce guide.