2016:SB06 : Gratifications de retraite – Régime volontaire de paiement par anticipation

Texte de la note

Sommaire

Cette note de service, qui s’adresse aux secrétaires-trésoriers des administrations scolaires (conseils isolés), reproduit essentiellement les mêmes renseignements que le Ministère a communiqués aux conseils scolaires dans la note de service 2016:SB01 du 15 janvier 2016 concernant les paiements anticipés des gratifications de retraite. 

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Durée des cours repris pendant l’été

Texte de la note de service du 24 février 2016

Le Ministère clarifie sa politique concernant les cours offerts pendant l’été aux élèves qui ont déjà obtenu un crédit mais désirent améliorer leurs résultats. Il signale que ces cours d’été doivent respecter les mêmes exigences que les cours offerts pendant l’année scolaire, dont celle de durer un minimum de 110 heures. Quant aux cours offerts en été aux élèves qui ont reçu une note inférieure à la note de passage pendant l’année scolaire, il s’agit de cours de récupération de crédit, qui durent généralement moins de 110 heures. Le Ministère invite les conseils scolaires à tenir compte de cette distinction dans les cours qu’ils offriront pendant l’été. 

Élimination du Répertoire des ressources pour établir des écoles sécuritaires et intégratrices

Texte de la note de service du 29 février 2016

Le Répertoire des ressources pour établir des écoles sécuritaires et intégratrices sera retiré du site Web du Ministère à compter du 1er avril 2016, car divers portails externes répertorient maintenant des ressources fondées sur des données probantes ainsi que des pratiques prometteuses en vue de promouvoir un climat scolaire positif. Le Ministère fournit une liste de ces portails en annexe. 

Consultation sur les écoles provinciales et les écoles d’application

Texte de la note de service du 1er mars 2016

Le Ministère a entamé une consultation auprès des élèves, des familles ainsi que de ses partenaires de cinq des huit écoles provinciales et écoles d’application, dont le Centre Jules-Léger d’Ottawa, la seule école de langue française de l’Ontario offrant des services aux élèves sourds, malentendants, aveugles ou sourds et aveugles ainsi qu’aux élèves ayant de graves troubles d’apprentissage. La consultation sur le Centre Jules-Léger traitera également de gouvernance et tiendra compte du Rapport d’enquête du commissaire aux services en français de l’Ontario, qui a conclu que le modèle de gouvernance du Centre porte atteinte à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et formulé huit recommandations pour remédier à la situation.

Des renseignements supplémentaires, y compris des documents de discussion, des documents questions-réponses et un sondage en ligne sont affichés sur le site Web du Ministère. Des firmes de consultants retenues par le Ministère inviteront bientôt les conseils scolaires à participer à des séances régionales de consultation qui auront lieu en mars et en avril (sauf la semaine du 14 mars). De plus, un sondage en ligne sera disponible jusqu’au 8 avril 2016 pour recueillir les observations individuelles des personnes intéressées. 

Évaluation des programmes destinés aux élèves suspendus ou renvoyés

Texte de la note de service du 1er mars 2016

Le Ministère a commandé une évaluation des programmes destinés aux élèves suspendus ou renvoyés, qui sera réalisée par une équipe de recherche de l’Université Western. Il s’agit de mesurer l’incidence des programmes de suspension ou de renvoi sur les résultats des élèves et de déterminer des pratiques prometteuses ainsi que des options autres que la suspension ou le renvoi. Le Ministère fera un suivi afin de déterminer quels sont les membres du personnel des conseils qui sont chargés de l’exécution des programmes et seraient le mieux en mesure de répondre à un sondage en ligne vers la fin du printemps, comme première étape de la compilation des programmes à l’échelle provinciale. 

Examen de la Loi sur la négociation collective dans les conseils scolaires

Texte de la lettre du 1er mars 2016

La ministre informe les agents négociateurs patronaux et syndicaux que le gouvernement va mener une série de consultations pour cerner des occasions de renforcer le cadre de négociation en améliorant le processus. M. Jim Breckenridge dirigera ces consultations, et il communiquera sous peu avec les agents négociateurs afin de les rencontrer. Il mènera également une consultation avec des groupes de parents et d’élèves, et la ministre invite les agents négociateurs à y assister pour entendre ce que ces groupes ont à dire. 

Établissement des nouveaux arrivants syriens en Ontario

Texte de la note de service du 2 mars 2016

Le Ministère fait le point sur cette question. Quatre groupes de travail interministériels ont été établis (Établissement, hébergement et soutiens municipaux, Santé, Soutiens fondés sur la foi et Éducation, alphabétisation, littératie, formation et emploi). Le Ministère a poursuivi son travail avec les conseils scolaires, le CODE, les autres ministères et les partenaires communautaires afin de coordonner les activités et de résoudre les problèmes éventuels.

Financement et dépenses extraordinaires – Les Subventions pour les besoins des élèves de 2015‑2016 seront ajustées en fonction du nombre d’élèves et de leur date d’arrivée dans les conseils scolaires. Les conseils devraient faire le suivi des dépenses extraordinaires qu’ils engagent pour accueillir ces élèves.

Soutien linguistique – Le Ministère offrira un soutien aux conseils scolaires de langue française pour l’utilisation de l’outil TACLEF (Trousse d’acquisition des compétences linguistiques en français), qui permettra d’évaluer les compétences linguistiques des élèves en français.

Soutien en santé mentale – Le Groupe-ressource pour la santé mentale des nouveaux arrivants dans les écoles a été créé avec le soutien de l’Équipe d’appui pour la santé mentale dans les écoles. Il a notamment créé une fiche d’information pour l’accueil à l’école des familles et des élèves syriens. Quelques ressources en français sont également disponibles, notamment sur le site du Projet sur la santé mentale des réfugiés du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH).

Soutien communautaire – Un certain nombre de conseils scolaires collaborent avec des programmes de soutien à la famille financés par le Ministère pour offrir une aide immédiate aux enfants et aux familles et pour les orienter vers d’autres ressources locales. 

2016:B04 : Capacité de planification des immobilisations 2015- 2016 et 2016-2017

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère annonce l’allocation des fonds du programme Capacité de planification des immobilisations pour les années scolaires 2015‑2016 et 2016‑2017. Ce programme finance les activités de planification supplémentaires que doivent entreprendre les conseils scolaires pour utiliser plus efficacement les installations scolaires en raison de l’élimination graduelle de l’aide financière pour les installations sous-utilisées. Son budget annuel est de 8,3 M$ pendant quatre ans (à partir de l’année scolaire 2014-2015).

Pour 2015‑2016 et 2016‑2017, le financement sera réparti en trois volets :

Gestion des données (2,98 M$) – Tous les conseils scolaires sont admissibles à ces fonds, qui sont attribués proportionnellement au nombre total d’écoles du conseil : CÉPÉO : 36 600 $; CSPGNO : 30 500 $; CSPNE : 30 500 $; CS Viamonde : 43 920 $.

Renforcement de la capacité (4,72 M$) – Le Ministère a décidé de canaliser ce financement vers les 43 conseils scolaires qui ont le plus grand besoin de réduire leur capacité excédentaire. Le critère d’admissibilité à ces fonds est toujours le nombre d’écoles du conseil considérées comme admissibles (c.‑à‑d. comme ayant un taux d’utilisation de 65 % ou moins). Les conseils admissibles sont ceux pour qui, selon le cas :

  • verront leur Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires diminuer de 5 % ou plus par suite des modifications mises en place pour éliminer le financement de la capacité excédentaire;
  • verront cette subvention diminuer de 0 % à 5 % ou augmenter de 0 à 5 %, s’ils ont plus de 15 % d’écoles admissibles et que leur son effectif diminue depuis trois années consécutives dans un palier.

Le CÉPÉO et le CSPGNO toucheront à ce titre 79 500 $ et 75 100 $.

Projets d’utilisation conjointe des écoles (600 000 $) – Ce nouveau volet vise à favoriser le partage d’installations scolaires par deux ou plusieurs conseils scolaires. Les fonds soutiendront :

  • des études entreprises par des conseils en vue de mettre sur pied des projets d’utilisation d’écoles en commun;
  • des études réalisées pour le Ministère par des consultants externes afin de recenser les possibilités d’utiliser conjointement des écoles et de créer une trousse d’outils pour l’utilisation conjointe d’écoles.

Les critères d’admissibilité à ce financement seront établis ultérieurement en collaboration avec le Comité consultatif sur les immobilisations, formé de représentants de 15 conseils scolaires de toute la province. 

2016:SB05 : Module de formation pour les membres des conseils scolaires sur la vérification interne et le rôle du comité de vérification

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère annonce le lancement d’un module de formation en ligne intitulé « La vérification interne et le rôle du comité de vérification », qui a été préparé par la Corporation des services en éducation de l’Ontario (CSEO) et se trouve sur le site Web conseillersscolairesontario.org. Ce module présente les messages clés de la formation qui a été donnée partout dans la province au début de 2015. Il constitue une ressource supplémentaire pour les membres des comités de vérification et les gestionnaires des conseils scolaires qui collaborent avec le comité de vérification. Le module sert d’introduction pour ceux et celles qui débutent dans ce rôle et de rappel sur les rôles et responsabilités pour ceux qui ont déjà reçu une formation. Puisque ce site Web est public, les membres externes des comités de vérification pourront également y avoir accès. Le Ministère invite les conseils scolaires à faire connaître cette formation aux membres de leur comité de vérification. 

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Notes publiques – février 2016

Notes publiques – le bulletin de l’ACÉPO.

Des nouvelles de l’ACÉPO, des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et des questions d’actualité. Accéder à notre bulletin du mois de février en cliquant sur le logo ci-dessous.

Notes publiques banner_mars 2015

 

Notes publiques du mois de février vous présentent :

Colette Stitt

CEPEO_Colette_Stitt

 

Qu’est ce qui vous a fait devenir conseillère scolaire ?

Ayant été enseignante j’ai toujours eu une passion pour l’apprentissage des élèves francophones, pour leur offrir une éducation de haut calibre. J’aime aider les élèves surtout ceux qui ont des besoins particuliers. Je suis membre des Comités consultatifs pour l’enfance en difficulté depuis 29 ans.

Une initiative à suivre…

Il faut savoir constamment s’adapter, changer et s’améliorer avec le temps. L’apprentissage se fait au rythme de chaque étudiant et notre rôle, en tant que conseillers scolaires, est d’être toujours à l’écoute et prêts à relever les nouveaux défis.

Si l’on se rend chez vous qu’allez-vous nous montrer ?

Si vous rendez à Pembroke, dans l’Est de l’Ontario, je serai votre guide pour vous faire visiter l’École élémentaire et secondaire publique de l’Équinoxe. Elle a été reconnue par l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) en 2015 pour ses pratiques exemplaires.

Ensuite j’aimerais vous faire visiter le Centre éducatif en plein-air Shaw Wood. C’est le seul centre de ce style dans la province. Il est situé dans 120 acres de forêts et dispose de 13 km de pistes. On y enseigne, en français et en anglais, des matières liées à l’environnement et à la culture autochtone. Plus de 20 certifications y sont offertes. Le centre a un partenariat avec le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) et je siège au comité des directeurs.

Élève vous étiez plutôt…

J’étais une étudiante qui voulait toujours apprendre, j’étais très curieuse ce qui m’apportait à poser beaucoup de questions. J’ai été à l’école enseignée par les soeurs et j’ai toujours porté un uniforme même à l’école normale.

L’éducation laïque de langue française de demain sera …

Elle sera différente, transformée par la technologie qui sera de plus en plus utilisée pour l’apprentissage. Je vois déjà la différence avec les enfants de 4 et 5 ans qui sont de plus en plus avancés dans ce domaine.