Month: May 2016

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Posted on by Anne Gerson

Enseignement aux évacués de Fort McMurray 

Texte de la note de service du 16 mai 2016

Des habitants évacués de Fort McMurray ont commencé à arriver en Ontario, accueillis par des amis ou des parents. Le Ministère encourage les conseils scolaires à offrir leur soutien aux enfants et aux jeunes des familles qui arriveront en Ontario d’ici la fin de l’année scolaire, même s’ils n’ont pas en leur possession tous les documents requis pour être admis.

Division du rendement des élèves – Outil en ligne du rapport de fin d’année (RFA) de la littératie et la numératie au niveau élémentaire 

Texte de la note de service du 20 mai 2016

Le Ministère demande aux conseils scolaires de présenter un rapport sur initiatives de littératie et de numératie auxquelles ils ont participé en 2015‑2016, au moyen d’un outil en ligne. Ce rapport doit décrire les activités entreprises, définir et partager les enseignements tirés, et donner des précisions sur l’utilisation des fonds. Il offre l’occasion de réfléchir aux changements touchant l’apprentissage, l’enseignement et le leadership dans chaque conseil scolaire qui sont appuyés par la Division du rendement des élèves.

En raison de la Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques, le format utilisé pour le rapport sera différent en 2016-2017. Cependant, les commentaires concernant les mesures et les enseignements tirés du travail réalisé en 2015‑2016 orienteront la Stratégie à mesure qu’elle sera mise en œuvre et améliorée pour fournir des ressources différenciées qui répondent aux besoins locaux.

Le Ministère transmet aux conseils scolaires plusieurs documents en vue de la présentation de ce rapport. Il leur demande de nommer un coordonnateur RFA qui se chargera de communiquer avec lui pour tout ce qui concerne l’établissement du rapport. Il signale que des changements ont été apportés au RFA 2015‑2016, compte tenu de la rétroaction des conseils scolaires (prolongation du délai, clarification de certaines questions et ajout de nouvelles questions).

Programmes d’éducation novateurs visant à améliorer les résultats scolaires des élèves pris en charge par des sociétés d’aide à l’enfance 

Texte de la note de service du 25 mai 2016

Le Ministère invite les conseils scolaires à présenter des demandes de financement pour la mise en œuvre de programmes visant à améliorer les résultats scolaires et le bien-être des jeunes pris en charge par les sociétés d’aide à l’enfance.

Les conseils sont invités à présenter une ou des propositions pouvant se chiffrer à 25 000 $ au maximum afin d’offrir des programmes aux élèves du secondaire. Les programmes peuvent être offerts de septembre 2016 à janvier 2017 (1er semestre), de février à juin 2017 (2e semestre) ou de septembre 2016 à juin 2017 (toute l’année). Le Ministère encourage les conseils à proposer des programmes qui reflètent la communauté locale et à s’allier avec des conseils voisins et coïncidents.

Chaque leader pour la réussite des élèves recevra sous peu des détails sur une téléconférence qui aura lieu le 2 juin 2016 pour répondre aux questions concernant les propositions. Les propositions doivent parvenir au Ministère au plus tard le 10 juin 2016. Le Ministère communiquera avec les conseils scolaires sélectionnés au plus tard le 24 juin 2016, puis leur transmettra les ententes de paiement de transfert.

2016:B11 : Demande de financement de projets d’immobilisations

Posted on by Anne Gerson

Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements sur les exigences du Programme d’immobilisations prioritaires de 2016.

Les projets d’immobilisations prioritaires de 2016 devront être prêts pour l’année scolaire 2019‑2020.

Les conseils scolaires peuvent faire une demande de financement d’immobilisations pour créer de nouveaux locaux destinés à la garde d’enfants dans les écoles, incluant des rénovations.

Les conseils peuvent faire une demande de financement d’immobilisations pour créer de nouveaux espaces pour des programmes de soutien à l’enfance et à la famille, en milieu scolaire, y compris des rénovations à l’interne.

Si un projet de services de garde d’enfants ou de programmes de soutien à l’enfance et à la famille est associé à un projet d’immobilisations prioritaires, les conseils doivent remplir une demande conjointe et la joindre à leur demande de financement d’immobilisations prioritaires.

Les conseils peuvent faire une demande de financement de projets de programme de soutien à l’enfance et à la famille, en plus des projets d’immobilisations approuvés pour lesquels l’autorisation de procéder n’a pas été donnée ou les travaux de construction n’ont pas commencé.

Les conseils ne seront pas tenus d’appliquer le produit de leurs aliénations aux projets approuvés.

Le Ministère n’étudiera pas les demandes des conseils qui n’auront pas soumis un Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations (MAPI) approuvé et conforme à leurs états financiers de 2014‑2015.

La date limite de présentation des demandes de financement d’immobilisations est le 15 juillet 2016.

Les conseils doivent suivre un nouveau protocole de communications pour tous les projets d’immobilisations majeurs financés par le Ministère :

  • Pour toutes les ouvertures de nouvelles écoles ou d’ajouts majeurs (y compris les garderies), les conseils doivent inviter la ministre à l’événement. Celui-ci ne peut avoir lieu avant qu’ils aient reçu une réponse concernant la présence de la ministre.
  • Pour toutes les autres occasions de communication publique, par exemple le début des travaux, les conseils doivent envoyer une invitation à la ministre.
  • Les conseils doivent mentionner le soutien du gouvernement de l’Ontario dans toutes les formes de communications ‒ verbales ou écrites ‒ relatives aux projets.
  • Ils doivent installer bien en évidence des panneaux fournis par le Ministère pour les projets désignés par celui-ci.

La note est accompagnée de plusieurs annexes fournissant des renseignements détaillés : 

Annexe A – Critères d’admissibilité et d’évaluation des immobilisations prioritaires

  • Catégories de projets admissibles
  • Évaluation des projets

Annexe B – Projets de services de garde d’enfants

  • Admissibilité des projets
  • Planification conjointe et priorisation locale des projets
  • Priorisation par le Ministère des projets d’immobilisations
  • Exigences opérationnelles et redditionnelles
  • Formule de calcul du financement des projets d’immobilisations et dépenses admissibles
  • Processus de soumission des demandes – Demande conjointe
  • Phase de financement transitoire

Annexe C – Projets de programme de soutien à l’enfance et à la famille

  • Admissibilité des programmes de soutien à l’enfance et à la famille
  • Planification conjointe et priorisation locale des projets
  • Priorisation par le Ministère des projets d’immobilisations
  • Exigences opérationnelles et redditionnelles
  • Formule de calcul du financement des projets d’immobilisations et dépenses admissibles
  • Processus de soumission des demandes – Demande conjointe
  • Phase de financement transitoire

Annexe D – Liste des analystes des immobilisations du Ministère

Annexe E – Liste des agentes d’éducation de la petite enfance et des conseillères de garde d’enfants

Annexe F – Tableau du processus d’approbation des projets immobiliers

Annexe G – Demande conjointe – Financement des immobilisations pour la garde d’enfants et la de programmes de soutien à l’enfance et à la famille (modèle)

2016:B10 : Uniformisation des pratiques adoptées par les équipes régionales de vérification interne

Posted on by Anne Gerson

Texte de la note

Les équipes régionales de vérification interne (ERVI) fonctionnent de façon autonome, de sorte que leurs approches, outils et modèles varient d’une région à l’autre. Toutefois, comme l’initiative de vérification interne régionale concerne l’ensemble de la province, une normalisation des pratiques s’avère nécessaire. Actuellement, chaque ERVI répertorie les meilleures pratiques qui pourront être généralisées, et de nouvelles pratiques seront aussi mises en place afin que les services fournis par les ERVI soient du même niveau pour l’ensemble des conseils, tout en répondant aux besoins propres à chaque région. Cette note de service décrit les exigences qui entreront en vigueur au cours de la prochaine année scolaire.

Nombre de missions par année – À compter de l’exercice 2016‑2017, les ERVI devront assurer un minimum de deux missions par an (vérifications internes ou missions de consultation) dans chaque conseil scolaire. Le Ministère pourra vérifier le respect de cette exigence en examinant le rapport annuel qui lui est présenté et qui dresse la liste des travaux effectués par les ERVI durant l’année.

Activités de suivi des missions – La plupart des ERVI mènent des activités de suivi, mais elles sont parfois confrontées à des priorités conflictuelles. À l’avenir, toutes les ERVI devront entreprendre des activités de suivi des constatations pour l’ensemble des missions réalisées, s’il y a lieu. Un rapport standard sera créé pour que les DRVI puissent faire le suivi des constatations. Les activités de suivi s’ajoutent aux deux missions par conseil scolaire.

Rapport de vérification interne – La vérification interne régionale étant une initiative provinciale, les rapports devraient avoir la même présentation et le même type de contenu pour tous les conseils scolaires. Lors de la conférence sur la vérification interne des conseils scolaires qui aura lieu en juin 2016, une séance sera consacrée aux pratiques exemplaires en matière de rédaction des rapports de vérification interne. Un modèle standard de rapport de vérification interne régionale intégrant ces pratiques sera créé après la conférence. Les missions de vérification interne régionale devront utiliser le nouveau modèle de rapport à compter de l’exercice 2016‑2017.

Évaluation du rendement des ERVI – Le Ministère élabore actuellement un cadre officiel d’évaluation du rendement des directeurs régionaux de la vérification interne (DRVI), en vue d’obtenir chaque année la rétroaction des comités de vérification et des cadres supérieurs de l’administration des affaires de chaque région. Ce cadre devrait être adopté d’ici la fin de l’exercice. Les conseils scolaires devront utiliser les formulaires de rétroaction qui seront mis à leur disposition. De plus, le sondage post-vérification des ERVI a été normalisé et peut être utilisé dès maintenant. Ce sondage vise à obtenir une rétroaction sur le rendement du vérificateur. À la fin de chaque vérification, le DRVI invitera le responsable du processus vérifié et les autres employés clés à répondre au sondage en ligne.

2016:SB16 : Modifications au Règlement de l’Ontario 444/98 – Aliénation de biens immeubles excédentaires

Posted on by admin

Texte de la note

Le Ministère fournit des précisions sur les modifications apportées au Règlement 444/98 et décrit leur incidence sur l’aliénation des biens immeubles excédentaires des conseils scolaires. Sauf indication contraire, ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2016.

Motifs des modifications – Le gouvernement applique les recommandations du rapport intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action concernant la Stratégie à court terme relative aux biens scolaires, afin d’éliminer les obstacles et d’intégrer les services pour mieux servir la population ontarienne.

Prolongation de la période de mise en circulation – Les conseils scolaires et les entités publiques qui seront avisés de l’aliénation d’un bien excédentaire disposeront de 90 jours pour manifester leur intérêt, puis de 90 jours de plus pour faire une offre.

Liste des entités publiques à aviser – Cette liste est allongée, et l’ordre de priorité est modifié comme suit (les nouvelles entités sont indiquées en caractères gras) :

  • Conseils scolaires coïncidents
  • Organismes fournissant des services régis par l’article 23 de la Loi sur l’éducation
  • Conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) ou gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR)
  • Collèges
  • Universités
  • Organismes responsables des services de santé mentale aux enfants
  • Réseaux locaux d’intégration des services de santé
  • Conseils de santé
  • Couronne du chef de l’Ontario
  • Municipalités de palier inférieur
  • Municipalités de palier supérieur
  • Régies locales des services publics
  • Organismes des Premières Nations et des Métis
  • Couronne du chef du Canada

Le Ministère élabore un outil de consultation en ligne qui permettra aux conseils scolaires d’obtenir les coordonnées des CADSS, des GSMR, des organismes responsables des services de santé mentale aux enfants, des réseaux locaux d’intégration des services de santé et des conseils de santé.

Vente de biens d’un conseil à un autre à la juste valeur marchande – Toutes les ventes de biens excédentaires d’un conseil scolaire à un autre devront se faire à la juste valeur marchande, et on ne tiendra plus compte de la valeur de remplacement de l’école selon sa capacité d’accueil.

Loyer maximum exigible d’autres conseils scolaires – Le conseil scolaire qui loue des bâtiments scolaires excédentaires à un autre conseil scolaire devra exiger un loyer maximum qui lui permet de recouvrer les coûts associés uniquement à la location des locaux, c’est-à-dire que le conseil locateur ne pourra ni subventionner le conseil locataire ni réaliser de profits. Ce loyer maximum sera calculé à partir des coûts repères de fonctionnement et de réfection des écoles inclus dans la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires du Ministère pour l’année ou les années du bail.

Priorité aux conseils scolaires qui ont un intérêt à bail sur un bien excédentaire – Si un conseil loue un bien d’un autre conseil pour dispenser des cours à ses élèves au moment où ce bien est mis en circulation en vue de l’aliéner, ou si le conseil avait loué le bien au cours de l’année scolaire précédente, le conseil locataire a priorité sur les autres entités qui font une offre.

Restrictions imposées aux écoles privées concernant la location de biens excédentaires – Pour éviter que des écoles privées puissent louer des locaux excédentaires dans d’autres écoles avant que ces locaux ne soient mis en circulation, seuls les fournisseurs autorisés de services de garde d’enfants, les fournisseurs de services de soutien à la famille (y compris les programmes destinés à la petite enfance financés par les deniers publics) et les fournisseurs de programmes de loisirs pour les enfants seront autorisés à louer des locaux dans des écoles excédentaires. Cette modification est entrée en vigueur le 5 mai 2016.

Processus après la mise en circulation – Le conseil scolaire pourra aliéner un bien sur le marché libre après avoir montré au ministre de l’Éducation qu’il n’a reçu aucune manifestation d’intérêt pendant la période initiale de 90 jours, qu’il n’a reçu aucune offre pendant la seconde période de 90 jours ou qu’il n’a pu s’entendre avec aucune des entités qui ont présenté une offre.

Période de transition – Il est fortement recommandé aux conseils scolaires de ne pas faire circuler d’avis d’aliénation de biens immobiliers excédentaires après le 1er juin et avant le 1er septembre 2016, sauf si cela portait atteinte à leur capacité de gérer leurs biens immobiliers de façon responsable. Toutes les mises en circulation devront être conformes aux modalités actuelles du règlement 444/98 jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications, le 1er septembre 2016.

Futures réformes éventuelles – Le Ministère a pour objectif à long terme de faire en sorte que les conseils scolaires affichent les avis d’aliénation de biens immobiliers excédentaires une seule fois dans un site Web désigné. Il appartiendrait donc aux entités publiques de consulter ce site Web pour connaître les biens immobiliers à aliéner, et les conseils scolaires n’auraient plus à en informer séparément chaque entité. Le Ministère a commencé à collaborer avec d’autres ministères pour mettre en place une telle approche.

Annexes – La note est accompagnée d’une liste des nouvelles entités publiques pour la mise en circulation de biens immobiliers ainsi que d’exemples de calcul du loyer maximal pour une école élémentaire et une école secondaire.

2016:SB15 : Gratifications de retraite – Régime volontaire de paiement par anticipation pour le personnel non syndiqué

Posted on by admin

Texte de la note

Le Ministère annonce que le Régime volontaire de paiement par anticipation des gratifications de retraite sera aussi offert au personnel non syndiqué des conseils scolaires. Les directions et directions adjointes ainsi que tous les autres employés non syndiqués admissibles peuvent donc choisir de recevoir un paiement anticipé de leur gratification de retraite à un taux actualisé. Les employés qui décideront de ne pas exercer cette option, qui ne sera offerte qu’une seule fois, pourront recevoir un paiement non actualisé à la date prévue de leur retraite.

Les employés qui souhaitent recevoir un paiement par anticipation doivent en informer leur conseil scolaire au plus tard le 30 juin 2016. Les paiements aux directions et directions adjointes se feront au plus tard à la dernière des dates suivantes : la date à laquelle les parties auront accepté localement les clauses des discussions centrales, ou le 31 août 2016. Les paiements aux autres employés non syndiqués seront versés au plus tard le 31 août 2016.

Le Ministère a préparé un tableau Excel pour aider les conseils scolaires à calculer et à communiquer le montant des paiements par anticipation. Cet outil offre deux options pour communiquer cette information :

  • Un gabarit d’une page qui comprend le montant du versement anticipé et la date à laquelle le choix doit être communiqué au conseil scolaire.
  • Une lettre de deux pages qui comprend les renseignements ci-dessus ainsi qu’un résumé de la clause relative au paiement par anticipation, les coordonnées de la personne ressource et un espace désigné où la personne concernée doit signer si elle choisit de recevoir le versement anticipé.

L’outil Excel comprend aussi un onglet « Données » où les conseils scolaires doivent inscrire les paiements anticipés. Des directives sont fournies dans le modèle pour aider les conseils scolaires à indiquer avec exactitude le coût des paiements. Les conseils doivent remplir cet onglet et le retourner au Ministère au plus tard le 31 juillet 2016.

Employés syndiqués – Les conseils scolaires devraient avoir déjà communiqué le montant du paiement par anticipation aux employés syndiqués, même si les conventions collectives locales n’ont pas été ratifiées. Toutefois, comme les paiements ne peuvent pas être effectués avant la ratification des conventions locales, ils pourraient être versés après les dates prévues dans les conventions collectives centrales, soit le 31 août 2016 ou la date de la première paie de l’année scolaire.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Posted on by admin

Demande de substitution relativement aux écoles prioritaires

Texte de la note de service du 6 mai 2016

Grâce à l’Initiative des écoles prioritaires, des fonds sont fournis pour offrir de l’espace dans des écoles choisies, situées dans les collectivités présentant des besoins importants, afin de permettre à des groupes à but non lucratif admissibles d’en profiter sans frais en dehors des heures de classe. Comme il est important de choisir les écoles et les collectivités les plus appropriées pour bénéficier de cette initiative, le Ministère invite chaque année les conseils scolaires à suggérer des substitutions reflétant les éventuels changements survenus dans les besoins et les circonstances des localités choisies. Chaque conseil scolaire qui veut remplacer une école prioritaire existante doit donc en informer le Ministère et fournir une explication, d’ici le 20 mai 2016.

La note est accompagnée de la liste des écoles prioritaires de la province, dont 6 relèvent de conseils scolaires membres de l’ACÉPO (4 du CEPEO, toutes situées à Ottawa, et 2 du CS Viamonde, situées à London et North York). 

Publication des règlements en vertu de la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance

Texte de la lettre de la ministre aux membres du Comité consultatif ministériel pour la petite enfance datée du 9 mai 2016
Texte de la note de service de la sous-ministre adjointe aux partenaires du milieu de la petite enfance datée du 9 mai 2016

Le Ministère annonce la publication de la deuxième version des règlements en vertu de la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance :

Règlement de l’Ontario 137/15 : Dispositions générales
Règlement de l’Ontario 138/15 : Financement, partage des coûts et aide financière

Des modifications ont également été apportées à deux règlements en vertu de la Loi sur l’éducation :

Règlement de l’Ontario 221/11 : Programmes de jour prolongé et programmes offerts par des tiers
R.R.O. 1990, Règlement 306 : Programmes d’enseignement et services à l’enfance en difficulté

Ces nouveaux règlements entreront en vigueur à des dates différentes à compter du 1er juillet 2016, afin de donner aux titulaires de permis le temps de bien les comprendre. La sous-ministre adjointe énumère en détail les dates d’entrée en vigueur des diverses dispositions.

La première version de ces règlements a fait l’objet de vastes consultations, et le Ministère y a apporté des changements pour tenir compte des commentaires reçus. Parmi les principaux changements, on compte :

  • la mise en œuvre d’une approche facultative pour les groupes d’âge et les ratios, qui sera élaborée, mise à l’essai et évaluée en collaboration avec les partenaires du secteur;
  • la suppression de l’exigence consistant à avoir un employé présent quand au moins trois bébés de moins de 18 mois se trouvent dans une aire de repos séparée;
  • l’autorisation de ratios réduits pour les groupes d’enfants de plus de 12 mois et l’augmentation des périodes où les ratios réduits sont permis, le matin et le soir;
  • la prolongation des périodes de transition pour laisser aux gestionnaires des services le temps d’élaborer leur plan de services.

La deuxième version des règlements porte sur huit domaines clés :

  • La gestion et le financement du système de services
  • Le champ d’application des règles d’agrément
  • L’exécution
  • L’approche par paliers pour la durée d’un permis
  • Les normes d’agrément
  • Les droits à acquitter pour le permis
  • Les programmes avant et après l’école destinés aux enfants de 6 à 12 ans (programmes de jour prolongé et programmes offerts par des tiers)
  • Les règlements divers

Le Ministère a mis au point plusieurs ressources pour soutenir les fournisseurs de services de garde et les familles pendant la transition. La note de la sous-ministre adjointe est accompagnée d’une annexe fournissant une liste et une description des ressources disponibles ainsi que des renseignements sur la manière d’y accéder.

Renseignements détaillés sur les changements apportés aux règlements 

Quatrième année du programme Fraîcheur de la ferme

Texte de la note de service du 11 mai 2016

De septembre à novembre 2014, 142 écoles de 29 conseils scolaires ont participé à la troisième année du projet pilote Fraîcheur de la ferme : Collecte de fonds santé pour les écoles de l’Ontario. Au total, elles ont distribué collectivement environ 211 000 kg de fruits et de légumes frais de production locale à des familles ontariennes, et recueilli plus de 160 000 $ pour des initiatives scolaires.

Les écoles peuvent s’inscrire dès maintenant au programme, qui aura lieu de septembre à novembre 2016 et sera offert dans plus de 4 000 écoles de 53 conseils scolaires. Le programme est administré par Les diététistes du Canada et l’Ontario Fruit and Vegetable Growers’ Association, et appuyé par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et le ministère de l’Éducation de l’Ontario.

Renseignements : site Web de Fraîcheur de la ferme. 

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Posted on by admin

Journée provinciale d’apprentissage professionnel portant sur les mathématiques

Texte de la note de service du 3 mai 2016

Afin de soutenir les conseils scolaires dans la mise en œuvre de la Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques, le Ministère les invite à participer à la journée provinciale d’apprentissage professionnel portant sur les mathématiques qui aura lieu le 18 mai 2016 au Centre de congrès Pearson à Mississauga. La mise en œuvre de la Stratégie ainsi que ses répercussions seront les principaux sujets à l’étude. Les équipes de leadership des conseils auront l’occasion de commencer à dégager des priorités pour la prochaine année scolaire. On traitera également des occasions d’apprentissage professionnel offertes par le Ministère pendant l’année 2016‑2017 et de la planification de l’amélioration des conseils et des écoles.

Chaque conseil doit former une équipe de leadership comptant au plus huit personnes. Comme on accordera une attention particulière aux résultats d’apprentissage des élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation, l’équipe devrait comprendre deux membres du personnel responsable des années préparatoires et de l’éducation de l’enfance en difficulté. Deux autres places devraient être réservées au leader pour l’efficacité des écoles et au leader pour la réussite des élèves. Chaque conseil peut choisir les autres membres de l’équipe à sa discrétion et doit inscrire son équipe d’ici le 9 mai 2016. 

Stratégie ontarienne pour le bien-être en milieu scolaire

Texte de la note de service du sous-ministre du 4 mai 2016
Texte de la lettre de la ministre du 4 mai 2016

Le Ministère annonce la publication de la Stratégie ontarienne pour le bien-être en milieu scolaire. Il se dit déterminé à travailler avec tous ses partenaires pour tirer les leçons des efforts déjà en cours et à miser sur ce travail pour mieux comprendre l’importance de promouvoir le bien-être et pour trouver des moyens de mesurer les progrès réalisés dans ce domaine. Au cours des mois à venir, il donnera des précisions sur le processus de consultation, qui se concentrera dans un premier temps sur les besoins des apprenants pour ensuite s’élargir aux besoins des éducateurs et des membres du personnel.

Document de discussion

Fiche de renseignements à l’intention des parents

2016:B09 : Initiatives du Ministère visant à appuyer les carrefours communautaires dans les écoles

Posted on by admin

Texte de la note

Le Ministère donne suite aux recommandations du plan d’action du groupe consultatif présidé par Karen Pitre qui visent à promouvoir les carrefours communautaires dans les écoles.

Modifications apportées au Règlement 444/98

Le Ministère a modifié ce règlement, qui porte sur l’aliénation des biens immeubles excédentaires, afin de :

  • Porter la période de circulation des écoles excédentaires de 90 jours à 180 jours, fournissant aux entités publiques 90 jours pour exprimer leur intérêt et 90 jours pour soumettre une offre.
  • Élargir la liste des entités publiques qui sont avisées du statut excédentaire des écoles afin d’inclure les organismes fournissant des services régis par l’article 23 de la Loi sur l’éducation, les gestionnaires des services municipaux regroupés et les conseils d’administration de district des services sociaux, les réseaux locaux d’intégration de la santé, les conseils de santé publique et les organisations des Premières Nations et des Métis.
  • Exiger que toutes les ventes entre les conseils scolaires soient faites à la juste valeur marchande.
  • Mettre en place un taux maximal qu’un conseil scolaire peut facturer pour la location d’une école à un autre conseil scolaire.
  • S’assurer que le conseil scolaire qui a déjà un bail dans une école excédentaire en circulation ait le rang de priorité le plus élevé dans la liste des entités.
  • Veiller à ce que les fournisseurs de l’enseignement privé ne soient pas admissibles à louer des biens excédentaires à moins que la propriété n’ait déjà été circulée aux entités publiques.

Programmes de financement des carrefours communautaires dans les écoles

Services de garde d’enfants et programmes de soutien à l’enfance et à la famille – Le Ministère octroiera 20 M$ en 2016‑2017, qui serviront à deux fins :

  • L’aménagement de nouveaux locaux et l’agrandissement, le remplacement et la réfection des locaux pour la garde d’enfants; ce financement s’ajoutera aux fonds d’immobilisations versés aux écoles dans le cadre de la politique « Les écoles d’abord » pour l’aménagement de locaux pour la garde d’enfants et au financement d’immobilisations pour la construction de nouveaux locaux pour la garde d’enfants.
  • La mise sur pied de programmes de soutien à l’enfance et à la famille, nouveaux et de remplacement, suite à l’annonce récente concernant la création des centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille d’ici à 2018.

L’information sur l’admissibilité et les exigences relatives aux demandes de financement sera communiquée dans une autre note de service B plus tard en mai 2016.

Petits travaux de réfection et amélioration de l’accessibilité pour accroître le nombre de partenaires communautaires dans les écoles – Le Ministère allouera 50 M$ en 2016‑2017 aux conseils scolaires pour rénover des locaux situés dans des écoles excédentaires existantes et les transformer à l’usage de partenaires communautaires ou pour améliorer l’accessibilité d’écoles afin qu’un partenaire communautaire puisse les utiliser. D’autres détails seront communiqués plus tard cette année.

Remplacement de locaux occupés par un partenaire communautaire – Le Ministère versera des fonds aux conseils scolaires pour l’aménagement de locaux dans une école existante afin de remplacer l’espace occupé par un partenaire communautaire dans une école devant être fermée, fusionnée ou vendue. Le financement ne sera octroyé que si les services sont menacés. Le Ministère communiquera de plus amples renseignements sur ce programme à l’automne, et les premières demandes se feront dans le cadre du programme d’immobilisations pour le regroupement scolaire de 2017.

Financement supplémentaire pour l’aménagement de locaux pour la garde d’enfants

Le Ministère annonce également un financement supplémentaire de 18 M$ en vertu de la politique « Les écoles d’abord ». D’autres renseignements sur la façon dont les conseils scolaires pourront demander ce financement seront fournis dans la note de service B sur les immobilisations prioritaires de 2016 qui sera diffusée plus tard en mai 2016.

Semaine de l’éducation

Posted on by admin
La rigueur requise pour réussir, le plaisir d’apprendre, la joie de découvrir : c’est tout ça l’éducation, et plus encore.
 
Je profite de cette semaine dédicacée à l’éducation pour vous souhaitez à vous les élèves, les parents, le personnel dans toutes les écoles de langue française d’avoir l’occasion de célébrer l’éducation sous toutes ses formes.
 
Célébrons ensemble l’éducation en français.