Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Modèle de rapport des activités financées de développement de la capacité locale de la GIARE de 2016‑2017 et documents pertinents 

Texte de la note de service du 15 juin 2016

Le Ministère remet aux conseils scolaires le modèle de rapport des activités financées du programme de Développement de la capacité locale (DCL) de la Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves (GIARE) de 2016‑2017 ainsi que les documents pertinents. Au lieu d’être versés dans le cadre des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement, les fonds destinés à ce programme seront inclus à compter de 2016‑2017 dans la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires, qui fait partie des Subventions pour les besoins des élèves. De plus, l’exigence liée aux rapports intérimaires a été éliminée et le modèle de rapport a été simplifié. Les fonds continueront d’appuyer le travail important dirigé par les leaders GIARE des conseils scolaires dans au moins deux des quatre domaines prioritaires suivants :

  • Travail sur les activités principales communes qui sont prioritaires en vue d’atteindre divers niveaux ou de les maintenir
  • Renforcement de la collaboration
  • Promotion de l’accessibilité prioritaire et de la convivialité des informations pour les utilisateurs finaux
  • Mise en œuvre de projets de gestion de la qualité visant à améliorer l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des données

Le leader GIARE de chaque conseil devra organiser la présentation du rapport des activités financées de DCL de la GIARE de 2016‑2017 d’ici le 31 août 2016 et le 15 juin 2017.

Initiative visant la prévention des blessures chez les élèves : mise à jour et financement 

Texte de la note de service du 21 juin 2016

Le Ministère annonce que cette initiative sera prolongée pour une troisième phase dotée d’un financement de 1,2 M$, qui mettra l’accent sur le renforcement de la capacité des conseils scolaires à appuyer la planification à long terme afin que la prévention des blessures et la sécurité des élèves puissent être coordonnées de façon proactive, systématique et continue.

Le Conseil ontarien des directions de l’éducation (CODE) continuera de jouer son rôle de leadership et de coordination au cours de cette troisième phase. Il élargira son équipe chargée de la santé et de la sécurité afin d’offrir une expertise plus diversifiée et d’accorder un soutien consultatif aux conseils scolaires, sur demande. Il communiquera avec les conseils scolaires afin de les informer des allocations qui leur seront versées. La première composante de cette troisième phase sera l’élaboration d’une politique provinciale sur la prévention des blessures et la sécurité des élèves, afin de proposer aux écoles et aux conseils scolaires des normes provinciales claires et uniformes.

Lettre de la nouvelle ministre de l’Éducation 

Texte de la lettre du 24 juin 2016

La nouvelle ministre Mitzie Hunter écrit aux partenaires en éducation pour les assurer qu’elle se réjouit de travailler avec eux afin que les enfants les plus jeunes aient le meilleur départ possible dans la vie. « En continuant à mettre en œuvre notre vision de la petite enfance, nous améliorons le système de la petite enfance et des services de garde d’enfants tout en offrant aux parents et aux familles de l’Ontario des services supérieurs et plus intégrés. »

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Calendrier de mise en œuvre et soutiens concernant le document Faire croître le succès : Le supplément de la maternelle et du jardin d’enfants et les gabarits du relevé des apprentissages 

Texte de la note de service du 10 juin 2016

La ministre fournit des précisions sur la mise en œuvre du document Faire croître le succès : Le supplément de la maternelle et du jardin d’enfants en vue de communiquer efficacement aux parents les progrès de leurs jeunes enfants.

  • À l’automne 2016, les parents devraient recevoir un compte rendu sur l’apprentissage de leur enfant conformément aux modalités en vigueur et au calendrier de communication du rendement établi par chaque conseil.
  • Pendant l’hiver 2017, les conseils devraient mettre en œuvre les gabarits provinciaux du relevé des apprentissages pour la deuxième période d’évaluation et continuer de les utiliser par la suite. Le Ministère offre une formation à ce sujet aux conseils scolaires qui en font la demande. La documentation connexe se trouve sur le site www.edusourceontario.com, et d’autres ressources y seront affichées au cours des prochains mois.
  • À l’automne 2016, les conseils devraient consacrer la moitié d’une journée pédagogique déjà désignée pour appuyer la mise en œuvre efficace du Supplément et des gabarits provinciaux, et accorder aux équipes pédagogiques une demi-journée de temps libéré pour qu’elles puissent collaborer et apprendre ensemble à cette fin. Les conseils recevront un financement spécial pour permettre aux éducatrices et éducateurs de la petite enfance de participer à cet apprentissage professionnel et pour accorder ce temps libéré et assurer la suppléance. Le détail du financement versé à chaque conseil sera communiqué dans les prochaines semaines.

Tracer son itinéraire vers la réussite : rapport des sondages de fin d’étape des élèves (8e et 12e année) 

Texte de la note de service du 13 juin 2016

Pendant l’année scolaire 2014‑2015, bien que le Ministère ait encouragé les conseils scolaires à intégrer certaines questions aux sondages de fin d’étape élaborés à l’échelon local, les conseils scolaires n’ont pas eu à soumettre de rapport sur les réponses à ces questions. Toutefois, cette année, les conseils scolaires doivent soumettre un rapport des données compilées à l’échelle du conseil pour les questions ministérielles. Le Ministère leur transmet donc le gabarit du rapport qu’ils doivent soumettre d’ici le 15 juillet 2016. Des directives ont été communiquées aux responsables des équipes-conseils de mise en œuvre du programme il y a quelques semaines à l’occasion d’une rencontre provinciale.

Condition d’obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques dans les écoles secondaires : processus décisionnel de 2016 

Texte de la note de service du 21 juin 2016

Le Ministère décrit le processus décisionnel dont peuvent se prévaloir les élèves qui n’ont pas pu satisfaire à la condition d’obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques pour l’année scolaire 2015‑2016.

Il s’agit des élèves qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté :

  • n’ont pas pu se présenter au Test provincial de compétences linguistiques (TPCL);
  • n’ont pas pu s’inscrire au Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario (CCLESO) ou le terminer en raison de circonstances imprévues;
  • n’ont pas pu obtenir, en raison de circonstances imprévues, les adaptations prévues dans leur plan d’enseignement individualisé lorsqu’ils se sont présentés au TPCL.

Les directions de l’éducation sont priées d’établir des comités décisionnels selon les mêmes lignes directrices qui s’appliquent depuis 2004. Ces comités devront s’assurer que les élèves qui leur présentent une demande sont admissibles. Leur tâche consistera à évaluer 5 travaux soumis par ces élèves en appliquant une norme comparable à celle du TPCL ou du CCLESO. Les conseils scolaires ont la responsabilité de consigner le nombre d’élèves qui présentent une demande au comité décisionnel, le nombre d’élèves dont la demande est acceptée et le nombre d’élèves qui réussissent le processus décisionnel. Ces renseignements devront être fournis au Ministère sur demande.

Les élèves ont jusqu’au 28 juin 2016 pour présenter leur demande ainsi que leurs travaux au comité décisionnel. Les comités décisionnels ont jusqu’au 29 juillet 2016 pour communiquer les résultats aux élèves et aux conseils scolaires.

2016:B12 : Promulgation des règlements concernant le financement de l’éducation et des organismes négociateurs patronaux pour l’exercice 2016-2017

Texte de la note

Le Ministère informe les conseils scolaires de la promulgation de plusieurs règlements nouveaux et modifiés concernant le financement de l’éducation et des organismes négociateurs patronaux pour l’exercice 2016‑2017.

Règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) 

Ces nouveaux règlements instaurent les investissements, les réformes structurelles et les autres changements décrits dans la note de service 2016:B06 du 24 mars 2016. Pour honorer ses engagements financiers associés aux SBE, la province a dû en outre apporter des modifications techniques aux règlements sur les SBE des exercices compris entre 2009‑2010 et 2015‑2016. Les nouveaux règlements pour 2016‑2017 et les modifications aux règlements pour 2015‑2016 reflètent les ententes récemment négociées pour les directions d’écoles et les directions adjointes.

Règlement 215/16 : Subventions pour les besoins des élèves – Subventions générales pour l’exercice 2016‑2017 des conseils scolaires
Règlement 216/16 : Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2016‑2017 des conseils scolaires
Règlement 217/16 : Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2016‑2017 des conseils scolaires

Le Règlement 488/10 : Calcul des excédents et des déficits des conseils a été modifié pour appliquer certains des changements liés au paiement anticipé des gratifications de retraite. Le Ministère fournira un montant ponctuel et les conseils déclareront un gain unique pour le paiement anticipé en 2015‑2016. Le montant des réductions de la portion du passif qui n’est pas financé et que les conseils scolaires doivent amortir chaque année sera calculé à la réception de l’information pertinente, après le 31 août 2016.

Le Règlement 193/10 : Recettes affectées à une fin donnée a été modifié pour imposer de nouvelles restrictions visant le financement des activités d’apprentissage en plein air et les fonds destinés au personnel de bibliothèque, qui sont transférés aux SBE pour 2016‑2017, ainsi que des restrictions visant l’utilisation des fonds destinés aux installations temporaires pour les élèves et le nouveau poste consacré à la mise en œuvre du Cadre d’élaboration des politiques d’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Règlement sur le financement des organismes négociateurs patronaux 

Le Règlement 222/16 : Droits à payer au titre de la négociation centrale pour l’exercice 2016‑2017 des conseils scolaires, qui prévoit le financement des activités liées aux relations de travail des associations de conseils scolaires, est identique au règlement visant l’exercice 2015‑2016. Chaque conseil scolaire membre de l’ACÉPO doit verser à l’Association 233 628 $ avant le 15 octobre 2016, sous peine de perdre son droit de vote pour la ratification des conventions collectives centrales. Pour aider les conseils scolaires à couvrir ces frais, le gouvernement continue de leur offrir un soutien financier équivalent.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Nouveau programme ontarien des services en matière d’autisme : Aperçu du remaniement du programme 

Texte de la note de service du 30 mai 2016

Le 29 mars 2016, le gouvernement a annoncé un investissement de 333 M$ sur 5 ans pour améliorer les services en matière d’autisme. Le Ministère convie les divers organismes et syndicats du secteur de l’éducation à déléguer chacun 2 personnes à une présentation qu’il organise conjointement avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, où il expliquera les changements qui seront apportés aux services. La présentation aura lieu le 8 juin 2016 à Toronto; elle se déroulera en anglais, mais la documentation sera disponible en français.

Note Politique/Programmes 159 sur la collaboration professionnelle 

Texte de la note de service du sous-ministre du 31 mai 2016
Texte de la lettre de la ministre du 31 mai 2016

Le Ministère annonce la parution de la Note Politique/ Programmes 159 sur la collaboration professionnelle. Ce document clarifie l’engagement partagé des partenaires en vue de créer une culture de collaboration professionnelle dans le système d’éducation de l’Ontario. Il vise en priorité à :

  • développer une compréhension commune de la collaboration professionnelle et formuler un engagement à travailler ensemble pour continuer à améliorer le rendement et le bien-être des élèves et du personnel;
  • transformer la culture et rendre optimales les conditions favorisant l’apprentissage, le travail et les qualités de leader à tous les niveaux du système d’éducation.

Le document énonce une vision en 6 points de la collaboration professionnelle, une compréhension commune de ce qui la constitue et des engagements partagés à son égard, ainsi que les rôles et les responsabilités collectives des partenaires.

Le Ministère verra à la création et à l’appui du Comité provincial sur les initiatives ministérielles, formé de représentantes et représentants des fédérations d’enseignantes et d’enseignants, des syndicats qui représentent les travailleuses et les travailleurs en éducation et des associations de directions d’école, de même que des leaders des conseils scolaires. Ce comité se réunira tous les trois mois pour discuter des initiatives possibles, proposées et en cours, y compris des besoins en formation et en ressources ainsi que des calendriers qui en découlent. Il jouera un rôle de premier plan afin de transformer la perspective fondée sur les initiatives en une approche plus cohérente.

Les conseils scolaires devront créer un mécanisme ou utiliser un mécanisme existant afin de favoriser la consultation, la collaboration et la communication avec les fédérations, les syndicats locaux et les associations pour la mise en œuvre des initiatives existantes et des nouvelles initiatives.

Le système de langue française visera le développement d’une collaboration professionnelle qui s’harmonise avec le mandat unique de l’éducation en langue française, tel qu’énoncé dans la Politique d’aménagement linguistique de l’Ontario.