Month: July 2016

Notes Publiques – Juin 2016

Posted on by Anne Gerson

Notes publiques – le bulletin de l’ACÉPO.
Des nouvelles de l’ACÉPO, des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et des questions d’actualité. Accéder à notre bulletin du mois d’avril en cliquant sur le logo ci-dessous.

Notes publiques banner_mars 2015

 

Notes publiques du mois de juin vous présentent :

Portrait – Conseillère scolaire

Clara McKinnon

 

 

 

 

 

 

 

Qu’est-ce qui vous a fait devenir conseillère scolaire ?
Cela fait 35 ans que je suis conseillère scolaire. J’ai débuté lorsque mon fils était à l’élémentaire, je voulais m’impliquer dans la vie scolaire. C’était avant que les francophones ne reçoivent la gestion de leurs écoles. Quand je m’engage dans quelque chose, j’y vais jusqu’au bout.

Une initiative à suivre…
Le Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario (CSPNE) travaille fort pour augmenter les résultats des élèves aux tests provinciaux de l’OQRE. Le travail porte fruit, les résultats sont à la hausse. C’est important que nos élèves soient fiers. Il faut aussi s’assurer que les écoles soient à la fine pointe de la technologie pour préparer les élèves au futur.

Si l’on se rend chez vous qu’allez-vous nous montrer ?
La belle École publique Étoile du Nord. Elle accueille les enfants de la prématernelle à la 8e année. Elle a ouvert en 2000, c’est la première nouvelle école depuis la création du conseil scolaire. Ces dernières années elle a été rénovée et on lui a ajouté une garderie et un gymnase. C’était important pour moi que les enfants puissent avoir un gymnase. C’est bien plus qu’un endroit où les enfants peuvent faire du sport, c’est un lieu de rencontre, de socialisation. Un gymnase permet d’offrir des services supplémentaires, il aide à ce que les élèves se sentent bien dans leur école et attire de nouveaux élèves.
En 2017, le CSPNE et le Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières devraient commencer à construire l’École secondaire L’Alliance. C’est assez unique en Ontario que les deux conseils de langue française collaborent. Les élèves des deux conseils scolaires francophones sont actuellement ensemble dans une école hébergée dans le bâtiment d’une école anglophone. Nous attendons avec impatience d’avoir une école propre aux francophones.
Élève vous étiez plutôt…
J’aimais l’école, je l’ai toujours aimée. J’était très impliquée, active, je participais à tout : sport, concert, activités…

L’éducation laïque de langue française de demain sera…
Toutes les écoles de langue françaises seront laïques, elles seront rassemblées pour que les élèves soient réunis. Ensemble nous seront plus forts, nous pourrons offrir plus de possibilités aux élèves, moins s’en iront vers le système d’éducation de langue anglaise. C’est triste de perdre certains enfants, c’est perdre la chance d’une éducation en français.

2016:SB22 : Possibilités de normalisation des contrats et des processus d’approvisionnement de la phase 1 pour les services de transport des élèves

Posted on by Anne Gerson

Texte de la note

Le Ministère informe les conseils scolaires et les consortiums de transport de la publication d’un guide intitulé Possibilités de normalisation des contrats et des processus d’approvisionnement de la phase 1 pour les services de transport des élèves, qui devrait devenir une ressource importante pour les conseils scolaires et les consortiums qui envisagent de normaliser les processus d’approvisionnement concurrentiel et les documents connexes.

Le guide est disponible à l’adresse suivante : https://sbsb.edu.gov.on.ca/VDIR1/Memoranda/StudentTransportation.aspx

2016:SB20 : Étude de faisabilité sur le transport actif

Posted on by Anne Gerson

Texte de la note

Le Ministère communique aux conseils scolaires le rapport final d’une étude de faisabilité sur le transport actif réalisée par Green Communities Canada (GCC).

En 2014, le Ministère a fourni un financement à GCC pour effectuer une étude de faisabilité qui avait pour but de fournir des ressources ainsi qu’une nouvelle trousse de planification du transport scolaire aux conseils scolaires qui envisagent la mise en œuvre de programmes de transport actif. L’étude de faisabilité a été réalisée dans deux collectivités (Wellington-Dufferin-Guelph et la ville de Toronto) grâce à l’appui des conseils scolaires locaux, des consortiums de transport et d’autres intervenants municipaux.

Planification du transport scolaire dans la ville de Toronto et dans la région de Wellington-Dufferin-Guelph – Rapport final

Rapport sur les coûts et les avantages de la planification du transport scolaire à Toronto et à Wellington-Dufferin-Guelph

2016:SB21 : Sondage 2015-2016 sur le transport des élèves

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Texte de la note

Le Ministère informe les conseils scolaires que la trousse détaillée renfermant les directives et les modèles qui aideront les consortiums de transport à remplir le sondage 2015‑2016 sur le transport des élèves sera bientôt disponible sur le site Web de la Direction du soutien aux activités scolaires. La date limite pour répondre au sondage est le 30 novembre 2016; elle concorde avec les échéanciers des rapports financiers des conseils scolaires afin que les consortiums puissent déclarer des données financières fondées sur les dépenses réelles.

2016:SB19 : Exigences concernant l’effectif des classes de maternelle et du jardin d’enfants à temps plein et des classes au primaire – Résultats pour 2015-2016 et rapport pour 2016-2017

Posted on by Anne Gerson

Texte de la note

Les données sur les classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein et sur les classes au primaire de 2015‑2016 sont maintenant affichées sur le site Web public de l’Outil de suivi de l’effectif des classes.

En 2016‑2017, les conseils scolaires devraient continuer à organiser les classes de niveau élémentaire de manière à ce que, dans l’ensemble du conseil :

  • Pour les classes autres que celles de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein :
    • au moins 90 % des classes (pourcentage arrondi au dixième le plus près) comptent au maximum 20 élèves;
    • toutes les classes comptent au maximum 23 élèves;
  • Toutes les classes combinées de 3e et 4e année comptent au maximum 23 élèves;
  • L’effectif moyen des classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein (arrondi au dixième le plus près) soit de 26 élèves ou moins.

Conformité – Le Ministère commencera à prendre des mesures pour assurer la conformité aux dispositions du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), en commençant par les résultats de 2014‑2015. Pour la première année de non-conformité, les conseils seront avertis et devront fournir un plan de gestion de la conformité expliquant en détail comment le conseil se conformera aux règles. Si la non-conformité se poursuit, les conseils seront avertis et seront sujets à ce qui suit :

  • Après 2 ans, une réduction de 1 % de la Subvention pour l’administration et la gouvernance du conseil, ces fonds devant être redirigés vers les classes afin de contribuer à assurer la conformité aux règles;
  • Après 3 ans, une réduction de 3 %;
  • Après 4 ans, une réduction de 5 %.

De plus, le Ministère analysera l’utilisation par le conseil des autres revenus à des fins administratives afin de déterminer si d’autres restrictions sont nécessaires. Peu importe l’année, un conseil qui se conformera aux règles et aux exigences de production de rapports concernant l’effectif des classes verra les mesures décrites ci-dessus annulées.

Les mesures découlant de la non-conformité pour 2014‑2015 et 2015‑2016 seront appliquées aux subventions de 2016‑2017. Ensuite, les mesures seront appliquées pour l’année en cours (par exemple, en novembre ou décembre, après l’envoi des renseignements à la date limite d’octobre).

Rapports pour 2016‑2017 – Le Ministère n’exige plus l’envoi de plans préliminaires en juin. Cependant, un site Web est désormais disponible pour aider les conseils à organiser les classes et à prédire les inscriptions pour toutes les classes du palier élémentaire. Les conseils doivent fournir les résultats pour 2016‑2017 au plus tard le 28 octobre 2016 en utilisant le site Web sur l’effectif des classes au primaire. En septembre, le site devrait servir à consigner les résultats réels concernant l’effectif des classes à la date de réorganisation choisie par chaque conseil (au plus tôt le 8 septembre et au plus tard le 30 septembre 2016). Peu importe l’année, si un conseil ne soumet pas ses renseignements avant la date limite d’octobre, le Ministère retiendra immédiatement 50 % des transferts mensuels qui lui sont destinés.

Classes combinées de maternelle et jardin d’enfants et du primaire – Dans ces classes, seulement les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants seront comptés, et seulement la proportion de la classe formée de ces élèves fera partie du dénombrement pour déterminer la moyenne. Par ailleurs, l’effectif de toute la classe, y compris les élèves en maternelle et jardin d’enfants à temps plein, sera compris dans le calcul du pourcentage des classes au primaire d’un conseil.

2016:B13 : Nouveaux fonds pour la réfection des écoles

Posted on by Anne Gerson

Texte de la note

Le Ministère accorde 1,1 milliard de dollars de plus aux conseils scolaires pour financer des travaux de réfection pour les années scolaires 2015‑2016 et 2016‑2017, afin de tenir compte à la fois du retard dans les travaux de réfection relevé dans le cadre du Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires, et de la nécessité d’effectuer régulièrement des réparations et des travaux d’entretien dans les écoles. L’aide financière est annoncée à ce stade-ci pour permettre aux conseils de compléter pendant l’été les travaux dans leurs écoles et de répondre à des besoins essentiels qui autrement auraient dû attendre. Le Ministère est conscient que l’année scolaire est déjà avancée et que les conseils n’auront peut-être pas l’occasion de dépenser les montants supplémentaires accordés pour 2015‑2016 d’ici le 31 août 2016. C’est pourquoi les conseils pourront reporter tout montant non dépensé à la prochaine année scolaire.

Amélioration de l’état des écoles – Grâce à cette aide financière supplémentaire, les conseils scolaires pourront continuer d’investir dans la réfection de bâtiments et de sites importants qui sont de nature amortissable. Le Ministère modifie l’exigence actuelle, instaurée pour l’année scolaire 2015‑2016, selon laquelle 80 % des fonds doivent servir à améliorer les systèmes et éléments importants des bâtiments, et 20 % à améliorer l’intérieur des bâtiments et les éléments du site. Désormais, on pourra consacrer au moins 70 % de l’aide financière aux systèmes et éléments importants des bâtiments, et au plus 30 % à l’intérieur des bâtiments, aux éléments du site et à d’autres aspects jugés non essentiels. Cependant, malgré cette nouvelle exigence, les conseils seront libres d’utiliser la totalité des fonds destinés à l’amélioration de l’état des écoles pour améliorer des systèmes et éléments importants des bâtiments. Toutes les dépenses financées à l’aide de l’allocation pour l’amélioration de l’état des écoles doivent être de nature amortissable et être déclarées dans le système VFA.facility.

Réfection des écoles – Le Ministère augmente également l’allocation pour la réfection des écoles, afin d’aider les conseils à effectuer dans les bâtiments scolaires des réparations et des travaux d’entretien courants qui sont de nature esthétique ou qui ne respectent pas le seuil de capitalisation. À compter de l’année scolaire 2016‑2017, toutes les dépenses en capital couvertes par l’allocation pour la réfection des écoles doivent aussi être déclarées dans VFA.facility.

Affiches – Les conseils scolaires devront installer une affiche soulignant l’appui accordé par le gouvernement de l’Ontario aux endroits où des travaux de réfection d’école d’une valeur d’au moins 100 000 $ sont réalisés. L’affiche sera fournie par le Ministère.

Amélioration
de l’état des
écoles Allocation
révisée

Réfection
des écoles
Aide
additionnelle
CEPEO 2015-2016

4 028 056 $

292 992 $
2016-2017

4 197 505 $

295 014 $
CSPGNO 2015-2016

3 407 836 $

121 238 $
2016-2017

3 762 846 $

122 778 $
CSPNE 2015-2016

658 030 $

64 207 $
2016-2017

589 143 $

66 799 $
Viamonde 2015-2016

8 336 191 $

263 655 $
2016-2017

9 134 682 $

276 188 $

 

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Posted on by Anne Gerson

Entente de paiement de transfert provisoire relative à la Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques en Ontario 

Texte de la note de service du 30 juin 2016

Le Ministère fait parvenir à chaque conseil scolaire une version provisoire de sa future entente de paiement de transfert relative à la Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques. Cette entente remplacera les ententes relatives à 12 subventions pour d’autres programmes d’enseignement. Les exigences de production de rapports concernant la Stratégie seront très semblables à celles qui s’appliquaient à ces anciens programmes et à celles qui concernent la planification de l’amélioration des écoles et des conseils scolaires.

L’entente définitive sera officiellement signée et publiée en août 2016, mais les conseils ont jusqu’au 15 juillet 2016 pour faire parvenir leurs commentaires au Ministère sur le contenu de l’entente provisoire et sur les documents joints à la note, soit un Modèle de plan d’amélioration de l’école 2016‑2017 (pour les écoles élémentaires) et un rapport intitulé Atteindre l’excellence en mathématiques appliquées (pour les écoles secondaires).

Les conseils scolaires recevront de plus amples renseignements sur les différents volets de la Stratégie dans les prochains mois.

Publication du Programme de la maternelle et du jardin d’enfants 

Texte de la note de service du 30 juin 2016

Le Ministère informe les conseils scolaires que l’ébauche finale en français du Programme de la maternelle et du jardin d’enfants a été affichée sur le site Web ÉduSource. Il effectue en ce moment une dernière lecture d’épreuves qui n’affectera pas le contenu du programme. La version finale de ce document en format PDF devrait être disponible le 15 juillet 2016 sur ÉduSource et sur le site Web du Ministère. La version finale en format PDF et en format HTML sera affichée le 22 juillet 2016 sur ÉduSource et sur la page Éducation et formation du site Web de l’Ontario.

Cycle d’amélioration systémique et d’apprentissage 

Texte de la note de service du 8 juillet 2016

Le Ministère explique en détail le concept du Cycle d’amélioration systémique et d’apprentissage (CASA), un processus évolutif qui a été présenté à l’occasion de la Journée provinciale d’apprentissage professionnel portant sur les mathématiques du 18 mai 2016.

Au cours des dernières années, les conseils ont indiqué qu’ils souhaitaient entamer une réflexion collaborative avec le Ministère de manière à optimiser leur processus de planification de leur amélioration, et ils ont demandé au Ministère d’agir en tant qu’ami critique tout en tenant compte des défis liés à la pratique. Le CASA est la réponse à leurs demandes.

Les conseils devront préparer un plan d’amélioration du conseil scolaire (PAC), le soumettre au Ministère (même s’il est provisoire) d’ici la fin de septembre 2016, et le mettre à jour comme il se doit. Ce plan jouera un rôle important dans le cadre du CASA, qui vise l’adoption d’une approche réfléchie et fondée sur la collaboration et la réciprocité pour répondre aux besoins des conseils scolaires, plus particulièrement les besoins des élèves n’atteignant pas la norme provinciale.

Réunissant des phases de planification, de mise en œuvre, d’évaluation et de réflexion, le CASA est un processus d’apprentissage connu de la plupart des conseils de la province, qui sera maintenant intégré à la planification commune de l’amélioration par les conseils et le Ministère. C’est pendant les phases de planification et de réflexion que les équipes du Ministère responsables du CASA seront les plus utiles dans le cadre du travail avec les conseils.

Le CASA repose sur les principes suivants :

  • Le processus favorisera la flexibilité ainsi que des pistes de discussion continues.
  • Le cycle reposera sur le dialogue au lieu de présentations formelles.
  • Il sera différencié en fonction des besoins ciblés des conseils, en tenant compte de la fluctuation de l’amélioration du rendement des élèves sur un nombre d’années précis.
  • À mesure que des occasions d’apprentissage professionnel et d’enquête collaborative seront mises en œuvre, le personnel du Ministère se joindra aux conseils pour participer à des séances de réflexion, de monitorage et de planification afin de poursuivre le co-apprentissage.
  • Le leadership au service de l’apprentissage et la note Politique/Programmes no 159 sur la collaboration professionnelle serviront de fondements au processus.
  • Le Ministère mettra sur pied des équipes qui travailleront avec les conseils scolaires de langue française. Pour favoriser la flexibilité des équipes, d’autres spécialistes interministériels seront consultés en fonction des domaines cibles des conseils.
  • La Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques sera intégrée au processus, ce qui permettra de réaliser des réflexions ciblées sur sa mise en œuvre et de faire un suivi de ses résultats.
  • Un accompagnement visant l’engagement, l’amélioration et le monitorage systémiques des conseils scolaires permettra d’aider les conseils à mettre en œuvre le PAC et les plans d’amélioration des écoles, et à en faire le suivi.

Au cours des prochains mois, l’équipe responsable du CASA entamera des discussions avec les conseils scolaires pour mieux connaître les forces et les besoins de leurs systèmes dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques.

2016:SB18 : Mise à jour sur la mise en œuvre des fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE)

Posted on by Anne Gerson

Texte de la note

Le Ministère fournit aux conseils scolaires une mise à jour sur le transfert à venir des avantages sociaux dans les FSSBE.

Les neuf conventions collectives centrales ont donné lieu à la création de cinq FSSBE dont la mise en œuvre est prévue au plus tôt le 1er septembre 2016 et au plus tard le 31 août 2017, dont la Fiducie de l’Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens (AEFO) et la Fiducie du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). Au cours des discussions centrales menées récemment avec les associations des directions et directions adjointes d’école, on a également envisagé la création d’une sixième fiducie pour les employés non syndiqués. De plus amples renseignements seront communiqués au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.

Admissibilité des employés

Les employés suivants sont admissibles à une participation aux FSSBE :

  • Les employés couverts par les conventions collectives centrales qui sont admissibles à des prestations d’avantages sociaux dans le cadre des conventions collectives de 2012‑2014;
  • Les employés couverts par les dispositions et les conditions locales en date du 31 août 2014 (représentés par les associations des directions et directions adjointes d’école);
  • Les employés qui ont pris leur retraite avant le transfert de leur conseil scolaire à une FSSBE, et qui adhèrent à un régime d’avantages sociaux d’un conseil scolaire en date de la transition.

Les enseignants suppléants à court terme et les employés occasionnels ou temporaires qui sont actuellement couverts en vertu d’un régime d’avantages sociaux ne seront pas admissibles à une participation aux FSSBE. Les conseils scolaires touchés travailleront de concert avec le comité de transition en vue de déterminer un plan similaire qui n’entraînera aucun coût supplémentaire pour eux.

Mise en œuvre 

Les régimes des employés seront transférés aux FSSBE de manière échelonnée pendant l’année scolaire 2016‑2017. On prévoit la mise en œuvre de cinq phases, dont la phase 3, le 1er février 2017, vise exclusivement les conseils francophones. Pour ces conseils, le calendrier des activités de mise en œuvre devrait être publié d’ici la fin de juillet 2016. Tous les conseils scolaires doivent s’assurer de mettre à jour tous les renseignements relatifs aux avantages sociaux du personnel et de vérifier s’il y a des erreurs dès que possible afin d’accélérer et de faciliter la transition.

La phase 1 a été finalisée et ne pourra être modifiée que si un conseil scolaire n’a pas encore ratifié les dispositions locales de la convention collective en date du 1er novembre 2016.

Financement 

Les associations d’employeurs, les fédérations et syndicats et le Ministère se sont engagés à assurer le financement des FSSBE en se fondant sur l’une des deux approches suivantes :

  • Les coûts en avantages sociaux réels en 2014‑2015 + 4 % en 2015 2016 + 4 % en 2016‑2017 + 300 $ par équivalent temps plein (ETP). Les conseils scolaires seront tenus d’assumer les deux hausses de 4 %, qui correspondent aux facteurs inflationnistes. Le Ministère couvrira les coûts de 300 $ par ETP au moyen des Subventions pour les besoins des élèves.
  • Un montant fixe par ETP, qui variera en fonction de la convention collective. Le Ministère versera des fonds aux conseils scolaires pour couvrir tout déficit à combler par rapport au montant fixe convenu par ETP, lorsque ce montant sera supérieur au montant indiqué en vertu de la première approche ci‑dessus.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Posted on by Anne Gerson

Fonds de développement de la capacité locale de la GIARE de 2016‑2017 pour les administrations scolaires en milieu hospitalier 

Texte de la note de service du 23 juin 2016

Le Ministère remet aux administrations scolaires en milieu hospitalier le modèle de rapport des activités financées du programme de Développement de la capacité locale (DCL) de la Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves (GIARE) de 2016‑2017 ainsi que les documents pertinents.

Au lieu d’être versés dans le cadre des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement, les fonds destinés à ce programme seront inclus à compter de 2016‑2017 dans la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils et administrations scolaires, qui fait partie des Subventions pour les besoins des élèves. De plus, l’exigence liée aux rapports intérimaires a été éliminée et le modèle de rapport a été simplifié. Les fonds continueront d’appuyer le travail important dirigé par les leaders GIARE des administrations scolaires dans au moins deux des quatre domaines prioritaires suivants :

  • Travail sur les activités principales communes qui sont prioritaires en vue d’atteindre divers niveaux ou de les maintenir
  • Renforcement de la collaboration
  • Promotion de l’accessibilité prioritaire et de la convivialité des informations pour les utilisateurs finaux
  • Mise en œuvre de projets de gestion de la qualité visant à améliorer l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des données

Le leader GIARE de chaque administration scolaire devra organiser la présentation du rapport des activités financées de DCL de la GIARE de 2016‑2017 d’ici le 31 août 2016 et le 15 juin 2017.

Subventions 2016-2017 pour les besoins des élèves : mises à jour sur le Supplément pour l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits 

Texte de la note de service du 24 juin 2016

Le Ministère annonce plusieurs changements au financement du Supplément pour l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits inclus dans les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour l’année scolaire 2016-2017.

Responsables de l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Le Ministère investira environ 1,2 M$ pour garantir que tous les conseils scolaires reçoivent le niveau minimum de financement requis (165 520,12 $) pour embaucher un responsable de l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Bien que le niveau de financement minimum soit égal au salaire d’un agent de supervision, les conseils scolaires n’auront pas à embaucher un responsable à cet échelon. Ils seront tenus de dépenser au moins la moitié de ce financement pour le poste réservé à cette fin, la seule fonction de la personne étant celle de responsable de l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Toute portion restante du montant devra servir à appuyer la mise en œuvre de stratégies et de mesures figurant dans le Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits et dans son Plan de mise en œuvre.

Le responsable travaillera en étroite collaboration avec l’équipe de gestion du conseil pour réaliser les objectifs de ces deux documents. Il ne devra pas nécessairement être enseignant, mais il devra avoir de l’expérience de travail et de collaboration avec les élèves, les familles, les communautés et les organismes des Premières Nations, métis et inuits.

Plans d’action des conseils et intégration des données d’auto‑identification des élèves autochtones

Le Ministère transférera 6 M$ des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement à une nouvelle Allocation au titre des Plans d’action des conseils, incluse dans les SBE. Ce transfert éliminera le recours à des ententes de paiement de transfert. La formule employée donnera plus de poids aux données d’auto-identification volontaire et confidentielle des élèves autochtones. Le montant de l’Allocation sera calculé comme suit :

  • 55 % d’après le nombre total d’élèves du conseil;
  • 25 %  d’après le nombre d’élèves s’étant auto-identifiés comme autochtones, y compris ceux pour lesquels les frais de scolarité sont payables;
  • 20 % d’après la proportion des élèves auto-identifiés par rapport au nombre total d’élèves du conseil.

Au moyen d’un modèle joint à la note, les responsables de l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits devront élaborer un Plan d’action du conseil prévoyant des programmes et initiatives conformes au Plan de mise en œuvre provincial. Le Ministère a mis au point un outil d’évaluation pour aider les responsables à étudier les progrès réalisés jusqu’à maintenant et à cerner les secteurs prioritaires sur lesquels se concentrer à l’avenir. Les responsables devront collaborer avec les comités et conseils consultatifs sur l’éducation des Autochtones, les parents et communautés autochtones et les organismes partenaires pour garantir que chaque Plan d’action reflète la démographie locale et les besoins des élèves et des communautés.

Le Ministère fournit à chaque conseil des données sur les tendances d’auto-identification des élèves autochtones, d’après l’inscription des élèves de 2009‑2010 à 2015‑2016. Les conseils peuvent aussi consulter les profils analytiques de l’éducation des Autochtones de 2013‑2014, qui leur ont été distribués en août 2015.

Les responsables des conseils devront présenter leurs plans d’action au Ministère au plus tard le 30 septembre 2016. Ils devront aussi préparer des rapports, les faire approuver par le conseil et les présenter au plus tard le 28 avril 2017 (rapports provisoires) et le 31 août 2017 (rapports finaux).

Mise à jour de l’Allocation au titre de la somme par élève 

L’Allocation au titre de la somme par élève des SBE a été mise à jour à partir des données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, qui remplacent celles du recensement de 2006. Cette mise à jour a fait croître le pourcentage estimé de la population des Premières Nations, des Métis et des Inuits en Ontario. En conséquence, un investissement additionnel de 1,5 M$ est prévu pour 2016‑2017.

Processus du programme d’immobilisations

Le Ministère inclura les Chiefs of Ontario, la Métis Nation of Ontario, la Federation of Ontario Indigenous Friendship Centres, la Nation Nishnawbe Aski, l’Association of Iroquois and Allied Indians, le Grand Council Treaty #3 et l’Union of Ontario Indians dans le processus de planification immobilière des conseils scolaires (c.-à-d. l’avis de distribution de biens excédentaires, la planification des communautés et les lignes directrices du partenariat).

Financement du programme de langues autochtones 

Pour les élèves de l’élémentaire, l’allocation par élève au titre du volet Langues autochtones sera de 1 362,41 $ pour les programmes d’une durée quotidienne moyenne de 20 à 39 minutes, et de 2 043,61 $ pour les programmes de 40 minutes et plus.

Financement pour la réparation et la réfection d’écoles 

Texte de la lettre du 27 juin 2016

La ministre Mitzie Hunter annonce que les conseils scolaires bénéficieront d’un nouveau financement en immobilisations d’environ 1,1 milliard de dollars pour les années scolaires 2015‑2016 et 2016‑2017. Ce financement sera versé dans l’Allocation pour la réfection des écoles et l’Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles, qui font partie des Subventions pour les besoins des élèves. Le gouvernement publiera à la fin de l’été 2016 des renseignements détaillés concernant l’état et les besoins de réfection de chacune des 4 900 écoles financées par les fonds publics de l’Ontario.

Les projets retenus pour le CEPEO sont la construction d’une école élémentaire à Kemptville ainsi que l’agrandissement de l’école élémentaire Carrefour-Jeunesse à Rockland et de l’école secondaire Louis-Riel à Ottawa. Au Conseil scolaire Viamonde, l’Académie de la Moraine de Richmond Hill et l’école secondaire Gaétan-Gervais d’Oakville seront logées dans de nouveaux bâtiments.

Transition vers le Programme ontarien des services en matière d’autisme : nouveau financement pour soutenir les conseils scolaires 

Texte de la note de service du 28 juin 2016

La ministre Mitzie Hunter informe les conseils scolaires que, pendant la transition vers le nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme, le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) leur fournira un financement additionnel pour les aider à élargir les services aux enfants ayant des troubles du spectre autistique (TSA), notamment en offrant aux enfants autistes et à leurs familles :

  • L’option de choisir entre le financement direct ou, s’ils le souhaitent, l’accès immédiat et continuel aux services d’analyse comportementale appliquée pour les enfants de 5 ans et plus qui étaient auparavant inscrits sur la liste d’attente des services d’intervention comportementale intensive. Ce financement permettra aux enfants d’accéder à des services continus jusqu’à ce qu’ils puissent intégrer le nouveau programme au cours de l’année prochaine.
  • Des soutiens renforcés en milieu scolaire, pour aider les enfants à franchir le cap du passage à l’école à temps plein et à réussir leurs études.
  • Un accès accru à des évaluations diagnostiques pour permettre un diagnostic et un traitement précoces.
  • Un meilleur accès à des renseignements et à des soutiens directs pour aider les familles à aborder la transition vers le nouveau programme sous les meilleurs auspices.

De plus, la mise en œuvre du nouveau programme, qui devait commencer en 2018, débutera désormais en juin 2017, ce qui signifie que la durée de la transition sera réduite de moitié. Un comité consultatif composé de parents, de parties prenantes, de défendeurs des droits, de fournisseurs de services et de spécialistes commencera à se réunir dès cet été pour conseiller le MSEJ sur la structure du nouveau programme.

Pour sa part, le ministère de l’Éducation offrira à tous les conseils scolaires un financement ponctuel pour soutenir les enfants pendant la période de transition, et les conseils pourront demander un financement additionnel concernant la prestation de programmes de développement des compétences après l’école.

Invitation à un dialogue stratégique sur le pluralisme 

Texte de la note de service du 29 juin 2016

Le Ministère demande aux conseils scolaires de nommer jusqu’à trois éducatrices ou éducateurs qui seront invités à participer à un dialogue stratégique organisé conjointement avec l’Aga Khan Council for Canada afin d’élaborer des dispositions pluralistes dans le système d’éducation financé par les fonds publics de l’Ontario. Il suggère que ces représentants soient la direction de l’éducation (ou une surintendance), une direction d’école et une enseignante ou un enseignant du secondaire. Ce dialogue aura lieu le 27 septembre 2016 au Centre ismaélien de Toronto. Le Ministère assumera les coûts liés à la participation de ces personnes.

Bonnes vacances

Posted on by Anne Gerson

L’ACÉPO et toute son équipe souhaite aux élèves, parents, enseignants et au personnel des conseils scolaires de très belles vacances. Après tant d’efforts fournis et de buts atteints il est temps de se ressourcer, de profiter de l’été et de se changer les idées.

Bonnes vacances à tous.