Month: April 2017

2017:SB10 – Transport scolaire : Subventions pour les besoins des élèves, 2017-2018

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Texte de la note

La Subvention pour le transport des élèves se chiffrera à 919,6 millions de dollars en 2017‑2018.

Redressement des effectifs – Le CEPEO, le CSPNE, le CSPGNO et le CS Viamonde reçoivent respectivement 276 982 $, 36 060 $, 4 895 $ et 384 532 $ pour tenir compte de la hausse de leurs effectifs. Cette somme de 702 469 $ représente 17,0 % des 4 116 149 $ reçus par 32 conseils scolaires de l’Ontario. Seuls deux conseils reçoivent plus à ce titre que le CEPEO et le CS Viamonde.

Redressement pour la mise à jour des coûts – Le Ministère accorde une hausse de 2 % du coût repère non salarial aux conseils scolaires qui ont enregistré un déficit en 2016‑2017. Les quatre conseils membres de l’ACÉPO touchent une somme à ce titre, comme la majorité des conseils (60 sur 72).

Indexation en fonction du coût de l’essence – Le prix consolidé ajusté de l’essence (sans la TVH) sera maintenu à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %. Si le prix du carburant affiché sur le site Web du ministère de l’Énergie passe à une valeur supérieure ou inférieure à cette plage au cours d’un mois donné de septembre à juin, le financement sera redressé, à la hausse ou à la baisse. Le Ministère rappelle aux conseils de tenir compte de ces éventuelles indexations du financement lorsqu’ils établiront leur budget de transport pour 2017‑2018.

Transport pour les écoles provinciales ou d’application – Aucun changement n’est apporté au financement de ce transport quotidien. Le modèle de conseil responsable est toujours en vigueur pour les élèves francophones du Centre Jules-Léger bénéficiant des services du Consortium de transport scolaire d’Ottawa.

Comparaison avec 2016‑2017 – À l’échelle de la province, la hausse des allocations se chiffre à 1,88 %. En plus du CEPEO, du CSPNE et du CS Viamonde, seulement cinq conseils scolaires (dont deux de langue française) voient leur allocation augmenter de 3 % ou plus en 2017‑2018.

Données pour les conseils membres de l’ACÉPO

CEPEO CSPGNO CSPNE Viamonde Province
Allocation de base 12 590 107 2 447 386 1 897 914 16 718 792 883 693 151
Hausse des effectifs 276 982 4 895 36 060 384 532 4 116 149
Mise à jour des coûts 221 586 43 074 29 562 294 251 12 613 388
Écoles provinciales 4 604 305
Total 13 088 665 2 495 355 1 963 536 17 397 575 905 106 993
Écart avec 2016-2017 498 568 47 969 65 622 678 783 16 729 537
Écart en % 3,96 % 1,96 % 3,46 % 4,06 % 1,88 %

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

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Processus de participation et de collecte de données à l’appui du troisième rapport d’étape sur la mise en œuvre du Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits

Texte de la note de service du 12 avril 2017

Dans le Plan de mise en œuvre du Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits de 2014, le Ministère s’est engagé à publier un troisième rapport d’étape qui portera sur les progrès réalisés par rapport aux 10 mesures du rendement indiquées dans le Cadre ainsi que sur la réduction des écarts de rendement des élèves par rapport aux premières données de 2011‑2012. Le Ministère a engagé une équipe de consultants pour définir des outils de collecte de données qui serviront auprès de tous les intervenants dans les conseils scolaires et chez leurs partenaires autochtones. Cette équipe sera chargée de toutes les activités de recherche, d’évaluation et de participation liées à l’élaboration du rapport d’étape.

Au cours des prochains mois, l’équipe du projet communiquera avec les conseils scolaires pour obtenir leur collaboration au processus de participation. Elle leur demandera de l’aider à communiquer avec les parents, les familles, les élèves, l’administration, et le personnel enseignant et non enseignant. Les commentaires et observations seront recueillis au moyen de séances en personne et en ligne, de groupes de discussion, d’entrevues et de sondages. La participation sera volontaire, et la vie privée et la confidentialité des participants seront respectées. Le Bureau de l’éducation autochtone sera heureux de répondre à toutes les questions concernant le processus de participation et de collecte des données.

Le Ministère prévoit que les commentaires recueillis par l’équipe permettront, après la publication du rapport d’étape, d’élaborer un Cadre et un Plan de mise en œuvre actualisés, afin de déterminer de nouvelles priorités, initiatives et stratégies pour venir en aide aux élèves autochtones.

Séances d’engagement collectif dans 10 collectivités rurales et éloignées

Texte de la lettre du 21 avril 2017

Le gouvernement invite les collectivités rurales et éloignées de l’Ontario à prendre part à une importante discussion sur leurs écoles, afin d’obtenir leur avis sur la façon d’aider les élèves à accéder à des programmes éducatifs de qualité. Au cours du mois de mai, le gouvernement organisera une série de séances d’engagement collectif dans 10 collectivités rurales et éloignées (Merrickville, Lakefield, Picton, Amherstburg, Honey Harbour, Thedford, Markstay, Markdale, Wawa et Nipigon). Ces séances seront animées par trois adjoints parlementaires, les débutés provinciaux Granville Anderson (Durham), Grant Crack (Glengarry–Prescott–Russell) et Loi Rinaldi (Northumberland–Quinte-Ouest). Le public pourra également donner son avis en ligne prochainement. L’engagement collectif s’appuiera sur le document de discussion intitulé Soutenir les élèves et les collectivités : Document de discussion sur la manière de renforcer l’éducation dans les collectivités rurales et éloignées de l’Ontario. Les séances se dérouleront principalement en anglais, mais il y aura un service de traduction en français.

Publication de ressources pédagogiques en santé et sécurité

Texte de la note de service du 25 avril 2017

Le Ministère annonce que les ressources pédagogiques sur la portée et l’enchaînement des attentes et contenus d’apprentissage en santé et sécurité à l’élémentaire et au secondaire sont affichées sur son site Web. Le Ministère ne produira pas d’exemplaires imprimés de ces ressources, qui sont destinées aux conseils scolaires, aux écoles et aux autres groupes d’intervenants du secteur de l’éducation.

Ces ressources transversales indiquent comment intégrer l’apprentissage de la santé et de la sécurité dans tous les programmes-cadres existants de l’élémentaire et du secondaire. Au palier secondaire, elles appuient également d’autres initiatives de santé et de sécurité (notamment l’Initiative visant la prévention des blessures chez les élèves), et elles soulignent l’importance, pour les élèves, de comprendre et d’observer les exigences des règlements sur la sécurité au travail.

2017:EYCC03 – Allocations et trousse d’entente de services 2017 pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfance et la famille

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère communique aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) les allocations qu’ils recevront pour les services de garde d’enfants, et il leur explique les nouveautés et les mises à jour touchant leurs ententes de services.

Plan d’expansion des services de garde d’enfants

En 2016, le gouvernement a annoncé un plan d’expansion des services de garde d’enfants qui donnera accès aux services de garde d’enfants agréés à 100 000 enfants de plus âgés de 0 à 4 ans au cours des 5 prochaines années. Pour appuyer cet engagement, le gouvernement effectue un investissement de 170 M$ en 2017, qui permettra d’offrir des services à 16 000 enfants de plus. L’investissement pour le plan d’expansion s’élèvera à 200 M$ l’an prochain.

Le financement a été attribué en modifiant la formule actuelle de financement des services de garde d’enfants, dont le calcul se fait à l’aide de données pour les enfants âgés de 0 à 3,8 ans et exclut le plafonnement et l’utilisation. Les nouveaux investissements ne nécessitent pas un partage des coûts à l’échelle municipale, et le Ministère permet d’utiliser au plus 10 % du financement pour l’administration du plan d’expansion.

Confidentialité et annonces publiques

Les annonces des GSMR et des CADSS concernant les familles et les enfants supplémentaires qui seront desservis par ces investissements doivent clairement reconnaître que les contributions ont été versées par le gouvernement de l’Ontario. De plus, chaque occasion de communication devrait demeurer confidentielle jusqu’à ce que le tout soit annoncé publiquement par le gouvernement ou, conjointement, par le gouvernement et les GSMR ou CADSS. La note est accompagnée d’un protocole applicable à ces annonces.

Nouveautés

Enveloppes – Le financement du plan d’expansion prend la forme d’une enveloppe budgétaire qui ne peut être utilisée que pour les dépenses supplémentaires par rapport à celles de l’année précédente pour les enfants de 0 à 4 ans. Le Ministère récupérera toute somme qui ne sera pas utilisée aux fins prévues. Pour permettre une planification suffisante à l’échelle locale, le Ministère offre aux GSMR et aux CADSS la possibilité d’utiliser le financement et d’atteindre les objectifs d’expansion d’ici le 31 décembre 2018.

Répondre aux besoins locaux – Le financement du plan d’expansion doit être consacré aux priorités suivantes : augmenter le nombre de places subventionnées, ou améliorer l’accès. S’il est impossible de répondre à ces priorités en raison du contexte local, les gestionnaires de système de services peuvent utiliser ce financement pour atteindre leurs objectifs d’expansion en réduisant les tarifs en général des services de garde d’enfants agréés et en rendant les services plus abordables pour les enfants de 0 à 4 ans.

Objectifs d’expansion – Le Ministère a donné aux GSMR et aux CADSS une estimation d’objectifs du plan d’expansion dans l’entente de services pour 2017. Puisque le plan d’expansion est un investissement pour la totalité de l’exercice financier, le Ministère offre, à titre informatif, des allocations pour le premier trimestre de 2018 afin d’appuyer la planification à l’échelle locale. Le Ministère appuiera les GSMR et les CADSS pour qu’ils puissent atteindre leurs objectifs d’expansion. Toutefois, si ces objectifs ne sont pas atteints (écart global de 10 % ou plus et 10 enfants ou plus) d’ici le 31 décembre 2018, le Ministère réduira de 1 % les versements destinés au plan d’expansion.

Privilégier les exploitants sans but lucratif – Le Ministère adopte des mesures pour privilégier le financement provincial destiné au secteur des services de garde d’enfants sans but lucratif. À compter de cette année, un « Seuil pour les établissements à but lucratif » est ajouté aux ententes de services pour aider les GSMR et les CADSS à maintenir le financement de ces établissements à un niveau égal ou inférieur à celui des années passées. Ce seuil s’applique autant au financement de base qu’aux investissements dans le cadre du plan d’expansion. Le Ministère collaborera avec les GSMR et les CADSS afin qu’ils respectent les seuils établis.

Mises à jour

Formule de financement – Le Ministère a mis à jour la formule de financement en augmentant les repères pour tenir compte des nouveaux investissements, en actualisant les projections de la population du ministère des Finances et en intégrant le financement accordé pour la transition et la transformation (environ 54,5 M$) dans la formule globale de financement, ce qui marque l’achèvement de la mise en œuvre de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein.

Augmentation salariale – Pour l’instant, le financement à ce titre continue d’être versé selon les droits de subventions et les prévisions budgétaires de 2016. En 2017, le versement des fonds sera rajusté une fois que les GSMR et les CADSS auront soumis leurs prévisions budgétaires révisées au Ministère (au plus tard le 31 août 2017).

Services d’analyse des données – Le financement destiné à ces services est inclus dans chaque entente de services et commencera à être versé lorsque le Ministère recevra les ententes signées.

Exigences en matière de rapports financiers

Prévisions budgétaires 2017 – En raison de la date de publication des allocations et des ententes de service pour 2017, le Ministère n’exigera pas la soumission d’un rapport concernant les prévisions budgétaires de 2017. Les GSMR et les CADSS doivent soumettre leurs prévisions budgétaires révisées au plus tard le 31 août 2017.

Objectifs de services contractuels – Tout comme en 2016, le Ministère demande aux GSMR et aux CADSS d’établir des objectifs de services contractuels pour les places subventionnées, le programme Ontario au travail et les ressources pour besoins particuliers. Cette année, il établira des exigences en matière d’objectifs d’expansion des services.

Versements en 2017 – Les versements mensuels pour le financement destiné au fonctionnement continueront d’être fondés sur les prévisions budgétaires révisées de 2016 jusqu’à la réception de l’entente de services signée de 2017. Ils seront ensuite mis à jour pour représenter l’allocation de 2017, y compris le financement du plan d’expansion.

Éléments de la trousse

En plus de sa propre entente de services, chaque GSMR ou CADSS reçoit les documents suivants :

Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des programmes pour l’enfance et la famille de l’Ontario de 2017

Document technique sur le financement des services de garde d’enfants 2017

Formulaire d’incident grave dans le cadre de programmes pour l’enfance et la famille

Modèle de planification pour les Autochtones
Ce document doit être envoyé au Ministère au plus tard le 30 juin 2017.

Services en français

Comme au cours des années précédentes, dans les régions désignées en vertu de la Loi sur les services en français, les GSMR et les CADSS doivent répondre aux exigences de la Loi indiquées dans leur entente de services. S’ils ne fonctionnent pas à leur pleine capacité, ils doivent soumettre chaque année au Ministère un plan visant à bâtir la capacité. Les plans de 2017 doivent être soumis au Ministère d’ici le 30 juin 2017.

Remarque

La note de service 2017:EYCC01 concerne le financement relatif à la santé et à la sécurité dont bénéficient les services de garde d’enfants des Premières Nations. La note de service 2017:EYCC02 concerne la trousse d’entente de services 2017 pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfance et la famille des Premières Nations. Ces deux notes n’ont pas été diffusées en français.

L’Ontario s’investit dans l’éducation

Posted on by Anne Gerson

 

L’Ontario s’engage à aider tous les élèves, quels que soient leurs antécédents et leurs circonstances personnelles, à réaliser leur plein potentiel. C’est une bonne nouvelle pour la communauté scolaire. L’ACÉPO suivra de près l’affectation des nouveaux fonds et programmes et leurs impacts sur les conseils scolaires de langue française.

 

Le gouvernement annonce 49 millions de dollars supplémentaires en trois ans pour l’élaboration et le renforcement des programmes visant à améliorer le développement des élèves, notamment en favorisant l’équité et l’éducation inclusive, les écoles sécuritaires et tolérantes, les écoles saines et une santé mentale positive. Un nouveau fonds de près de 219 millions de dollars devrait être créé pour répondre à diverses priorités locales des conseils scolaires dont l’ajout de personnel et une subvention de cinq millions de dollars serait allouée aux conseils scolaires francophones pour recueillir des données sur l’éducation de l’enfance en difficulté. Les écoles de langue française seraient aussi dorénavant considérées comme « écoles éloignées » dans le calcul de leur financement, car elles peuvent éprouver plus de difficultés à respecter le critère de taille minimale des écoles. Dans l’ensemble, les subventions 2017-2018 du côté éducation devraient augmenter de 3,5 % pour passer à 23,8 milliards de dollars.

 

« Le gouvernement continue à investir dans l’éducation, c’est grandement apprécié. Il y a encore du chemin à parcourir pour les écoles laïques de langue française en matière de nouvelles écoles et de services équivalents, mais je suis heureux de constater que des moyens seront ajouter à certains domaines importants comme par exemple la santé mentale des élèves. »

Denis Chartrand, président de l’ACÉPO

Quant au budget pour la construction et l’amélioration des écoles il devrait augmenter de cinq milliards de dollars pour arriver à un total de 16 milliards en 10 ans. L’ACÉPO veut croire qu’une partie substantielle de ce financement sera allouée aux conseils scolaires laïcs de langue française qui voient leur nombre d’inscription augmenter et subissent un manque de places et d’infrastructures adéquates.

 

Notes publiques – Avril 2017

Posted on by Anne Gerson

Notes publiques – le bulletin de l’ACÉPO.

Des nouvelles de l’ACÉPO, des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et des questions d’actualité. Accéder à notre bulletin du mois d’avril en cliquant sur le logo ci-dessous.

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Sommaire

Les écoles de proximité

Hausse des subventions 2017- 2018, l’Ontario investit dans l’éducation

Le CEPEO, un employeur d’excellence!

Modernisation de la législation municipale ontarienne

L’apprentissage à l’air numérique à Viamonde

Nouvelle surintendante des affaires pour le CSPNE

Université franco-ontarienne

EXPLO! une activité qui a fait du bien!

Ça tweet!

Côté du ministère de l’Éducation

Portrait – Conseiller scolaire – Gilles Fournier

 

Lire les Notes publiques

Portrait – Conseiller scolaire

Gilles Fournier

  • Famille : 2 enfants
  • Profession : Directeur général Groupe Action pour l’enfant, la famille et la communauté de Prescott-Russell
  • Conseiller scolaire : Élu en 1988 – 98 Conseil de l’éducation Prescott-Russell et en 2003 jusqu’à maintenant
  • Région : Prescott (Hawkesbury, Hawkesbury-Ouest, Champlain, Alfred, Plantagenet)
  • Conseil scolaire : Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario 
  • Écoles :
Qu’est-ce qui vous a fait devenir conseiller scolaire ?
J’étais le premier conseiller scolaire francophone élu du réseau d’éducation francophone laïque dans les Comtés unis de Prescott et Russell. En 1988 lorsque le gouvernement a donné la gouvernance de l’éducation élémentaire et secondaire aux francophones, je trouvais que le parachèvement avait oublié l’éducation publique francophone. Il n’y avait personne dans le comté pour représenter les parents et élèves francophones non confessionnels. J’ai été approché par des parents pour protéger l’éducation francophone et j’ai accepté. En neuf ans nous sommes passés d’aucune école laïque francophone à trois écoles élémentaires, un module de langue française dans une école secondaire et on travaillait avec l’école des adultes.

Une initiative à suivre…
Il faut revenir à la base, penser aux enfants. Ils doivent pouvoir obtenir l’éducation et les services dont ils ont besoin. L’École élémentaire publique Nouvel Horizon et l’École secondaire publique Le Sommet sont les écoles de nos élèves et parents, elles appartiennent à la communauté, tout le monde se connaît, c’est important. Les directions des écoles proviennent de la communauté. Les parents se sentent chez eux quand ils rentrent dans les écoles. C’est un lieu d’éducation mais aussi de rencontre.

Les écoles ont toutes les deux une éducation centrée sur les élèves et une équipe de hockey. L’École élémentaire publique Nouvel Horizon accueille quelques 218 élèves. L’École secondaire publique Le Sommet offre le programme du Baccalauréat International et à 400 élèves.

Si l’on se rend chez vous qu’allez-vous nous montrer ?
Prescott c‘est une philosophie différente, 75 % de la population est francophone, il n’y a pas de moyens de transport en commun, c’est pas toujours facile. Il faut vivre avec ce que la communauté peut offrir, Il faut s’impliquer dans la communauté, il faut unir nos ressources, il faut travailler pour le bien des parents et des enfants. Nos écoles sont chaleureuses, il y a un esprit familial, on représente bien la communauté. Une communauté qui a du cœur pour ses enfants et leur bien-être. Les écoles sont bien vues dans la communauté et collaborent avec beaucoup de partenaires pour différents programmes comme l’Hôpital Général de Hawkesbury et la ville de Hawkesbury.

Élève vous étiez plutôt…
Studieux, j’aimais l’école, je travaillais très fort pour avoir de bonnes notes. J’étais impliqué dans l’école. J’aimais acquérir des connaissances et avais beaucoup de respect pour les enseignants et pour la direction. J’étais respecté et je respectais.J’ai un Bac en administration des affaires de L’université d’Ottawa et une licence en immobilier. Ce que j’ai appris à l’école je l’ai donné à mes enfants. Mes enfants ont aussi aimé l’école et travaillé fort.

 

L’éducation laïque de langue française de demain sera…
Unie, tous les francophones de l’Ontario uniront leurs forces et ressources. Il faut laisser de côté la compétition entre francophones parce que nous en sortirons perdants et c’est nos enfants qui en souffriront. On ne pourra pas leur donner l’enseignement dont ils ont besoin car les ressources seront divisées et insuffisantes.En 2017, il faut être ouvert à la diversité. Les francophones ont changé. Il faut s’assurer qu’ils aient une éducation laïque, mais tous ensemble. Mon inquiétude est le financement, il faut trouver une solution pour combler les manques pour offrir une éducation de qualité. C’est aux parents de s’impliquer, de se mobiliser. Il faut qu’ils y pensent maintenant et regardent de l’avant. Il faut des écoles partout en province pour pouvoir donner les services.

 

2017:SB09 – Prévisions budgétaires de 2017-2018

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère annonce que les documents sur les prévisions budgétaires de 2017‑2018 sont disponibles sur son site Web.

Changements aux formulaires

Les formulaires mettent en œuvre les changements apportés aux Subventions pour les besoins des élèves pour 2017‑2018, dont voici les plus importants :

  • Les repères salariaux augmentent de 1,5 % pour personnel syndiqué et non syndiqué, sauf les directions et directions adjointes d’école et les directions de l’éducation. De plus, un financement ponctuel est inclus pour le perfectionnement professionnel; il équivaut à une augmentation de 0,5 % des repères salariaux pour ce personnel.
  • Un financement est accordé pour les priorités locales dans le cadre de la Subvention pour les programmes d’aide à l’apprentissage.
  • Un supplément de transition des ressources humaines est prévu dans la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires, afin d’aider les conseils scolaires à gérer les conventions collectives.
  • Les tableaux des immobilisations ont été mis à jour afin d’inclure les rapports sur les dépenses liées à l’initiative de réduction des gaz à effets de serre (annoncée dans la note de service 2017:SB08).

Le Ministère a préparé une vidéo de formation qui donne les faits saillants des principaux changements apportés aux formulaires.

Rapports sur les cotisations aux fiducies de soins de santé

Les régimes d’avantages sociaux de la plupart des employés auront été transférés aux fiducies provinciales de soins de santé en 2016‑2017, mais les régimes de certains employés ne seront transférés qu’en 2017‑2018. Le formulaire pertinent a été mis à jour pour refléter cette année de transition, et les conseils scolaires devront présenter des rapports séparés sur les dépenses pour les cotisations aux fiducies de soins de santé et pour les régimes d’avantages sociaux qu’ils administrent.

Solde résiduel des programmes Nouvelles places et Lieux propices à l’apprentissage

À partir de l’année scolaire 2016–2017, le Ministère convertira tout solde résiduel de ces programmes en subventions d’immobilisations pour simplifier l’administration des programmes d’immobilisations. Le Ministère informera bientôt les conseils scolaires du montant du transfert. De plus, les tableaux des immobilisations seront modifiés pour inclure les projets ayant un solde résiduel pour ces deux programmes.

Approbation du déficit par le Ministère

Le Ministère doit approuver, avant que le conseil n’approuve le budget, tout déficit supérieur au moindre des montants suivants : l’excédent accumulé de l’exercice précédent ou 1 % du revenu de fonctionnement du conseil.

Échéance

Les conseils scolaires doivent présenter leurs prévisions budgétaires de 2017-2018 au plus tard le 30 juin 2017. Si un conseil ne respecte pas cette échéance, ses rentrées de fonds régulières seront réduites de 50 %. Une fois les prévisions budgétaires soumises, le Ministère reviendra au processus de paiement mensuel normal et inclura dans le paiement mensuel le montant total retenu jusque-là.

2017:SB08 – Financement pour la réfection des écoles et la réduction des gaz à effet de serre (2017-2018)

Posted on by Martin

Texte de la note

En 2017‑2018 et 2018‑2019, le Ministère investira 1 milliard de dollars dans le programme d’amélioration de l’état des écoles, dont 200 M$ serviront, entre avril 2017 et mars 2018, à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’éducation. De plus, il versera plus de 40 M$ supplémentaires pour l’Allocation pour la réfection des écoles.

Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles (AEE)

En 2017‑2018, le Ministère attribuera 800 M$ aux conseils scolaires comme financement de base de cette allocation, en utilisant la même méthode employée pour les années précédentes. Le financement sera attribué proportionnellement aux besoins en réfection sur 5 ans de chaque conseil scolaire, tels que déterminés dans le cadre du programme d’évaluation de l’état des installations scolaires. Le Ministère rappelle les règles sur l’utilisation de ces fonds.

Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre (FRGES)

Ce nouveau fonds de 200 M$ permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre des établissements du secteur de l’éducation. Ce financement est d’une durée limitée, pour les dépenses admissibles engagées entre le 12 avril 2017 et le 31 mars 2018; il ne peut pas être reporté après la date limite du programme.

Les établissements admissibles doivent être la propriété des conseils scolaires (excluant les baux avec des tiers) et doivent demeurer ouverts et en opération pendant au moins 5 ans. Les éléments de construction écoénergétiques incluent : les systèmes d’éclairage à haute efficacité, les systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement d’air et leurs contrôles, ainsi que d’autres améliorations prédéfinies à l’enveloppe du bâtiment (une liste détaillée des dépenses admissibles est fournie).

Les conseils scolaires ont jusqu’au 30 juin 2017 pour soumettre leurs déclarations financières pour le FRGES dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Dans leurs prévisions budgétaires, ils devront ajuster leur financement afin de refléter les dépenses prévues au cours de l’année scolaire 2016‑2017 (du 12 avril 2017 au 31 août 2017) et de l’année scolaire 2017‑2018 (du 1er septembre 2017 au 31 mars 2018). Si un conseil ne fournit pas ces renseignements, le Ministère considérera qu’il ne prévoit pas dépenser le financement alloué, et toute partie inutilisée du financement pourrait être redistribuée aux autres conseils scolaires proportionnellement à leur allocation initiale.

Allocation pour la réfection des écoles (ARE)

Un montant supplémentaire de 40 M$ sera affecté à l’ARE pour chacune des années scolaires 2017‑2018 et 2018‑2019. Ces fonds sont serviront à 40 % pour des dépenses de fonctionnement ou d’entretien et à 60 % pour des dépenses en immobilisations. Les fonds d’exploitation ou d’entretien pourront être consacrés à des dépenses en immobilisations, mais les fonds en immobilisations ne pourront pas être consacrés à des dépenses de fonctionnement ou d’entretien. Les fonds non dépensés dans une année scolaire donnée seront reportés à l’année suivante, et tous les fonds d’exploitation ou d’entretien non dépensés seront reportés pour servir aux dépenses d’exploitation ou d’entretien de l’année suivante.

Affiches

Les conseils scolaires devront continuer à installer une affiche soulignant l’appui accordé par le gouvernement de l’Ontario sur les établissements où des travaux de réfection d’une valeur d’au moins 100 000 $ sont réalisés. L’affiche sera fournie par le Ministère, qui assumera tous les frais connexes.

Allocations des conseils scolaires

CEPEO CSPGNO CSPNE Viamonde
AAE 3 125 800 3 299 890 371 850 7 662 200
FRGES 781 450 824 970 92 960 1 915 550
ARE – Immobilisations 182 606 74 194 51 201 174 566
ARE – Exploitation et entretien 121 739 49 465 34 135 116 380
TOTAL 4 211 595 4 248 519 550 146 9 868 696

2017:B03 – Financement des autres programmes d’enseignement pour l’année scolaire 2017-2018

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère fournit des détails sur le financement que recevront les conseils scolaires au titre des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (Subventions APE) en 2017‑2018.

Le total de ces subventions atteindra 140,4 M$, dont 101,4 M$ sont déjà répartis entre les conseils scolaires et 39,0 M$ restent encore à distribuer. Cela représente une hausse de 36,3 M$ ou 34,8 % par rapport à 2016‑2017, alors que ces subventions totalisaient 104,1 M$. Ce changement s’explique par deux grandes raisons :

Suppression de programmes

Trois programmes ne sont pas reconduits, pour un total de 37,8 M$ :

  • Équipe d’appui pour la santé mentale dans les écoles (1,0 M$) – Cette somme ne semble pas avoir été transférée au programme Bien-être : Écoles sécuritaires et tolérances, écoles saines et santé mentale à l’école, dont le financement demeure le même qu’en 2016‑2017.
  • Fonds pour la technologie et l’apprentissage (36,4 M$)
  • Programme d’apprentissage et d’expérience de travail de la fonction publique de l’Ontario (0,4 M$)

Création de nouveaux programmes

Cinq nouveaux programmes s’ajoutent, pour un total de 72,6 M$ :

  • Autisme : Appui de la transition vers le nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme (8,9 M$) – Tous les conseils reçoivent des fonds pour renforcer leurs capacités durant cette transition; ils pourront s’en servir notamment pour embaucher du personnel additionnel.
  • Perfectionnement professionnel (3,5 M$) – Il s’agit de subventions découlant des dernières négociations collectives et destinées à l’apprentissage professionnel des employés des conseils qui sont membres de la FEEO (2 M$) et des éducatrices et éducateurs de la petite enfance qui sont représentés par la FEESO (1,5 M$). Les conseils et leurs unités de négociation locales doivent se rencontrer pour décider comment utiliser ces fonds.
  • Stratégie d’apprentissage électronique en langue française (0,2 M$) – Ce financement facilitera l’embauche de deux personnes francophones additionnelles pour l’enseignement dans des classes d’apprentissage électronique, en plus d’aider certains conseils scolaires de langue française à adopter des outils intelligents d’analyse des données. À noter: les conseils scolaires membres de l’ACÉPO ne reçoivent aucun financement à ce titre.
  • Éducation de l’enfance en difficulté : Conseils scolaires de langue française (5,0 M$) – À la suite des négociations collectives, le Ministère s’est engagé à verser 5 M$ aux conseils scolaires francophones en 2017‑2018 pour qu’ils recueillent des données et des renseignements sur les difficultés associées à l’éducation des élèves ayant des besoins particuliers et au soutien de ces élèves en salle de classe.
  • Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques (55,0 M$) – En 2016‑2017, les Subventions APE n’incluaient pas 11 programmes liés aux mathématiques, dont le financement totalisait 50,4 M$ en 2015‑2016 et qui devaient bientôt être regroupés dans la Stratégie renouvelée. Lorsque la Stratégie a été annoncée en avril 2016, un financement de 52,8 M$ a été versé aux conseils scolaires pour l’année scolaire 2016‑2017. En 2017‑2018, le financement de la Stratégie est porté à 55,0 M$.

Le tableau suivant résume les sommes dont il est question dans la note de service et indique les programmes qui sont nouveaux et ceux qui connaîtront une hausse ou une baisse de leur financement en 2017‑2018.

Tableau sommaire des Subventions APE de 2017‑2018

Pour obtenir des renseignements sur chaque programme, veuillez consulter la note de service.

2017:B04 – Subventions pour les besoins des élèves (SBE) 2017- 2018

Posted on by Martin

Texte de la note

Le financement total de l’éducation devrait passer de 23 milliards de dollars en 2016‑2017 à 23,8 milliards en 2017‑2018. Les subventions par élève devraient atteindre 12 100 $ en 2017‑2018, en hausse de 3,3 % par rapport à 2016‑2017. Voici un aperçu des principaux changements touchant ce financement.

Améliorations en prévision de l’application des conventions récemment négociées

Salaires et perfectionnement professionnel

En 2017‑2018, le Ministère accordera au personnel une hausse de 1,5 % des repères salariaux, pour un total projeté de 257,2 millions de dollars (M$). De plus, il consacrera un montant ponctuel au perfectionnement professionnel équivalant à celui qui aurait été accordé si la hausse des repères salariaux du personnel s’élevait à 0,5 % (ce qui devrait totaliser 85,7 M$). Les syndicats et les fédérations ont accepté de mener un sondage auprès de leurs membres sur l’utilisation de ces fonds et d’en transmettre les résultats au Ministère.

Réforme des régimes d’assurance-maladie, d’assurance-vie et de soins dentaires des employés

Les tableaux de 2017‑2018 refléteront les augmentations liées à la protection contre l’inflation ou l’augmentation de la subvention de base des fiducies provinciales d’avantages sociaux découlant des conventions. Ils comprendront aussi les prévisions en dotation de personnel des conseils scolaires de 2017‑2018. Une note de service indiquant les investissements liés aux groupes d’employés par syndicat sera publiée à l’été 2017.

Financement des priorités locales

Le Ministère a accepté de mettre sur pied un fonds de 218,9 M$ en 2017‑2018 pour répondre à diverses priorités locales, par exemple plus de personnel consacré à l’éducation de l’enfance en difficulté, aux élèves « à risque » et à l’éducation des adultes. Ces fonds pourraient servir à financer environ 875 enseignantes et enseignants et de 1 600 à 1 830 travailleuses et travailleurs en éducation équivalents à plein temps (EPT). Ce financement n’annule ou n’invalide pas le plan budgétaire établi des conseils scolaires, pas plus qu’il ne les oblige à ajuster les niveaux de dotation en personnel par attrition. Cependant, il ne doit pas servir uniquement à financer le remplacement de postes supprimés par attrition après la date de la cette note de service.

Priorités communautaires et autres priorités – L’Allocation pour l’utilisation communautaire des installations scolaires permet aux conseils scolaires de réduire les frais d’utilisation des locaux scolaires par la collectivité en couvrant une partie des coûts liés à l’ouverture prolongée des locaux, comme ceux de chauffage, d’éclairage et d’entretien. Le Ministère augmentera ce fonds de 3 % (environ 0,8 M$). De plus, un nouveau supplément transitoire pour les ressources humaines (10 M$) sera offert dans le cadre de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires pour aider les conseils à gérer les conventions collectives.

Investissements dans l’effectif des classes

Maternelle et jardin d’enfants à temps plein – Actuellement, le financement des classes est établi en fonction de la moyenne d’élèves par classe à l’échelle des conseils scolaires, soit 26 élèves. En 2017‑2018, le gouvernement imposera un plafond afin d’éviter les grandes classes. Un investissement de 16,7 M$ permettra de réduire l’effectif moyen des classes à 25,75 élèves et de fournir aux conseils scolaires le financement supplémentaire dont ils ont besoin pour gérer les coûts associés au respect de ce plafond. Le règlement continuera de prescrire un effectif moyen d’au plus 26 élèves, mais il exigera désormais qu’au moins 90 % des classes comptent 30 élèves ou moins. De plus, les conseils scolaires devront engager une éducatrice ou un éducateur de la petite enfance pour l’ensemble des classes d’une même école et d’un même programme, si l’une de ces classes compte moins de 16 élèves alors qu’au moins une autre en compte plus de 30.

Classes de la 4e à la 8e année – En 2017‑2018, l’effectif moyen des classes sera réduit à 24,17 élèves, grâce à un investissement de 39,6 M$. Le Ministère fera aussi passer l’effectif moyen des classes de tous les conseils scolaires à 22,85 élèves sur 5 ans. Tout conseil scolaire dont l’effectif moyen maximal réglementé est supérieur à 24,5 élèves devra le réduire à 24,5 élèves d’ici 5 ans.

Immobilisations

Les plans de financement des immobilisations pour la réfection des écoles seront publiés le 12 avril 2017 dans la note de service 2017:SB08. Les renseignements sur les autres programmes de financement des immobilisations seront présentés dans une note de service distincte qui sera publiée au cours des semaines suivantes.

Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles / Allocation pour la réfection des écoles

Le Ministère poursuivra son investissement historique dans la réfection des écoles de l’Ontario pour les garder en bon état. L’Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles s’élèvera à 1 milliard de dollars, et 40 M$ supplémentaires seront alloués à l’Allocation pour la réfection des écoles, qui atteindra environ 357 M$. Le gouvernement tient ainsi son engagement d’investir 1,4 milliard dollars dans la réfection des écoles, et le Ministère s’est engagé à maintenir ce niveau d’investissement en 2018‑2019.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Le Plan d’action contre le changement climatique de l’Ontario énonce les engagements associés aux cibles du gouvernement en matière de réduction des émissions de GES à atteindre d’ici 2020. Dans le cadre de l’investissement de 1 milliard de dollars dans l’Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles, le gouvernement lance une initiative de 200 M$ visant à réduire les émissions de GES des installations du secteur de l’éducation. Comme cette priorité est urgente, ce financement est immédiatement mis à la disposition des conseils scolaires, qui pourront en profiter durant l’été, et il sera disponible jusqu’en mars 2018. De plus amples renseignements à ce sujet seront communiqués dans une note de service distincte.

Éducation autochtone

Le Ministère modifie les noms des subventions et allocations dans ce domaine : la Subvention pour l’éducation autochtone comprendra l’Allocation pour les langues autochtones et l’Allocation pour les études autochtones. Toutes les allocations au titre de la somme par élève de la Subvention pour l’éducation autochtone (25,3 M$) seront réunies dans une même enveloppe en vue d’améliorer le rendement et le bien-être des élèves autochtones et de réduire l’écart de rendement entre les élèves autochtones et l’ensemble des élèves. Les conseils scolaires devront continuer de consacrer au moins 84 083,77 $ à un poste de responsable de l’éducation autochtone, engagé à temps plein et affecté à ces fonctions seulement. Des exceptions à cette règle pourraient être prévues pour des raisons géographiques (conseils ruraux et du Nord).

Subvention de base pour les écoles

La Subvention de base pour les écoles sera déterminée en fonction de la définition du campus d’une école aux fins de financement de l’administration scolaire. On entend par « campus » des propriétés qu’un conseil scolaire possède ou occupe et qui ont une limite de propriété contiguë. Ces modifications auront une incidence sur les autres subventions des SBE établies d’après la définition d’une école.

Ajustement pour les écoles ayant plusieurs bâtiments

Le Ministère financera les directions d’école additionnelles des écoles élémentaires ou secondaires ayant un effectif important et comptant plusieurs bâtiments sur le même campus. Pour tenir compte des besoins particuliers des conseils scolaires de langue française, les seuils applicables à ces conseils seront les suivants : à l’élémentaire, au moins 100 élèves (EQM – effectif quotidien moyen) par école, et une moyenne d’au moins 150 EQM; au secondaire, au moins 150 EQM par école, et une moyenne d’au moins 350 EQM.

Ajustement pour les conseils scolaires de langue française

De plus, à partir de 2017‑2018, les écoles « ordinaires » des conseils scolaires de langue française recevront un financement équivalent à celui des écoles « éloignées ». Cet investissement vise à reconnaître que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire peuvent éprouver plus de difficulté à respecter le critère de taille minimale des écoles.

Suivi de l’évolution des coûts

La Subvention pour le transport des élèves sera majorée de 2 % afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des coûts. De plus, le Ministère majorera à nouveau de 2 % le coût repère de financement de la portion de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles qui n’est pas liée au personnel afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des dépenses associées aux services essentiels (gaz naturel, frais d’assurance, électricité et autres coûts). Ces hausses se chiffrent à environ 31,4 M$.

Mise en œuvre continue et autres modifications

Le Ministère continuera la mise en œuvre d’importantes réformes des SBE entamées au cours des années passées, qui concernent notamment :

  • Les conventions collectives antérieures et actuelles, et les investissements dans les avantages sociaux
  • La mise en œuvre des mesures d’économies et de modernisation pour les conseils scolaires (dernière année)
  • La mise en œuvre du nouveau modèle de financement de l’Allocation au titre du volet Besoins en d’éducation différenciée de l’enfance en difficulté (dernière année)
  • L’intégration des données du recensement de 2011 à la Subvention pour l’éducation autochtone et la Subvention pour l’enseignement des langues

De plus, une modification sera apportée afin d’ajouter l’équivalent de la composante de l’Allocation pour les conseils éloignés et ruraux aux dépenses nettes d’administration et de gestion des conseils des conseils scolaires de langue française, afin de reconnaître que ces conseils peuvent payer des coûts plus élevés pour obtenir des biens et des services.

Prochaines étapes de la réforme

Éducation en milieu rural

Le gouvernement entamera ce printemps une consultation (rencontres dans les régions rurales et sondage en ligne) sur les nouvelles façons de soutenir l’éducation dans les collectivités rurales et éloignées. De plus amples renseignements ainsi qu’un document de travail sur les engagements envers les collectivités rurales seront publiés sur la page Web Conseils scolaires ruraux.

Transport

En réponse à la recommandation du vérificateur général, qui invitait le ministère de l’Éducation à revoir la formule de financement actuelle du transport d’élèves, le Ministère mènera une consultation de 12 à 18 mois auprès de multiples intervenants afin de recueillir leurs commentaires sur la modernisation de la vision du transport d’élèves en Ontario.

Tableau sommaire

Le tableau ci-dessous présente les changements observés entre les SBE de 2017‑2018 et celles de 2016‑2017. Les hausses les plus marquées découlent directement des négociations collectives. La Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage augmente de 42,73 % à l’échelle provinciale, essentiellement par suite de la création du Fonds des priorités locales de 218,9 M$. La Subvention relative à l’ajustement des coûts et aux qualifications et à l’expérience du personnel enseignant augmente de 13,63 % à l’échelle provinciale, mais dans des proportions beaucoup plus élevées dans les conseils scolaires membres de l’ACÉPO (21,72 %, 38,00 %, 46,74 % et 47,19 %).

Évolution des Subventions pour les besoins des élèves de 2016‑2017 à 2017‑2018

Documentation

Financement de l’éducation 2017‑2018 : Guide sur les Subventions pour les besoins des élèves

Information technique (vidéo)

Information technique (diapositives)

Document technique 2017‑2018

Projections des subventions destinées aux conseils scolaires pour l’année scolaire 2017‑2018

Sommaire des consultations

Des écoles de proximité!

Posted on by Anne Gerson

Tous les jours dernièrement les médias parlent de fermetures d’écoles qui mettent en danger certaines communautés de l’Ontario. En effet, les écoles contribuent activement à la vitalité de la collectivité, fermer des établissements scolaires a des fortes répercussions sur le tissu social local. Les francophones de l’Ontario connaissent bien les enjeux des écoles de proximité.

Denis M. Chartrand, Marie-France Lalonde, Jean-François L’Heureux

Cela fait des années que l’ACÉPO et ses membres les conseils scolaires laïcs de langue française revendiquent de nouvelles écoles. Il y a encore plus de 46 endroits en Ontario avec une population importante de francophones qui n’ont pas d’écoles laïques de langue française. Les conséquences sont en partie semblables à celles des fermetures d’écoles : les élèves doivent se déplacer plus loin pour aller à l’école, la collectivité locale ne bénéficie pas du soutient de l’école pour son développement, la communauté perd un peu de sa vitalité. Du côté francophone le manque d’écoles veut aussi malheureusement dire des risques accrus d’assimilation, la perte d’élèves et des jeunes qui s’ils ne sont pas vigilants risquent de perdre leur langue, le français.

Denis M. Chartrand, Peggy Sattler, Jean-François L’Heureux

Heureusement pour les écoles laïques de langue française, elles ne cumulent pas manque d’écoles et fermeture d’écoles. Le système d’éducation laïque de langue français en Ontario se porte bien et est le système qui connaît la plus forte croissance en nombre d’élèves soit 58 % depuis 1998-1999.

Le gouvernement de l’Ontario promet de trouver des solutions qui répondent aux besoins locaux des collectivités et aux besoins en éducation des élèves. L’ACÉPO accueille favorablement les nouvelles approches, carrefours communautaires et partenariats qui peuvent améliorer la situation et aussi permettre à la communauté francophone de s’épanouir.

En avril, Le président et le vice-président de l’ACÉPO, messieurs Denis M. Chartrand et Jean-François L’Heureux ont rencontré la ministre déléguée aux Affaires francophones, madame Marie-France Lalonde et la députée et porte-parole en éducation du Nouveau Parti démocrate de l’Ontario, madame Peggy Sattler, et ont profité de ces rencontres pour leur faire part du besoin d’écoles supplémentaires pour les conseils scolaires laïcs de langue française.