Month: June 2017

Notes publiques – mai/juin 2017

Posted on by Anne Gerson

Notes publiques – le bulletin de l’ACÉPO.

Des nouvelles de l’ACÉPO, des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et des questions d’actualité. Accéder à notre bulletin des mois de mai et de juin en cliquant sur le logo ci-dessous.

Notes publiques banner_mars 2015

Sommaire

L’été est arrivé!

Plus de diplômés pour les conseils scolaires de langue française

Une nouvelle conseillère scolaire pour le CEPEO

Des jeunes avec le sens de l’entreprise

L’Ordre de la Pléiade décore la conseillère scolaire Sylvie Landry

Sommet sur l’éducation 2017

Flottera ou ne flottera pas

L’éducation assurera le succès des jeunes

Robo-SLAM au CSPGNO

Rencontres avec le Parti progressiste-conservateur

Entente avec Patrimoine canadien

Ça tweet!

Côté du ministère de l’Éducation

Portrait – Conseiller scolaire – David Bernotas

 

Lire les Notes publiques

Portrait – Conseiller scolaire

David Bernotas

 

  • Famille : 2 enfants
  • Profession : Retraité, anciennement superviseur dans le centre de communication 911. Bénévole pour Wheels of hope
  • Conseiller scolaire : Depuis 2008, 2e mandat
  • Région : Cochrane, Cochrane Iroquois Falls/BR- Matheson Locality
  • Conseil scolaire : Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario – CSPN

 

Qu’est-ce qui vous a fait devenir conseiller scolaire ?
Lorsque mes filles ont eu l’âge de débuter l’école j’ai commencé à rechercher une école. Lorsque j’étais à l’école il n’y avait pas d’école publique de langue française, seulement des écoles catholiques. Je me suis renseigné sur ce qu’offraient les écoles publiques. J’ai aimé ce que j’ai vu, j’ai choisi le système public pour mes filles et ai eu envie d’aider. C’est un enseignant qui m’a encouragé à devenir conseiller scolaire

Une initiative à suivre…
J’aimerais qu’un centre CANO (Centre d’apprentissage du Nord-Est de l’Ontario) soit ouvert à Chochrane. Notre communauté est petite mais elle compte 95 % de francophones. Il y a bien une école catholique de langue française mais un centre d’apprentissage donnerait d’autres possibilités aux élèves pour poursuivre leur éducation et pour trouver un emploi. Tout le monde est le bienvenu dans le système scolaire public, pour avoir une bonne éducation de langue française il faut avoir des choix.

 

Si l’on se rend chez vous qu’allez-vous nous montrer ?
Je vous montrerai le beau village public de Timmins avec ces deux écoles et sa garderie francophone. La francophonie est en vie à Timmins, il y a beaucoup de francophones, la communauté est active, c’est une belle place pour vivre et élever ses enfants. C’est un peu un modèle pour l’Ontario. Chaque communauté devrait avoir son petit village, ses écoles de voisinage.

Élève vous étiez plutôt…
J’étais tranquille, un peu timide. Mon éducation m’a donné de bonnes bases, a fait de moi la personne que je suis.

 

L’éducation laïque de langue française de demain sera…
Un défi, le gouvernent a moins d’argent à donner aux écoles, les conseils ont plus de responsabilités et le nombre d’enfants par famille diminue. Il faut que tous les conseils scolaires travaillent ensemble pour pouvoir donner une bonne éducation et résoudre les défis. Il n’y a pas assez d’enfants pour être séparé au long terme. Il faut vraiment garder l’enfant au cœur de toutes nos décisions.

2017:B09 – Plan pour renforcer l’éducation en milieu rural et dans le Nord

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements sur le Plan pour renforcer l’éducation en milieu rural et dans le Nord, qui prévoit une augmentation en cours d’exercice des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour l’année scolaire 2017‑2018. Ce plan permettra de renforcer les processus utilisés par les conseils scolaires pour coordonner la planification avec leurs collectivités et prendre des décisions concernant la fermeture d’écoles, et d’améliorer le financement offert aux conseils scolaires pour soutenir l’éducation dans les collectivités rurales et du Nord.

Après un bref rappel des consultations tenues dans les collectivités rurales et du Nord, le Ministère présente les cinq initiatives qu’il a mises en œuvre à la suite de ces consultations.

Création du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

À compter de septembre 2017, au moyen de ce Fonds, le Ministère investira 20 M$ supplémentaires pour augmenter les SBE. Le financement sera affecté aux conseils scolaires en fonction du nombre d’élèves en milieu rural et de deux facteurs mesurant la densité de l’effectif d’élèves en milieu rural de chaque conseil (la méthode de calcul est indiquée à l’annexe B de la note).

Le Fonds représentera une augmentation moyenne d’environ 55 $ par élève en milieu rural. Les conseils scolaires utiliseront ce financement selon les besoins locaux et publieront un rapport à ce sujet. Ils pourront utiliser leur financement pour les écoles figurant sur une liste préliminaire fournie par le Ministère, qui inclut les écoles où au moins la moitié des élèves proviennent de collectivités rurales (cette liste sera communiquée directement à la direction de l’éducation de chaque conseil au plus tard à la fin juin 2017). Le conseil pourra modifier la liste en adoptant une motion basée sur quatre paramètres déterminés. Les conseils devront rendre compte publiquement des dépenses engagées aux moyen du Fonds et indiquer dans quelles écoles ces dépenses ont eu lieu. Voici les sommes reçues par les conseils scolaires membres de l’ACÉPO :

CEPEO CSPGNO CSPNE Viamonde Total
182 296 $ 40 735 $ 123 552 $ 47 037 $ 393 620 $

 

Mesures pour encourager les conseils à partager des locaux

Pour encourager l’utilisation commune des écoles, le Ministère adoptera de nouvelles mesures :

  • Il doublera le financement actuel du Programme de financement d’amorçage de projets d’utilisation commune des écoles afin d’aider les conseils scolaires à étudier et à élaborer des projets d’utilisation commune.
  • Il affectera 1 M$ en fonds de fonctionnement pour les services de gestion de projet, à raison de 100 000 $ consacrés à un poste de chef de projet pour chaque projet approuvé.
  • Il permettra qu’une part plus importante du financement d’immobilisations qu’il verse soit affectée aux projets d’utilisation commune d’écoles. Plutôt que de financer chaque projet en fonction de l’effectif scolaire combiné, il tiendra compte de l’effectif de chaque conseil pour les écoles participantes.
  • Il encouragera tous les conseils scolaires à collaborer pour mener des projets d’immobilisations en commun.

Amélioration de la planification entre les conseils scolaires et les partenaires communautaires

Le Ministère facilitera une meilleure coordination de la planification des infrastructures communautaires :

  • Il tirera parti du travail mené par le ministère des Affaires municipales en matière de planification locale intégrée afin de favoriser les partenariats locaux, notamment entre les conseils scolaires et les administrations municipales.
  • Il révisera sa Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats en vue de favoriser la communication entre les conseils scolaires, les administrations municipales et les partenaires communautaires au sujet des projets d’immobilisations des conseils et de souligner les possibilités d’utilisation communautaire des écoles sous-utilisées.
  • Il continuera de collaborer avec le ministère de l’Infrastructure pour donner suite aux recommandations formulées dans le document Carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action.

Renforcement de la Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves

Le Ministère révisera la Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves afin de créer un processus de collaboration plus solide qui favorise mieux le bien-être des élèves et tient mieux compte de l’incidence de la fermeture d’écoles sur les collectivités rurales et du Nord. Au début de l’automne 2017, le Ministère consultera les intervenants clés pour obtenir leurs avis sur la version révisée de la Ligne directrice. Une fois que la Ligne directrice et les ressources connexes auront été publiées, les conseils scolaires réviseront leurs politiques et, avant de les approuver, mèneront des consultations pendant plusieurs mois. Les conseils scolaires ne procéderont à aucun nouvel examen des installations avant que la Ligne directrice révisée ait été publiée, sauf si cet examen est nécessaire aux fins de l’utilisation commune d’une école par deux conseils scolaires. Un conseil pourra poursuivre tout examen déjà en cours conformément à sa politique actuelle, ou attendre que le Ministère publie la Ligne directrice révisée pour continuer cet examen.

Élaboration de nouvelles ressources pour la pratique pédagogique dans les petites écoles

Les classes à années multiples dans les écoles rurales et du Nord peuvent être des environnements complexes où les attentes du curriculum sont plus nombreuses. Cet environnement est l’occasion de favoriser et d’explorer l’apprentissage différencié qui est axé sur l’élève et qui favorise les compétences globales comme la collaboration et la pensée critique. Afin de soutenir l’expérience d’apprentissage des élèves en milieu rural, le Ministère :

  • collaborera avec les conseils scolaires pour relever, appuyer et favoriser les produits et outils qui permettent l’apprentissage profond par les élèves dans les classes à années multiples;
  • accroîtra les possibilités d’apprentissage assistées par la technologie;
  • facilitera l’échange de pratiques efficaces découlant de projets pilotes.

En conclusion, le Ministère rappelle les diverses SBE qui visent tout particulièrement les collectivités rurales et du Nord, ainsi que diverses initiatives qu’il continuera d’appuyer dans ces collectivités.

2017:EYCC07 – Programmes pour l’enfance et la famille États financiers de 2016-2017

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère indique aux organismes qui reçoivent des paiements de transfert pour des programmes pour l’enfance et la famille comment ils doivent lui présenter leurs états financiers de 2016‑2017, au plus tard le 31 juillet 2017. Les organismes qui reçoivent des allocations supérieures à 350 000 $ doivent produire leur déclaration en ligne par l’entremise du Système d’information financière de l’éducation (SIFE), alors que ceux qui reçoivent des allocations inférieures à 350 000 $ doivent remplir un formulaire d’attestation et le soumettre. Le Ministère indique les documents que les organismes doivent lui faire parvenir et fournit des Instructions pour remplir les états financiers dans le SIFE. Il signale aux organismes que leur paiement mensuel pourra être réduit s’ils présentent leurs états financiers en retard et il précise que, à la présentation des états financiers, le Ministère rétablira le paiement mensuel normal et inclura dans le paiement suivant le montant total retenu en raison du retard.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Posted on by Martin

Collecte de données sur les services de garde d’enfants et les expériences relatives à la petite enfance

Texte de la note de service du 14 juin 2017

Le Ministère prévoit consulter les familles afin de recueillir de nouveaux renseignements au sujet des expériences que vivent les enfants qui profitent des services de garde d’enfants et des programmes pour la petite enfance en Ontario. À l’automne 2016, une consultation a eu lieu avec les représentants de conseils scolaires, de services de garde d’enfants et de services de la petite enfance au sujet de la collecte de ces renseignements. Compte tenu de la rétroaction obtenue, le Ministère a modifié les questions afin de les adapter aux besoins que les partenaires ont définis, et il a ajouté des définitions et simplifié le texte afin de faciliter la compréhension des questions.

La rétroaction a également permis d’orienter le plan de mise en œuvre de deux façons importantes. Premièrement, les conseils scolaires devront transmettre les données annuellement au moyen du Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn). Deuxièmement, le Ministère prévoit soutenir les conseils scolaires grâce à l’adoption de l’inscription électronique, qui encouragera la modernisation des inscriptions à la maternelle.

La nouvelle méthode de collecte de renseignements s’appliquera aux nouveaux élèves qui seront inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants pour l’année scolaire 2018‑2019. Par la suite, la collecte aura lieu annuellement. À l’échelle provinciale, les données faciliteront le suivi des résultats et orienteront l’établissement d’une définition provinciale du concept de qualité des services de garde d’enfants et programmes pour la petite enfance. À l’échelle locale, les données aideront les conseils scolaires à soutenir les transitions vers la maternelle et à collaborer avec les gestionnaires des services municipaux regroupés/conseils d’administration de district des services sociaux afin de guider la planification des systèmes de services locaux et la surveillance de programmes.

Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Texte de la lettre du 16 juin 2017

La ministre Indira Naidoo-Harris annonce aux partenaires de la petite enfance que les gouvernements de du Canada et de l’Ontario ont conclu un accord bilatéral qui confirme leur engagement à appuyer le développement et le bien-être futur des enfants et qui vise à répondre aux besoins particuliers de l’Ontario en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Cet accord bilatéral prévoit un financement de 435 M$ sur 3 ans pour trois priorités clés :

  • Soutenir l’accès des enfants et des familles à des services de garde d’enfants abordables et de haute qualité (100 M$/an)
  • Renforcer les centre de l’Ontario pour la petite enfance et la famille (40 M$/an)
  • Offrir des occasions de formation et de perfectionnement de haute qualité à la main-d’œuvre affectée à la petite enfance et aux services de garde d’enfants (5 M$/an)

Cet accord fait suite au Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants que les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des jeunes enfants ont signé le 12 juin 2017.

Financement des centres de réseautage professionnel de la GIARE pour 2017‑2018

Texte de la note de service du 16 juin 2017

Le Ministère transmet au conseil scolaire responsable les documents concernant le financement du centre de réseautage professionnel (CRP) francophone de la Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves (GIARE) pour l’année scolaire 2017‑2018. Le CRP reçoit un financement de 200 000 $ afin de faciliter la tenue d’activités qui favoriseront et qui feront avancer le développement de la capacité locale de la GIARE au sein des conseils membres. Les activités doivent se situer dans au moins deux des quatre domaines prioritaires de financement suivants : apprentissage professionnel, recherche et évaluation, constitution et mobilisation des connaissances, création de données probantes entre les CRP.

Le Ministère demande à la direction de l’éducation du conseil responsable de signer l’entente jointe à la note et de la lui renvoyer d’ici le 29 septembre 2017. En octobre, il examinera le plan du CRP francophone pour 2017‑2018. S’il l’accepte, il signera et retournera au conseil un exemplaire de l’entente. Le Ministère devrait remettre les fonds en deux versements : 70 % en novembre 2017, et 30 % en avril 2018. Le conseil devrait envoyer au Ministère les factures concernant tous les paiements relatifs au financement du CRP pour 2016‑2017 au plus tard le 1er juin 2018.

Financement des activités de développement de la capacité locale de la GIARE pour 2017‑2018

Texte de la note de service du 16 juin 2017

Le Ministère indique aux conseils scolaires le montant qu’ils recevront au titre du programme de développement de la capacité locale (DCL) de la Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves (GIARE) pour l’année scolaire 2017‑2018. Il leur transmet le modèle de rapport et les documents pertinents et leur indique que, pour faciliter leur travail de planification, la date limite pour présenter leurs modèles de planification pour 2017‑2018 sera reportée à fin septembre 2018. Les fonds alloués continueront d’appuyer le travail important dirigé par les leaders de la GIARE au sein des conseils scolaires afin de soutenir et de développer la capacité locale dans le but d’utiliser des données probantes de qualité en ciblant des fonds dans au moins deux des quatre domaines prioritaires de financement suivants :

  • Renforcement et maintien de la capacité
  • Renforcement de la collaboration à l’échelle de la classe, de l’école, du conseil scolaire ou du CRP
  • Promotion de l’accessibilité priorisée et de la convivialité des renseignements pour les utilisateurs finaux
  • Projets de gestion de la qualité des données (GQD)

Le Ministère demande aux conseils de l’aviser s’il y a un nouveau leader de la GIARE dans leur organisation et de soutenir les efforts de leur leader, qui doit soumettre le Rapport des activités financées de DCL de la GIARE pour 2017‑2018 au plus tard le 29 septembre 2017 et le 15 juin 2018.

Initiative de production de rapports sur l’expérience des enfants durant la petite enfance lors de l’inscription à la maternelle : Fonds pour 2017‑2018

Texte de la note de service du 16 juin 2017

À compter d’octobre de l’année scolaire 2018-2019, le Ministère recueillera de façon indirecte les réponses à des questions normalisées sur l’expérience des enfants durant la petite enfance lors de l’inscription à la maternelle au moyen du Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn). Toutefois, comme la première inscription des élèves de la maternelle pour l’automne 2018 débutera dans la plupart des cas durant l’année scolaire 2017‑2018, le Ministère versera des fonds relatifs à cette initiative pour cette année scolaire, afin de faciliter l’élaboration des questions. Il transmet donc aux conseils scolaires des documents de financement qui doivent lui être retournés au plus tard le 31 août 2017. En septembre, le Ministère examinera les plans des conseils scolaires et, s’il les accepte, il leur retournera une copie des documents signés. Le Ministère prévoit distribuer les fonds en deux versements : 65 % en septembre 2017, et 35 % en janvier 2018. Les conseils doivent désigner une personne-ressource qui sera notamment chargée de remplir et de transmettre un modèle de planification et d’établissement de rapports (approuvé par la direction de l’éducation) au plus tard le 15 décembre 2017 puis le 15 juin 2018.

Tutorat en salle de classe pour 2017‑2018

Texte de la note de service du 20 juin 2017

Le Ministère offrira à nouveau cette année le Programme de tutorat en salle de classe, qui aide les conseils scolaires à embaucher des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire à titre de tutrices et tuteurs dans les classes de la maternelle à la 6e année. Il financera 50 % des salaires et des prestations attribués aux étudiantes et étudiants qui seront embauchés, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par personne. Les tutrices et tuteurs appuieront le travail en classe du personnel enseignant en travaillant directement avec les élèves afin de renforcer l’enseignement qu’ils ont reçu. Afin de déterminer les écoles et les élèves qui participeront au programme, le Ministère demande aux conseils scolaires de tenir compte de l’analyse des données de rendement, afin d’accorder un appui supplémentaire aux écoles et aux élèves dont les besoins sont les plus pressants. Les conseils désireux de participer au programme en 2017‑2018 doivent remplir une demande et la retourner au Ministère d’ici le 30 juin 2017.

Programme Fraîcheur de la ferme : Collecte de fonds santé pour les écoles de l’Ontario

Texte de la note de service du sous-ministre du 22 juin 2017
Texte de la lettre de la ministre du 22 juin 2017

De septembre à novembre 2016, 371 écoles ont participé au programme Fraîcheur de la ferme : Collecte de fonds santé pour les écoles de l’Ontario, qui leur a permis de vendre des fruits et légumes frais de production locale à des familles ontariennes pour une valeur de près de 1 M$ et de conserver un peu plus de 350 000 $ pour tenir des activités parascolaires.

Les écoles peuvent s’inscrire dès maintenant au programme, qui aura lieu de septembre à novembre 2017 et sera offert dans plus de 5 000 écoles des 72 conseils scolaires de l’Ontario ainsi que dans les écoles des Premières Nations de la province. Le programme est administré par Les diététistes du Canada et l’Ontario Fruit and Vegetable Growers’ Association, et appuyé par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et le ministère de l’Éducation de l’Ontario.

Renseignements : site Web de Fraîcheur de la ferme.

2017:B08 – Subventions pour les besoins des élèves de 2017-2018 : Addenda relatif aux immobilisations

Posted on by Martin

Le Ministère fournit des renseignements supplémentaires à propos du financement des immobilisations qui sera octroyé aux conseils scolaires pour l’année scolaire 2017‑2018.

Financement des installations d’accueil temporaire

Le Ministère maintiendra son approche en 2017‑2018 : il octroiera jusqu’à 40 M$ en fonction des coûts de location prévus par les conseils scolaires et d’un modèle des besoins en classes mobiles. Il rappelle les conditions applicables à ce financement et indique l’allocation de chaque conseil scolaire.

CEPEO CSPGNO CSPNE Viamonde Total
360 000 $ 97 838 $ 240 000 $ 1 728 500 $ 2 426 338 $

 

Capacité de planification des immobilisations

Ce programme se poursuivra au cours de l’année scolaire 2017‑2018. Le Ministère a alloué un total de 8,3 M$, dont 8,1 M$ pour des initiatives de renforcement des capacités et de gestion des données, et 200 000 $ pour stimuler le développement d’un plus grand nombre de projets d’utilisation commune des écoles. Il rappelle les conditions applicables à ce financement et indique l’allocation de chaque conseil scolaire.

CEPEO CSPGNO CSPNE Viamonde Total
122 173 $ 111 123 $ 32 095 $ 46 217 $ 311 608 $

 

Carrefours communautaires : Financement des petits travaux de réfection et de l’amélioration de l’accessibilité

Les conseils scolaires sont maintenant autorisés à utiliser ces fonds pour améliorer l’accessibilité aux écoles pour les programmes communautaires dont les activités se déroulent exclusivement en dehors des heures de classe. Il rappelle les autres conditions applicables à ce financement et indique l’allocation de chaque conseil scolaire.

CEPEO CSPGNO CSPNE Viamonde Total
624 671 $ 416 448 $ 118 985 $ 654 418 $ 1 814 522 $

 

Programmes de subventions pour les projets d’immobilisations

Le Ministère passe en revue divers programmes permettant aux conseils de demander l’approbation du financement de projets d’immobilisations particuliers :

  • Subventions pour immobilisations prioritaires
  • Subventions pour terrains prioritaires
  • Immobilisations pour la petite enfance
  • Carrefours communautaires : Financement pour les locaux de remplacement
  • Programme de financement d’amorçage de projets d’utilisation commune des écoles

Sommaire des immobilisations des conseils scolaires

Le Ministère a préparé un nouveau document public qui présente un résumé des renseignements ayant trait aux immobilisations propres à chaque conseil scolaire. Ce document a été conçu pour remplacer la section consacrée aux immobilisations auparavant comprise dans le document présentant les projections annuelles de subventions pour les besoins des élèves. Il comprend les données actuelles et historiques sur le financement, les projets, les évaluations relatives à l’état des immeubles et les locaux scolaires. Le Sommaire des immobilisations pour 2016‑2017 se trouve sur le site Web du Ministère.

Bientôt des nouvelles écoles pour les francophones ?

Posted on by Anne Gerson

Le 19 juin, le gouvernement de l’Ontario annonçait des projets de construction et d’agrandissement d’écoles dans toute la province. Aucune nouvelle école de langue française n’est présente dans les 38 nouveaux projets annoncés. l’ACÉPO reste optimiste et ose croire que, dans un futur proche, une liste des nouvelles constructions d’écoles de langue française suivra.

 

«Il y a des manques de places partout et même plus d’une quarantaine de régions en Ontario où il n’y a pas du tout d’écoles laïques de langue française » – Denis Chartrand, président de l’ACÉPO

 

Les conseils scolaires laïcs de langue française connaissent la plus forte hausse d’inscription d’élèves de toute la province. Pour l’ACÉPO il est indispensable que les élèves des écoles de langue française puissent bénéficier d’une éducation semblable à celle des élèves de langue anglaise que ce soit en termes d’infrastructure, de choix de cours ou de services. Il y a encore beaucoup de travail à faire pour que ce soit une réalité partout en Ontario.

La pleine expansion des écoles laïques de langue française combinée au manque de places et d’infrastructres adéquates renforcent l’urgence d’obtenir un financement approprié de la part de la province.

 

 

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Posted on by Martin

Programme de modernisation de l’accès aux services à bande passante suffisante : Phase 2

Texte de la note de service du 12 juin 2017

En octobre 2016, le Ministère annonçait la première phase d’un programme pluriannuel destiné à offrir de meilleurs services à bande passante suffisante aux élèves de plusieurs écoles. Plus de 180 écoles de 35 conseils scolaires participent à la phase 1. En s’inspirant des premières leçons tirées de la phase 1 et de nouvelles pratiques exemplaires, le Ministère propose des améliorations à la phase 2, dont celles-ci :

  • Amélioration de la sécurité du réseau et du contrôle des données des écoles
  • Collaboration plus étroite avec les conseils scolaires en vue de faire des estimations de coûts pour les connexions
  • Mise en œuvre progressive du projet, d’après certains facteurs, comme l’état des services à bande passante suffisante des conseils scolaires et leur degré de préparation
  • Harmonisation de la mise en œuvre par région pour favoriser la participation des fournisseurs

Tous les conseils scolaires pourront participer à la prochaine phase. Au cours des prochaines semaines, le Ministère invitera les conseils scolaires à une séance d’information générale sur le programme. Dans les mois qui suivront, il travaillera avec chaque conseil afin de déterminer le moment opportun auquel il se joindra à la phase 2. Les conseils qui n’ont pas encore participé au projet doivent fournir le nom et l’adresse électronique d’une personne-ressource chargée des questions techniques.

Le point sur la démarche de rémunération des cadres du secteur parapublic

Texte de la note de service du 15 juin 2017

Le sous-ministre transmet aux conseils scolaires une lettre datée du 9 juin 2017 dans laquelle la présidente du Conseil du Trésor indique les principaux changements apportés à l’approche du gouvernement concernant la rémunération des cadres du secteur parapublic.

Exigences mises à jour

En plus des exigences existantes du Règlement sur le cadre de rémunération des cadres du secteur parapublic, les conseils scolaires doivent désormais respecter les critères supplémentaires suivants :

  • Ils doivent établir le taux maximal d’augmentation de leur enveloppe globale de rémunération des cadres. Cette information assurera la transparence en ce qui a trait aux augmentations prévues et réelles tout en fournissant aux conseils la souplesse nécessaire pour déterminer au fil du temps les niveaux de salaire individuels.
  • L’approbation du Ministère sera exigée pour deux éléments des régimes de rémunération des cadres proposés, à savoir les organismes de comparaison utilisés comme points de référence pour les niveaux de salaire des postes de cadres et le taux maximal d’augmentation proposé pour l’enveloppe salariale des cadres.

Les conseils auront jusqu’au 29 septembre 2017 pour soumettre le régime de rémunération qu’ils proposent au gouvernement à des fins d’examen. Ils sont également autorisés à rajuster les plafonds des salaires et de la rémunération au rendement, mais les rajustements ne devront pas dépasser le moindre des taux suivants : la courbe des salaires du secteur public provincial ou le taux moyen d’augmentation accordé à leurs gestionnaires intermédiaires.

Documentation

Outre les modifications au Règlement indiquées ci-dessus, le gouvernement a publié une nouvelle Directive sur les régimes de rémunération des cadres supérieurs du secteur parapublic. Celle-ci énonce le processus que les conseils doivent suivre lorsqu’ils élaborent leur régime de rémunération des cadres et le soumettent au Ministère pour qu’il l’approuve.

Le gouvernement a aussi préparé un Guide de rémunération des cadres du secteur parapublic. Celui-ci comprend des modèles pour faciliter l’élaboration des régimes de rémunération des cadres. Les conseils scolaires devraient travailler en étroite collaboration avec le Ministère pour veiller à ce que leur régime de rémunération des cadres soit conforme aux exigences réglementaires.

2017:EYCC06 – Allocations de financement de 2018 concernant les centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère fournit aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) les allocations de financement de 2018 concernant les centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille.

Ce nouveau système intégrera les centres de la petite enfance de l’Ontario, les centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles, Partir d’un bon pas pour un avenir meilleur et les centres de ressources sur la garde d’enfants, pour créer une identité commune qui sera orientée par un cadre provincial et une nouvelle approche de financement.

Investissements et nouvelle approche de financement

Le Ministère annonce un investissement total de 141 M$ par an pour appuyer les centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille. Ce financement comprend l’investissement du gouvernement provincial (plus de 100 M$) et un investissement supplémentaire d’environ 40 M$ en vertu du Plan d’action de l’Ontario relativement à l’Entente Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Pour l’année 2017‑2018, le Ministère annonce en outre un investissement ponctuel de 30 M$, financé dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario, pour financer un réaménagement des immobilisations communautaires ainsi que des travaux de rénovation et d’agrandissement à l’intention des centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille. D’autres données détaillées sur le processus des fonds d’immobilisations seront fournies sous peu.

Le Ministère a élaboré une approche de financement qui tient compte de l’obligation pour les communautés de fournir des services de base obligatoires ainsi que des services qui répondent aux besoins locaux particuliers. Le financement de fonctionnement se compose d’une allocation de base de 250 000 $ pour chaque GSMR et CADSS et d’une somme déterminée au moyen de divers éléments de données (nombre d’enfants de 0 à 6 ans, résultats de seuil de faible revenu, nombre de familles qui parlent le français à la maison, nombre d’enfants autochtones de 0 à 4 ans, nombre de familles qui parlent une langue autre que l’anglais ou le français à la maison, et densité de la population).

Le Ministère a utilisé un mécanisme d’amélioration du financement qui prévoit que toutes les communautés recevront une augmentation minimale d’environ 10 %. De plus, les GSMR et les CADSS pourront utiliser jusqu’à un maximum de 10 % de l’allocation totale pour l’administration du programme et la gestion du système de services. Les allocations de 2018 des GSMR et des CADSS figurent à l’annexe A de la note.

Planification et ententes de services

Le Ministère a reporté au 29 septembre 2017 la date limite d’abord fixée au 31 mai 2017 pour que les GSMR et les CADSS soumettent leurs plans initiaux relatifs aux centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille. Il publiera, au cours des prochaines semaines, des lignes directrices pour le financement par les gestionnaires du système de services des centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille.

Les ententes de services entre le Ministère et les organismes qui reçoivent un financement pour la prestation des programmes pour l’enfance et la famille existants seront maintenues jusqu’au 31 décembre 2017. Les ententes de services concernant les centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille seront distribuées aux GSMR et aux CADSS au cours de l’été 2017 afin que les paiements soient effectués en temps opportun à partir de janvier 2018. Les GSMR et les CADSS devront alors avoir des approches de financement local en place pour la prestation des services des centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille.

Annonces

Les annonces des GSMR et les CADSS liées au financement des centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille doivent clairement mentionner que ce financement provient de la province de l’Ontario et du gouvernement fédéral. Toute occasion de communication devrait demeurer confidentielle jusqu’à ce que le tout soit annoncé publiquement par le gouvernement fédéral, la province de l’Ontario ou conjointement avec les GSMR et les CADSS. Un protocole relatif aux annonces figure à l’annexe B de la note.

Stratégie relative à l’image de marque et campagne de sensibilisation

Une stratégie relative à l’image de marque et un projet d’identité visuelle, qui sont en cours, réuniront les quatre programmes sous une marque robuste, conçue pour être bien accueillie tant par les parents que par les partenaires. Une campagne de marketing intégrée est prévue pour l’automne ou l’hiver afin d’aider à accroître la sensibilisation aux programmes offerts par les centres. Le Ministère diffusera d’autres renseignements à ce sujet au cours de l’automne 2017.Les GSMR et les CADSS seront encouragés à mettre en œuvre leurs propres stratégies de sensibilisation et de collaboration dans leurs communautés afin d’augmenter la participation locale.

2017:EYCC05 – Entente Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde d’enfants et ententes révisées de 2017 relatives aux services de garde d’enfants et aux programmes pour l’enfance et la famille

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Texte de la note

Le Ministère fournit aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) des détails sur le Plan d’action de l’Ontario relatif à l’Entente Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) ainsi que des renseignements sur les ententes révisées de 2017 relatives aux services de garde d’enfants.

Nouveau financement

L’Entente Canada-Ontario accorde un nouveau financement de 100 M$ pour augmenter les subventions et faciliter l’accès aux services de garde d’enfants agréés en Ontario. Cet investissement comporte deux volets : 80 M$ pour les enfants âgés de 0 à 6 ans, et 20 M$ pour appuyer des priorités globales du réseau pour les enfants de 0 à 12 ans. Comme les investissements prévus par l’Entente portent sur la totalité de l’exercice financier, le Ministère fournit aux GSMR et aux CADSS les allocations de 2017 selon les ententes révisées et, à titre informatif, les allocations pour le premier trimestre de 2018, afin d’appuyer la planification à l’échelle locale (annexe A de la note). Ce financement doit être consacré aux priorités suivantes :

  • Augmenter le nombre de places subventionnées
  • Améliorer l’accès aux services de garde d’enfants agréés
  • Pour les enfants âgés de 0 à 6 ans, créer et appuyer de nouveaux projets d’immobilisations communautaires dans le secteur sans but lucratif

Toute somme qui ne sera pas utilisée aux fins prescrites sera récupérée par le Ministère. Les GSMR et les CADSS peuvent utiliser les deux tiers du financement d’ici le 31 décembre 2017, et le reste d’ici le 31 décembre 2018. Ils devront démontrer comment ils auront utilisé ce financement pour augmenter le nombre d’enfants servis dans leur région.

Le Ministère continue de privilégier le financement destiné au secteur des services de garde d’enfants sans but lucratif. Il a ajouté un « Seuil des types d’établissements à but lucratif » aux ententes de services pour aider les GSMR et les CADSS à maintenir le financement de ces établissements à un niveau égal ou inférieur à celui des années passées.

Nouvelle annexe aux ententes de services

L’annexe 1, « Objectifs de l’Ontario en matière d’AGJE », sera ajoutée aux ententes de services. Les GSMR et les CADSS doivent remplir cette annexe en estimant le nombre mensuel moyen d’enfants ayant reçu une place subventionnée, le nombre d’enfants servis par une amélioration d’accès, le nombre d’enfants servis par une amélioration d’abordabilité, et le nombre estimé de places en services de garde communautaires dans le secteur sans but lucratif (pour les enfants de 0 à 6 ans seulement) qui seront créées grâce à ce nouveau financement. Si l’ensemble des objectifs indiqués dans les ententes de services des GSMR et des CADSS ne sont pas atteints (écart global de 10 % ou plus et 10 enfants ou plus) d’ici le 31 décembre 2018, le Ministère réduira de 1 % les versements liés à l’Entente Canada-Ontario.

Versements de 2017

Les versements mensuels pour les fonds de fonctionnement seront toujours basés sur les prévisions budgétaires révisées de 2016 ou sur l’entente de services initiale de 2017 (si elle a déjà été présentée), jusqu’à ce que l’entente révisée soit reçue et signée par le Ministère. Les ententes de services révisées seront envoyées prochainement et devront être retournées au Ministère d’ici le 28 août 2017.

Annonces

Les annonces des GSMR et les CADSS liées au financement accordé par l’Entente Canada-Ontario doivent clairement mentionner que ce financement provient de la province de l’Ontario et du gouvernement fédéral. Toute occasion de communication devrait demeurer confidentielle jusqu’à ce que le tout soit annoncé publiquement par le gouvernement fédéral, la province de l’Ontario ou conjointement avec les GSMR et les CADSS. Un protocole relatif aux annonces figure à l’annexe B de la note.

2017:B07 – Demande de financement de projets d’immobilisations au titre du Programme d’immobilisations prioritaires

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Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements sur les exigences du Programme d’immobilisations prioritaires de 2017.

Les conseils scolaires doivent désigner leurs 10 projets d’immobilisations prioritaires (les plus importants et les plus urgents) et soumettre des plans d’affaires au moyen du Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS), au plus tard le 8 septembre 2017. Les projets d’immobilisations prioritaires de 2017 devront être prêts au plus tard pour l’année scolaire 2020‑2021. Le Ministère fait passer à 10 le nombre maximal de projets afin de compenser la fin du Programme de financement des immobilisations pour le regroupement scolaire, qui n’accepte plus de nouvelles demandes. Le Ministère n’étudiera pas les demandes des conseils qui n’auront pas soumis un Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations (MAPI) approuvé et conforme à leurs états financiers de 2015‑2016. Le Ministère indique quelles sont les catégories de projets admissibles et comment les projets seront évalués.

Projets de locaux pour la garde d’enfants et des programmes pour l’enfance et la famille

Avec le soutien de leurs gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et de leurs conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS), les conseils scolaires peuvent présenter des demandes de financement d’immobilisations (y compris de rénovations) pour créer des locaux destinés à la garde d’enfants ou pour appuyer des projets liés à des programmes pour l’enfance et la famille en milieu scolaire. Ces projets doivent faire l’objet d’une demande conjointe présentée par le GSMR/CADSS et le conseil scolaire, et être inclus dans un projet d’immobilisations scolaires plus vaste.

Projets d’utilisation commune

Le Ministère encourage les conseils scolaires à soumettre des projets d’immobilisations entrepris en commun par deux conseils ou plus, surtout dans les petites collectivités et les collectivités rurales et nordiques. Pendant l’année scolaire 2016‑2017, le Ministère a prévu un financement réservé afin d’appuyer les conseils qui veulent examiner la possibilité de mettre sur pied une utilisation commune des écoles. À partir de maintenant, les conseils qui souhaitent obtenir un financement au titre des immobilisations prioritaires devront notamment :

  • Prouver qu’ils sont disposés à participer à des projets d’utilisation commune d’écoles avec des conseils scolaires coïncidents
  • Fournir, dans le cadre du plan d’affaires présenté pour chaque demande de financement, des documents montrant qu’ils ont examiné des possibilités d’utilisation commune
  • Expliquer comment chaque projet d’utilisation commune leur permettra d’améliorer les programmes d’enseignement et leur efficacité opérationnelle

Le Programme de financement d’amorçage de projets d’utilisation commune des écoles est offert aux conseils scolaires dans le but d’encourager l’élaboration d’un plus grand nombre de projets d’utilisation commune. Les demandeurs retenus recevront 20 000 $ par conseil, sous forme de fonds de fonctionnement, pour financer l’élaboration de leur projet d’utilisation commune. Le Ministère acceptera les demandes à tout moment pendant l’année.

Projets de carrefours communautaires

Le Ministère encourage les conseils scolaires à présenter des projets d’immobilisations en commun avec des partenaires communautaires. Le partenaire communautaire doit fournir des fonds pour le projet et celui-ci ne doit pas entraîner des coûts de fonctionnement supplémentaires pour le conseil. Le plan d’affaires doit être présenté conjointement par le conseil et le partenaire communautaire, et il doit inclure une description du partenaire communautaire et de ses services, une explication des besoins en immobilisations, une estimation des coûts d’immobilisations et un engagement de la part du partenaire communautaire précisant un montant pour le financement du fonctionnement des locaux en question.

La note est accompagnée d’annexes fournissant des renseignements complémentaires :

  • Annexe A : Liste des analystes des immobilisations du Ministère
  • Annexe B : Tableau du processus d’approbation des projets immobiliers
  • Annexe C : Exigences relatives au protocole de communications