Le Ministère annonce que trois vidéos sur la sécurité des élèves en autobus scolaire peuvent maintenant être visionnées et téléchargées en version française et en version anglaise sur les plateformes YouTube et Vimeo. Ces vidéos gratuites s’adressent respectivement aux nouveaux usagers, aux élèves de la maternelle à la 3e année et à ceux de la 4e à la 8e année. Le Ministère invite les conseils scolaires et les consortiums de transport à intégrer ces vidéos gratuites dans leurs formations en matière de sécurité des élèves et à les mettre à la disposition des parents et des tuteurs en publiant ces liens sur leurs sites Web.
Month: August 2017
Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère
Planification stratégique pluriannuelle : Guide et ressources à l’intention des conseillères et conseillers scolaires
Texte de la note de service du sous-ministre du 3 août 2017
Texte de la lettre de la ministre du 3 août 2017
Le Ministère annonce la publication d’un guide et de ressources supplémentaires sur la planification stratégique pluriannuelle à l’intention des conseillères et conseillers scolaires. Le guide est une version simplifiée du Guide de planification stratégique publié en 2012, qui répond mieux aux besoins actuels des conseils scolaires.
Dans les prochaines semaines, le Conseil ontarien des directions de l’éducation (CODE) annoncera de nouvelles aides à la planification stratégique, qui seront bientôt offertes par la Corporation des services en éducation de l’Ontario. Ces aides incluront du financement pour faire appel à des facilitatrices et facilitateurs expérimentés, des vidéos de formation en ligne, une plateforme numérique et un module de perfectionnement professionnel révisé.
Nouveau Fonds pour l’innovation dans l’apprentissage
Texte de la note de service du 14 août 2017
Le Ministère annonce un nouveau Fonds pour l’innovation dans l’apprentissage (FIA), un investissement continu de 10 M$ par année visant à stimuler l’innovation dans l’apprentissage et l’enseignement pour soutenir le développement des compétences globales chez les élèves. Les conseils scolaires et les écoles provinciales recevront une allocation annuelle (de 109 000 $ et 23 200 $ respectivement) qui devra servir à fournir des possibilités de perfectionnement professionnel permettant aux enseignantes et enseignants de faciliter des expériences d’apprentissage et d’enseignement et à mettre en œuvre des projets d’innovation qui contribueront à favoriser un apprentissage en profondeur et le développement de compétences globales chez les élèves.
L’allocation du FIA doit être investie pour moins 50 % dans des activités de perfectionnement professionnel du personnel scolaire qui auront été déterminées à l’échelle locale. Les fonds restants peuvent servir au développement de projets d’innovation qui favorisent les compétences globales, notamment à l’égard de la recherche, des partenariats et des ressources. Un document de questions et réponses contient des précisions sur le FIA et les projets d’innovation ainsi que des suggestions d’activités d’apprentissage professionnel que les conseils pourraient envisager d’intégrer à leurs plans. Des lettres d’entente et d’autres ressources du FIA seront diffusées durant l’automne 2017.
Par ailleurs, le Ministère et ses partenaires du Conseil ontarien des directions de l’éducation (CODE) fourniront pour 10 M$ d’allocations supplémentaires du Fonds pour la technologie et l’apprentissage (FTA) aux conseils scolaires et aux écoles provinciales pour l’achat d’outils numériques en 2017‑2018. Ces fonds seront constitués d’une allocation de base standard auquel s’ajoutera un montant par élève. Ils seront versés par l’entremise du CODE, qui enverra aux conseils l’information sur leurs allocations du FTA. Ce prolongement du FTA marque le point final du financement distinct pour l’acquisition de la technologie. En effet, tous les investissements technologiques futurs devront être planifiés dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves.
Éducation autochtone : Gabarits de plans d’action 2017‑2018 des conseils scolaires
Texte de la note de service du 15 août 2017
Le Ministère transmet aux conseils scolaires les gabarits finals pour les plans d’action et les rapports sur l’éducation autochtone pour 2017‑2018. Ces gabarits, plus faciles à utiliser, aideront les conseils à faire en sorte que chaque plan d’action repose sur les données démographiques locales et les besoins des élèves et de la collectivité. De plus, ils serviront également pour les plans d’action de 2018‑2019 afin d’assurer la continuité de la planification.
Les conseils scolaires doivent reporter les fonds affectés à leur plan d’action de 2016‑2017 qu’ils n’auront pas dépensés. Chaque conseil doit collaborer avec son comité consultatif sur l’éducation des Autochtones pour élaborer son plan d’action, qui doit parvenir au Bureau de l’éducation autochtone au plus tard le 12 octobre 2017, et pour remplir un rapport provisoire (au plus tard le 1er février 2018) et un rapport final (au plus tard le 13 septembre 2018). Les membres autochtones du comité consultatif sur l’éducation des Autochtones doivent approuver et signer tous ces documents.
Le Ministère établit également un nouveau processus à l’intention des conseils voulant être exemptés de nommer un responsable attitré de l’éducation autochtone à plein temps. Ce processus accroîtra la transparence, la responsabilisation et l’uniformité et donnera aux conseils scolaires la souplesse nécessaire pour soutenir les initiatives d’éducation autochtone avec des solutions qui tiennent compte des besoins actuels et des réalités locales. Même s’ils ont déjà obtenu une exception à cette exigence, les conseils devront remplir un nouveau formulaire de demande d’exemption.
Téléconférence sur le transport des élèves
Texte de la note de service du 16 août 2017
Le Ministère invite les responsables du transport des élèves à participer à une téléconférence qui aura lieu le 23 août 2017, à laquelle participera la ministre de l’Éducation.
L’Université de l’Ontario français devrait ouvrir ses portes en 2020 à Toronto
Ce lundi 28 août 2017, le rapport du Conseil de planification pour une université de langue française a été rendu public, il annonce la création d’une université de langue française gérée « par et pour les francophones ». C’est une bonne nouvelle pour les élèves de langue française et devrait favoriser le développement des écoles nourricières.
Cette annonce tant attendue est une première pour la province, elle est soutenue par le gouvernement de l’Ontario et devrait être suivie par le dépôt d’un projet de loi cet automne qui, si tout va bien, devrait être adopté avant les prochaines élections.
Le campus francophone ouvrirait ses portes en 2020. Il offrirait une éducation de qualité et profiterait d’un système de parrainage avec d’autres universités, entre autres, l’Université Ryerson et l’Université d’Ottawa. Au total c’est 83,5 millions de dollars qui seront nécessaires pour réaliser ce projet d’envergure pour les francophones.
Pour que l’Université de l’Ontario français puisse bénéficier, comme annoncé, d’un bassin potentiel de 3 000 étudiants francophones, le gouvernement devra aussi consolider le réseau des écoles élémentaires et secondaires de langue française et ainsi s’assurer d’avoir de nombreux élèves et, par la suite, étudiants de langue française.
Articles :
Rapport Adam : une université « par et pour » les Franco-ontariens
#ONFR, 28 août
Une université française à Toronto possiblement dès 2020
ICI Radio-Canada, 28 août
2017:EYCC09 – Plans de système de services pour la garde d’enfants et la petite enfance de l’Ontario
Le Ministère transmet aux gestionnaires des services municipaux regroupés et aux conseils d’administration de district des services sociaux (les gestionnaires de système de services) une ressource relative aux plans de système de services pour la garde d’enfants et la petite enfance de l’Ontario. Ce document a été conçu pour leur offrir de l’orientation et des renseignements pratiques durant l’élaboration, la révision et la mise en œuvre de leur plan de système de services, qu’ils doivent établir en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance. Le Ministère invite les gestionnaires à inclure dans leur plan les éléments clés présentés par la ressource, afin que les plans répondent aux besoins communautaires, reflètent la participation de tous les partenaires communautaires concernés, permettent l’établissement de priorités et d’objectifs stratégiques, et précisent les étapes de la mise en œuvre. Il reconnaît que bon nombre de gestionnaires ont déjà des plans de système de services, mais il sait aussi que la mise à jour et la révision de ces plans prendront du temps si l’on veut les rendre conformes aux exigences réglementaires. En conséquence, le Ministère s’attend à ce que les plans de système de services existants ou révisés lui soient soumis d’ici le 30 juin 2019. Le Ministère examinera les plans de système de services lorsqu’ils seront soumis et travaillera avec les gestionnaires dans le but de déterminer les documents clés et les exigences pour la présentation de rapports dans le futur. Aucune nouvelle exigence relative à la présentation de rapports ne sera mise en œuvre présentement en ce qui concerne ces plans.
De plus, le Ministère mettra en œuvre cet automne un processus continu. À partir de septembre 2017, lorsqu’un gestionnaire de système de services sera informé d’une nouvelle demande de permis dans sa région, il recevra aussi des instructions pour aviser le Ministère du fait que la délivrance du permis permettra d’exploiter un service de garde d’enfants qui respecte le plan local de système de services. En reconnaissance de leur rôle essentiel, la Loi permet aux gestionnaires de système de services d’offrir des conseils qui seront pris en considération durant le processus de délivrance de permis. Les gestionnaires peuvent choisir ou non d’offrir des conseils; s’ils décident de le faire, le Ministère tiendra compte des conseils offerts ainsi que des autres renseignements concernant la demande afin de déterminer s’il délivrera ou non un permis pour exploiter un service de garde d’enfants.
2017:B10 – Publication des règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves de 2017-2018
Le Ministère annonce la publication des règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2017‑2018 :
- Règlement 252/17 : Subventions générales
- Règlement 253/17 : Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves
- Règlement 254/17 : Calcul de l’effectif quotidien moyen
Ces règlements instaurent les investissements et les changements décrits dans la note de service 2017:B04. Par contre, ils ne reflètent pas les changements décrits dans la note de service 2017:B09 concernant le Plan pour renforcer l’éducation en milieu rural et dans le Nord. Par ailleurs, le gouvernement a abrogé 15 règlements sur les SBE devenus caducs et apporté des modifications techniques aux règlements sur les SBE de 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. De plus, le gouvernement a modifié le Règlement 132/12 : Effectif des classes et le Règlement 224/10 : Maternelle et jardin d’enfants à temps plein afin de tenir compte des changements annoncés concernant l’effectif des classes des écoles élémentaires pour 2017‑2018. Des directives précises à ce sujet seront fournies avant le début de l’année scolaire.
Directions et directions adjointes d’écoles
Aux termes d’une entente conclue le 18 mai 2017, le protocole d’accord définissant les conditions d’emploi des directions et directions adjointes d’école a été prolongé jusqu’au 31 août 2020. Cette entente prévoit aussi une modeste hausse salariale ainsi que des investissements dans la réforme des avantages sociaux et le perfectionnement professionnel. De plus, elle prévoit un ajustement des avantages sociaux et l’ajout d’investissements dans le système d’éducation.
Personnel non syndiqué
Dans le cas des autres membres du personnel non syndiqué (à l’exception des directions de l’éducation et des employés visés par la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic), les montants relatifs aux avantages sociaux présentés dans le tableau des SBE de 2017‑2018 affichent une augmentation de 4 %, suivant l’inflation. De plus, un montant ponctuel sera consacré au perfectionnement professionnel, et le Ministère réalisera des investissements dans le système scolaire pour le personnel non syndiqué.
Droits à payer au titre de la négociation centrale
De plus, le gouvernement annonce la publication du Règlement 281/17 : Droits à payer au titre de la négociation centrale pour l’exercice 2017‑2018 des conseils scolaires, qui ne prévoit aucun changement important cette année scolaire. Chacun des conseils scolaires membres de l’ACÉPO recevra donc une somme de 233 628 $ qu’il versera à l’Association pour lui permettre d’assumer ses fonctions d’agent négociateur patronal aux fins de la négociation centrale.
2017:SB20 – Vidéo sur la sécurité destinée aux nouveaux usagers des autobus scolaires
Le Ministère annonce la parution d’une nouvelle vidéo gratuite sur la sécurité à l’intention des nouveaux usagers des autobus scolaires, et il invite les conseils scolaires et les consortiums de transport à l’intégrer dans leur formation en matière de sécurité.
OESC is recruiting an executive director
The Ontario Education Services Board (OESC) is seeking an experienced and visionary leader to become its next Executive Director no later than mid September 2017. This is an exciting opportunity to work with and for the associations of all 4 publicly funded school systems as well as the Directors of Education in providing services to maximize benefits for all member boards.
Interested candidates who would like to explore this opportunity are invited to e-mail applications at resume@oesc-cseo.org by August 31, 2017 to
For more info, please consult the job offer below :
2017:SB19 – Sondage 2016-2017 sur le transport des élèves
Le Ministère annonce la publication du sondage 2016‑2017 sur le transport des élèves. La trousse détaillée avec les directives et les modèles qui aideront les consortiums sera disponible sur le site Web du Ministère. La date limite pour répondre au sondage est le 30 novembre 2017. Elle concorde avec les échéanciers des rapports financiers des conseils scolaires afin que les consortiums puissent déclarer des données financières fondées sur les dépenses réelles.
Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère
Modèle provincial de rémunération des cadres : Réponse de la ministre
Texte de la lettre 24 juillet 2017
Le 23 juin 2017, les quatre associations de conseils scolaires ont fait parvenir au Ministère leur proposition pour un modèle provincial de rémunération des cadres. La ministre dit appuyer l’orientation que les associations donnent à leur modèle, notamment en ce qui a trait aux échelles salariales. Toutefois, elle leur demande d’apporter des modifications au modèle :
- Inclure des organismes de comparaison pour toutes les échelles salariales. En effet, le Règlement sur le cadre de rémunération des cadres exige qu’il y ait huit organismes de comparaison par organisation.
- Choisir d’autres organismes de comparaison que ceux mentionnés dans la proposition. La ministre met en question le choix d’universités. Les conseils scolaires ailleurs au Canada ou les collèges de l’Ontario seraient peut-être des organismes de comparaison plus appropriés. De plus, il faudrait fournir des précisions sur les postes et niveaux utilisés dans les organismes de comparaison. Par exemple, pour les directions de l’éducation, il faudrait indiquer si le poste de comparaison est celui de recteur d’une université, ou une combinaison de postes aux responsabilités semblables dans l’université.
Concernant le financement des régimes de rémunération des cadres, le Ministère est prêt à ajuster les repères utilisés dans les Subventions pour les besoins des élèves pour la rémunération des cadres, sous réserve de l’approbation du gouvernement. En conclusion, le Ministère s’engage à examiner rapidement la version révisée du modèle de rémunération des cadres que lui soumettront les associations de conseils scolaires.
Renforcement de l’autonomie économique des femmes : Un appel à l’action pour l’Ontario
Texte de la lettre 28 juillet 2017
La ministre Indira Naidoo-Harris, qui est également ministre de la Condition féminine, demande aux membres du Comité consultatif ministériel de la petite enfance lui faire part, d’ici le 15 août 2016, de leurs commentaires sur le document d’engagement intitulé Renforcement de l’autonomie économique des femmes : Un appel à l’action pour l’Ontario, que le gouvernement vient de publier. Les personnes intéressées dans toute la province peuvent aussi remplir un sondage en ligne. Les commentaires recueillis serviront à élaborer une stratégie visant à renforcer l’autonomie économique des femmes, qui sera lancée à l’automne 2017.
Norme d’accessibilité pour l’éducation : Engagement collectif
Texte de la note de service du sous-ministre du 31 juillet 2017
Texte de la lettre de la ministre du 31 juillet 2017
En mai 2017, la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario, le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle ont lancé un sondage en ligne pour recueillir les commentaires du public en vue de l’élaboration d’une norme d’accessibilité pour l’éducation. Comme ce sondage a suscité beaucoup d’intérêt, il restera accessible jusqu’au 16 octobre 2017, afin d’accorder aux personnes et aux organisations plus de temps pour transmettre leurs commentaires. Par ailleurs, la date limite de réception des demandes de participation au comité d’élaboration de la norme demeure le 31 juillet 2017, et les demandes peuvent être présentées par courriel.
Guide – Planification stratégique pluriannuelle des conseils scolaires
Le ministère de l’Éducation de l’Ontario vient de sortir le nouveau guide de planification stratégique et des ressources supplémentaires à l’intention des conseillers scolaires.
Ce document simplifié par rapport à la version 2012 a été conçu en collaboration avec des conseillers scolaires, des directeurs d’éducation des quatre systèmes de l’éducation de l’Ontario ainsi que des experts en gouvernance et en planification stratégique des secteurs municipal, universitaire et de la santé.
Les documents sont disponibles sur le site Web du ministère de l’Éducation :