Le Ministère transmet aux conseils scolaires un bulletin d’information sur l’Accord de libre-échange canadien et l’Accord économique et commercial global, qui fait suite à celui qu’il leur avait transmis l’an dernier. Ce bulletin fournit de l’information supplémentaire sur les deux accords et les obligations qu’ils imposent aux entités visées, qui incluent les conseils scolaires. Des bulletins et d’autres ressources sur les accords commerciaux sont aussi accessibles à la page Information pour les acheteurs du site Web Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario.
Month: April 2018
2018:EYCC05 – Centres pour l’enfant et la famille ON y va : rapport d’étape
Le Ministère fait le point sur la mise en œuvre des centres pour l’enfant et la famille ON y va.
Progrès accomplis
- En janvier 2018, le Ministère a procédé au lancement public du site Web ON y va, où les parents peuvent effectuer des recherches de centres dans leurs collectivités. Le Ministère continue d’améliorer et de mettre à jour ce site Web. Des renseignements sur l’accueil de nouveaux utilisateurs seront diffusés pendant l’été 2018.
- Au cours des quelques derniers mois, tous les gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et les conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) ont reçu au moins une trousse d’affiches ON y va pour leurs collectivités. Les GSMR, les CADSS et les fournisseurs de services pourront continuer à commander des affiches en ligne.
- Le Ministère a lancé et approuvé en tout 122 projets d’immobilisations, dont 35 projets exclusivement ON y va et 12 projets conjoints ON y va et garde d’enfants. Ce financement viendra appuyer les réaménagements, les rénovations et les expansions de centres dans toute la province.
- Le système ON y va nouvellement intégré offre aux enfants et aux familles un accès aux mêmes services de base dans chaque centre en Ontario.
Plans initiaux – 2017
En septembre 2017, le Ministère a examiné chacun des plans soumis par les GSMR et les CADSS. Il énumère plusieurs pratiques prometteuses ainsi que des possibilités de développement futur qui figurent dans ces plans.
Rapport d’étape – 2018
Pour bien des collectivités, 2018 est une année de transition, car des modifications doivent être apportées aux programmes et services de façon à mieux appliquer la vision et les lignes directrices provinciales des centres ON y va. Afin de suivre les progrès de cette transformation, le Ministère demande aux GSMR et aux CADSS de lui remettre un court rapport sur quatre domaines clés :
- Les programmes et l’emplacement des centres ON y va
- La planification et la prestation des services de base obligatoires
- La stratégie de communication
- Les stratégies de maintien en poste des éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits et les processus d’exemption locaux
Le Ministère fournit un modèle et des instructions concernant ce rapport, qui doit lui parvenir d’ici le 31 août 2018.
Plan de système de services
Les GSMR et les CADSS ont jusqu’au 30 juin 2019 pour soumettre au Ministère leur plan de système de services concernant les centres ON y va dans le cadre de leurs responsabilités actuelles.
2018:SB10 – Financement de l’éducation de l’enfance en difficulté pour 2018-2019
Le Ministère fournit un sommaire des changements apportés aux Subventions pour les besoins des élèves (SBE) et aux Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (Subventions APE) concernant l’éducation de l’enfance en difficulté pour l’année scolaire 2018‑2019.
SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES
La Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté devrait s’élever à environ 3,01 milliards de dollars en 2018‑2019. Elle se compose de six allocations.
Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif
Cette allocation est déterminée en fonction de l’effectif total, pas seulement du nombre d’élèves ayant des besoins particuliers. Son montant total devrait s’élever à 1,52 milliard de dollars en 2018‑2019.
Allocation différenciée au titre du volet Besoins en éducation de l’enfance en difficulté (Allocation DVBEED)
Le financement total de cette allocation devrait atteindre 1,13 milliard de dollars en 2018‑2019. Ce volet se compose des quatre éléments suivants :
Modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté
Ce modèle très complexe permet d’établir la probabilité qu’un enfant ait besoin de programmes ou de services d’éducation de l’enfance en difficulté. Il a été mis à jour pour 2018‑2019, et son financement devrait totaliser 773,4 M$.
Somme au titre des mesures de variabilité (Somme MV)
Cette somme devrait totaliser environ 273,0 M$ en 2018‑2019. Au total, 27 critères servent à la calculer pour chaque conseil scolaire. Elle tient compte des variations entre les conseils scolaires en ce qui concerne le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers (3 catégories de données) et la capacité des conseils à répondre à ces besoins (3 catégories de données). Les 3 catégories de ce dernier groupe sont les suivantes :
Redressement pour les conseils scolaires éloignés et ruraux – Un des trois facteurs de cette catégorie tient compte du fait que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire, tout comme ceux qui sont éloignés et ruraux, doivent assumer des coûts additionnels pour obtenir les mêmes biens et services que les autres conseils.
Redressement de la Subvention pour l’éducation des Autochtones – Il s’agit d’une nouvelle catégorie. Chaque conseil scolaire recevra un pourcentage de son Allocation au titre de la somme par élève de la Subvention pour l’éducation des Autochtones, qui estime le pourcentage d’élèves autochtones dans le conseil et lui garantit un minimum de financement.
Redressement pour les conseils scolaires de langue française – Cette catégorie tient compte du fait que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire ont des difficultés particulières à venir en aide aux élèves ayant des besoins particuliers, et elle tient compte de leur effectif. Elle inclut deux facteurs : un montant de base de 456 016,80 $ par conseil scolaire dans un contexte linguistique minoritaire, et un montant selon l’effectif du conseil.
Allocation de base pour la collaboration et l’intégration
Le montant total de cette allocation devrait s’élever à 32,8 M$ en 2018‑2019. Chaque conseil reçoit 456 016,80 $ afin d’envisager des approches collaboratives et intégrées pour mieux servir ses élèves ayant des besoins particuliers.
Allocation liée aux mesures de soutien multidisciplinaires
Cette nouvelle allocation comporte deux volets :
Volet pour une équipe multidisciplinaire – Un financement sera accordé pour la mise sur pied d’une équipe multidisciplinaire pour tous les conseils scolaires (ajout maximal de quatre équivalents plein temps par conseil), afin de renforcer leurs capacités et d’aider le personnel à comprendre les besoins particuliers des élèves et à s’y adapter. Chaque personne embauchée va générer 98 575,63 $ pour le conseil scolaire. Si le coût de l’équipe multidisciplinaire est inférieur au financement généré, la somme non dépensée sera mise à disposition pour d’autres dépenses liées à l’éducation de l’enfance en difficulté.
Volet pour d’autres ressources en personnel – Un financement sera accordé à tous les conseils scolaires pour d’autres ressources en personnel, afin de soutenir les élèves ayant des besoins particuliers.
Montants pour les conseils membres de l’ACÉPO
Le tableau suivant résume le financement accordé aux conseils membres de l’ACÉPO pour l’Allocation DVBEED.
| Allocation DVBEED |
Modèle de prédiction |
Somme MV |
Autres ressources en personnel |
| CEPEO |
5 860 673 $ |
3 648 217 $ |
204 082 $ |
| CSPGNO |
1 006 344 $ |
1 854 210 $ |
61 394 $ |
| CSPNE |
958 680 $ |
1 865 376 $ |
60 611 $ |
| CS Viamonde |
4 046 432 $ |
3 731 990 $ |
166 942 $ |
Allocation au titre du volet Équipement personnalisé
Cette allocation sert à l’achat d’équipement qui peut être nécessaire pour des élèves ayant des besoins particuliers. Elle devrait s’élever à 106,6 M$ en 2018‑2019. Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet.
Allocation au titre du volet Incidence spéciale
Le Ministère investira 30 M$ de plus en 2018‑2019 (pour un total de 133,3 M$) afin de couvrir les dépenses en personnel nécessaires pour répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité des élèves ayant des besoins exceptionnellement élevés et des autres élèves dans leur école. Le montant maximal remboursable par demande admissible augmentera de plus de 40 %, passant de 27 000 $ à 38 016 $. De plus, le Ministère compte proposer que ce montant puisse être ajusté annuellement pour tenir compte des hausses négociées par rapport au repère salarial. Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet.
Allocation au titre du volet des programmes d’éducation dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels (STGC)
Cette allocation, qui s’appelait jusqu’à présent « Allocation au titre du volet Établissements », devrait s’élever à 103,9 M$ en 2018-2019. Elle permet aux conseils scolaires d’offrir des programmes d’éducation destinés aux enfants et aux jeunes d’âge scolaire dans les hôpitaux, les centres de santé mentale pour enfants, les centres de détention, les établissements correctionnels, les foyers de groupe et tout établissement géré par un organisme de services sociaux. Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet. Le financement est réduit lorsque le montant prévu, approuvé et versé à un conseil scolaire est supérieur aux dépenses réelles engagées.
Allocation au titre du volet Expertise comportementale
À compter de 2018-2019, cette allocation comptera deux volets :
Somme liée aux spécialistes en analyse comportementale appliquée (ACA) – 12,2 M$
Somme liée à la formation en ACA
La somme prévue pour ce nouveau volet, qui s’élève à 3 M$, était auparavant versée aux conseils scolaires au moyen de l’Allocation au titre du volet Formation et soutien en matière d’autisme des Subventions APE. Les fonds non dépensés devront être comptabilisés dans un compte de réserve afin de servir plus tard pour la formation en ACA.
SUBVENTIONS APE
Réduction des listes d’attente pour les évaluations
Le Ministère investira près de 125 M$ au cours des trois prochaines années scolaires pour que les conseils scolaires puissent réduire les listes d’attente actuelles pour les processus d’évaluation de l’éducation de l’enfance en difficulté. Il fournira 20 M$ à cette fin en 2018‑2019.
Investissements liés à la santé mentale
Travailleurs en santé mentale dans les écoles
Le Ministère versera 24,5 M$ en 2018‑2019 pour financer environ 180 nouveaux travailleurs en santé mentale dans les écoles secondaires, et 49,5 M$ en 2019‑2020 pour financer environ 400 nouveaux travailleurs de plus.
Recherche et évaluation
Chaque conseil scolaire recevra un financement de base annuel de 50 000 $ pour appuyer la recherche et l’évaluation à l’échelle de la province au moyen de la collecte de données et d’autres activités.
Investissements liés aux troubles du spectre autistique (TSA)
Projet pilote d’amélioration du soutien aux élèves ayant un trouble du spectre de l’autisme
Le Ministère fournira 4,2 M$ aux 18 conseils scolaires participants pour prolonger ce projet pilote en 2018‑2019.
Programme de perfectionnement des compétences après l’école pour les élèves ayant un TSA
Le Ministère fournira 3,3 M$ à 39 conseils scolaires afin de prolonger ce programme en 2018‑2019.
RESSOURCE
Guide sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté
2018:SB09 – Mise à jour sur les Subventions pour les besoins des élèves de 2018-2019
Le Ministère fait le point sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2018‑2019 en ce qui a trait à plusieurs sujets.
Publication de règlements
Le Ministère a mis en ligne les règlements suivants, qui ont été déposés le 20 avril 2018 :
Règlement de l’Ontario 290/18 : Droits à payer au titre de la négociation centrale pour l’exercice 2018‑2019 des conseils scolaires – Ce règlement prévoit le financement des activités liées aux relations de travail des associations de conseils scolaires en autorisant des mouvements de fonds entre les conseils et les associations dans le cadre du processus annuel des SBE. Durant l’exercice 2018‑2019, l’ACÉPO recevra 233 628 $ de chacun de ses membres, pour un total de 934 512 $.
Règlement de l’Ontario 292/18 : Allocations des membres des conseils scolaires – Ce règlement a modifié le Règlement de l’Ontario 357/06 (portant le même titre) pour faire passer de 5 900 $ à 6 300 $ le plafond du montant de base qui peut être versé aux membres des conseils scolaires et pour fixer les plafonds des allocations des membres du Consortium Centre Jules-Léger. Ces changements prendront effet pour le mandat qui commencera en décembre 2018. De plus, le Ministère s’est engagé à mettre sur pied à l’automne 2018 un groupe de travail formé des associations de conseils scolaires et des associations d’élèves conseillères et conseillers, pour examiner les allocations des membres et des élèves conseillers des conseils scolaires.
Publication de documents
Le Ministère a mis en ligne les documents suivants :
Guide sur les Subventions pour les besoins des élèves
Projections des SBE pour l’année scolaire 2018‑2019
Fiducies d’avantages sociaux
Les SBE prévoient des fonds supplémentaires pour appuyer la transformation des avantages sociaux. Des lettres personnalisées ont été envoyées aux conseils scolaires pour préciser les calculs du financement accordé pour les coûts associés aux fiducies en 2018–2019.
Fonds pour les priorités locales
Les conseils scolaires de l’ACÉPO recevront les sommes suivantes à ce chapitre :
|
CEPEO |
CSPNE | CSPGNO |
CS Viamonde |
|
| AEFO |
978 955 $ |
200 503 $ | 208 584 $ |
652 196 $ |
| SCFP |
371 770 $ |
211 830 $ | 60 831 $ |
160 034 $ |
| FEESO (personnel de soutien) |
364 954 $ |
191 741 $ |
526 681 $ |
|
| Autres |
397 845 $ |
109 225 $ | 85 692 $ | 175 864 $ |
| TOTAL |
2 113 524 $ |
521 558 $ | 546 848 $ |
1 514 775 $ |
Pour l’AEFO, les fonds sont destinés à accroître le rendement et le bien-être des élèves en classe par l’ajout de postes de personnel enseignant; les conseils scolaires devront tenir des consultations locales avec les représentants du syndicat. Pour la FEESO et le SCFP, les priorités et les utilisations figurent dans leurs conventions centrales respectives. La ligne « Autres » indique ce qui est prévu pour les directions et les directions adjointes d’école et pour les autres membres du personnel qui sont représentés par d’autres syndicats ou non syndiqués; les conseils peuvent disposer des montants à leur discrétion, mais ils doivent respecter les ententes avec ces divers groupes.
Comme en 2017‑2018, les conseils scolaires devront fournir des renseignements supplémentaires sur l’utilisation du Fonds pour les priorités locales dans leurs états financiers de 2018‑2019. Le Ministère fournira bientôt un aperçu de ces renseignements.
Littératie et numératie en dehors de la journée d’école
Le Ministère précise que tous les élèves inscrits dans une école de jour ou en éducation permanente, quel que soit leur âge, sont désormais admissibles à du financement pour des cours ou des classes d’appoint en lecture ou en mathématiques. Les élèves de l’éducation permanente, de même que les personnes suivant des cours de jour pour adultes et des cours de jour correspondant aux crédits excédentaires, recevront cette aide financière au moyen de la Subvention pour la formation continue et les autres programmes.
Prévisions budgétaires
Les formulaires, guides et instructions nécessaires aux prévisions budgétaires de 2018‑2019 sont maintenant disponibles, de même qu’une vidéo de formation présentant les principaux changements pour cette année. Les conseils doivent soumettre les prévisions au moyen du Système d’information sur le financement de l’éducation, au plus tard le 29 juin 2018. Ils doivent faire approuver par le Ministère, avant l’adoption définitive du budget par le conseil, tout déficit d’exercice dépassant le moins élevé des montants suivants : l’excédent accumulé pour l’exercice précédent, et 1 % de l’allocation de fonctionnement du conseil. Si un conseil présente ses prévisions après le 29 juin 2018, son flux de trésorerie normal sera coupé de 50 %; les paiements de transfert mensuels reviendront à la normale dès le dépôt des prévisions, et les montants retenus seront versés.
Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère
Programmes offerts dans les écoles par les conseils de santé locaux et évaluation du programme Certification écoles saines
Texte de la note de service du 20 avril 2018
Norme et ligne directrice sur la santé en milieu scolaire
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) a publié récemment une version actualisée des Normes de santé publique de l’Ontario. Ce document inclut une nouvelle Norme sur la santé en milieu scolaire, qui regroupe toutes les exigences ayant une incidence sur les conseils scolaires et les écoles. La nouvelle norme n’impose pas d’exigences additionnelles aux conseils scolaires ou aux écoles, mais elle influera sur la prestation des programmes de santé publique dans les écoles. Elle comporte des révisions aux exigences actuelles dans trois domaines.
Santé buccodentaire – Le nouveau Protocole concernant la santé buccodentaire exige que des avis soient envoyés aux parents ou tuteurs de tous les enfants soumis à un dépistage buccodentaire. Dans les écoles ayant un taux de dépistage moyen ou élevé, les conseils de santé seront tenus de mener un dépistage auprès des élèves de 7e année (au lieu des élèves de 8e année, comme c’était le cas auparavant). Dans les écoles ayant un taux de dépistage élevé, les conseils de santé ne seront plus tenus de mener un dépistage auprès des élèves de 6e année.
Immunisation – Le nouveau Protocole d’immunisation pour les enfants en milieu scolaire et dans les services de garde agréés énonce des directives sur la mise en œuvre d’une nouvelle disposition législative qui exige, depuis le 1er septembre 2017, que les parents et tuteurs assistent à une séance d’éducation comme condition à une demande d’exemption non médicale de l’immunisation d’un enfant en vertu de la Loi sur l’immunisation des élèves (LIE). De plus, à compter du 1er juillet 2018, les professionnels de la santé qui administrent des vaccins aux enfants pour les neuf maladies désignées par la LIE devront déclarer ces vaccins au médecin hygiéniste local. Cette nouvelle exigence vise à améliorer l’exactitude des dossiers d’immunisation et devrait permettre, avec le temps, de réduire le nombre d’ordonnances de suspension d’élèves délivrées par les médecins hygiénistes en vertu de la LIE.
Dépistage des troubles de la vue – En vertu du nouveau Protocole en matière de dépistage des problèmes de la vue et de santé visuelle chez les enfants, les conseils de santé devront fournir en milieu scolaire, à compter de l’année scolaire 2018‑2019, des services de dépistage pour les enfants en âge de fréquenter le jardin d’enfants.
Évaluation du programme Certification écoles saines
La Certification écoles saines de l’Ontario Physical and Health Education Association (Ophea) est un programme financé par le Ministère qui a pour but de reconnaître les efforts déployés par les communautés scolaires pour promouvoir et améliorer la santé et le bien-être des élèves, du personnel scolaire et de l’ensemble de la communauté. Ce programme fera l’objet d’une évaluation indépendante, menée par la firme Directions Evidence and Policy Research Group. Des écoles choisies seront invitées à remplir un questionnaire ou à donner une entrevue au début de mai 2018. L’information qu’elles fourniront, dont la confidentialité sera maintenue, servira à déterminer si le programme produit des résultats qui ont une incidence sur la réussite et le bien-être des élèves de la province.
Publication du rapport de l’Examen indépendant de l’évaluation et de la communication du rendement des élèves
Texte de la lettre aux membres de la Table ronde de partenariat du 24 avril 2018
Texte de la lettre au président du conseil d’administration de l’OQRE
La ministre annonce la publication de L’Ontario : Une province en apprentissage. Ce rapport présente les résultats de l’Examen indépendant de l’évaluation et de la communication du rendement des élèves qu’ont mené les conseillers en éducation de l’Ontario, sous la direction de Carol Campbell.
Le rapport propose, au moyen de 18 recommandations, des changements profonds dans l’évaluation. D’après les auteurs du rapport, il faut privilégier les évaluations en classe effectuées par les enseignantes et les enseignants qui travaillent tous les jours avec les élèves. Toutefois, les évaluations à grande échelle de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) offrent des informations importantes au public sur le rendement du système d’éducation et servent à apporter des améliorations profitables à tous les élèves.
Le Ministère compte aller de l’avant avec ses partenaires pour mettre en œuvre les recommandations visant à renforcer les évaluations en classe et les bulletins scolaires, mais il poursuivra ses consultations pour faire en sorte que toutes les voix soient entendues, en particulier celles des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
Par ailleurs, le Ministère a décidé de ne pas mettre en œuvre les recommandations portant sur les évaluations de l’OQRE avant d’avoir mené d’autres séances d’engagement collectif à ce sujet. Les auteurs du rapport ont souligné que les points de vue sur cette question sont fortement polarisés dans le monde de l’éducation. Bien qu’on lui ait suggéré d’interrompre les évaluations de l’OQRE pendant l’étude des changements qu’il faudrait leur apporter, le Ministère a décidé que le travail de l’OQRE se poursuivra tel quel.
Rapport annuel 2017‑2018 des directions de l’éducation
Texte de la note de service du 25 avril 2018
Comme l’exige la Loi sur l’éducation, chaque direction de l’éducation devra déposer son rapport annuel 2017‑2018 lors de la première réunion des conseillères et conseillers scolaires en décembre 2018. Pour satisfaire à l’exigence de présentation à la ministre, le rapport devra être affiché sur le site Web du conseil d’ici le 31 janvier 2019. Cette année, le sous-ministre fournit des renseignements sur ce rapport aux directions de l’éducation plus tôt que par le passé, afin de faciliter leur planification.
Comme par le passé, le rapport devra inclure les éléments suivants :
- Plan pluriannuel et objectifs stratégiques pluriannuels du conseil scolaire
- Progrès accomplis par le conseil par rapport à ses objectifs stratégiques de l’année précédente
- Mesures prises par le conseil dans les domaines de priorités stratégiques où il n’a pas atteint ses objectifs
Le rapport devra encore une fois contenir des informations sur l’équité et les droits de la personne. Il s’agira de présenter les mesures prises dans les trois domaines clés mentionnés dans le Plan d’action ontarien pour l’équité en matière d’éducation.
Pratiques à l’école et en salle de classe
- Progrès réalisés pour créer des conditions favorisant un climat sécuritaire et inclusif dans toutes les écoles du conseil
- Efforts du conseil et des écoles et vue d’offrir des mesures d’adaptation aux diverses religions
- Moyens mis en œuvre pour inciter les élèves, les parents et les partenaires communautaires à prendre part à la création d’un climat scolaire positif
Pratiques de leadership, de gouvernance et de ressources humaines
- Progrès mesurables accomplis pour atteindre les objectifs d’équité et d’éducation inclusive énoncés dans le plan stratégique pluriannuel et les autres plans opérationnels du conseil
- Manière dont les écoles et les leaders du système sont tenus responsables des progrès réalisés afin d’atteindre les objectifs d’équité et d’éducation inclusive du conseil
- Efforts déployés afin de s’assurer que les équipes de direction des écoles et du conseil soient représentatives de la diversité de la population qu’elles servent, et résultats de ces efforts
- Occasions de formation et de perfectionnement professionnel offertes aux employés du conseil en matière d’équité et d’éducation inclusive
Collecte de données, intégration et production de rapports
- Progrès réalisés dans la collecte et l’analyse de données concernant l’avancement des objectifs d’équité et d’inclusion
Le sous-ministre invite les directions de l’éducation à consulter en particulier Planification stratégique pluriannuelle : Guide à l’intention des conseillères et conseillers scolaires, qui contient des directives pratiques sur la façon dont les conseils peuvent intégrer l’équité et l’inclusion à leur processus de planification stratégique.
Publication de documents additionnels sur le financement de l’éducation en 2018‑2019
Le 27 avril 2018, le Ministère a publié la note de service 2018:SB09, qui fait le point sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2018‑2019 en ce qui a trait aux sujets suivants :
- Règlements sur les SBE
- Publication des documents sur les SBE
- Fiducies d’avantages sociaux
- Fonds pour les priorités locales
- Littératie et numératie en dehors de la journée d’école
- Prévisions budgétaires du Système d’information sur le financement de l’éducation
- Approbation du Ministère pour les déficits d’exercice
- Vidéo de formation sur les formulaires relatifs aux prévisions budgétaires de 2018‑2019
- Présentation des rapports financiers
Le même jour, il a mis en ligne les documents suivants :
- Guide sur les Subventions pour les besoins des élèves
- Document technique 2018‑2019
- Sommaire des discussions
Il a également mis en ligne les règlements suivants, qui ont été publiés le 20 avril 2018 :
- Règlement de l’Ontario 284/18 : Subventions pour les besoins des élèves – Subventions générales pour l’exercice 2018‑2019 des conseils scolaires
- Règlement de l’Ontario 285/18: Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2018‑2019 des conseils scolaires
- Règlement de l’Ontario 286/18 : Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2018‑2019 des conseils scolaires
2018:B11 – Financement des immobilisations pour l’année scolaire 2018-2019
Le Ministère fournit des renseignements sur les programmes de financement des immobilisations qui n’étaient pas inclus dans la note de service 2018:B06 et fait le point sur diverses initiatives en matière d’immobilisations.
Programmes de financement
Amélioration de l’état des écoles (AEE)
Le Ministère accorde 900 M$ à ce programme en 2018‑2019. Le financement est attribué proportionnellement aux besoins en réfection sur 5 ans de chaque conseil scolaire (par rapport au total des besoins à l’échelle provinciale). Les besoins des écoles ouvertes et en activité pendant l’année scolaire 2018‑2019 ont été mis à jour pour refléter les évaluations effectuées en 2016 et publiées sur le site Web du Ministère en octobre 2017. Le Ministère rappelle les règles sur l’utilisation de ces fonds.
Fonds pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (FRGES)
Le Ministère annonce que ce programme se poursuivra pour l’année scolaire 2018‑2019 et que 100 M$ seront mis à la disposition des conseils scolaires pour les dépenses engagées entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Les fonds accordés ne peuvent pas être reportés après la date limite du programme. L’annexe C de la note fournit la liste des éléments qui peuvent être financés par ce programme. Les dépenses liées aux toitures ne sont pas admissibles, mais le programme peut financer l’isolation des toits.
Les conseils scolaires ont jusqu’au 29 juin 2018 pour soumettre leurs déclarations financières concernant ce programme dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Dans leurs prévisions budgétaires, ils devront ajuster leur financement afin de refléter les dépenses prévues au cours de l’année scolaire 2017‑2018 (du 1er avril 2018 au 31 août 2018) et de l’année scolaire 2018‑2019 (du 1er septembre 2018 au 31 mars 2019). Si un conseil ne fournit pas ces renseignements, le Ministère considérera qu’il ne prévoit pas dépenser le financement alloué, et toute partie inutilisée du financement pourrait être redistribuée aux autres conseils scolaires proportionnellement à leur allocation initiale.
Allocation pour la réfection des écoles (ARE)
Pour l’année scolaire 2018-2019, le Ministère prévoit octroyer 361 M$ pour ce programme. Ce montant comprend les 40 M$ supplémentaires engagés chaque année depuis 2015‑2016. Pour 2018‑2019, cette somme s’applique au coût repère pour la réfection, qui augmente de 15 % et s’établit à 9,10 $/m² pour les édifices de moins de 20 ans, et 13,64 $/m² pour ceux de 20 ans ou plus. Les règles applicables à ce financement restent inchangées.
Capacité de planification des immobilisations (CPI)
Ce programme se poursuivra au cours de l’année scolaire 2018‑2019, avec un financement maintenu à 8,3 M$. Le Ministère rappelle les conditions applicables à ce financement.
Installations d’accueil temporaire (IAT)
Le Ministère maintiendra son approche en 2018‑2019 : il octroiera jusqu’à 40 M$, en fonction des coûts de location prévus par les conseils scolaires et d’un modèle des besoins en classes mobiles. Il rappelle les conditions applicables à ce financement.
Allocations des conseils membres de l’ACÉPO
| CEPEO | CSPGNO | CSPNE | Viamonde | |
| AAE | 3 802 100 | 3 665 380 | 436 250 | 8 702 100 |
| FRGES | 422 450 | 407 270 | 48 470 | 966 900 |
| ARE | 129 903 | 49 814 | 34 059 | 122 942 |
| CPI | 122 173 | 111 123 | 32 095 | 46 217 |
| IAT | 480 000 | 98 000 | 240 000 | 887 800 |
| TOTAL | 4 956 626 | 4 331 587 | 790 874 | 10 725 959 |
Initiatives diverses
Soutien renforcé pour l’éducation en milieu urbain
Le Ministère annonce les mesures suivantes pour soutenir l’acquisition de terrains pour tous les conseils, y compris ceux qui doivent composer avec une croissance rapide des demandes d’admission dans des zones urbaines densément peuplées :
- Le gouvernement entreprendra à l’automne un programme d’engagement ciblant les mesures de soutien pour les installations destinées aux élèves dans les régions urbaines qui connaissent une croissance et une intensification rapides; cet engagement inclura les redevances d’aménagement scolaires.
- Le gouvernement fera passer le budget du programme des Immobilisations prioritaires – Terrains de 60 M$ à 100 M$ au cours de la prochaine année.
Nouvelles ressources pour l’utilisation commune des écoles
L’étude sur l’expérience d’utilisation commune des écoles que le Ministère avait commandée à des consultants est maintenant disponible, de même qu’une trousse d’outils des pratiques exemplaires à l’intention des conseils scolaires considérant une école utilisée en commun. Le Ministère invite les conseils scolaires à utiliser ces ressources lorsqu’ils évaluent la possibilité d’une utilisation commune pour une école.
Guide du financement des immobilisations
Au cours de l’année scolaire 2018‑2019, le Ministère a l’intention de publier un guide détaillé sur le financement des immobilisations. Ce guide comprendra les règles entourant l’obligation de rendre des comptes afin que les membres du personnel scolaire puissent facilement accéder aux renseignements dont ils ont besoin chaque jour sur les différents modes de financement qui sont offerts.
2018:B10 – Version définitive de la Ligne directrice relative à l’examen des installations destinées aux élèves et mises à jour connexes
Version 2018 de la Ligne directrice relative à l’examen des installations destinées aux élèves (LDEIE) – Résumé des principaux changements
Cette nouvelle version est accompagnée d’un résumé des commentaires formulés lors de la consultation de l’hiver 2018. Les modifications apportées concernent tous les conseils scolaires de la province, et chaque conseil devra donc réviser sa politique en la matière.
Rapport initial du personnel
Le rapport initial présenté au conseil élu doit contenir un scénario recommandé et au moins deux scénarios de rechange, lesquels pourraient inclure le maintien du statu quo. Ces scénarios doivent traiter des répercussions sur les programmes des élèves, le bien-être des élèves, les ressources du conseil scolaire et la collectivité locale. Par ailleurs, si au moins une école admissible au soutien du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord (FEMRN) est visée, le rapport doit traiter des répercussions sur l’économie locale.
Pour rédiger leurs rapports initiaux du personnel, les conseils devront utiliser le modèle approuvé par le Ministère, qui sera disponible à l’automne 2018. Ce modèle vise à fournir aux conseils plus de flexibilité pour tenir compte de la situation différente de chaque examen tout en assurant une meilleure cohérence à l’échelle de la province. De plus, le Ministère compte également publier à l’automne 2018 un modèle que les partenaires communautaires pourront utiliser pour proposer aux conseils des solutions de rechange aux fermetures et des projets d’utilisation communautaire des écoles.
Consultation de la communauté
Pour tous les examens standards, au moins trois réunions publiques visant à consulter la collectivité élargie sur le rapport initial du personnel doivent être tenues. Il doit y avoir une période minimale de 60 jours ouvrables entre la première et la dernière réunion publique.
Pour tous les examens standards et révisés :
- Les conseils scolaires doivent animer ces réunions.
- À compter de la date d’autorisation de l’examen par le conseil élu, il doit s’écouler au moins 40 jours ouvrables avant la tenue la première réunion publique.
- La réunion entre le conseil scolaire, les municipalités et les autres partenaires communautaires intéressés doit être prévue avant la première réunion publique.
- Les municipalités et les partenaires communautaires doivent faire part de leurs réactions aux scénarios présentés dans le rapport initial du personnel avant la dernière réunion publique, sinon les conseils ne seront pas tenus d’inclure leurs réactions dans le rapport final du personnel.
- Si une nouvelle fermeture d’école est présentée dans un scénario quelconque du rapport final du personnel, une autre réunion publique devra alors avoir lieu, au moins 20 jours ouvrables après la publication du rapport final du personnel. Une période minimale de 10 jours ouvrables doit être observée avant la tenue des délégations publiques. Les commentaires reçus lors de cette réunion publique additionnelle doivent être présentés au conseil élu dans le rapport final du personnel.
Comité d’examen des installations
Le comité doit être formé après l’examen du rapport initial du personnel par le conseil élu, mais avant la première réunion publique, qui doit inclure un aperçu de la séance d’orientation offerte au comité.
Rapport final du personnel
Pour tous les examens standards et modifiés portant sur une ou plusieurs écoles secondaires, ce rapport doit comprendre un sommaire de la rétroaction des élèves de ces écoles, obtenue grâce à une réunion réservée aux élèves ou à un outil en ligne leur permettant de soumettre des commentaires de façon anonyme. Les commentaires des élèves du palier élémentaire pourront aussi être inclus dans ce sommaire si les conseils le souhaitent, mais cela ne sera pas obligatoire.
Écoles admissibles au soutien du FEMRN
Si une ou plusieurs écoles admissibles au soutien du FEMRN Nord sont visées par un des scénarios d’accueil présentés dans le rapport initial ou le rapport final du personnel, l’examen doit être réalisé selon le processus standard et il ne peut pas y avoir d’examen modifié.
Processus d’examen administratif
Si le conseil élu a décidé de fermer une école dans sa décision finale concernant l’examen des installations, les parents ou tuteurs des élèves fréquentant cette école peuvent présenter une pétition pour demander à la ministre d’effectuer un examen administratif de la décision, qu’ils aient participé officiellement ou non au processus d’examen. Le conseil scolaire doit présenter sa réponse à la ministre et aux pétitionnaires dans les 30 jours civils suivant la réception de la pétition. Le Ministère définira des lignes directrices concernant l’utilisation de signatures électroniques pour les pétitions.
Mise en œuvre des révisions
La version révisée de la LDEIE entrera en vigueur à l’automne 2018 après la publication du modèle de rapport initial du personnel, du modèle d’évaluation des répercussions économiques, du modèle concernant les partenaires communautaires et de la ligne directrice sur les signatures électroniques. Les conseils pourront ensuite réviser leurs politiques pour les harmoniser avec les nouvelles exigences. Un conseil scolaire ne pourra entreprendre un nouvel examen des installations qu’une fois que le conseil élu aura approuvé les politiques connexes, sauf si cet examen porte sur une initiative d’utilisation commune d’installations par deux conseils scolaires. Dans ce cas, la version de 2015 de la LDEIE pourra servir de norme minimale pour l’examen.
Mise à jour sur la planification intégrée
En collaboration avec d’autres ministères, le ministère de l’Éducation a élaboré une Initiative de libre participation à la planification intégrée et de partenariats (ILPPIP) qui permettra de fournir un soutien flexible aux partenaires locaux qui souhaitent renforcer leur capacité collective de planification intégrée. Au début de l’été 2018, il lancera un appel de déclarations d’intérêt qui devront démontrer que de nombreux partenaires locaux souhaitent profiter de cette initiative, y compris le conseil scolaire et la municipalité. Environ trois communautés seront sélectionnées pour bien représenter différents milieux : urbains, ruraux, du Nord et francophones. De plus amples informations seront fournies lors du lancement du processus de demande de déclarations d’intérêt.
Le Ministère élabore une série de nouvelles mesures incitatives pour générer des projets de planification intégrée. Il présente immédiatement de nouvelles mesures de soutien aux conseils scolaires qui travaillent avec leur communauté pour construire des installations en collaboration ou pour partager des installations :
- Il fournira aux conseils un financement d’amorçage pouvant atteindre 40 000 $ pour aider la planification de projets qui intègrent un partenaire municipal ou communautaire.
- Il fournira du financement pour l’intégration d’une ou d’un chef de projet pour soutenir la réalisation des projets approuvés à mesure qu’ils progressent.
- Il tentera de trouver des occasions pour soutenir la planification intégrée au moyen des processus de financement des immobilisations, tout en prenant soin d’harmoniser le calendrier des processus décisionnels avec les besoins de la communauté.
- Il reste déterminé à mettre à jour la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats (LDPCP) au cours de la prochaine année.
Nouvelles ressources pour l’utilisation commune des écoles
L’étude sur l’expérience d’utilisation commune des écoles que le Ministère avait commandée à des consultants est maintenant disponible, de même qu’une trousse d’outils des pratiques exemplaires à l’intention des conseils scolaires considérant une école utilisée en commun. Le Ministère invite les conseils scolaires à utiliser ces ressources lorsqu’ils évaluent la possibilité d’une utilisation commune pour une école.
Soutien renforcé pour l’éducation en milieu urbain
Le Ministère annonce les mesures suivantes pour soutenir l’acquisition de terrains pour tous les conseils, y compris ceux qui doivent composer avec une croissance rapide des demandes d’admission dans des zones urbaines densément peuplées :
- Le gouvernement entreprendra à l’automne un programme d’engagement ciblant les mesures de soutien pour les installations destinées aux élèves dans les régions urbaines qui connaissent une croissance et une intensification rapides; cet engagement inclura les redevances d’aménagement scolaires.
- Le gouvernement fera passer le budget du programme des Immobilisations prioritaires – Terrains de 60 M$ à 100 M$ au cours de la prochaine année.
2018:EYCC06 – Rapport de planification pour les programmes avant et après l’école pour l’année scolaire 2018-2019
Le Ministère transmet à chaque conseil scolaire le modèle de ce rapport préparé à son intention. Il indique les renseignements que les conseils doivent y ajouter et résume dans une annexe ses politiques et lignes directrices concernant le contenu du rapport. Les conseils doivent finir de remplir le rapport et le retourner au Ministère au plus tard le 29 juin 2018.
Le Ministère a simplifié les exigences concernant les programmes avant et après l’école exploités par les services de garde d’enfants agréés. Il obtiendra du Système de gestion des permis des services de garde d’enfants (SGPSGE) des données sur les places de garde d’enfants agréées avant et après l’école et les tarifs connexes. Par conséquent, les conseils ne sont pas tenus de fournir ces données dans le modèle de rapport. Cependant, tout conseil ayant une école exemptée ou sans objet est tenu de l’indiquer dans le rapport.
Les sections 1, 3 et 4 du rapport sont identiques à celles du rapport de l’an dernier. Le modèle de rapport a été préalablement rempli avec les écoles indiquées dans le rapport de 2017‑2018. Les conseils doivent le mettre à jour en indiquant les nouvelles écoles ou les noms d’écoles qui ont changé en 2018‑2019.
Les conseils scolaires ayant des programmes de jour prolongé administrés par le conseil et des programmes autorisés de loisirs sont tenus de soumettre les données relatives à ces programmes dans le rapport. Cependant, ils doivent désormais déclarer le nombre de places plutôt que les inscriptions projetées, par souci de cohérence avec les données recueillies au moyen du SGPSGE.
Nouvelle conseillère scolaire pour le CSPGNO
Julie Olivier a été élue au poste de conseillère scolaire pour la ville du Grand Sudbury, le 27 mars, lors de l’assemblée régulière du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario (CSPGNO). Maman d’enfants fréquentant l’éducation laïque francophone, elle travaille depuis plus de 20 ans dans le domaine de la pharmacie et est membre de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario.
L’élection de Julie Olivier survient suite au décès, en janvier, de Claude Giroux conseiller scolaires au CSPGNO depuis 2000 et grand défenseur de l’éducation laïque de langue française.
2018:B09 – Proportions des effectifs de 2018 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)
Le Ministère transmet aux conseils scolaires un tableau indiquant les proportions des effectifs des conseils scolaires par municipalité. Ces chiffres sont utilisés par les municipalités pour répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les divers conseils scolaires ayant un territoire de compétence commun. Le Ministère indique en outre les proportions du montant des impôts scolaires que les municipalités doivent verser le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 15 décembre.