Month: May 2018

2018:SB12 – Questions de mise en œuvre concernant le régime d’avantages sociaux des employés non syndiqués

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Texte de la note

Tous les employés restants du secteur de l’éducation passeront à l’une des six fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés le 1er juin 2018. Il ne restera plus ensuite que la transition des employés retraités des conseils scolaires. À la suite de l’établissement récent de la Fiducie des employés non syndiqués en éducation de l’Ontario (FENSEO), le Ministère fournit des précisions sur la transition prochaine vers cette fiducie.

Paiement des cotisations

Les régimes d’avantages sociaux du Conseil des associations en éducation pour les avantages sociaux (CAEAS) prévoient des cotisations d’au moins 5 %, que les conseils scolaires percevraient auprès de leurs employés et remettraient à la FENSEO. Certains conseils scolaires envisageraient de verser la cotisation de 5 % au nom de leurs employés. Cela serait contraire aux attentes du Ministère et pourrait entraîner une modification du financement prévu.

Avantages sociaux additionnels

Certains conseils scolaires seraient intéressés à acheter d’autres avantages sociaux pour leurs employés non syndiqués afin de leur offrir des avantages plus semblables à ceux que leur offraient les régimes antérieurs. Le fait de fournir des régimes d’avantages sociaux différents selon les conseils scolaires (sauf si c’est pour satisfaire à des obligations antérieures) minerait le concept même du régime d’avantages sociaux du CAEAS, ajouterait un fardeau administratif et ne cadrerait pas avec l’objectif commun d’harmoniser les avantages sociaux des employés.

Avantages sociaux des cadres

Les avantages sociaux des cadres doivent être conformes au Règlement de l’Ontario 304/16. Ce règlement interdit à un employeur d’offrir des éléments compensatoires (p. ex., des prestations assurées) qui ne sont généralement pas accordés aux employés non cadres, sauf si des raisons professionnelles et opérationnelles impératives le justifient. Dans ce dernier cas, le programme de rémunération des cadres doit inclure une description de l’avantage et des raisons pour lesquelles il est nécessaire.

2018:EYCC07 – Allocations finales de 2018 et ententes modifiées pour les services de garde d’enfants

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Texte de la note

Le Ministère fournit aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) les montants de leurs allocations finales de 2018 pour les services de garde d’enfants, leur entente modifiée visant ces services ainsi que des explications sur les nouveautés et les mises à jour concernant cette entente.

Investissements

Dans le cadre du grand plan d’expansion des services de garde d’enfants qui a été lancé en 2017, le gouvernement investit une somme supplémentaire de 102,5 M$ au cours de l’exercice en cours : 12,5 M$ afin de soutenir les services existants, et 90 M$ pour financer l’expansion continue des services. Le gouvernement investit aussi 48 M$ de plus en 2018 dans les services de garde d’enfants agréés afin de créer environ 4 200 places supplémentaires pour les enfants de 0 à 4 ans et de financer le fonctionnement pour les projets d’immobilisations déjà annoncés. De plus, il accroît de 19,5 M$ le financement de base des agences de services de garde en milieu familial agréés. En 2018, un investissement total de 1,69 milliard de dollars, y compris l’augmentation salariale, contribuera à augmenter le financement des services de garde de 17 % par rapport à 2017. Les allocations sont indiquées à l’annexe A de la note.

Confidentialité et annonces publiques

Les annonces des GSMR et des CADSS concernant les familles et les enfants supplémentaires qui seront desservis par ces investissements doivent clairement reconnaître que les contributions ont été versées par le gouvernement de l’Ontario. De plus, chaque occasion de communication devrait demeurer confidentielle jusqu’à ce que le tout soit annoncé publiquement par le gouvernement ou, conjointement, par le gouvernement et les GSMR ou CADSS. La note est accompagnée d’un protocole applicable à ces annonces (annexe B).

Exigences de production de rapports

Afin de tenir compte des commentaires reçus du secteur, le Ministère réduit et simplifie les exigences de production de rapports financiers pour 2018 en supprimant et en mettant à jour de nombreux éléments de données (qui sont énumérés à l’annexe C de la note).

Entente de services modifiée – Les GSMR et les CADSS doivent présenter leur entente de services modifiée signée au Ministère d’ici le 27 juin 2018. Cette entente remplace l’entente modifiée envoyée le 3 avril 2018.

États financiers de 2017 – En raison des obligations du Ministère concernant les rapports liés à l’Entente Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, il est primordial que les GSMR et les CADSS lui transmettent leurs états financiers de 2017 au plus tard le 29 juin 2018.

Prévisions budgétaires de 2018 – Le Ministère n’exige pas la soumission d’un rapport concernant les prévisions budgétaires de 2018. Les GSMR et les CADSS doivent soumettre leurs prévisions budgétaires révisées au plus tard le 31 août 2018.

Versements en 2018 – Les versements mensuels pour le financement destiné au fonctionnement continueront d’être fondés sur l’entente préliminaire de 2018 ou les prévisions budgétaires révisées de 2017, jusqu’à la réception de l’entente de services signée de 2018.

Trousse d’entente de services modifiée

En plus de sa propre entente de services, chaque GSMR ou CADSS reçoit la Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants de l’Ontario de 2018 ainsi qu’une liste des modifications qui lui ont été apportées par rapport à la version de l’an dernier (annexe D de la note).

Remarque

La note de service 2017:EYCC08 et la note de service 2017:EYCC09 (datées du 7 mai 2018) concernent les trousses d’ententes de 2018 pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfance et la famille des Premières Nations ayant des ententes de paiement de transfert avec le Ministère. Ces deux notes n’ont pas été diffusées en français.

2018:SB08 – Précisions sur les politiques et la documentation à l’appui servant à vérifier la résidence et l’admissibilité des élèves

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Texte de la note

Preuves de résidence des élèves

Le Ministère indique qu’il accepte comme preuves de résidence la plus récente facture de services publics, d’impôt foncier ou de téléphone, un contrat d’achat récent d’une propriété ainsi que d’autres documents confirmant la résidence de l’élève. Un permis de conduire de l’Ontario n’est pas une preuve acceptable.

Détermination de l’admissibilité à l’exemption des droits de scolarité

Le Ministère indique les documents qu’il exige pour qu’un conseil accorde cette exemption dans diverses situations :

  • Enfants de demandeurs de résidence permanente au Canada
  • Enfants d’étudiantes ou d’étudiants de niveau postsecondaire à temps plein en Ontario – À compter de l’année scolaire 2018‑2019, le conseil ne doit pas exiger des frais de scolarité aux personnes dont le parent ou la personne qui en a la garde légitime est une étudiante ou un étudiant à temps plein inscrit à un programme menant à un certificat. Pour qu’un tel programme soit admissible, il doit comporter au moins deux à trois semestres ou 600 heures d’enseignement et respecter les paramètres de la catégorie Certificat III selon le Cadre de classification des titres de compétence de l’Ontario.
  • Enfants sous tutelle dont les parents ne résident pas en Ontario
  • Enfants déclarant un statut de réfugié
  • Enfants de demandeurs d’un permis de travail
  • Enfants se trouvant illégalement au Canada

Détermination de l’admissibilité au Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA)

L’élève doit être entré au Canada pour la première fois durant l’année scolaire en cours ou les quatre années précédentes. Pour confirmer la preuve d’arrivée au Canada, le conseil doit vérifier si la date d’arrivée est estampillée dans le passeport de l’élève. Par ailleurs, l’Agence des services frontaliers du Canada n’estampille plus tous les passeports dans les aéroports dotés de bornes d’inspection primaire. Dans ces aéroports, les familles arrivant au Canada avec l’intention d’y demeurer doivent demander un timbre à une agente ou un agent des services frontaliers après avoir effectué la transaction à la borne.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

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Mise à jour du printemps : Appels de propositions pour l’année scolaire 2018‑2019

Texte de la note de service du 27 avril 2018

Le Ministère annonce plusieurs appels de propositions pour lesquels les conseils scolaires pourront présenter une demande d’ici au 31 mai 2018. De plus amples renseignements sur chaque appel figurent dans les annexes de la note de service (qui ne figurent toutefois pas sur le site Web du Ministère).

Programme de tutorat en salle de classe

Les conseils scolaires peuvent engager des étudiants inscrits à des programmes d’études postsecondaires dans les collèges et les universités pour agir à titre de tutrices ou tuteurs dans les classes de la maternelle à la 6e année. L’objectif de cette intervention est d’aider à combler les lacunes de rendement en mathématiques et en littératie pour certaines populations afin de favoriser l’équité en matière de résultats.

Apprentissage par l’expérience pour les adultes

Les conseils scolaires peuvent fournir des occasions d’apprentissage par l’expérience qui répondent aux besoins et aux objectifs des apprenantes et apprenants adultes.

Projets hybrides pour l’éducation des adultes

Ces projets soutiennent l’exploration et la mise en œuvre de la technologie numérique pour l’enseignement et l’apprentissage dans tous les programmes pour les adultes et les programmes d’éducation permanente. Les projets doivent en outre stimuler la collaboration et le perfectionnement professionnel à l’échelle régionale et provinciale afin d’améliorer les résultats des apprenantes et apprenants adultes.

Accès équitable aux études postsecondaires

Ce programme permet aux conseils scolaires de proposer des améliorations aux initiatives actuelles et aux efforts de transition déjà entrepris pour tous les élèves et pour les apprenantes et apprenants adultes, tout en poursuivant les objectifs suivants : aider les élèves qui, sans soutien, pourraient ne pas entreprendre d’études postsecondaires, leur faire comprendre l’importance de poursuivre des études postsecondaires, et leur faire prendre conscience de la vaste gamme d’itinéraires, de possibilités et de soutiens dont ils disposent.

Rapport final : Examen et évaluation des politiques et procédures des conseils scolaires de l’Ontario s’appliquant aux sorties éducatives en plein air comprenant des activités aquatiques

Texte de la note de service du 1er mai 2018 aux directions de l’éducation
Texte de la note de service aux organismes de plein air

La firme Deloitte Inc. a terminé l’examen que le Ministère lui avait confié à la suite au décès d’un élève au cours d’une excursion dans le parc Algonquin en juillet 2017. Le Ministère transmet aux conseils scolaires le rapport sommaire de l’examen et une présentation des résultats et des recommandations. Le rapport complet leur sera transmis une fois qu’il sera traduit, vers la fin mai.

Le rapport indique que la majorité des conseils ayant répondu au sondage en ligne de Deloitte disposent de politiques ou de procédures. Le Ministère s’attend à ce que tous les conseils se dotent de politiques ou de procédures conformes aux normes minimales énoncées dans les Lignes directrices sur la sécurité en éducation physique de l’Ontario gérées par l’Association pour la santé et l’éducation physique de l’Ontario (Ophea). Tous les conseils devraient examiner leurs politiques et procédures existantes à la lumière de ce rapport afin de déterminer s’il est nécessaire de les renforcer.

Le Ministère accepte les recommandations du rapport et s’engage à y donner suite. Ainsi, il créera des modules de formation, améliorera les modules existants, étudiera la possibilité d’offrir davantage de ressources en ligne et facilitera la mise en place d’une communauté de pratique entre les conseils scolaires. Il consultera les conseils afin d’élaborer avec eux un plan détaillé pour donner suite aux recommandations. D’autres mesures pourraient aussi être proposées lorsque la Police provinciale de l’Ontario et le coroner auront terminé leur enquête sur l’incident de juillet 2017.

Dans l’immédiat, le Ministère présentera une série de webinaires pour discuter du modèle de financement et des outils de signalement pour les activités éducatives en plein air. Le webinaire sera offert en français aux responsables de ces activités le 8 mai 2018.

Soutien aux écoles en vue de la légalisation du cannabis : allocations aux conseils scolaires et ressources à l’intention des parents et tuteurs, des éducateurs et des jeunes

Texte de la note de service du 2 mai 2018

Allocations aux conseils scolaires

Le Ministère fournira aux conseils scolaires 2,43 M$ en 2018‑2019 pour répondre à leurs besoins de formation particuliers. Les conseils auront une certaine marge de manœuvre pour utiliser ce financement et pourront élaborer leurs propres plans de formation afin de répondre aux besoins locaux. Ils pourront également, s’ils le souhaitent, adapter les ressources dont il est question ci-après.

Les conseils membres de l’ACÉPO recevront les sommes suivantes : CEPEO : 24 300 $; CSPGNO : 26 500 $; CSPNE : 7 375 $; CS Viamonde : 77 075 $.

Ressources à l’intention des parents et tuteurs, des éducateurs et des jeunes

Le Ministère a mis au point des ressources afin de sensibiliser les parents et tuteurs, les éducateurs et les jeunes aux dangers du cannabis, de retarder la consommation de cannabis chez les jeunes, de promouvoir la prise de décisions éclairées à son sujet, de veiller à la sécurité des élèves et de préparer le secteur de l’éducation à la légalisation. Ces ressources font partie d’une première phase des informations destinées au secteur :

Grandir ensemble : Stratégie ontarienne pour la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants

Texte de la lettre du 3 mai 2018

La ministre transmet aux partenaires du secteur Grandir ensemble : La Stratégie ontarienne pour la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants. Cette stratégie vise à créer une main-d’œuvre plus solide en embauchant et en maintenant en poste un plus grand nombre d’éducatrices et d’éducateurs, afin de permettre la réussite de la réforme en cours dans le secteur pour mettre en œuvre le Cadre stratégique renouvelé pour la petite enfance et les services de garde d’enfants de l’Ontario. Elle comprend cinq domaines d’action :

  • Établir une rémunération équitable
  • Améliorer les conditions de travail
  • Enrichir les compétences et les occasions de développement
  • Valoriser le travail des éducatrices et éducateurs
  • Intensifier le recrutement

Remise à neuf d’instruments de musique

Texte de la note de service du sous-ministre du 3 mai 2018
Texte de la lettre de la ministre aux membres de la Table ronde sur l’éducation artistique
Texte de la lettre de la ministre aux présidences des conseils scolaires

Le Ministère investit 3 M$ dans le Programme musical des trois R (récupérer-restaurer-réaffecter) de Music Canada, en vue d’améliorer l’inventaire des instruments de musique et l’accès à une éducation musicale de qualité dans les écoles financées par les fonds publics de l’Ontario. Mis en œuvre en français et en anglais, ce programme permettra notamment de faire ce qui suit :

  • Encourager le public à faire don d’instruments de musique neufs ou usagés
  • Remettre à neuf et réparer les instruments donnés
  • Tenir un inventaire des instruments de musique remis à neuf et les mettre à la disposition des 72 conseils scolaires de l’Ontario

2018:SB07 – Instructions concernant les relevés des effectifs de 2018-2019

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère informe les conseils scolaires que les instructions et les formulaires concernant les relevés des effectifs pour l’année scolaire 2018‑2019 sont maintenant disponibles sur son site Web. Il encourage tous les membres du personnel chargés des rapports sur les effectifs, et plus particulièrement les directions d’école, à lire attentivement ces instructions avant le début de l’année scolaire.

Le Ministère a modifié les instructions afin de clarifier les politiques en matière de déclaration de l’assiduité et des effectifs et d’aider les conseils scolaires à améliorer l’exactitude des rapports. Pour les relevés des effectifs des écoles élémentaires et secondaires, les mises à jour visent à donner plus de latitude aux conseils scolaires à faciliter l’administration. Elles clarifient les politiques concernant les codes d’assiduité, les programmes d’apprentissage électronique, l’admissibilité au Programme d’appui aux nouveaux arrivants, les exclusions, ainsi que les exigences en matière de vérification et de conservation des documents.

Quant aux effectifs de l’éducation permanente, les modifications consistent en de légers changements à la politique et aux procédures de production de rapports concernant l’admissibilité aux programmes de littératie et de numératie, la clarification des critères d’admissibilité relatifs à l’âge pour le programme de langues internationales au palier élémentaire, le remplacement du nom de ce programme par celui de « programme de langues internationales et autochtones au palier élémentaire », ainsi que la clarification du nombre d’heures de cours d’éducation permanente la fin de semaine.

Au cours de l’année scolaire 2018‑2019, le Ministère commencera à étudier la possibilité de mettre à jour le mode de financement des programmes d’apprentissage électronique. Pour ce faire, il fera appel à des groupes de travail stratégiques qui recueilleront les commentaires de son personnel et d’intervenantes et intervenants externes.

Notes publiques – Avril 2018

Posted on by Anne Gerson

Notes publiques – le bulletin de l’ACÉPO.

Des nouvelles de l’ACÉPO, des conseils scolaires laïcs de langue française de l’Ontario et des questions d’actualité. Accéder à notre bulletin du mois d’avril en cliquant sur le logo ci-dessous.

Notes publiques banner_mars 2015

Sommaire

  • Élections provinciales : faites entendre votre voix
  • Changez l’avenir. Devenez conseillère ou conseiller scolaire.
  • Edith Dumont, Chevalier de l’Ordre de la Palmes académiques de la République française
  • Le CSPNE fête ses 20 ans
  • Nouvelle conseillère scolaire pour le CSPGNO
  • Sommet sur la santé mentale des enfants et des adolescents
  • Symposium sur les relations de travail et les ressources humaines en éducation
  • Une élève conseillère membre du groupe en charge de mettre sur pied l’Université de l’Ontario français
  • Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
  • Ça tweet
  • Côté du ministère de l’Éducation

Lire les Notes publiques

 

Élections provinciales : faites entendre votre voix

Alors que le budget provincial n’a toujours pas été approuvé à Queen’s Park et malgré le fait que les noms des prochains candidats ne seront officialisés que le 9 mai, il n’y a pas de doute que le mode élection est déjà enclenché chez nos politiciens et ce, depuis plusieurs semaines.

Alors à nous aussi de faire entendre notre voix, afin de s’assurer que peu importe le parti qui mènera les destinées de la province le 8 juin prochain, les élèves et le système d’éducation laïque de langue française constituent une priorité pour le gouvernement.

Au niveau provincial, nos demandes se lisent comme suit :

  • Création d’une enveloppe budgétaire spéciale sur huit ans pour compléter notre réseau d’écoles;
  • Mise en œuvre de solutions novatrices afin d’assurer le recrutement de personnel qualifié dans nos écoles;
  • Consolidation du continuum de services en éducation laïque de langue française, de la garderie au post-secondaire, en passant par l’éducation aux adultes, afin qu’un parcours scolaire complet en français soit une réalité pour les Francophones.

Informez-vous sur les positions des partis dans le domaine de l’éducation laïque de langue française, posez-des questions, faites entendre votre voix et surtout allez voter.

Isabelle Girard, directrice générale

Devenez conseillère ou conseiller scolaire

Posted on by Anne Gerson

Ce 1er mai marque le début de la période de déclaration de candidature et des campagnes électorales municipales et scolaires. Une période intense pour les conseillers scolaires et aspirants conseillers scolaires débute en Ontario.

Les conseiller scolaire sont d’abord fondamentalement des personnes qui ont l’éducation et le bien-être des élèves à cœur. Ils sont élus par la population lors des élections municipales et scolaires, et sont les porte-paroles de la communauté en matière d’éducation. Ils sont membres des conseils scolaires et aident ces derniers à s’acquitter des responsabilités que leur attribue la Loi sur l’éducation.

En tant que leaders communautaires, ils œuvrent à améliorer l’environnement scolaire pour offrir un meilleur futur aux élèves.

Ça vous intéresse, consultez notre site Web pour en savoir plus : Élections scolaires 2018