Month: November 2019

Grève du zèle du personnel de soutien de la FEESO

Posted on by Anne Gerson

Toronto, Vendredi 22 novembre 2019 – L’ACÉPO qui fait partie du Conseil des associations d’employeurs, aurait préféré que la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO) continue de consacrer tous ses efforts à la négociation, plutôt que de déclencher des moyens de pression. Hier, la FEESO a annoncé que ses membres débuteront une grève du zèle à partir du mardi 26 novembre 2019. Le personnel enseignant des écoles secondaires publiques de langue anglaise ainsi que le personnel de soutien d’un grand nombre de conseils scolaires francophones et anglophones exerceront des moyens de pression. 

Dans les conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario, cette grève du zèle touchera le Conseil scolaire Viamonde, le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario et le Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario qui ont tous du personnel de soutien membre de la FEESO. Selon le cas, ces syndiqués occupent notamment des postes de secrétaire d’école, d’aide-enseignant(e), d’éducateur(trice) à la petite enfance et à l’enfance en difficulté, ainsi que des postes du personnel des bibliothèques, de l’animation culturelle, de l’informatique, etc. Pour le moment, les mesures annoncées par la FEESO ne devraient pas empêcher le bon déroulement d’une journée scolaire dans les conseils scolaires publics de langue française tant que la sécurité et le bien-être des élèves ne sont pas compromis. Rappelons également que le personnel enseignant des écoles de langue française ne sont pas touchés par cette grève du zèle.

La priorité immédiate de l’ACÉPO est de continuer les négociations avec la FEESO pour en arriver le plus rapidement possible à une entente qui favorisera la réussite et le bien-être des élèves dans un cadre de travail respectueux de toutes et de tous.

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L’ACÉPO représente l’ensemble des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario. Elle aide ses membres à assurer le développement durable et la vitalité du système d’éducation publique de langue française de l’Ontario. Suivez les nouvelles de l’ACÉPO sur www.acepo.org, ou sur Twitter @ACEPOntario.

Renseignements : Anne Gerson T. : 547 988 50 42 – anne.gerson@acepo.org

2019:SB23 – Rapport annuel 2018-2019 du comité de vérification au Ministère

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements sur le rapport annuel que le comité de vérification de chaque conseil doit lui présenter.

Au plus tard le 30 novembre 2019, le comité de vérification doit remettre au conseil un rapport établi conformément au modèle fourni à l’annexe C de la Ligne directrice sur la communication de rapports par le comité de vérification (qui est jointe à la note). Ce rapport fournit les renseignements suivants :

  • La liste des travaux des vérificateurs internes régionaux, qui informe le Ministère de l’utilisation de l’allocation pour la vérification interne et permet de confirmer que chaque conseil a bénéficié d’au moins deux missions de vérification
  • La liste des vérifications des effectifs prévues pour les exercices à venir, qui facilite la coordination de ces vérifications, menées par le Ministère et les équipes de vérification interne régionales

Le rapport devrait n’inclure que les vérifications menées par l’équipe régionale de vérification interne. Lorsque de multiples processus font l’objet d’une vérification globale, chacun d’entre eux doit être mentionné dans le rapport. Si une mission de vérification a été amorcée sans être menée à terme avant la fin de l’exercice, il faut en indiquer l’état d’avancement dans le rapport.

Le conseil doit ensuite transmettre ce rapport au Ministère au plus tard le 15 janvier 2020.

Le comité de vérification n’est pas tenu de convoquer une réunion officielle pour élaborer ce rapport, qui est différent du rapport détaillé qu’il doit aussi présenter au conseil au plus tard le 30 novembre 2019.

2019:B20 – Mise à jour du cadre de la politique des redevances d’aménagement scolaires

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère a révisé le cadre des redevances d’aménagement scolaires. Dans cette note, il explique les modifications apportées pour cela à la Loi sur l’éducation, au Règlement de l’Ontario 20/98 – Redevances d’aménagement scolaires : Dispositions générales et au Règlement de l’Ontario 444/98 – Aliénation de biens immeubles excédentaires. Ces modifications entrent en vigueur le 8 novembre 2019.

Plafonds des taux de redevances

Les plafonds annoncés dans la Note de service 2019:B11 – Changements provisoires aux redevances d’aménagement scolaires demeurent en vigueur, avec une modification mineure au taux des unités non résidentielles, comme suit : une augmentation annuelle maximale de 5 % ou de 0,10 $ par pied carré pour les aménagements non résidentiels.

Projets de rechange ou ententes d’aménagement scolaire spécifiques à un emplacement

Les modifications apportées à la Loi sur l’éducation et au Règlement de l’Ontario 20/98 permettent aux conseils scolaires d’utiliser les revenus des redevances d’aménagement scolaires afin de faire ce qui suit :

  • Financer des solutions à moindre coût (projets de rechange) pour l’acquisition de terrains
  • Conclure des ententes d’aménagement scolaire spécifiques à un emplacement, qui exempteraient les terrains des redevances pour certains aménagements en échange de solutions de rechange directes à l’acquisition de terrains pour répondre aux besoins d’installations scolaires

Un conseil doit avoir obtenu l’approbation du ministre avant de pouvoir mettre en œuvre un projet de rechange ou conclure une entente. Il peut demander l’approbation du ministre à tout moment; toutefois, le projet de rechange ou l’entente n’entrera pas en vigueur avant que le conseil adopte un nouveau règlement.

Un conseil peut apporter un changement à un projet de rechange précédemment approuvé; toutefois, il est tenu d’en aviser le ministre au moins 60 jours avant sa mise en œuvre. Si le ministre avise le conseil dans les 60 jours qui suivent que le changement proposé ne doit pas être apporté, le conseil ne doit pas procéder au changement.

Avis d’acquisition de terrains

Les conseils scolaires qui ont l’intention d’acquérir, de louer à bail ou d’exproprier des terrains au moyen des revenus des redevances d’aménagement scolaires, du financement pour les terrains prioritaires ou de l’allocation pour les installations temporaires sont tenus d’en aviser le ministre au moins 60 jours avant la signature de l’entente financière requise. Si le ministre avise le conseil dans les 60 jours qui suivent que la transaction proposée ne doit pas avoir lieu, le conseil ne doit pas effectuer la transaction. Afin de permettre aux conseils scolaires de bénéficier d’une période de 60 jours complète pour fournir leur avis, cette exigence entrera en vigueur pour les transactions qui devraient se conclure après le 10 janvier 2020.

Calcul du taux de redevances d’aménagement scolaires

  • Les élèves actuels provenant de nouveaux aménagements figurant dans les règlements actuels ou expirés tout récemment qui ne bénéficient pas d’installations permanentes doivent être ajoutés au nombre de nouveaux élèves provenant de nouveaux aménagements résidentiels.
  • Huit types d’aménagements institutionnels sont maintenant exemptés de verser des redevances d’aménagement scolaires.
  • Le nombre d’installations scolaires qui peuvent être utilisées pour accueillir de nouveaux élèves provenant de nouveaux aménagements résidentiels est maintenant assujetti à l’approbation du ministre.
  • Les conseils ne peuvent plus calculer le taux des redevances pour les aménagements non résidentiels en utilisant le pourcentage de la valeur déclarée des aménagements.

Administration

  • Un conseil n’a plus à préparer une brochure pour chaque règlement de redevances d’aménagement; il peut seulement publier les renseignements requis sur son site Web.
  • Un conseil peut maintenant apporter des modifications aux limites géographiques de ses règlements, sous réserve de l’exigence actuelle selon laquelle un règlement ne s’applique pas à des terrains dans plus d’une région.
  • Au moment de fournir un avis de sa réunion concernant l’adoption d’un règlement de redevances d’aménagement scolaires, un conseil doit donner des détails, y compris l’emplacement, l’heure et la date de la réunion.
  • Le gouvernement peut maintenant prendre des règlements régissant l’expiration des règlements de redevances d’aménagement scolaires en vigueur, afin que tous les nouveaux règlements respectent les exigences législatives en temps opportun dans l’avenir. Aucun règlement de ce genre n’a encore été adopté.
  • Le Ministère publiera bientôt une ligne directrice révisée, intitulée « Ligne directrice sur les redevances d’aménagement scolaires et l’acquisition de terrains ».

Entente ratifiée avec le SCFP

Posted on by Anne Gerson

4 novembre 2019

L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) est heureuse d’annoncer la ratification des conditions centrales d’une nouvelle convention collective de trois ans entre le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), le gouvernement provincial et le Conseil des associations d’employeurs, dont l’ACÉPO fait partie.

« Nous remercions toutes les parties à la table de négociation pour cette entente ratifiée. Elle démontre une volonté de travailler ensemble pour assurer les conditions nécessaires à la réussite et au bien-être des élèves dans un cadre de travail respectueux de toutes et de tous » a déclaré Denis M. Chartrand, président de l’ACÉPO.

Encouragée par la ratification de cette première entente dans le cadre de la ronde actuelle de négociation entre les divers syndicats et associations représentant les conseils scolaires de la province, l’ACÉPO poursuit les négociations avec l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens ainsi qu’avec la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario – personnel non-enseignant.

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L’ACÉPO représente l’ensemble des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario. Elle aide ses membres à assurer le développement durable et la vitalité du système d’éducation publique de langue française de l’Ontario.

2019:SB22 – Formulaires des états financiers de 2018-2019 destinés aux administrations scolaires relevant de l’article 68

Posted on by Martin

Texte de la note

Cette note de service est destinée aux six administrations scolaires régies par l’article 68 de la Loi sur l’éducation (écoles se trouvant dans des hôpitaux et des centres de traitement). Comme elle ne vise pas les conseils scolaires, elle n’a pas d’incidence pour eux.