Entente conclue avec les enseignantes et les enseignants francophones

Toronto, le 31 mars 2020 – Nous sommes heureux de vous annoncer qu’une entente de principe a été conclue entre l’Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens (AEFO), le gouvernement et le Conseil des associations d’employeurs, composé de l’ACÉPO et de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC).

Les détails de l’accord conclu avec l’AEFO seront rendus publics suite à la ratification des termes de l’entente par les membres du syndicat et par les conseils scolaires. Si acceptée, la nouvelle convention collective sera en vigueur jusqu’au 31 août 2022.

« Cet accord est une bonne nouvelle qui survient au milieu de l’épidémie de COVID-19. C’est ensemble que nous arriverons le mieux à poursuivre l’instruction de nos élèves et à assurer leur sécurité, » a déclaré Denis M. Chartrand, président de l’ACÉPO. « La nouvelle entente permettra de continuer à offrir une éducation de grande qualité à tous les élèves et des conditions de travail satisfaisantes au personnel enseignant des écoles de langue française.» 

L’ACÉPO remercie l’AEFO, l’AFOCSC ainsi que le gouvernement pour leur travail et leur collaboration.

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L’ACÉPO représente l’ensemble des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario. Elle aide ses membres à assurer le développement durable et la vitalité du système d’éducation laïque de langue française de l’Ontario. Suivez les nouvelles de l’ACÉPO sur www.acepo.org, ou sur Twitter @ACEPOntario.

Renseignements :

Anne Gerson – Chargée de communication

anne.gerson@acepo.org– T. : 647.499.4266 – C. : 647.988.5042

Les écoles seront fermées jusqu’au 4 mai

Le gouvernement de l’Ontario annonce la prolongation de la fermeture des écoles jusqu’au 4 mai pour poursuive la lutte contre la COVID-19.

La deuxième phase de l’initiative Apprendre à la maison se concentrera sur l’apprentissage dirigé par les enseignantes et les enseignants et suivra les modalités suivantes :

  • De la maternelle à la 3e année : 5 heures de travail par élève par semaine (apprentissage axé sur l’alphabétisation et les mathématiques);
  • De la 4e à la 6e année : 5 heures de travail par élève par semaine (apprentissage axé sur l’alphabétisation, les mathématiques, les sciences et les études sociales);
  • De la 7e à la 8e année : 10 heures de travail par élève par semaine (apprentissage axé sur les mathématiques, l’alphabétisation, les sciences et les études sociales);
  • De la 9e à la 12e année : pour les étudiants soumis au régime des semestres, 3 heures de travail par cours par semaine; pour les étudiants non soumis au régime des semestres, 1,5 heure de travail par cours par semaine (apprentissage axé sur l’obtention de crédits, la réussite des cours et l’accès au diplôme).

Pour consulter l’ensemble l’annonce du gouvernement et l’ensemble de objectifs de la deuxième phase :

L’Ontario prolonge la fermeture des écoles et des garderies pour poursuivre la lutte contre la COVID-19

Les sites Web des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario mettent à la dispositions des parents et élèves des mises à jour quant à la situation dans les écoles et des ressources pour aider les élèves à continuer leur apprentissage.

Ressources additionnelles

Soyons solidaires

Bonjour à tous et à toutes,

En ces temps incertains, nous souhaitons vous faire savoir que l’ACÉPO est solidaire avec sa communauté scolaire. Plus que jamais, il est primordial de pouvoir compter les uns sur les autres et d’insuffler autant d’harmonie et de stabilité que possible.

Les conseils scolaires constituent des piliers importants de la communauté et de sa cohésion sociale. Résilience, empathie et bienveillance sont transmises aux élèves de nos écoles dès le plus jeune âge. Ces compétences font partie des milliers d’outils que les conseils scolaires publics de langue française leur offrent pour traverser la vie avec confiance et courage. Nous souhaitons remercier les conseillères et conseillers scolaires ainsi que l’ensemble du personnel des conseils scolaires pour tout le travail qu’ils accomplissent non seulement pour les élèves, mais également pour toute la communauté.

À l’ACÉPO, nous suivons les directives du gouvernement ; toute l’équipe travaille de la maison, prend soin de ses proches et met en pratique les recommandations émises par le ministère de la Santé de l’Ontario, incluant la distanciation sociale et le lavage fréquent des mains.

Deux fois par semaine, la direction générale de l’ACÉPO participe à une conférence téléphonique avec le ministère de l’Éducation pour parler de la pandémie et préparer l’avenir. Je suis en contact régulièrement avec le ministre de l’Éducation, M. Stephen Lecce, et son adjoint parlementaire, M. Sam Oosterhoff. Nous appuyons le ministère de l’Éducation dans sa stratégie pour la continuité de l’enseignement et sommes à sa disposition et à celle de nos membres pour la mise en œuvre de la deuxième phase qui se concentrera sur l’apprentissage dirigé par le personnel enseignant.

Bien que les rencontres en personnes ont fait place à des réunions par téléconférence, l’ACÉPO continue ses activités. Nous poursuivons notre travail dans le cadre de nos priorités, que ce soit en relations de travail, pour représenter nos intérêts communs, ou encore pour développer notre leadership stratégique.

Nous sommes là si vous avez besoin de notre soutien. Entre-temps, nous vous encourageons à garder le moral, à être solidaire et à respecter les mesures de sécurité pour lutter contre le virus COVID-19.

Prenez soin de vous et de vos proches,

Denis M. Chartrand, président de l’ACÉPO

2020:SB02 – Paiements aux enseignantes et enseignants à court terme et aux travailleuses et travailleurs en éducation occasionnels

Texte de la note

Le Ministère fournit une directive centrale concernant la rémunération des enseignantes et enseignants à court terme et des travailleuses et travailleurs en éducation occasionnels pendant la période de fermeture de deux semaines liée à la COVID-19.

Travail prévu à l’horaire

Lorsque ces employés devaient travailler pendant la période de fermeture, les conseils scolaires sont encouragés à les payer, et cela, malgré leurs politiques qui prévoiraient autrement.

Continuation du salaire

Lorsque ces employés n’étaient pas censés travailler pendant la période de deux semaines, les conseils scolaires sont encouragés à leur offrir un maintien du salaire pendant la fermeture en utilisant leurs subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour couvrir les coûts qui auraient autrement dû être engagés. En vertu de précédents aux termes de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, les conseils scolaires devraient se fonder sur la rémunération moyenne au cours des 12 semaines précédentes et établir proportionnellement le salaire pour les deux semaines de fermeture. Certains conseils scolaires ont déjà pris des mesures semblables, et ils ne sont pas tenus de modifier leur façon de faire.

Suite des événements

Si la période de fermeture est prolongée, les conseils scolaires sont invités à respecter leurs obligations en vertu de leurs conventions collectives. Les personnes touchées devraient se prévaloir de diverses mesures de soutien au revenu et à l’emploi offertes par les gouvernements, y compris l’assurance-emploi. Les conseils scolaires devraient être prêts à délivrer des relevés d’emploi aux membres du personnel concernés.

Apprendre à la maison

Le gouvernement de l’Ontario lance la première phase du nouveau portail en ligne Apprendre à la maison, qui fournit aux familles des ressources pour que les élèves puissent continuer leur apprentissage malgré la fermeture des écoles face au COVID-19. Ce portail ne remplace en aucune façon l’apprentissage en salle de classe mais a plutôt été conçu pour aider les élèves pendant la fermeture des écoles.

Communiqué de presse : L’Ontario protège les élèves en les aidant à apprendre de chez eux.

Les sites Web des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario mettent également à la dispositions des parents et élèves des mises à jour quant à la situation dans les écoles et des ressources pour aider les élèves à continuer leur apprentissage.

2020:B05 – Proportions des effectifs de 2020 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)

Texte de la note

Le Ministère transmet aux conseils scolaires un tableau indiquant les proportions des effectifs des conseils scolaires par municipalité. Ces chiffres sont utilisés par les municipalités pour répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les divers conseils scolaires ayant un territoire de compétence commun. Le Ministère indique en outre les proportions du montant des impôts scolaires que les municipalités doivent verser le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 15 décembre.

Les écoles seront fermées du 14 mars au 5 avril

Le gouvernement de l’Ontario ordonne la fermeture de toutes les écoles publiques de l’Ontario du 14 mars au 5 avril 2020 inclus afin de contrôler la propagation du COVID-19 et de protéger la population (déclaration du Cabinet du premier ministre).

Le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO), le Conseil scolaire public du Grand Nord (CSPGNO) de l’Ontario, le Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario (CSPNE) et le Conseil scolaire Viamonde donnent tous sur leur site Web des informations quant à leur situation et la fermeture des écoles.

Pour suivre l’évolution de la situation :

Nouveau plan du ministère de l’Éducation de l’Ontario

Toronto, le 3 mars 2020 – Avec ses annonces d’aujourd’hui, le gouvernement de l’Ontario démontre une ouverture et fait un pas en direction de ses partenaires aux tables de négociation.

L’ACÉPO est tout particulièrement satisfaite du recul du ministère de l’Éducation en ce qui a trait à l’augmentation prévue de la taille des classes, hausse qui aurait eu des conséquences désastreuses sur l’éducation publique de langue française. C’est donc positivement que l’ACÉPO entrevoit la suite des négociations, bien que les détails de ce qui a été annoncé restent à être connus.

L’ACÉPO fait partie du Conseil des associations d’employeurs, l’association continue les discussions avec l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO) et la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO). La priorité de l’ACÉPO reste de trouver le plus rapidement possible une entente qui favorisera la réussite et le bien-être des élèves dans un cadre de travail respectueux de toutes et de tous.

2020:B04 – Renseignements pour la planification du budget de 2020-2021

Texte de la note

Malgré les négociations en cours où la taille des classes peut continuer à être un sujet de discussion, le Ministère informe les conseils scolaires de l’hypothèse qu’ils doivent utiliser pour planifier Ia dotation en personnel au palier secondaire dans leur budget de 2020‑2021. Il s’agit d’une taille de classe moyenne maximale de 23 élèves.

Le Ministère invite les conseils scolaires à collaborer avec lui au moment de planifier la dotation en personnel, en raison de l’interaction continue entre le financement destiné à la protection des emplois du personnel enseignant et le nombre maximal d’élèves par classe selon les restrictions locales, le cas échéant. Ce financement a été institué en 2019‑2020 et sera maintenu en 2020‑2021; il permet d’apporter des changements à l’effectif réel des classes par le biais de l’attrition et des départs volontaires et cela, sans qu’il soit nécessaire de mettre à pied des enseignantes et enseignants. Le Ministère rappelle aux conseils scolaires qu’ils doivent respecter leurs obligations légales, quelles que soient les modifications apportées à la formule de financement.

Lorsque des ententes centrales seront conclues, le Ministère fournira de plus amples renseignements sur les modifications qui pourraient être proposées au financement des conseils scolaires.