Month: August 2020

2020:B14 – Financement supplémentaire pour la réouverture des écoles

Posted on by Martin

Texte de la note

Le gouvernement fédéral vient d’annoncer la création du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, qui fournit à l’Ontario un soutien financier de première phase de 381 M$.

Au cours des prochaines semaines, les conseils scolaires recevront un accord de paiement de transfert pour les diverses allocations mentionnées ci-après, qui seront versées au moyen du Fonds pour les priorités et les partenariats. Une fois les approbations fédérales obtenues en décembre, le Ministère annoncera dans les mois suivants la deuxième phase du financement fédéral pour le reste de l’année scolaire.

Personnel enseignant supplémentaire

Un financement de 70 M$ sera alloué aux conseils scolaires en fonction d’un montant de base de 125 000 $ par palier, majoré en fonction du total prévu de l’effectif quotidien moyen (EQM) pour 2020‑2021. Ce financement ponctuel est destiné aux enseignants non permanents et aux suppléants et doit être utilisé pour des postes limités dans le temps.

Besoins nouveaux pour la réouverture des écoles

Un financement de 100 M$ sera alloué aux conseils scolaires en fonction d’un montant de base de 125 000 $ par palier, majoré en fonction du total prévu de l’EQM pour 2020‑2021. Il servira à financer un large éventail d’activités telles que l’embauche de personnel supplémentaire (comme des concierges), la location d’espaces communautaires, l’amélioration de la qualité de l’air et des aides supplémentaires en matière de technologie et de haut débit.

Équipement de protection individuelle (EPI)

Le Ministère investit 30 M$ de plus pour l’acquisition d’EPI, qui serviront à financer la chaîne d’approvisionnement centralisée établie pour cet équipement.

Transport scolaire

Un financement de 25,5 M$ est alloué aux conseils scolaires, proportionnellement au montant de leur Subvention pour le transport des élèves. Il servira à réduire le nombre d’élèves dans les autobus scolaires afin de favoriser l’éloignement physique et à répondre aux autres besoins liés au transport des élèves. De plus, 44,5 M$ sont mis de côté pour soutenir les efforts continus de recrutement et de maintien en poste de conducteurs d’autobus scolaires pour l’année scolaire 2020‑2021. De plus amples détails seront communiqués prochainement.

Apprentissage à distance

Le Ministère complétera l’investissement de 18 M$ annoncé le 13 août 2020 avec 36 M$ supplémentaires, qui permettront aux conseils scolaires d’embaucher des directions d’école et du personnel de soutien administratif. Les conseils qui auront plus de 1 500 élèves par palier qui fréquenteront des écoles virtuelles en 2020‑2021 obtiendront des fonds pour engager des directions adjointes. En outre, l’hypothèse de 5 % pour la fréquentation des écoles virtuelles utilisée pour calculer l’investissement initial de 18 M$ a été actualisée à 10 % pour tenir compte d’un nombre d’inscriptions plus élevé que prévu.

Éducation de l’enfance en difficulté et santé mentale

Le Ministère fournit aux conseils scolaires un financement supplémentaire flexible de 12,5 M$ pour répondre aux besoins locaux, en fonction d’un montant de base de 100 000 $ par conseil, majoré en fonction du total prévu de l’EQM pour 2020‑2021.

Infirmières et infirmiers supplémentaires dans les bureaux de santé publique

Un financement supplémentaire de 12,5 M$ est prévu pour soutenir jusqu’à 125 équivalents temps plein supplémentaires dans les bureaux de santé publique de toute la province, y compris une combinaison d’infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés, d’infirmières et infirmiers autorisés et d’infirmières et infirmiers praticiens. Ces personnes se concentreront sur le soutien aux plans de redémarrage des écoles et des garderies, en s’efforçant de répondre aux besoins des écoles, des conseils scolaires, des garderies, des parents et des enseignants (information, orientation, gestion des cas et des contacts, prévention et de contrôle des infections).

Fonds de réponse aux besoins futurs liés à la pandémie

Compte tenu de l’incertitude persistante autour du virus COVID‑19 et de la prudence requise en matière de planification, le Ministère retiendra 50 M$ pour répondre aux besoins futurs liés à la pandémie dans le secteur de l’éducation. Des détails à ce sujet seront fournis ultérieurement.

Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

2020:B13 – Financement additionnel pour le transport scolaire et l’achat d’équipement de protection individuelle pour les conductrices et conducteurs

Posted on by Martin

Le Ministère fournit des précisions sur le financement de 40 M$ relatif à des protocoles de nettoyage améliorés pour le transport des élèves qui a été annoncé en juillet 2020.

Le gouvernement assurera l’approvisionnement en équipement de protection individuelle (EPI) et en produits de nettoyage grâce à la chaîne d’approvisionnement centralisée dirigée par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC). Celui-ci expédiera aux conseils scolaires, en fonction des quantités qu’ils auront commandées pour assurer une rentrée sécuritaire, les fournitures de nettoyage et de désinfection des véhicules ainsi que les visières et les masques destinés aux conductrices et conducteurs, aux moniteurs d’autobus et aux aides-élèves. Le MSGSC continuera à fournir tout cela aux conseils scolaires pendant toute l’année. Le gouvernement mettra de côté 20 M$ du financement prévu de 40 M$ jusqu’à ce qu’un mécanisme de recouvrement des coûts soit déterminé. Les 20 M$ restants sont immédiatement alloués aux conseils, par l’intermédiaire du Fonds des priorités et des partenariats, proportionnellement au montant de leur Subvention pour le transport des élèves. Le CEPEO reçoit ainsi 312 803 $, le CSPNE 41 887 $, le CSPGNO 64 246 $, et le CS Viamonde 396 563 $.

Les dépenses admissibles sont celles effectuées entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021 pour :

  • La modification des trajets pour réduire le nombre d’élèves par autobus afin d’assurer la distanciation physique, ou l’établissement de trajets à l’heure du midi ou de nouveaux trajets afin d’assurer la programmation des cours en fonction des cohortes au secondaire
  • Le personnel additionnel ou les heures supplémentaires liés au nettoyage amélioré des véhicules
  • L’équipement (p. ex., pistolets de pulvérisation, stations de désinfection des mains) et les fournitures connexes permettant d’utiliser efficacement les produits de nettoyage fournis par le MSGSC
  • Les coûts supplémentaires associés à de l’EPI ou à des produits de nettoyage et de désinfection particuliers qui ne seraient pas fournis par le MSGSC

Le Ministère encourage les conseils scolaires et les consortiums à tenir compte des achats déjà effectués par l’intermédiaire du MSGSC pour le transport des élèves, ainsi que de toute indemnisation prévue par les contrats existants pour des dépenses admissibles.

2020:B12 – Optimisation de la qualité de l’air dans les écoles

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère fournit des directives concernant le financement supplémentaire de 50 M$ accordé pour optimiser la qualité de l’air et la ventilation dans les écoles d’ici le début de l’année scolaire. Il est conscient que certaines initiatives pourraient prendre plus de temps, mais il demande que les conseils scolaires s’efforcent d’utiliser ce financement d’ici l’Action de grâce.

Financement des conseils scolaires membres de l’ACÉPO

Le CEPEO reçoit 390 300 $, le CSPNE 69 100 $, le CSPGNO 149 500 $, et le CS Viamonde 509 500 $.

Dépenses admissibles

  • Mise à niveau des filtres à air actuels pour obtenir la valeur MERV la plus élevée possible et augmentation de la fréquence de remplacement des filtres de manière à garantir un débit maximum (coûts des filtres et de l’installation)
  • Remise en service des systèmes de ventilation actuels afin d’optimiser la circulation de l’air et la pression et de veiller à ce que les systèmes atteignent les objectifs de rendement
  • Achat de systèmes de filtration d’air portatifs équipés de filtres HEPA pour les salles de classe dont les options de ventilation et d’admission d’air frais sont limitées

Listes de contrôle

L’annexe B de la note renferme des exemples de listes de contrôle à utiliser avant la rentrée scolaire d’automne, pour le démarrage des systèmes avant le début de l’occupation, et pour l’entretien permanent, quotidien, mensuel et annuel des systèmes de ventilation.

Pratiques exemplaires pour la qualité de l’air

L’annexe A de la note donne un aperçu de pratiques exemplaires qu’on peut mettre en place pour optimiser la qualité de l’air dans les écoles. Les conseils scolaires, avec l’aide de personnes qualifiées, doivent évaluer l’applicabilité des diverses mesures en tenant compte du contexte de leurs installations scolaires et des systèmes des bâtiments (y compris les recommandations du fabricant). Ils doivent tenir compte du taux d’occupation des écoles lors de l’évaluation des systèmes. Ils doivent aussi s’assurer que certaines mesures ne provoquent pas de nouveaux risques pour la santé ou la sécurité, p. ex. :

  • Ouvrir les fenêtres et les portes, lorsque cela présente un risque de chute de déclenchement de symptômes d’asthme
  • Ouvrir les portes coupe-feu pour augmenter la ventilation ou pour réduire l’exposition aux poignées de porte fréquemment touchées, ce qui compromet la sécurité incendie

Les conseils scolaires doivent élaborer un plan pour optimiser la qualité de l’air dans les écoles. Ce plan doit fournir des informations sur la résolution des problèmes liés à la ventilation et à la filtration et prévoir :

  • L’évaluation des systèmes en place par du personnel qualifié
  • La vérification du rendement des systèmes améliorés par du personnel qualifié au moment de leur mise à l’essai ou de leur mise en service
  • L’évaluation et la mise à jour des mesures d’entretien recommandées pour les systèmes de traitement de l’air (y compris l’inspection et le remplacement des filtres, le cas échéant)

Deux types de mesures permettent de réduire les risques de transmission de la COVID-19 dans les environnements intérieurs :

  • Ventilation – Il s’agit d’augmenter le débit d’air frais ou provenant de l’extérieur, afin de diluer la concentration de toutes les particules infectieuses.
  • Filtration – Il s’agit de filtrer l’air pour éliminer les particules infectieuses.

Ventilation

Dilution de l’air

Pour diluer l’air qui est expiré par les élèves et le personnel; il faut :

  • Évaluer et optimiser la quantité d’air extérieur qui entre dans les systèmes de ventilation
  • Ouvrir les fenêtres et faire fonctionner des ventilateurs d’extraction au besoin

Évaluation de la conception du bâtiment

Pour les bâtiments et les salles dont la ventilation est naturelle, il faut ouvrir les fenêtres si c’est sécuritaire et évaluer la possibilité que l’air évacué puisse pénétrer dans le bâtiment à nouveau.

Pour les bâtiments et locaux qui dépendent de la ventilation mécanique, il faut :

  • Évaluer l’admission d’air pour augmenter si possible le taux de ventilation par de l’air provenant de l’extérieur
  • Rajuster et optimiser au besoin le contrôle de la demande de ventilation et augmenter le plus possible l’admission d’air provenant de l’extérieur
  • Évaluer les systèmes d’extraction pour s’assurer que l’air évacué du bâtiment (p. ex., des toilettes et des laboratoires scientifiques) n’y pénètre pas de nouveau

Fonctionnement prolongé du système de ventilation

Il faut évaluer la possibilité de laisser fonctionner les systèmes de ventilation plus longtemps, p. ex., 2 heures avant l’entrée des occupants et 2 heures après leur départ (compte tenu des heures d’école et de garde d’enfants).

Évaluation de la recirculation de l’air

Si c’est possible, il faut éviter d’utiliser des systèmes de ventilation faisant appel à la récupération d’énergie, qui mélangent de l’air provenant de l’extérieur avec de l’air provenant de l’intérieur.

Filtration

Inspection et entretien des filtres

  • Inspecter les filtres pour s’assurer qu’ils sont correctement installés et ajustés
  • Les entretenir et les remplacer conformément aux recommandations du fabricant
  • S’assurer que chaque filtre est le mieux noté pour les spécifications du système

Augmentation du degré de filtration de l’air

  • Améliorer le système d’air central et entretenir les filtres conformément aux procédures opérationnelles
  • Évaluer la possibilité d’augmenter la fréquence des changements de filtre pour maintenir la qualité du rendement global
  • Vérifier qu’un débit d’air suffisant peut être maintenu en fonction des critères de conception des systèmes
  • Évaluer la possibilité d’utiliser des filtres plissés pour augmenter la surface de filtration

Unités portatives de filtration de l’air

On peut évaluer l’utilisation d’unités portatives munies de filtres HEPA lorsque la ventilation est insuffisante ou que l’admission d’air frais ou provenant de l’extérieur ne peut pas se faire par d’autres moyens.

Félicitations au Consortium Centre Jules-Léger!

Posted on by Anne Gerson
Consortium Centre Jules-Léger

Le mardi 18 août, la gouvernance du Centre Jules-Léger passe officiellement aux mains de la francophonie ontarienne.

Le Centre Jules-Léger est le centre d’excellence en éducation pour les élèves francophones sourds, malentendants, aveugles, en basse vision ou sourds-aveugles et ayant des problèmes graves d’apprentissage. Sa mission est d’offrir un milieu d’apprentissage permettant aux élèves de développer leur plein potentiel identitaire, intellectuel, linguistique culturel, spirituel, social et affectif, dans un esprit de collaboration entre le Centre, les administrations scolaires et conseils scolaires publics et catholiques de langue française, les parents, les institutions de formation et l’ensemble de la communauté francophone de l’Ontario.

Le Consortium Centre Jules-Léger composé de six conseillers et conseillères scolaires nommés par l’ACÉPO et l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) assurera dorénavant la gouvernance du Centre.

Note Politique/Programmes sur les exigences relatives à l’apprentissage à distance

Posted on by Martin

Texte de la note Politique/Programmes 164
Communiqué du gouvernement

En même temps que le gouvernement annonçait d’autres investissements pour assurer une rentrée des classes sécuritaire en septembre, le Ministère publiait une note Politique/Programmes afin de s’assurer que les élèves bénéficient d’une expérience d’apprentissage à distance qui soit de qualité élevée et constante. En voici un bref sommaire.

Définitions

Apprentissage synchrone – Apprentissage qui se déroule en temps réel. Au moyen de textes, de vidéos ou de la communication vocale, le personnel enseignant et d’autres membres de l’équipe école enseignent aux élèves et établissent avec eux un contact en temps réel.

Apprentissage asynchrone – Apprentissage qui n’est pas offert en temps réel. Les élèves peuvent être appelés à regarder des leçons sur vidéo préenregistrées, à accomplir des tâches ou à participer à des groupes de discussion en ligne.

Exigences minimales – Durée d’apprentissage

Les élèves et les parents doivent recevoir un horaire quotidien ou emploi du temps comptant 300 minutes d’activités d’apprentissage et prévoyant une combinaison d’activités synchrones et asynchrones. Les programmes doivent être fondés sur le curriculum complet de l’Ontario et prévoir des périodes pour l’enseignement dirigé, l’apprentissage en groupes, le suivi synchrone et le travail autonome asynchrone.

Exigences minimales – Durée d’apprentissage synchrone

Dans une période d’apprentissage à distance durant laquelle les élèves sont à la maison plus de 3 jours au cours d’une semaine donnée, les conseils scolaires doivent veiller à ce que les élèves bénéficient d’un apprentissage synchrone pour les durées minimales suivantes :

Maternelle et jardin d’enfants 180 minutes
De la 1re à la 8e année 225 minutes
De la 9e à la 12e année La durée la plus élevée : 60 minutes pour chaque période de cours de 75 minutes, ou 225 minutes par jour pour un horaire de cours complet


Les périodes d’apprentissage synchrone peuvent être divisées en périodes plus courtes durant la journée d’école. L’apprentissage synchrone peut comprendre des périodes durant lesquelles les élèves travaillent de façon autonome ou en petits groupes.

Le personnel enseignant reste à la disposition des élèves pendant toute la journée d’enseignement de 300 minutes. Lorsque les élèves peuvent suivre les cours en personne ou par apprentissage à distance, les conseils scolaires devraient, lorsque cela est possible, planifier d’affecter des enseignantes ou enseignants différents pour offrir chacune des formes d’enseignement, afin que les élèves puissent s’engager dans leur apprentissage et recevoir le soutien voulu.

Exemption de l’apprentissage synchrone

Les conseils scolaires doivent élaborer un processus pour que des élèves puissent être exemptés des exigences minimales d’apprentissage synchrone. Les demandes d’exemption doivent être présentées par écrit par les parents ou par les élèves, si ceux-ci ont 18 ans ou plus ou se sont soustraits à l’autorité parentale.

En fonction des besoins et de la situation de chaque élève, les conseils doivent offrir à tous les élèves exemptés d’autres mesures d’apprentissage, ainsi que des mesures de soutien supplémentaires pour les parents. Les élèves exemptés doivent recevoir un horaire ou emploi du temps quotidien qui prévoit une journée d’enseignement de 300 minutes.

Protocoles de prestation de l’apprentissage à distance

Communication

Les conseils scolaires doivent informer les élèves et les parents des exigences relatives à l’apprentissage à distance. Ils doivent communiquer clairement le processus par lequel les parents informeront l’école de toute difficulté que leur enfant pourrait éprouver, et offrir différentes mesures permettant de résoudre toute difficulté. Lorsqu’une rencontre en personne n’est pas possible et qu’un parent demande une rencontre par d’autres moyens (téléphone, plateforme virtuelle), l’enseignante ou l’enseignant devrait accepter cette demande.

Évaluation

La politique Faire croître le succès continue de s’appliquer pendant l’apprentissage à distance. L’enseignante ou l’enseignant devrait offrir tous les jours à chaque élève une rétroaction significative.

Apprentissage différencié

Le personnel enseignant devrait offrir un soutien différencié à tous les élèves, y compris ceux  ayant un plan d’enseignement individualisé (PEI). Il devrait offrir aux élèves ayant des besoins particuliers davantage d’occasions d’apprentissage synchrone que l’exigence minimale. Il devrait continuer à offrir des mesures d’adaptation, des attentes modifiées et des programmes alternatifs aux élèves ayant des besoins particuliers, comme le prévoit leur PEI.

Les conseils scolaires sont encouragés à offrir l’accès continu aux technologies d’assistance, notamment en vertu de la Somme liée à l’équipement personnalisé. Si cela est impossible, le personnel enseignant doit collaborer avec les parents et les élèves pour trouver des solutions qui conviennent à chacun.

Assiduité

L’assiduité des élèves doit être suivie tous les jours à l’élémentaire et dans chaque cours au secondaire. Les directions d’école doivent veiller à ce que les registres de présence des élèves sont soumis et à ce que du personnel soit chargé de communiquer avec les parents en cas d’absence imprévue.

Lorsqu’un élève ne peut pas participer à une séance d’apprentissage synchrone parce qu’il doit partager les outils électroniques avec ses parents à la maison, l’enseignante ou l’enseignant devrait être informé et adapter le programme d’études ou les évaluations sur une base individuelle.

Appareils d’apprentissage à distance

Les conseils scolaires doivent collaborer avec les parents pour s’assurer que tous les élèves ont accès à des appareils et à Internet pendant leur apprentissage à distance. Ils devraient offrir des appareils et une connectivité Internet aux élèves qui n’y ont pas accès autrement, et élaborer des politiques sur la répartition équitable de ces ressources. Ils devraient aussi établir un processus pour prévoir d’autres arrangements lorsqu’ils ne peuvent pas offrir le soutien technique voulu à un élève.

Durant la période d’enseignement à distance, les enseignantes ou enseignants devraient travailler dans les locaux d’une école ou d’une installation du conseil scolaire, avec des accommodements raisonnables. Si ce n’est pas possible, l’enseignante ou l’enseignant devrait maintenir une communication régulière avec la direction d’école. Les conseils scolaires devraient aider le personnel enseignant à accéder à des appareils et outils d’apprentissage à distance, pour soutenir l’apprentissage à distance ou synchrone.

Ensembles de plateformes d’apprentissage synchrone standardisées

Les conseils scolaires doivent fournir aux enseignantes et enseignants un ensemble de plateformes d’apprentissage synchrone standardisées pour s’assurer que les élèves ont une expérience d’apprentissage uniforme, et fournir aux enseignantes et enseignants une formation à leur sujet. Ces plateformes doivent inclure des fonctions vidéo, audio et de clavardage en direct et être entièrement accessibles. Les conseils scolaires pourraient également envisager d’utiliser diverses plateformes qui comprennent des tableaux blancs virtuels et des fonctions d’enregistrement, de sondage auprès des participants et de téléchargement et partage de fichiers.

Cybersécurité et protection des renseignements personnels

Les conseils scolaires doivent examiner leurs politiques dans ces domaines et élaborer des mises à jour sur l’apprentissage à distance. Ces politiques doivent comprendre des procédures et des protocoles clairs que le personnel enseignant doit suivre de façon à assurer la sécurité des élèves. Les politiques et les protocoles doivent être clairement communiqués au personnel enseignant, aux élèves et aux parents.

Les protocoles du conseil scolaire devraient faire en sorte notamment que les élèves et le personnel enseignant ne partagent pas leurs mots de passe, qu’on utilise les initiales des élèves pour créer un compte plutôt que leur nom complet, et que les enseignantes et enseignants soient les derniers à quitter des séances d’apprentissage synchrone.

Pratiques efficaces

Fournir un soutien technique

Les conseils scolaires devraient fournir un soutien technique au personnel enseignant, aux élèves et aux parents pour l’utilisation des appareils fournis par le conseil scolaire et l’accès à Internet pendant l’apprentissage à distance. Le soutien technique devrait couvrir toute la gamme des besoins technologiques des utilisateurs, y compris les appareils, la connectivité, la sécurité et les outils et applications d’apprentissage numérique. Tout le monde devrait savoir où demander de l’aide en cas de difficultés techniques. Les conseils devraient donner des renseignements clairs sur les personnes qui peuvent fournir de l’aide et les moyens d’obtenir cette aide (p. ex., courriel, téléphone).

Offrir une formation au personnel enseignant  

Les conseils scolaires devraient offrir au personnel enseignant une formation portant sur : la sécurité des élèves et du personnel; le niveau d’aisance des élèves et des parents à l’égard de la technologie et le niveau de soutien requis; l’utilisation efficace des outils numériques; la pédagogie et l’évaluation efficaces; la santé mentale et le bien-être des élèves et du personnel; l’accessibilité et l’enseignement différencié pour tous les élèves, y compris les élèves ayant des besoins particuliers.

Utiliser des plateformes standardisées

Le personnel enseignant devrait utiliser des plateformes d’apprentissage synchrone approuvées par le conseil scolaire et entièrement accessibles. Les directions d’école devraient s’assurer que le personnel enseignant a accès à une série de produits, d’outils et de ressources technologiques appropriés pour offrir l’apprentissage à distance. Pour que les élèves aient une expérience d’apprentissage uniforme, le nombre maximal de plateformes d’apprentissage synchrone utilisées dans une école devrait être de trois, dans la mesure du possible.

Énoncer les rôles et les responsabilités

Les conseils scolaires devraient prendre en considération les droits et les responsabilités des élèves, des parents, des enseignantes ou enseignants et des autres membres du personnel scolaire pendant l’apprentissage à distance. Chaque enseignante ou enseignant devrait accomplir les tâches d’enseignement assignées par sa direction d’école conformément à toutes toutes les normes et obligations professionnelles prévues par la Loi sur l’éducation et la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Les personnes-ressources en apprentissage et en enseignement par la technologie de chaque conseil scolaire peuvent jouer un rôle actif dans la communication de la politique, la formation du personnel enseignant et la mise en œuvre de l’apprentissage à distance et synchrone.

Mise en œuvre

Les conseils scolaires doivent veiller à ce que toutes ces exigences soient mises en œuvre d’ici le début de l’année scolaire 2020-2021. Ils sont encouragés à tenir compte des circonstances et des besoins locaux et à consulter leurs partenaires locaux pour mettre en œuvre l’apprentissage à distance.

Suivi et évaluation

Les conseils scolaires sont tenus, à la fin de l’année scolaire, de faire rapport des activités mises en place pour respecter ces directives. Ils doivent fournir leurs données au Ministère au plus tard le 31 juillet de chaque année dans laquelle il y a eu des périodes d’apprentissage à distance. Les conseils sont censés modifier la mise en œuvre des exigences en fonction des commentaires des parents, des élèves et du personnel recueillis tout au long de l’année scolaire.

Sur demande du Ministère, les conseils scolaires pourraient avoir à lui fournir les données suivantes durant l’année scolaire, pour n’importe quel mois civil : le nombre d’élèves engagés dans l’apprentissage à distance; le nombre d’élèves à qui on a fourni les exigences minimales pour l’apprentissage synchrone; le nombre d’élèves exemptés des exigences minimales de l’apprentissage synchrone.

2020:SB11 – Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario : demande relative aux coûts des avis comptables

Posted on by Martin

Texte de la note

Dans le cadre d’une vérification de l’optimisation des ressources menée par le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, les conseils scolaires doivent fournir une liste détaillée de tous les processus d’approvisionnement relatifs aux avis comptables pour les cinq derniers exercices du gouvernement, soit du 1er avril 2015 au 31 mars 2020. La portée de cette demande se limite aux sept cabinets suivants : PMG, Deloitte, Ernst & Young, Pricewaterhouse Coopers, BDO, Grant Thornton et MNP.

Par « avis comptable », on entend l’évaluation d’événements économiques sous-jacents ou de décisions relatives à des politiques qui ont une incidence sur les politiques comptables des conseils scolaires, afin de tenir compte des répercussions de la divulgation de renseignements financiers sur les états financiers vérifiés et la situation financière des conseils avant qu’une décision ne soit prise. Les procédures annuelles ordinaires (comme la vérification des états financiers) et les services de consultation pour obtenir un avis sur l’efficacité opérationnelle du conseil scolaire n’ont aucune incidence sur les politiques comptables et sont donc hors de la portée de l’exercice.

Les conseils doivent remplir et retourner le modèle de déclaration joint à la note d’ici le 4 septembre 2020.

2020:B11 – Investissements visant à faciliter la réouverture des écoles en réponse à la pandémie de COVID-19

Posted on by Martin

Texte de la note

Le 30 juillet 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé son plan de réouverture des écoles pour l’année scolaire 2020-2021.

Nouveaux investissements visant à faciliter la réouverture sécuritaire des écoles

Ce plan prévoit des ressources de 309 millions de dollars (M$) versées au moyen du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP).

Dotation en personnel supplémentaire

Pour répondre aux contraintes liées à la supervision, à l’apprentissage à distance et aux autres mesures concernant la sécurité et afin de maintenir la taille de classe dans la moyenne financée, le Ministère octroiera un financement de 30 M$ en 2020‑2021 pour permettre le recrutement d’enseignants et d’enseignantes supplémentaires, selon les besoins. Le financement sera versé sur demande. Les conseils scolaires devront démontrer qu’ils ont géré une taille de classe moyenne aussi proche que possible de celle qui est financée et qu’ils ont utilisé leurs réserves jusqu’à 1 % de leur budget de fonctionnement.

Le Ministère accordera également 50 M$ en 2020‑2021 pour permettre le recrutement de concierges supplémentaires. L’allocation de chaque conseil scolaire est fondée sur l’effectif quotidien moyen (EQM) prévu et comporte une majoration afin que chaque conseil scolaire reçoive au moins 60 000 $.

Formation à la santé et à la sécurité

Il est essentiel que chaque membre du personnel des écoles et des conseils scolaires connaisse les protocoles en matière de santé et de sécurité nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle des élèves. Le Ministère a donc élaboré un matériel de formation personnalisable que les conseils peuvent choisir d’employer.

Ce matériel, qui inclut des modules, est conforme au Guide relatif à la réouverture des écoles de l’Ontario et est axé sur des domaines tels que le nettoyage des lieux publics, l’utilisation et l’élimination de l’équipement de protection individuelle, le dépistage et la prise en charge de la pandémie ainsi que le transport scolaire. Les conseils scolaires sont encouragés à l’adapter à des publics particuliers et à leur contexte local. Le Ministère fournira également des liens vers des ressources supplémentaires. Les modules et les liens aux ressources seront disponibles en août dans l’Environnement d’apprentissage virtuel de l’Ontario, dans un nouvel espace de la Communauté d’@pprentissage Ontario.

Le Ministère octroie également 10 M$ en 2020‑2021 pour offrir une journée de 5 heures de formation à tous les enseignants suppléants et travailleurs occasionnels qui pourraient avoir à faire des remplacements. Pour les enseignants permanents et occasionnels à long terme, la formation sera incluse dans les 7 journées pédagogiques de l’année scolaire.

Masques et équipement de protection individuelle (EPI)

Le Ministère investit 60 M$ pour l’achat de masques et d’EPI, tout en aidant activement les conseils scolaires, par le biais de la chaîne d’approvisionnement centralisée, à obtenir ces approvisionnements essentiels. Des masques médicaux et des visières seront fournis à tout le personnel enseignant et aux autres membres du personnel. En fonction des tâches habituelles du personnel scolaire, un EPI supplémentaire sera fourni.

Les élèves de la 4e à la 12e année seront tenus de porter un masque en tissu dans l’enceinte de l’école. Les élèves peuvent porter leurs propres masques. Des masques non médicaux seront également disponibles pour les élèves dans les écoles. Pour les élèves de la maternelle à la 3e année, le port du masque dans les espaces fermés sera encouragé, mais non obligatoire.

Le Ministère collabore avec les conseils scolaires ainsi qu’avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) et le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario afin de garantir un approvisionnement adéquat et une livraison en temps voulu. Les allocations aux conseils scolaires seront déterminées une fois que le modèle d’approvisionnement sera finalisé.

Produits de nettoyage

Le Ministère accorde 25 M$ pour renforcer le nettoyage requis afin de réduire le risque de transmission de la COVID-19 dans les écoles. L’approvisionnement central en produits de nettoyage est déjà en cours par le biais du MSGSC. Les allocations aux conseils scolaires seront déterminées une fois que le modèle d’approvisionnement sera finalisé. Ce financement s’ajoute aux 4 M$ annoncés en juin pour le renforcement des protocoles de nettoyage dans les écoles et les autobus scolaires (voir la section « Financement déjà annoncé », ci-après).

Transport scolaire

Pour prendre en charge le coût supplémentaire du renforcement des protocoles de nettoyage dans le transport scolaire, le Ministère accorde un financement de 40 M$, qui servira à recruter la main-d’œuvre nécessaire et à acheter des produits de nettoyage et de désinfection ainsi que de l’EPI pour les conducteurs.

Éducation de l’enfance en difficulté

Afin d’aider les élèves ayant des besoins d’éducation particuliers, le Ministère accorde 10 M$ aux conseils scolaires. Ce financement ponctuel souple leur permettra de répondre à leurs besoins locaux (dotation en personnel supplémentaire, programmes fondés sur des données probantes, ressources pédagogiques supplémentaires, évaluations professionnelles).

Santé mentale

Le Ministère investit 10 M$ pour répondre aux besoins en santé mentale des élèves. Cela s’ajoute aux 10 M$ déjà annoncés (voir la section « Financement déjà annoncé », ci-après).

Financement déjà annoncé

Le Ministère a déjà annoncé des investissements de 25 M$ au moyen des Subventions pour les besoins des élèves et de 4 M$ au moyen du FPP pour financer des coûts extraordinaires liés à la pandémie au cours de l’année scolaire 2020‑2021.

Technologie

Le Ministère consacrera 15 M$ pour couvrir des coûts liés à la technologie. Ce financement vise à aider les élèves qui n’ont pas pu accéder à des outils technologiques durant l’année scolaire 2019-2020. Il permettra aux conseils scolaires de remplacer certains appareils informatiques désuets et d’acquérir des appareils supplémentaires qu’ils pourront prêter aux élèves.

L’allocation de chaque conseil scolaire repose sur l’EQM prévu et comporte une majoration afin que chaque conseil scolaire reçoive au moins 50 000 $. Ce financement permettra l’acquisition d’au moins 100 appareils informatiques dans chaque conseil scolaire, et de 35 000 appareils à l’échelle de la province.

Santé mentale

En juin, le Ministère a annoncé un nouvel investissement de 10 M$ en faveur des soutiens en santé mentale pour 2020-2021, afin de répondre à l’augmentation prévue des besoins de tous les élèves en raison de la COVID-19. Les conseils scolaires peuvent utiliser ce financement pour :

  • Embaucher de nouveaux professionnels de la santé mentale afin de gérer la hausse prévue des besoins des élèves
  • Offrir de la formation aux éducateurs, aux professionnels de la santé mentale et aux leaders du système
  • Donner aux éducateurs la possibilité de prendre un congé à des fins de perfectionnement professionnel
  • Collaborer plus étroitement avec leur communauté locale et leurs partenaires du secteur de la santé pour contribuer à la bonne santé mentale des élèves

Les conseils scolaires peuvent utiliser ce financement pour répondre aux priorités locales à l’élémentaire et au secondaire et pour favoriser la santé mentale des élèves appartenant à certaines sous-populations. Ils devraient en utiliser au moins 10 % (soit 1 M$ à l’échelle provinciale) pour répondre aux besoins en santé mentale des élèves de la maternelle à la 3e année qui courent le risque d’une suspension. Ils peuvent choisir d’utiliser ce financement pour favoriser une plus grande interaction avec les parents et les tuteurs afin de mieux comprendre et de résoudre les problèmes de comportement de ces élèves, et pour coordonner les services communautaires et scolaires qui leur sont destinés.

L’allocation de chaque conseil scolaire représente un financement de base de 100 000 $, qui est majoré en fonction de l’EQM. Cela permet aux conseils scolaires de toutes tailles de mettre en œuvre d’importantes mesures de soutien, notamment en embauchant de nouveaux travailleurs et travailleuses en santé mentale.

Renforcement du nettoyage dans les écoles et les autobus scolaires

Le Ministère accordera 4 M$ de plus en 2020‑2021 pour soutenir le renforcement des protocoles de nettoyage dans les écoles et les autobus scolaires afin d’assurer la désinfection des surfaces hautement touchées (p. ex., toilettes, salles à manger, poignées de porte, interrupteurs d’éclairage, autres type de poignées, bureaux, claviers, etc.) au moins deux fois par jour. Ce financement servira à acheter des produits de nettoyage et à embaucher du personnel supplémentaire ou à payer les heures supplémentaires du personnel en raison du nettoyage additionnel.

L’allocation de chaque conseil scolaire représente un financement de base de 2 500 $, qui est majoré en fonction de l’EQM.

Allocations des conseils scolaires membres de l’ACÉPO