Media release: New Director of Labour Relations and Organizational Development at ACÉPO

Toronto, November 30, 2020 – It is with great pleasure that ACÉPO announces that François Laperle will join its team as Director of Labour Relations and Organizational Development, as of April 1, 2021. Current Director of Labour Relations, Jennifer Lamarche Schmalz, will remain at ACÉPO to assist the new director and ensure a smooth transition.

François Laperle has worked for over 25 years in managerial roles and in the field of human resource management. He joined the education sector in 2007 and, seven years later, was appointed Director of Human Resources for the Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario, where he skillfully built an HR Department focused on balancing the needs of the school board and its staff. In addition, he has participated in central bargaining since 2014. François Laperle holds of a Master’s degree in HR, and still furthers his studies in the fields of occupational health and safety, staff well-being and diversity and inclusion.

François Laperle
François Laperle

“François Laperle brings to ACÉPO a wide range of knowledge, experience and expertise acquired largely in the education sector. Thanks to his exceptional leadership, he will be able to lead the role of Director of Labour Relations and Organizational Development in new and exciting directions, ” Denis M. Chartrand, ACÉPO Chair.

ACÉPO wants to express its gratitude to Jennifer Lamarche Schmalz for the leadership she demonstrated during her years as Director of Labour Relations. Jennifer Lamarche Schmalz has guided the association since the completion of its first round of negotiations in 2015. She was able to highlight and vehemently defend the needs of French-language public school boards, as well as protect and draw attention to the French-language public education system in Ontario. She has built a solid foundation for ACÉPO’s labour relations.

After working for thirty years for the well-being of students of Ontario’s French-language public schools, including seven years spent as Superintendent of Education at the Conseil scolaire Viamonde and five spent at ACÉPO, Jennifer Lamarche Schmalz has decided to step back. She is leaving her role of director, but will continue to provide ACÉPO with her expertise by joining the labour relations support team, which will ensure a smooth transition and continuity for the association.

Source:
ACÉPO
Anne Gerson – anne.gerson@acepo.org
Chargée de communication
C. : 647.988.5042

Communiqué : Nouvelle direction des relations de travail et du développement organisationnel à l’ACÉPO

Toronto, le 30 novembre 2020 – C’est avec beaucoup de plaisir que l’ACÉPO annonce que monsieur François Laperle se joindra à son équipe à titre de direction des relations de travail et du développement organisationnel, à partir du 1er avril 2021. Monsieur Laperle succède à madame Jennifer Lamarche Schmalz qui restera à l’ACÉPO pour l’épauler et assurer la transition.

Monsieur Laperle travaille depuis plus de 25 ans dans des rôles de gestionnaire et dans le domaine de la gestion des ressources humaines. En éducation ontarienne depuis 2007, il a été nommé en 2014 directeur exécutif des ressources humaines pour le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario, où il a su construire avec doigté un service de ressources humaines axé sur l’équilibre entre les besoins de son conseil et de son personnel. De plus, il a participé activement aux négociations centrales depuis 2014. Détenteur d’une maîtrise en gestion des ressources humaines, il continue à parfaire ses connaissances dans le domaine de la santé et sécurité au travail, le mieux-être du personnel ainsi que dans le domaine de la diversité et de l’inclusion.

François Laperle
François Laperle

« Monsieur Laperle apportera à l’ACÉPO tout un éventail de connaissances, d’expériences et d’expertises acquises en grande partie dans le milieu de l’éducation. Grâce à son leadership exceptionnel, il saura faire évoluer le rôle de direction des relations de travail et du développement organisationnel vers de directions prometteuses », Denis M. Chartrand, président de l’ACÉPO.

L’ACÉPO remercie chaleureusement madame Lamarche Schmalz pour le leadership dont elle a fait preuve pendant ses années à la direction des relations de travail de l’ACÉPO. Madame Lamarche Schmalz a guidé l’association dans la conclusion de sa première ronde de négociations en 2014. Elle a su mettre en avant et défendre avec véhémence les besoins des conseils scolaires publics de langue française, ainsi que de protéger et d’attirer l’attention sur le système d’éducation publique de langue française en Ontario. Elle a construit des bases solides pour le secteur des relations de travail à l’ACÉPO. 

Après avoir travaillé une trentaine d’années au service des élèves des écoles publiques de l’Ontario, dont sept années passées comme surintendante de l’éducation au Conseil scolaire Viamonde et cinq passées à l’ACÉPO madame Lamarche Schmalz a décidé de prendre un peu de recul. Elle cède son poste de direction, mais continuera à faire bénéficier l’ACÉPO de son expertise en venant renforcer l’équipe de soutien en relations de travail, ce qui assurera une transition en douceur et une continuité dans les actions de l’association.


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L’ACÉPO représente l’ensemble des conseils scolaires laïques de langue française de l’Ontario et veille à assurer le développement durable et la vitalité du système d’éducation francophone en Ontario. Vous pouvez suivre les nouvelles de l’ACÉPO sur www.acepo.orgFacebook ou sur Twitter @ACEPOntario.

Source :
ACÉPO
Anne Gerson – anne.gerson@acepo.org
Chargée de communication
C. : 647.988.5042

2020:B23 – Financement de la COVID-19 : nouvelles régions hautement prioritaires et Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires

Texte de la note

Le 13 novembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la mise à jour de son Cadre pour l’intervention contre la COVID-19 en raison d’une progression rapide du nombre de cas dans les régions de Durham, Halton, Hamilton et Waterloo. Le Ministère allouera donc 13,6 M$ du Fonds de réponse aux besoins futurs liés à la pandémie à 12 conseils scolaires de ces régions en vue de soutenir les mesures de santé et de sécurité en place pour les élèves et le personnel. Le financement inclut un montant de base pour chaque région ainsi qu’une somme versée selon la part proportionnelle de chaque conseil dans l’effectif quotidien moyen prévu pour sa région. Le Conseil scolaire Viamonde recevra ainsi 471 969 $.

Ce financement doit être utilisé pour prendre les mesures suivantes :

  • Augmenter la distance entre les élèves grâce au recrutement de personnel supplémentaire en salle de classe (enseignants, éducateurs de la petite enfance et aides-enseignants), ce qui pourrait entraîner une réduction de la taille des classes
  • Fournir un soutien accru à l’apprentissage à distance, notamment en ajoutant du personnel et des appareils technologiques pour les élèves
  • Embaucher des concierges supplémentaires pour un nettoyage accru
  • Compléter le financement des plans de dépenses existants des conseils scolaires pour la COVID-19

Le Ministère effectue également un investissement ponctuel en utilisant la somme restante du Fonds de réponse aux besoins futurs liés à la pandémie (soit 1,4 M$) pour le Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires afin de financer la mise en œuvre de technologies et les dépenses connexes dans le but de favoriser un apprentissage continu des élèves se trouvant dans des établissements de soins de santé. Le CEPEO recevra ainsi 29 182 $, le CSPGNO 30 641 $, le CSPNE 1 459 $ et le CS Viamonde 5 836 $.

Au cours des prochaines semaines, les conseils scolaires recevront une entente de paiement de transfert du Fonds pour les priorités et les partenariats concernant ces nouveaux investissements.

2020:B22 – Stabilisation du financement des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) en 2020-2021

Texte de la note

Certains conseils scolaires connaissent une baisse des inscriptions en raison de la pandémie de COVID-19. À cause de ce changement imprévu, il leur serait difficile de modifier leurs structures de coûts en cours d’année sans que cela n’ait d’incidence sur le personnel, les programmes et les mesures de soutien des élèves. C’est pourquoi le Ministère annonce une stabilisation ponctuelle du financement pour l’année 2020‑2021 grâce à l’établissement d’un plancher de financement des SBE.

Cette année, le financement de chaque conseil correspondra au plus élevé des montants suivants :

  • Le total des allocations réelles du conseil, calculées selon la formule de financement
  • Un plancher correspondant au moins élevé des montants suivants : les projections des SBE, ou les prévisions budgétaires du conseil

Les paiements de transfert relatifs aux projets d’immobilisations et le financement de la dette sont exclus de ce calcul. Des rajustements seront apportés pour les éléments suivants :

  • Certaines allocations pour l’éducation de l’enfance en difficulté (volets Équipement personnalisé, Incidence spéciale et Programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires) seront traitées séparément.
  • Le plancher de financement de chaque conseil scolaire sera rajusté pour inclure le montant projeté des mesures de lutte contre la COVID-19 qui sera fourni au moyen des SBE. Ce montant n’était pas inclus dans les projections des SBE ni dans les prévisions budgétaires des conseils. Il s’applique aux coûts liés à la technologie et aux mesures de soutien en santé mentale.

Cette stabilisation du financement fera l’objet d’un règlement qui pourrait prévoir des rajustements aux règles énoncées ci-dessus.

2020:B21 – Modification temporaire de la règle des 50 jours de réemploi du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Texte de la note

Pour aider les conseils scolaires à répondre aux problèmes de dotation liés à la COVID‑19, le Ministère et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO) ont conclu une entente visant à modifier temporairement la règle sur le réemploi énoncée à l’annexe 1 de la Loi sur le régime de retraite des enseignants afin de faire passer la durée limite de 50 jours à 95 jours jusqu’au 30 juin 2021. L’objectif est de faciliter la dotation en offrant aux retraités (enseignants, directions d’école et directions adjointes) la possibilité de travailler jusqu’à 95 jours sans que leur régime de retraite ne soit suspendu.

Un retraité peut travailler jusqu’à la fin du mois au cours duquel il dépasse la limite de 95 jours ou jusqu’au 30 juin 2021, selon la première éventualité, s’il remplit trois conditions :

  • Il est employé par un conseil scolaire, par l’Administration des écoles provinciales ou par le Consortium Centre Jules-Léger.
  • Il travaille dans une école (y compris virtuelle, en ligne ou à distance).
  • Son poste exige qu’il détienne un certificat d’enseignement valide.

Toutefois, si une de ces conditions n’est pas remplie ou si le retraité dépasse la limite de 50 jours avant le 30 juin 2021 et continue à travailler en juillet ou en août, son régime de retraite sera suspendu.

Comme la limite de 50 jours approche rapidement pour de nombreux retraités actuellement employés dans des écoles, la FEO a informé ses membres de ce changement. Le Ministère encourage également les conseils scolaires à informer les retraités salariés de la nouvelle limite de 95 jours afin qu’ils puissent continuer à travailler.

Le Ministère a convenu avec la FEO de recueillir des rapports mensuels auprès des conseils scolaires afin de surveiller l’embauche et les jours travaillés par les retraités ainsi que le degré de manque de personnel qui continue d’exister. Le premier lot de rapports recueillera les données sur les effectifs pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020 et devra être remis au plus tard le 15 janvier 2021. Par la suite, le rapport de chaque mois devra être remis à la fin du mois suivant, et ce jusqu’au 31 juillet 2021. La note est accompagnée d’un modèle de rapport.

2020:SB27 – Projet d’analyse des données relatives aux congés de maladie

Texte de la note

Afin de continuer à observer les tendances en matière de congés de maladie, le Ministère a confié un autre contrat à la School Boards’ Co-operative Inc. (SBCI) pour qu’elle effectue la collecte et l’analyse de données sur ces congés pour les années scolaires 2018‑2019 à 2020‑2021. Comme la SBCI fournit actuellement ce service à plus de 50 conseils scolaires, elle a déjà recueilli leurs données pour 2018‑2019. Le Ministère demande également des données sur les incidences du retour progressif au travail avec l’utilisation des congés de maladie non payés pour 2017‑2018 et 2018‑2019.

Si la SBCI n’a pas encore collecté les données d’un conseil jusqu’à 2019‑2020, elle doit les fournir au Ministère d’ici le 30 janvier 2021. Si le conseil a de la difficulté à respecter les délais, il est invité à communiquer avec le Ministère ou la SBCI pour faire part de ses préoccupations. La collecte des données de 2020‑2021 aura lieu à l’automne 2021.

Comme première étape, tous les conseils scolaires doivent retourner un formulaire à la SBCI d’ici le 3 décembre 2020 afin d’autoriser la communication de leurs données au Ministère et de fournir le nom et les coordonnées d’une personne-ressource. Cette personne recevra ensuite une communication de la SBCI fournissant des précisions sur les exigences et l’échéancier du projet.

ACÉPO becomes a member of CSBA

ACÉPO becomes a member of CSBA
ACÉPO becomes a member of CSBA

It is with great pleasure that ACÉPO becomes a member of the Canadian School Boards Association (CSBA). ACÉPO fully endorses CSBA’s vision of excellence in public education achieved through school boards. ACÉPO will bring to its new partners, across Canada, its expertise in the field of French-langue education in Ontario. Together we will advocate on national, collective interests of Canadian children on behalf of the provincial / territorial public school boards that serve them.

For more information:

CSBA Website

CSBA welcomes ACÉPO as new member

2020:SB26 – Rapport sur le transport des élèves de 2019-2020

Texte de la note

Le Ministère informe les conseils scolaires de la publication des documents requis pour la préparation du rapport sur le transport des élèves de 2019‑2020. Un document d’information précise les renseignements à recueillir et fournit des conseils sur la production du rapport. La trousse de documents pour la production du rapport, avec des modèles électroniques à remplir, sera envoyée directement aux gestionnaires des consortiums par courriel le 10 novembre 2020.

Le rapport rempli doit être envoyé au Ministère au plus tard le 9 décembre 2020. Cette date concorde avec les échéanciers de production des rapports financiers des conseils scolaires, afin que les consortiums puissent déclarer des données financières fondées sur les dépenses réelles.

Communiqué : Budget de l’Ontario 2020

Toronto, le 5 novembre 2020 – Le budget de l’Ontario 2020, présenté aujourd’hui, contient les mesures financières prises par le gouvernement pour permettre aux conseils scolaires de réouvrir leurs écoles et faire face à la COVID-19. L’aide financière supplémentaire accordée par le gouvernement depuis le début de la pandémie a permis aux conseils scolaires de continuer, malgré les difficultés, à offrir une éducation de qualité aux élèves. Le Budget 2020 ne semble pas prévoir de fonds supplémentaires pour le secteur de l’éducation, il nous faudra attendre le budget 2021 de l’Ontario pour en savoir plus. 

Lors de la consultation sur le budget 2020 de l’Ontario, l’ACÉPO a présenté des recommandations au gouvernement. Sa première demande est d’augmenter l’enveloppe budgétaire pour le financement des conseils scolaires publics de langue française de 4 %, pour leur permettre de faire face aux dépenses financières supplémentaires engendrées par la pandémie. 

« Face à l’adversité, les conseils scolaires et leur personnel font preuve d’une exceptionnelle résilience et humanité. Cependant sans le soutien financier continu et répété du gouvernement la situation risque de ne pas être viable sur le long terme » déclare Denis M. Chartrand président de l’ACÉPO.

La deuxième demande de l’ACÉPO est d’assurer un financement adéquat pour commencer à réduire la pénurie d’enseignantes et d’enseignants dans le système d’éducation en langue française. Cette subvention serait utilisée pour mener à bien les futures recommandations du Groupe de travail sur la pénurie d’enseignantes et d’enseignants dans le système d’éducation en langue française; il en va de la pérennité de la qualité de notre éducation de langue française. Le mémoire soumis au ministre des Finances de l’Ontario est disponible sur le site Web de l’ACÉPO (Mémoire budget 2020).

L’ACÉPO compte sur le budget 2021 pour donner aux conseils scolaires le financement nécessaire pour une éducation en français de qualité et pour pouvoir assurer la sécurité tant des élèves que de son personnel.

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L’ACÉPO représente l’ensemble des conseils scolaires laïques de langue française de l’Ontario et veille à assurer le développement durable et la vitalité du système d’éducation francophone en Ontario. Vous pouvez suivre les nouvelles de l’ACÉPO sur www.acepo.orgFacebook ou sur Twitter @ACEPOntario.

To obtain details in English, please see the below contact information.

Source :
ACÉPO
Anne Gerson - anne.gerson@acepo.org
Chargée de communication
C. : 647.988.5042


Appel d’offres – Service d’audit

L’ACÉPO organise un appel d’offres pour effectuer l’audit indépendant de ses activités financières.

Tout organisme intéressé est invité à présenter une proposition selon les modalités décrites dans le document d’appel d’offres publié ici. Le rapport annuel 2019 de l’ACÉPO est disponible ici pour consultation. Toute proposition devra être soumise par courriel à isabelle.girard@acepo.org le 11 novembre 2020 à 17 h au plus tard.

Pour obtenir plus de renseignements concernant cet appel d’offres, contacter Isabelle Girard, directrice générale de l’ACÉPO, au 647.986.5043.