Month: March 2021

2021:SB05 – Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2021

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Texte de la note

Comme les années passées, les conseils scolaires doivent soumettre des rapports financiers au 31 mars afin qu’il soit possible d’intégrer les organismes du secteur parapublic dans les états financiers de la province. Les instructions et les formulaires nécessaires sont disponibles sur le site Web du Ministère. Cette année, les conseils doivent aussi soumettre un nouveau rapport, le rapport d’étape sur les grands projets d’immobilisations.

Rapport pour la période de 7 mois

Les exigences sont très semblables à celles de l’an dernier. Le Ministère indique les principaux changements apportés aux formulaires et signale comment traiter les nouveaux éléments suivants :

  • Volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure (VIRCV) – Le financement du VIRCV est assuré à 80 % par le gouvernement fédéral et à 20 % par le gouvernement provincial. Les conseils scolaires devront faire le suivi de la portion fédérale, même si tous les paiements de transfert sont gérés par le gouvernement provincial.
  • Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC) – Tout le financement du FIAC est reconnu comme étant fédéral, car le financement de contrepartie provincial est assuré par les programmes de réfection existants.
  • Durée de vie utile du matériel informatique – Cette durée estimative passe de cinq ans à trois ans.
  • Rapport relatif à l’équipement fourni par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs – Équipement de protection individuelle et filtres HEPA.

Ce rapport doit parvenir au Ministère au plus tard le 14 mai 2021.

Rapport sur les procédés spécifiés

Les vérificateurs externes des conseils scolaires doivent effectuer les procédés spécifiés pour certains tableaux liés aux rapports financiers au 31 mars 2021. Leur rapport, accompagné de la déclaration signée de la direction, doit parvenir au Ministère au plus tard le 21 mai 2021.

Rapport d’étape sur les grands projets d’immobilisations

Les conseils scolaires doivent remplir un rapport concernant tous les projets d’immobilisations financés par les programmes suivants pour lesquels il reste un solde au moment de la présentation des états financiers de 2019‑2020 : Programme d’immobilisations prioritaires, Programme de subventions pour les terrains prioritaires, Projets d’immobilisations pour garde d’enfants, Centres pour l’enfant et la famille ON y va, Remplacement de carrefour communautaire et Maternelle à temps plein. Le Ministère fournit un modèle de rapport renfermant des instructions détaillées dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Ce rapport doit parvenir au Ministère au plus tard le 30 juin 2021.

2021:EYCC01 – Échéanciers concernant le Programme d’immobilisations communautaires pour la petite enfance et les services de garde d’enfants (PIC)

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Report des échéances

En raison des circonstances exceptionnelles liées à la COVID-19, le Ministère accorde une deuxième prolongation aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) pour l’utilisation des fonds qui leur ont été alloués en vertu du PIC. La nouvelle date limite pour utiliser les fonds est le 30 septembre 2021. La date limite de présentation des rapports sur les procédures de vérification spécifiées concernant le PIC est également reportée au 31 mars 2022. Un modèle modifié de rapport sur les procédures de vérification spécifiées est joint à la note. Les GSMR et les CADSS touchés recevront une entente de paiement de transfert modifiée pour tenir compte de ces nouvelles échéances. Le Ministère récupérera tous les fonds inutilisés à l’échéance d’utilisation des fonds.

Rapports d’étape sur les projets

Un rapport d’étape est requis afin de déterminer, pour chaque projet, les fonds totaux dépensés au 31 mars 2021, la date à laquelle tous les fonds ont été ou devraient être dépensés ainsi que la date d’achèvement du projet. Le Ministère enverra un modèle de rapport aux GSMR et CADSS, qui devront le remplir et le retourner au plus tard le 28 avril 2021. Tous les GSMR et les CADSS doivent remplir ce rapport, même si tous les fonds ont été dépensés avant le 31 mars 2021.

Programme d’immobilisations communautaires des centres pour l’enfant et la famille ON y va (PICCEF)

L’échéance d’utilisation des fonds du PICCEF était le 31 mars 2020,sauf si le Ministère l’avait reportée au 7 août 2020. La date limite des rapports sur les procédures de vérification spécifiées concernant le PICCEF demeure le 31 août 2021. Le Ministère récupérera tous les fonds inutilisés à l’échéance d’utilisation des fonds.

2021:SB04 – Occasions d’apprentissage pendant le printemps et l’été 2021

Posted on by Martin

Texte de la note

Comme la continuité de l’apprentissage est essentielle, le Ministère utilisera le financement du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire du gouvernement fédéral pour financer pendant le printemps et l’été des mesures visant à combler les lacunes d’apprentissage en se concentrant sur la littératie et les mathématiques. Le Ministère demande aux conseils scolaires de faire preuve d’originalité, de créativité et de flexibilité pour mettre en œuvre ces programmes selon divers modes d’enseignement et d’apprentissage (en personne ou à distance).

Augmentation des effectifs des programmes d’été

Programmes d’été de base

Pour répondre à la demande de cours d’été donnant droit à un crédit exprimée par les élèves, les conseils scolaires doivent élargir les programmes d’été existants à l’aide de différentes méthodes : apprentissage en personne, à distance animé par un enseignant, en ligne, par correspondance ou en autoformation. Ils doivent aussi continuer de proposer des cours de récupération de crédits aux élèves du secondaire et des expériences d’anticipation aux élèves du primaire. Ils recevront également un financement direct pour des mesures de soutien à la littératie et aux mathématiques pendant l’été grâce à des programmes ne donnant pas droit à un crédit du volet Lecture et mathématiques en dehors du jour de classe.

Cours de rattrapage

Les conseils scolaires sont invités à proposer des cours de rattrapage donnant droit à un crédit pour offrir aux élèves de la 9e à la 12e année l’occasion de réviser et de renforcer les principaux éléments d’un cours qu’ils ont suivi pendant l’année scolaire. Ces cours peuvent être proposés sous la forme d’un programme d’enseignement de 55 heures et dispensés selon divers modèles. Les principaux contenus et attentes d’apprentissage doivent être révisés avec souplesse et rapidité afin que les élèves puissent démontrer leurs connaissances et capacités.

Appui aux élèves des écoles des Premières Nations

Pour l’été 2021, les conseils scolaires devraient inscrire à leurs programmes les élèves des Premières Nations qui fréquentent une école du conseil dans le cadre de l’approche réciproque en éducation ou d’une entente sur les services d’éducation, ainsi que ceux qui s’inscriront auprès du conseil en septembre et qui pourraient vouloir participer à des programmes d’apprentissage pendant l’été.

Soutien ciblé en mathématiques et en littératie et appui à la transition en vue du décloisonnement

Un financement sera disponible pour l’appui ciblé à la transition à l’intention des élèves de 8e année, afin de les aider à passer au cours de mathématiques de 9e année décloisonné pendant l’année scolaire 2021‑2022. L’accent sera mis sur le soutien aux élèves qui présentent des écarts d’apprentissage, qui ont des besoins particuliers en matière d’éducation ou qui doivent surmonter des obstacles pour réaliser leur plein potentiel (y compris les élèves autochtones, noirs, de minorités raciales ou issus de foyers à faible revenu). Ce financement pourra servir à soutenir :

  • Les élèves de 8e année qui tireraient profit de mesures de soutien supplémentaires en mathématiques et en littératie
  • Les équipes de transition des écoles en vue de mettre au point des plans de transition ciblés, en particulier pour les élèves de 8e année qui sont vulnérables ou doivent surmonter des obstacles
  • La planification pour les élèves autochtones qui passent d’écoles élémentaires des Premières Nations financées par le gouvernement fédéral aux écoles secondaires financées par la province
  • Un suivi ciblé auprès des élèves qui risquent de décrocher

Pour les écoles de langue française, le Centre franco proposera le camp d’été virtuel Eurêka! afin d’améliorer l’apprentissage en mathématiques et en littératie des élèves de la 5e à la 8e année en mettant l’accent sur l’appui lié au décloisonnement pour les élèves de 8e année.

Programme d’été en STIM

Le Ministère travaillera avec des partenaires pour élargir le programme d’été en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques. Il fournira ultérieurement plus d’information à ce sujet.

Programmes ciblés pour les élèves vulnérables

Programmes de lecture, d’écriture et de mathématiques pendant l’été

Un financement sera de nouveau disponible à l’été 2021 pour soutenir ces programmes en partenariat avec divers intervenants, comme le Conseil ontarien des directions de l’éducation et le Collège Frontière. Les conseils scolaires sont encouragés à promouvoir la participation à ces programmes, notamment auprès des élèves qui en tireraient le plus profit.

Programmes d’intervention en lecture fondés sur des données probantes

Les conseils scolaires pourront offrir des programmes aux élèves ayant de la difficulté à lire qui risquent de prendre du retard en raison de la pandémie. Un financement sera disponible pour appuyer ces élèves jusqu’à la fin de l’année scolaire et pendant l’été.

Programme des accompagnateurs des élèves noirs pour l’obtention du diplôme

Pour les conseils participant à ce programme, un financement sera offert pendant l’été afin de maintenir la participation des élèves, de leur offrir un appui adapté et de collaborer avec les élèves en transition.

Appui au transport et à la stabilité

Pour améliorer les résultats scolaires et le bien-être des enfants et des jeunes sous la garde des sociétés de l’aide à l’enfance, les conseils scolaires ayant déposé une demande d’appui au transport et à la stabilité pendant l’année scolaire recevront une fois encore un financement pour des programmes d’été.

Centre Jules-Léger

Le Centre Jules-Léger pourra proposer à ses élèves pendant l’été des occasions d’apprentissage axées sur la littératie, les mathématiques et le renforcement des compétences. Le Ministère communiquera directement avec le Centre à propos de ce financement.

Programmes de préposés aux services de soutien à la personne dans les conseils scolaires

Un financement sera mis à la disposition des conseils scolaires pour qu’ils collaborent avec l’Ontario Association of Adult and Continuing Education School Board Administrators (CESBA) en vue de mettre sur pied de nouveaux programmes ou d’élargir les programmes existants pour l’été 2021. La CESBA communiquera directement avec les conseils scolaires intéressés.

Besoins particuliers en éducation et besoins en santé mentale

Soutien des élèves ayant des besoins particuliers

Les conseils pourront utiliser un financement additionnel pour accroître leur dotation en personnel (p. ex., enseignants-ressources en éducation de l’enfance en difficulté et aides-enseignants) afin de soutenir les élèves ayant des besoins particuliers pendant les cours d’été.

Programmes de transition pendant l’été

Les conseils pourront offrir un programme pendant l’été aux élèves ayant des besoins importants pour lesquels le retour à l’école pourrait s’avérer difficile, afin de réduire les écarts au niveau des compétences et de mettre en place des routines en classe avant l’ouverture des écoles.

Appui en santé mentale

Les conseils scolaires recevront un financement supplémentaire au cours de l’année scolaire et pendant l’été pour qu’ils continuent de soutenir la santé mentale de tous les élèves et d’assurer un appui aux élèves qui présentent des troubles de santé mentale. Santé mentale en milieu scolaire Ontario offrira une formation et des ressources à cette fin.

Mise en œuvre des mesures

Des ententes de paiement de transfert seront fournies aux conseils scolaires, s’il y a lieu. L’annexe 1 de la note renferme des instructions sur les relevés des effectifs des programmes d’été. Pour que le Ministère puisse effectuer un suivi des effectifs et de la mise en œuvre des programmes, les conseils devront présenter des rapports à leur sujet, en plus des rapports habituels concernant tous les programmes.

  • Pour les programmes de base financés par les Subventions pour les besoins des élèves, ils devront soumettre le 25 juin et le 27 août 2021 des rapports établis au moyen d’un modèle joint à la note.
  • Pour les programmes spécialisés, le personnel du Ministère chargé de chacun des programmes communiquera avec les responsables des conseils.

Tableau du financement versé aux conseils scolaires membres de l’ACÉPO

Communiqué – Budget 2021 de l’Ontario : L’ACÉPO est inquiète pour les élèves de l’Ontario

Posted on by Anne Gerson

Toronto, le 25 mars 2021 – À la surprise de l’ACÉPO, le budget 2021 de l’Ontario annonce un budget en éducation en dessous du total des dépenses encourues en éducation en 2020-2021. Les conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario sont depuis le début de la pandémie soumis à des pressions financières grandissantes. Jusqu’à présent, malgré cette situation difficile et une charge de travail de plus en plus lourde, ils continuent à fournir un enseignement de qualité à leurs élèves. L’ACÉPO s’attendait à ce que le gouvernement fasse de l’éducation l’une de ses priorités et qu’il ait compris qu’un apport financier additionnel est vital à la stabilité de l’éducation en Ontario.

Avec un budget de 31,3 milliards pour l’éducation en 2021-2022, l’investissement du gouvernement de l’Ontario est en baisse par rapport aux 33,7 milliards dépensés l’année précédente. Cette diminution est attribuable en partie au fait que le gouvernement ne reconduit pas la plupart des aides financières liées à la COVID-19 données en 2020-2021. Le gouvernement continue toutefois à soutenir l’accès numérique avec un investissement de 2,8 milliards supplémentaires pour les infrastructures à large bande, principalement au nord de la province.

« Sachant que le système d’éducation publique de l’Ontario devra vivre avec la pandémie et ses effets pour quelques années encore, l’utilisation de la réserve opérationnelle des conseils scolaires ne peut constituer une solution viable aux frais associés à la COVID-19 » déclare Denis M. Chartrand, le président de l’ACÉPO. 

En 2020, de nouvelles dépenses directement liées à la pandémie se sont ajoutées aux coûts opérationnels des conseils scolaires. Une grande partie de ces dépenses ont été directement financées par leurs réserves opérationnelles, ce qui met à risque l’équilibre budgétaire des conseils scolaires et la qualité de l’éducation offerte aux élèves.

C’est dans cette optique que depuis 2020 l’ACÉPO demande au gouvernement d’augmenter le financement des conseils scolaires publics de langue française pour leur permettre de faire face à la COVID-19, de continuer leur développement et d’atteindre leur équilibre financier pour l’année scolaire 2021-2022. Ces fonds permettraient entre autres l’embauche de personnel scolaire supplémentaire, une offre accrue de services en soutien à la santé mentale pour nos élèves et notre personnel, et l’achat d’équipement de protection personnel. 

La deuxième recommandation de l’ACÉPO au gouvernement était d’assurer un financement adéquat pour commencer à réduire la pénurie du personnel enseignant en suivant les recommandations du Groupe de travail sur la pénurie d’enseignantes et d’enseignants dans le système d’éducation en langue française. Cette demande, elle non plus, n’a pas été retenue. Pourtant depuis de nombreuses années, les conseils scolaires de langue française vivent une situation grave de pénurie d’enseignants. Ce sont près de 110 000 élèves, et leur famille, qui sont à risque si rien n’est mis en œuvre pour adresser cette problématique.

Face à l’adversité, les conseils scolaires publics de langue française font preuve d’une exceptionnelle résilience et humanité. Avec l’aide de leur personnel, ils continuent à fournir le meilleur enseignement possible aux jeunes pour leur donner des perspectives d’avenir enviables. Leur engagement envers les élèves doit être soutenu par le gouvernement de l’Ontario. Car c’est d’abord et avant tout en misant sur les ressources de son capital humain et des services éducatifs de haut niveau que l’Ontario réussira sa conversion post COVID-19 et sa reprise économique.

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L’ACÉPO représente l’ensemble des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario. Elle est une voix forte pour l’avancement de l’éducation publique en français en Ontario. Vous pouvez suivre les nouvelles de l’ACÉPO sur www.acepo.org,  Facebook ou sur Twitter @ACEPOntario.


Anne Gerson – anne.gerson@acepo.org
Chargée de communication
C. : 647.988.5042


2021:B05 – Programme d’immobilisations prioritaires de 2021-2022

Posted on by Martin

Texte de la note

Présentation des projets

Le Ministère annonce le lancement de ce programme. Le financement sera octroyé sur présentation d’analyses de rentabilité relatives aux projets de construction, de réaménagement ou d’agrandissement d’écoles qui doivent être terminés au plus tard pour l’année scolaire 2024-2025. Les conseils scolaires sont invités à indiquer leurs dix projets d’immobilisations prioritaires les plus urgents et à soumettre les analyses de rentabilité correspondantes au moyen du Système d’inventaire des installations scolaires. Chaque conseil doit fournir deux rapports pour chaque projet présenté :

  • Un formulaire de données sur les effectifs et la capacité des écoles
  • Une description écrite de chaque projet exposant en détail sa raison d’être et la portée proposée des travaux et expliquant pourquoi d’autres options ne sont pas envisageables. Le conseil doit indiquer s’il veut participer au Programme pilote de méthodes de construction modulaire; le cas échéant, il doit indiquer les avantages de la construction modulaire par rapport à la construction traditionnelle pour répondre à ses besoins.

Le conseil peut aussi fournir les documents suivants :

  • Un gabarit des espaces pour les projets de construction de nouveaux espaces scolaires. Si le projet est approuvé, le conseil pourra alors retenir immédiatement les services d’un architecte.
  • Au besoin, un formulaire de demande de fonds d’immobilisations pour la garde d’enfants présenté conjointement avec le gestionnaire local du système de services de garde d’enfants.

L’annexe A de la note fournit les critères d’évaluation des projets, qui doivent appartenir à au moins une des catégories suivantes :

  • Pressions dues aux effectifs
  • Regroupement d’écoles et état des installations
  • Installations de langue française

L’annexe B renferme les exigences à remplir pour les projets de services de garde d’enfants.

Le Ministère tiendra compte d’autres éléments pour évaluer les projets, dont les suivants :

  • La volonté du conseil de participer, avec des conseils scolaires coïncidents, à des projets d’école à utilisation conjointe
  • La capacité du conseil de respecter les coûts de référence du Ministère, de réaliser les projets dans les délais établis, de respecter les mesures de responsabilisation du Ministère et de prévoir les effectifs avec exactitude, comme en témoignent ses projets antérieurs
  • Le nombre de projets en cours du conseil

Le Ministère rappelle aux conseils scolaires qu’ils doivent satisfaire aux exigences de son protocole de communication, qui figurent à l’annexe C de la note.

Le Ministère offrira des séances d’information aux conseils scolaires afin de les aider à mieux préparer leurs analyses de rentabilité. Il leur fournira plus de renseignements à ce sujet au cours des prochaines semaines.

La date limite pour présenter les demandes de fonds d’immobilisations est le 21 mai 2021.

Initiatives liées aux projets d’immobilisations

Analyse du processus d’approbation

Le Ministère est en train de simplifier et d’améliorer le processus d’approbation des projets d’immobilisations afin de réduire les délais de réponse. Notamment, il compte établir des attentes claires pour les propositions de projet à l’aide de modèles, de directives et de schémas du processus, et mettre à la disposition des conseils scolaires un outil de suivi de leurs demandes. Il adoptera une approche souple pour la mise en œuvre des différents éléments du nouveau processus, en vue de le mettre à l’essai, d’apprendre de ces essais et de l’adapter pour améliorer les résultats.

Mise à jour du Programme pilote de méthodes de construction modulaire

Le Ministère a consulté Infrastructure Ontario afin d’évaluer des gains d’efficacité possibles en matière de conception et d’exécution dans le secteur de l’éducation, en mettant l’accent sur les méthodes de construction modulaire. Parmi les principales conclusions concernant l’utilisation réussie de ces méthodes, il faudrait :

  • Avoir une certaine certitude au sujet de la conception et y apporter le moins de changements possible
  • Établir un certain nombre de projets pour réaliser des économies d’échelle
  • Utiliser à un certain degré une approche centralisée pour les contrats et l’exécution des travaux

Compte tenu de ces éléments, le Ministère continue de s’intéresser à des projets potentiels dans le cadre de ce programme, car la construction modulaire permet de réduire les délais d’achèvement des projets.

Normes de conception

Le Ministère envisage d’adopter des normes de conception afin d’améliorer l’efficacité des travaux de construction d’écoles. Ces normes permettraient d’assurer une conception rentable, durable, adaptable, sécuritaire, accessible et inclusive.

Communiqué : Éliminer les conseils scolaires élus par la population va à l’encontre des meilleurs intérêts des élèves, des parents et des communautés.

Posted on by Anne Gerson

Toronto, le 16 mars 2021 – L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) s’élève contre la décision du gouvernement du Manitoba d’abolir les conseils scolaires gouvernés pas des élus locaux. Elle rappelle que la démocratie scolaire locale est un fondement précieux des systèmes d’éducation et de la réussite des élèves.

L’ACÉPO critique fortement le choix du gouvernement du Manitoba de remplacer les conseils scolaires élus par un organisme provincial. Cette décision est un important recul démocratique et fait abstraction du rôle essentiel des conseillères et conseillers scolaires élus au suffrage universel, et de la dimension non partisane de la gouvernance des conseils scolaires. En effet, elle ouvre même la porte à des interventions partisanes dans la vie scolaire quotidienne des élèves.

L’élimination des conseils scolaires entraînera une forte diminution des pouvoirs décisionnels des communautés locales et régionales. Les conseillères et conseillers scolaires sont le lien entre les communautés et les conseils scolaires. Ils jouent un rôle essentiel dans la réussite scolaire en attribuant les ressources et en veillant à ce que le système reste toujours axé sur les besoins des élèves. Leur présence dans la communauté scolaire et leur compréhension des besoins de cette dernière leur permettent de prendre des décisions adaptées aux réalités locales. Cette perte de représentativité et de redevabilité locales va à l’encontre d’une saine gouvernance, qui est l’une des conditions principales pour assurer le succès et le bien-être des élèves.

Nous nous joignons à l’Association canadienne des commissions/conseils scolaires (ACCCS) et demandons le rétablissement des divisions scolaires du Manitoba et de leurs conseillères et conseillers scolaires élus par la population, dans le meilleur intérêt des élèves, des parents et des communautés.

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L’ACÉPO représente l’ensemble des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario. Elle est une voix forte pour l’avancement de l’éducation publique en français en Ontario. Vous pouvez suivre les nouvelles de l’ACÉPO sur www.acepo.org,  Facebook ou sur Twitter @ACEPOntario.

Source :
ACÉPO
Anne Gerson – anne.gerson@acepo.org
Chargée de communication
C. : 647.988.5042

2021:SB03 – Panneaux « ON construit » pour les projets d’immobilisations : précisions sur l’échéancier d’installation

Posted on by Martin

Texte de la note

Dans la note de service 2020:B28 du 16 décembre 2020, le Ministère demandait aux conseils scolaires de placer des panneaux « ON construit » sur tous les sites de projets approuvés dans le cadre des programmes d’immobilisations prioritaires de 2019‑2020 et 2020‑2021. Pour les conseils membres de l’ACÉPO, il s’agit des projets suivants :

  • CEPEO : écoles élémentaires Ottawa Ouest, Barrhaven Sud et Kanata Sud (Ottawa)
  • CSPGNO : école élémentaire de Blind River
  • CS Viamonde : école élémentaire Paul-Demers (Toronto) et écoles secondaires Jeunes sans frontières (Brampton) et Gabriel-Dumont (London)

Le Ministère demande aux conseils scolaires de respecter l’échéancier suivant pour l’installation des panneaux :

  • Projets sur des sites appartenant aux conseils : au plus tard le 30 avril 2021. Les conseils sont encouragés à présenter par voie électronique une épreuve numérique des panneaux au plus tard le 22 mars 2021 afin que le Ministère ait le temps voulu pour l’approuver avant l’échéance.
  • Projets sur des sites n’appartenant pas aux conseils : dans les 60 jours suivant la date d’acquisition du site.

Conformément au protocole de communication établi, les conseils doivent assumer tous les frais de conception, de production et d’installation des panneaux, qui doivent être conformes à un guide d’identité visuelle, approuvés par le Ministère avant leur fabrication, et installés rapidement à des endroits bien en vue et très passants. Les conseils doivent confirmer l’installation des panneaux en envoyant des photographies au Ministère. Ils doivent s’assurer que les panneaux restent en bon état pour toute la durée du projet, et ils peuvent retirer les panneaux dans les six mois suivant l’achèvement du projet. La note est accompagnée d’une foire aux questions.

2021:SB02 – Ajustement en cours d’exercice de la Subvention pour le transport des élèves de 2020-2021

Posted on by Martin

Texte de la note

Pour freiner la propagation de la COVID-19, le gouvernement a annoncé la suspension de l’enseignement en présentiel dans toutes les écoles à compter du 4 janvier 2021. Les conseils scolaires devaient avoir un plan de transport pour les élèves ayant des besoins particuliers, mais le Ministère reconnaît qu’il y a eu une diminution globale des services de transport durant cette période d’enseignement à distance.

Le Ministère ajustera donc le montant de la Subvention pour le transport des élèves de 2020‑2021 afin de tenir compte du coût estimé du carburant dans les contrats de transport pour chaque jour du calendrier scolaire où un conseil a dû suspendre l’enseignement en classe dans toutes ses écoles à partir du 4 janvier. Les jours où une partie seulement des écoles étaient fermées seront exclus de l’ajustement.

La subvention sera ajustée selon la formule suivante :

  • Allocation de base de la subvention ÷ 194 jours × 0,12 = Montant de l′ajustement quotidien. Ce montant est de 9 876 $ pour le CEPEO, 2 047 $ pour le CSPGNO, 1 340 $ pour le CSPNE et 12 861 $ pour le CS Viamonde.
  • Montant de l’ajustement quotidien × Jours d’enseignement à distance obligatoires = Montant de l’ajustement de la subvention.

Par souci de cohérence, le Ministère suspendra également l’indexation en fonction du coût de l’essence pour le nombre de jours d’enseignement à distance enregistré chaque mois.

Comme certaines écoles étaient ouvertes afin de permettre l’enseignement en présentiel pour les élèves ayant des besoins particuliers, le montant de l’ajustement calculé selon la formule pourra être révisé. Pour proposer une révision, les conseils doivent remplir un formulaire et le retourner au Ministère d’ici le 31 mars 2021.

Des modifications seront apportées au calcul de la stabilisation du financement prévue par la note de service 2020:B22 pour tenir compte de l’ajustement de la Subvention pour le transport des élèves. Cet ajustement sera consigné dans le Système d’information sur le financement de l’éducation en vue des états financiers de 2020‑2021.