Month: March 2022

2022:SB06 – Rapport annuel du comité de vérification pour 2020-2021

Posted on by Martin

Texte de la note

Les conseils scolaires doivent présenter au Ministère un rapport fournissant :

  • Un résumé du travail effectué par l’équipe régionale de vérification interne (ERVI) en 2020‑2021
  • Un résumé du travail que l’ERVI comptait effectuer au cours de l’année conformément à son plan annuel ou pluriannuel
  • Des renseignements sur les vérifications de l’effectif prévues par l’ERVI en 2021‑2022, le cas échéant

Les conseils doivent remplir un modèle disponible sur le site Web du Ministère et soumettre leur rapport au plus tard le 15 avril 2022.

2022:B07 – Proportions des effectifs de 2022 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère transmet aux conseils scolaires un tableau indiquant les proportions des effectifs des conseils par municipalité. Ces chiffres sont utilisés par les municipalités pour répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les divers conseils ayant un territoire de compétence commun. Le Ministère indique en outre les proportions du montant des impôts scolaires que les municipalités doivent verser le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 15 décembre.

Exclusion de l’éducation de langue française de l’enquête de la Commission des droits de la personne de l’Ontario sur le droit de lire

Posted on by Marie Lanthier

Toronto (Ontario), le 3 mars 2022 — L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) et l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) aimeraient exprimer leur déception suite à la publication récente du rapport Le droit de lire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)… Détails