Month: March 2023

Texte de la note

Comme les années passées, les conseils scolaires doivent soumettre des rapports financiers au 31 mars afin qu’il soit possible d’intégrer les organismes du secteur parapublic dans les états financiers de la province. Les formulaires de déclaration et les directives sont désormais offerts par l’intermédiaire du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).

Rapport pour la période de 7 mois

Les exigences de déclaration pour la période du 1^er septembre 2022 au 31 mars 2023 ont été mises à jour afin que les données soient conformes aux nouvelles normes comptables entrées en vigueur le 1^er avril 2022, notamment en ce qui concerne les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Des tableaux ont été ajoutés pour que les conseils fournissent certains renseignements, et d’autres tableaux ont fait l’objet d’ajouts. Les tableaux ont été mis à jour pour correspondre aux états financiers de 2021‑2022 et aux prévisions budgétaires révisées figurant dans le SIFE pour 2022‑2023.

Éléments particuliers

Équipement de santé et sécurité fourni aux conseils par le gouvernement – Les règles de déclaration sont les mêmes que pour les prévisions budgétaires révisées de 2022‑2023, mais les conseils doivent utiliser les coûts moyens pondérés de 2021‑2022 (qui sont maintenant disponibles dans le dossier des états financiers de 2021‑2022 du SIFE).

Consolidation du Fonds d’échange d’assurance des conseils scolaires de l’Ontario – Le Ministère reporte cette exigence et fournira des directives à ce sujet à une date ultérieure.

Dépenses de réfection – Les conseils doivent déclarer dans VFA.Facility les dépenses pour les fonds suivants : Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles, Produits d’aliénation (réguliers, exemptés et autres), et Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (Volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure). Les dépenses déclarées seront téléchargées chaque soir dans le SIFE jusqu’au 8 mai 2023, puis elles seront téléchargées sur demande.

Échéance

Le rapport doit parvenir au Ministère au plus tard le 15 mai 2023.

Rapport sur les procédés spécifiés

Les vérificateurs externes des conseils doivent effectuer des procédés spécifiés pour certains tableaux du rapport de mars. Leur rapport, accompagné d’une déclaration signée de la direction, doit parvenir au Ministère au plus tard le 23 mai 2023.

Rapport d’étape sur les grands projets d’immobilisations

Les conseils doivent remplir un rapport concernant tous les projets d’immobilisations financés par les programmes suivants pour lesquels il restait un solde au moment de la présentation des états financiers de 2021‑2022 : Programme d’immobilisations prioritaires, Programme de subventions pour les terrains prioritaires, Projets d’immobilisations pour garde d’enfants, Centres pour l’enfant et la famille ON y va, Remplacement de carrefour communautaire et Maternelle et jardin d’enfants à temps plein. Le Ministère fournit dans le SIFE un modèle de rapport renfermant des instructions détaillées. Ce rapport doit parvenir au Ministère au plus tard le 30 juin 2023.

Texte de la note

Comme ils l’ont fait en 2020‑2021 et 2021‑2022, le Ministère et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO) ont conclu une entente afin de modifier temporairement la règle sur le réemploi du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RREO) afin de faire passer la durée limite de 50 jours à 95 jours jusqu’au 30 juin 2023. L’objectif est de faciliter la dotation en offrant aux personnes retraitées la possibilité de travailler jusqu’à 95 jours sans que leur régime de retraite ne soit suspendu, afin de pallier les problèmes de pénuries de personnel enseignant dans la province, notamment dans les conseils scolaires de langue française.

Une personne retraitée peut travailler jusqu’à la fin du mois au cours duquel elle dépasse la limite de 95 jours ou jusqu’au 30 juin 2023, selon la première éventualité, si elle remplit trois conditions :

• Elle est employée par un conseil scolaire, par l’Administration des écoles provinciales ou par le Consortium Centre Jules-Léger;
• Elle travaille dans une école (y compris virtuelle, en ligne ou à distance);
• Son poste exige qu’elle détienne un certificat d’enseignement valide.

Toutefois, si une de ces conditions n’est pas remplie ou si la personne retraitée dépasse la limite de 50 jours avant le 30 juin 2023 et continue à travailler en juillet ou en août, son régime de retraite sera suspendu.

Le Ministère va continuer à demander des rapports aux conseils scolaires pour surveiller l’embauche et les jours travaillés par les personnes retraitées ainsi que le degré de pénurie du personnel qui continue d’exister. Un modèle de rapport joint à la note. Cette année, le Ministère a simplifié les exigences concernant ces rapports, notamment en faisant passer leur nombre de 10 à 5 :

• Un rapport pour la période de septembre 2022 à février 2023, qui doit être envoyé au plus tard le 14 avril 2023;
• Un rapport pour chaque mois de mars à juin 2023, qui doit être envoyé au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant. Ainsi, le rapport de mars devra parvenir au Ministère au plus tard le 28 avril 2023.