Month: July 2023

Texte de la note

Sondage de début d’année

Comme les années précédentes, ce sondage vise à comprendre l’état de préparation des circuits pour l’année scolaire 2023-2024. Les consortiums de transport doivent répondre au sondage à compter du 21 août 2023. Pendant la semaine du 21 août, ils doivent soumettre un sondage complet. S’ils modifient leurs plans, ils doivent soumettre un deuxième sondage pendant la semaine du 28 août afin d’indiquer les changements qu’ils ont apportés.

Rapport quotidien sur les annulations

Ce rapport fournira chaque jour une liste des itinéraires qui sont annulés tout en précisant le motif de chaque annulation (qui pourrait notamment être des conditions météorologiques défavorables ou l’indisponibilité du conducteur ou du véhicule). Chaque consortium devra présenter ce rapport tous les jours, dès le premier jour d’école, et continuer de le faire jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023‑2024. Le Ministère fournit des instructions sur la présentation du rapport ainsi qu’un modèle à utiliser.

Texte de la note

Les instructions pour les relevés des effectifs de 2023-2024 (en ce qui concerne les écoles élémentaires et secondaires et les programmes d’éducation permanente) sont maintenant accessibles sur le site Web du Ministère. Voici les principaux changements à signaler.

Écoles élémentaires et secondaires

Pour favoriser l’harmonisation avec le financement de l’administration de l’apprentissage à distance annoncé dans les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2023‑2024, les conseils scolaires devront créer un Numéro d’identification des conseils et des écoles (NICE) pour les écoles d’apprentissage à distance de chaque palier afin d’assurer le suivi de l’effectif quotidien moyen (EQM) de l’apprentissage à distance. Lorsqu’un conseil scolaire s’associe à un autre conseil pour offrir un enseignement à distance, c’est le conseil scolaire d’attache qui déclare l’EQM des élèves.

Les mentions de la COVID-19 ont été supprimées. Les absences attribuables à la COVID‑19 doivent désormais être traitées comme toute autre absence pour des raisons médicales.

Programmes d’éducation permanente

Les exigences de déclaration pour les cours de rattrapage de 55 heures donnant droit à des crédits offerts pendant l’été ont été ajoutées aux instructions concernant le Relevé des effectifs des cours d’éducation permanente à crédit, en plus du Relevé des effectifs des cours d’été.

Les exigences de déclaration pour le programme Apprentissage pendant l’été (de la maternelle à la 6^e année) ont été ajoutées aux instructions concernant le Relevé des effectifs des cours d’été, car le financement auparavant accordé par le Conseil ontarien des directions de l’éducation passe du Fonds pour les priorités et les partenariats à la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage.

Texte de la note

Cette note de service est destinée aux quatre administrations scolaires qui sont considérées comme des conseils isolés. Comme elle ne vise pas les conseils scolaires, elle n’a aucune incidence pour eux.

Texte de la note

Les conseils scolaires doivent présenter au Ministère un rapport fournissant :

• Un résumé du travail effectué par l’équipe régionale de vérification interne (ERVI) en 2022‑2023
• Un résumé du travail que l’ERVI compte effectuer en 2023‑2024, conformément à son plan annuel ou pluriannuel
• Des renseignements sur les vérifications de l’effectif prévues par l’ERVI en 2023‑2024, le cas échéant

Les conseils doivent remplir un modèle disponible sur le site Web du Ministère et soumettre leur rapport au plus tard le 15 novembre 2023.