Month: May 2024

2024:SB11 – Mesures améliorées en matière de responsabilité en 2023-2024 : Vérification externe

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Texte de la note

Dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves de 2023‑2024, le Ministère a versé l’Allocation au titre du volet Vérification externe aux conseils scolaires pour permettre à leurs vérificateurs externes d’effectuer des vérifications de conformité concernant leurs effectifs et leur dotation en personnel équivalent temps plein (ETP). Dans les prochaines semaines, six conseils scolaires seront informés qu’ils ont été sélectionnés pour faire l’objet d’une vérification concernant leurs effectifs. Les conseils seront également informés des écoles sélectionnées et de l’année scolaire concernée. Ils devront collaborer avec leurs vérificateurs et soumettre les rapports exigés au Ministère d’ici le 15 novembre 2024.

Le Ministère mettra à la disposition des vérificateurs tous les documents nécessaires pour leur travail. Il tiendra une séance d’information pour répondre à toutes les questions que les vérificateurs pourraient avoir après qu’ils auront pris connaissance de ces documents.

Le Ministère fournira prochainement des directives sur la vérification de conformité concernant la dotation en personnel ETP.

2024:SB10 – Prévisions relatives à l’effectif dans le cadre du Financement principal de l’éducation

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Texte de la note

Après un projet pilote mené en 2023‑2024, le Ministère adoptera en 2024‑2025 un processus en deux étapes pour recueillir chaque année les prévisions relatives à l’effectif. Au début de septembre 2024, les conseils scolaires recevront une note de service qui contiendra des directives détaillées leur permettant de remplir deux modèles pour établir ces prévisions.

Modèle d’estimation préliminaire de l’effectif

Ce modèle permet de déterminer les changements concernant l’effectif pour l’année en cours par rapport aux renseignements figurant dans les prévisions budgétaires des conseils. Il n’inclut que deux données, à savoir les changements prévus à l’effectif total pour le palier élémentaire et pour le palier secondaire. Ce modèle doit être soumis au plus tard à la mi-octobre de chaque année.

Modèle de prévision de l’effectif

Ce modèle sert à établir les prévisions pluriannuelles habituelles, qui concernent à la fois l’année en cours et les quatre années suivantes. Aucune modification n’est envisagée à ce modèle. Les conseils doivent le soumettre chaque année, généralement avant la date limite de présentation des états financiers.

    Mise à jour sur les échéanciers de la nouvelle approche de financement du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE)

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    Note de service 2024:EYCC02 (adressée aux titulaires de permis de garde d’enfants)
    Note de service 2024:EYCC03 (adressée aux gestionnaires de systèmes de services)

    En septembre 2023, le Ministère a annoncé que l’approche actuelle de remplacement des revenus pour le financement du SPAGJE resterait en place pendant au moins les huit premiers mois de 2024, en attendant l’annonce de la nouvelle approche de financement du programme. Le Ministère confirme maintenant que l’approche actuelle restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. La nouvelle approche de financement basée sur les coûts entrera en vigueur en janvier 2025, et le Ministère fournira bientôt des renseignements détaillés à son sujet.

    Le Ministère reconnaît que les titulaires de permis peuvent faire face à des hausses de coûts qui pourraient les empêcher de participer au SPAGJE. Il a donc inclus environ 235 millions de dollars (M$) dans les allocations de 2024 pour financer ces hausses de coûts.

    De plus, le Ministère a inclus plus de 98 M$ dans les allocations de 2024 pour aider les exploitants inscrits au SPAGJE dont les revenus sont insuffisants pour couvrir leurs coûts non discrétionnaires. Les gestionnaires de systèmes de services doivent mettre en place un processus équitable et transparent pour attribuer ces fonds, et le Ministère leur demande de présenter, d’ici le 21 juin 2024, un rapport à jour sur leurs besoins à ce chapitre.