Texte de la note
Le ministère de l’Éducation fournira environ 8 M$, dans le cadre des Autres programmes d’enseignement (APE) et au moyen d’ententes de paiement de transfert, en vue de financer les augmentations salariales des cadres de conseils scolaires entrées en vigueur durant l’année scolaire 2017‑2018.
Le Règlement de l’Ontario 406/18, entré en vigueur le 13 août 2018, interdit les augmentations de la rémunération des cadres des conseils scolaires. Le financement précédemment annoncé dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) et des APE pour soutenir les augmentations salariales des cadres en 2018‑2019 a donc été suspendu.
Le montant du financement dans le cadre des APE est basé sur l’enveloppe des salaires et de la rémunération au rendement et sur le taux d’augmentation maximal approuvé de chaque conseil (conformément à la version définitive de son programme de rémunération des cadres), moins les rajustements nécessaires pour tenir compte des augmentations déjà allouées dans les salaires de référence des SBE de l’année scolaire 2017‑2018 pour les autres membres de la haute direction. De plus, certains conseils pourraient connaître un rajustement supplémentaire au montant fourni pour 2018‑2019 en raison des changements apportés aux SBE.
