2019:B16 – Financement de la réfection et du fonctionnement des installations (2019-2020)

Texte de la note

Financement pour la réfection des écoles

Pour l’année scolaire 2019‑2020, le Ministère investit 1,4 milliard de dollars dans la réfection des écoles. Ces fonds sont répartis entre deux programmes.

Amélioration de l’état des écoles (AEE)

Le Ministère continuera d’allouer 1 milliard de dollars aux conseils scolaires dans le cadre de ce programme, qui leur permet de revitaliser et de renouveler les composants de bâtiments âgés qui ont dépassé ou dépasseront leur cycle de vie utile. Comme par les années passées, le financement est attribué proportionnellement aux besoins en réfection sur 5 ans de chaque conseil scolaire (par rapport au total des besoins à l’échelle provinciale), et il tient compte des résultats des évaluations effectuées en 2017. Le Ministère rappelle les règles sur l’utilisation de ces fonds. L’annexe B de la note fournit les critères d’admissibilité des projets.

Allocation pour la réfection des écoles (ARE)

L’ARE est un programme polyvalent qui permet aux conseils scolaires de revitaliser et de renouveler les systèmes et les composants vieillissants des bâtiments, d’effectuer des travaux d’amélioration des immobilisations et de répondre aux besoins d’entretien tels que la peinture et  les réparations de toiture. Le Ministère encourage les conseils scolaires à établir l’ordre de priorité des dépenses en fonction de l’état des installations, de la santé et de la sécurité, et des exigences générales liées aux codes (y compris l’accessibilité). Les conseils recevront 40 millions de dollars (M$) de plus en 2019‑2020, le financement prévu étant de 363 M$. Cet investissement supplémentaire a été appliqué au coût repère (9,10 $/m² pour les écoles de moins de 20 ans et 13,64 $/m² pour les écoles de 20 ans ou plus). C’est peut-être ce mode de calcul qui a entraîné les spectaculaires hausses de l’ARE par rapport à l’année dernière (voir « Allocations des conseils membres de l’ACÉPO », ci-après). L’annexe B de la note fournit les critères d’admissibilité des projets.

Allocation pour le fonctionnement des écoles

Cette allocation permet aux conseils scolaires de couvrir les coûts de fonctionnement des installations scolaires (p. ex., chauffage, éclairage, entretien, nettoyage). Pour 2019‑2020, le financement est prévu à environ 2,1 milliards de dollars. Les mises à jour pour cette année comprennent :

• Une augmentation de 2 % de la portion non liée au personnel de l’allocation, afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des dépenses associées aux services essentiels (électricité, gaz naturel, frais d’assurance et autres coûts).
• La révision des facteurs relatifs à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires et secondaires (FRSSE) propres à chaque conseil afin d’utiliser les données les plus récentes sur les installations et de les harmoniser avec les changements proposés à l’effectif des classes au secondaire. Ce changement sera réparti sur cinq ans, à raison de 20 % par année, à compter de 2019‑2020, et il ne s’appliquera qu’aux montants de base de fonctionnement des écoles. L’annexe C de la note indique les nouveaux FRSSE des conseils.

Capacité de planification des immobilisations (CPI)

Ce programme se poursuivra avec le même financement (8,3 M$). Le Ministère rappelle les conditions applicables à ce financement.

Subventions pour terrains prioritaires

Pour l’année scolaire 2019-2020, le Ministère poursuivra ce programme à l’intention des conseils scolaires qui ont besoin d’acheter des terrains pour appuyer des projets d’immobilisations. Il rappelle aux conseils scolaires que, selon des modifications à la Loi sur l’éducation, ils devront donner un préavis au Ministère pour tout achat de terrain et que le Ministère aura l’autorité d’en refuser l’achat. Cette exigence s’appliquera à tous les achats de terrains, qu’ils soient financés par le Programme de terrains prioritaires, des redevances d’aménagement scolaires ou autrement.

Allocation pour les locaux temporaires (ALT)

Le Ministère maintiendra son approche : il octroiera jusqu’à 40 M$, en fonction des coûts de location prévus par les conseils scolaires et d’un modèle des besoins en classes mobiles. Il rappelle les conditions applicables à ce financement.

Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

Tableau

Par rapport aux montants annoncés dans la note de service correspondante de 2018‑2019, l’augmentation des sommes prévues pour les conseils membres de l’ACÉPO est remarquable (CEPEO : 64,6 %; CSPGNO : 23,2 %; CSPNE : 162,6 %; CS Viamonde : 36,2 %). Cela est dû à des augmentations marquées de l’AAE, mais surtout dû à la hausse spectaculaire de l’ARE (CEPEO : 29 fois plus; CSPGNO : 23 fois plus; CSPNE : 27 fois plus; CS Viamonde : 23 fois plus). La seule allocation en baisse est celle du CSPGNO pour les locaux temporaires, qui passe de 98 000 $ à 52 631 $.