2020:SB25 – Vérification des données sur les écoles pour les états financiers de 2020-2021 et les prévisions budgétaires de 2021-2022

Texte de la note

Les fichiers de vérification des données sur les écoles sont maintenant disponibles dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Les conseils scolaires doivent vérifier leurs données et les mettre à jour dans les systèmes du Ministère. Celui‑ci utilisera les données vérifiées afin de déterminer l’admissibilité des écoles et de leur assigner un « Type d’école » pour le financement au niveau des écoles pour les années scolaires 2020‑2021 et 2021‑2022.

Si les données concernant une école sont inexactes ou manquantes, les conseils doivent apporter les corrections dans le système ministériel approprié. Seules les écoles ayant le statut « Ouverte » en 2020‑2021 dans le Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS) seront incluses dans la liste finale des écoles qui sera téléchargée pour les états financiers de 2020‑2021. Seules les écoles ayant le statut « Ouverte » en 2021‑2022 dans le SIIS seront incluses dans la liste finale des écoles admissibles au financement pour les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées de 2021‑2022. Comme certaines données prennent du temps à obtenir, le Ministère recommande aux conseils d’entreprendre la mise à jour des données sur les nouvelles écoles dès que possible, s’ils ne l’ont pas déjà fait. La liste vérifiée doit parvenir au Ministère au plus tard le 17 décembre 2020.

La liste finale des écoles pour 2020‑2021 sera envoyée aux conseils pour validation et confirmation au début du mois d’avril 2021. Les conseils devront contacter leur agent des finances du Ministère afin de signaler toute différence et approuver la liste au plus tard le 25 juin 2021. Cette liste servira à calculer le financement de base pour les états financiers de 2020‑2021. Ce financement inclut les éléments suivants :

• Le financement complémentaire concernant l’Allocation pour le fonctionnement des écoles et l’Allocation pour la réfection des écoles
• La Subvention de base pour les écoles
• L’Allocation d’aide aux écoles
• L’Allocation au titre du volet Actualisation linguistique en français
• L’Allocation au titre du volet Financement de la participation des parents
• L’Allocation au titre du volet Mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation

La liste finale des écoles pour 2021‑2022 sera intégrée aux formulaires du SIFE pour les prévisions budgétaires de 2021‑2022, et le financement au niveau des écoles sera versé grâce à cette liste. Les conseils pourront réviser cette liste l’an prochain, dans le cadre des états financiers de 2020‑2021.

Les conseils doivent dépenser le Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord en se basant sur la liste des écoles admissibles à cette allocation. Ils peuvent faire modifier cette liste en adoptant une proposition à cette fin. Une fois que le Ministère aura reçu les propositions, il demandera une modification au règlement pour tenir compte des changements apportés à la liste.