2022:B03 – Subventions pour les besoins des élèves (SBE) en 2022-2023

Texte de la note

En 2022‑2023, le financement des SBE devrait atteindre 26,1 milliards de dollars, en hausse de 2,7 % par rapport à 2021‑2022. Le financement provincial moyen par élève devrait atteindre 13 059 $, ce qui représente une augmentation de 339 $ ou 2,7 %. Voici un sommaire des principaux changements apportés aux SBE.

Besoins d’apprentissage des élèves – 651,1 millions de dollars (M$)

Fonds de soutien aux élèves – 212,7 M$

Ce fonds, aussi appelé « Investissements dans les priorités du système » dans certaines conventions collectives centrales, offre un financement flexible qui permet aux conseils scolaires de répondre aux besoins d’apprentissage des élèves conformément aux obligations découlant de ces conventions. Il est maintenu en 2022‑2023 afin de stabiliser le soutien aux élèves en raison des perturbations de l’apprentissage. Après 2022‑2023, le financement dépendra des négociations centrales pour les groupes dont la convention arrive à échéance le 31 août 2022. Ce financement est donc limité dans le temps.

Fonds pour la reprise de l’apprentissage à la suite de la COVID-19 – 304 M$

Ce fonds à durée limitée financera des mesures temporaires de dotation en personnel pour poursuivre l’embauche de personnel enseignant, d’éducatrices et éducateurs de la petite enfance, d’aides-enseignantes et aides-enseignants et d’autres travailleuses et travailleurs du secteur de l’éducation qui pourront favoriser la reprise de l’apprentissage, faciliter le décloisonnement de la 9^e année, offrir l’apprentissage à distance et un soutien pour l’éducation de l’enfance en difficulté et maintenir des normes de propreté plus rigoureuses.

Les conseils scolaires devront offrir l’option d’apprentissage à distance en 2022‑2023. Ils pourront établir une école virtuelle par palier (élémentaire et secondaire) en fonction de la demande, et les fonds pourront servir à l’embauche de directions d’école, de directions adjointes, de personnel administratif en milieu scolaire ou de personnel en technologies de l’information. Ce financement peut aussi être utilisé pour du personnel de soutien, puisque le Fonds de protection des emplois en éducation prévu par la convention collective centrale du Syndicat canadien de la fonction publique viendra à échéance le 31 août 2022.

Ce financement est réservé aux priorités ciblées pour ce fonds, mais les conseils scolaires peuvent le répartir comme bon leur semble entre ces priorités. Les conseils scolaires doivent prévoir qu’il prendra fin le 31 août 2023.

Supplément pour les immigrants récents – 134,4 M$

Ce financement à durée limitée est maintenu en 2022‑2023. Il vise à compenser les répercussions financières de la baisse extraordinaire et temporaire du nombre d’immigrants en raison de la pandémie de COVID-19. Il s’ajoute au volet Immigrants récents de l’Allocation au titre du Programme d’appui aux nouveaux arrivants.

Investissements prioritaires – 103,3 M$

Santé mentale des élèves – 38,3 M$

La Subvention pour la santé mentale et le bien-être est augmentée de 28,2 M$ grâce au transfert dans les SBE de l’Allocation de soutien à la santé mentale des élèves, qui était auparavant versée au moyen du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP). Cette allocation fera partie d’une enveloppe budgétaire, ce qui signifie qu’elle devra être utilisée pour financer la dotation en personnel ou des programmes et initiatives en matière de santé mentale. De plus, les 3 M$ du Regroupement de financement pour le bien-être et la santé mentale sont transférés du FPP aux SBE pour créer la nouvelle Allocation pour le bien-être et le climat scolaire positif.

Un nouvel investissement de 10,0 M$ est prévu, dont 5,0 M$ seront utilisés pour des programmes et des ressources en santé mentale fondés sur des données probantes pour soutenir la résilience et le bien-être mental des élèves. Le Ministère fournira des éclaircissements sur l’utilisation de ces fonds avant l’année scolaire.

Le total des investissements en santé mentale des élèves (y compris ceux du FPP) s’élève maintenant à environ 90 M$, ce qui représente une hausse de 420 % depuis 2017‑2018.

Priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté – 16,3 M$

Ce financement, auparavant offert au moyen du FPP, l’est maintenant au moyen de l’Allocation différenciée au titre du volet Besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté (DVBEED), sous la forme de la nouvelle Somme au titre des priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.

Allocation au titre du volet Équipement personnalisé – 7,4 M$

Cette allocation offre des technologies d’assistance à des élèves ayant des besoins particuliers. Dans son volet fondé sur l’effectif, le montant de base passe à 20 000 $ et le montant par élève passe à 39,461 $.

Redressement pour le Nord de l’Allocation DVBEED – 1,4 M$

Le volet Soutiens aux élèves du Nord de ce redressement est augmenté de 1,4 M$. Le montant pour la coopérative de langue française du Nord, administrée par le Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, est augmenté de 0,5 M$ pour atteindre 3,6 M$.

Réseaux à large bande – 39,9 M$

Ce financement supplémentaire est octroyé au moyen d’un nouveau montant par élève (19,34 $) pour l’exploitation de réseaux à large bande dans le cadre de la Subvention de base pour les élèves, auquel s’ajoute une allocation complémentaire dans le cadre de la Subvention pour raisons d’ordre géographique, afin de garantir que tous les conseils scolaires reçoivent un montant minimal de 125 000 $.

Changements liés aux relations de travail

Les repères salariaux des directions et directions adjointes d’école augmentent de 1 %, conformément au protocole d’entente sur les conditions de travail qui a été négocié récemment. Les règlements visant les SBE des années précédentes seront modifiés pour tenir compte des augmentations rétroactives. Les repères pour l’élémentaire et le secondaire sont réunis dans l’Allocation au titre du volet Direction et gestion interne des écoles. Pour les directions d’école, le repère sera de 127 058 $; pour les directions adjointes, il sera de 121 496 $.

Les repères salariaux du personnel de soutien administratif des écoles élémentaires, secondaires et combinées sont aussi fusionnés en un seul repère fixé à 46 922 $. Afin d’atténuer les répercussions de ce changement pour les écoles combinées, les conseils scolaires recevront un financement supplémentaire de 818 689 $.

Le financement de l’Allocation pour les fiducies d’avantages sociaux est accru pour les groupes d’employés ayant des conventions dont certaines dispositions concernent l’année scolaire 2022‑2023.

Comme les conventions collectives expirent le 31 août 2022, les conseils scolaires doivent établir une réserve pour les dépenses liées aux négociations. La note de service SB au sujet des prévisions budgétaires pour 2022‑2023 contiendra de plus amples renseignements sur la budgétisation de cette réserve.

L’Allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central a été revue pour mieux concorder avec les structures de coûts des associations d’employeurs. À compter de 2022‑2023, le montant versé à chaque conseil sera rajusté en fonction des changements touchant les repères des SBE et les dépenses annuelles totales de l’association d’employeurs du conseil pour 2021-2022.

Suivi de l’évolution des coûts

Le Ministère augmente de 5,45 % le repère des coûts non liés au personnel de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles : 2,3 % pour aider les conseils à gérer la hausse du coût des services essentiels (électricité, gaz naturel, assurance, etc.), et 3,15 % pour les coûts additionnels liés au fonctionnement accru des systèmes de ventilation et au remplacement plus fréquent des filtres. Il augmente aussi de 2,3 % les autres repères des coûts non liés au personnel pour l’ensemble des SBE.

Une hausse des coûts de 2,0 % est prévue dans la Subvention pour le transport des élèves, mais ces sommes n’ont pas encore été distribuées aux conseils scolaires.

Centralisation de la chaîne d’approvisionnement

Des ententes avec des fournisseurs attitrés peuvent permettre de réduire les coûts. Il peut s’agir d’ententes pangouvernementales gérées par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, ou d’autres ententes à la disposition des conseils scolaires, par exemple avec le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario.

ApprovisiOntario est un nouvel organisme mis sur pied pour régler les problèmes du système d’approvisionnement de l’Ontario. Le Ministère a mis sur pied son propre groupe de travail sur la transition vers la centralisation de la chaîne d’approvisionnement, qui guidera les conseils scolaires pendant que le gouvernement et ApprovisiOntario procéderont à la centralisation de la chaîne d’approvisionnement.

Transferts du FPP aux SBE

Afin de simplifier le financement du Ministère tout en réduisant le fardeau administratif pour les bénéficiaires de paiements de transfert, les allocations suivantes du FPP sont transférées aux SBE :

Subventions pour la participation et l’engagement des parents (PEP) – 2,4 M$

Ce financement passe à un nouveau volet de l’Allocation pour la participation des parents de la Subvention de base pour les écoles. Ce nouveau volet prévoit 1 500 $ par conseil scolaire et 500 $ par comité de participation des parents (CPP). L’Allocation pour la participation des parents compte maintenant trois volets (CPP, conseil scolaire et PEP) dont le financement est calculé séparément.

Mise en œuvre d’initiatives d’aménagement linguistique et de stratégies pour retenir et stimuler les élèves – 120 000 $

Ce financement de 10 000 $ offert à chacun des 12 conseils scolaires de langue française sera désormais versé au moyen du volet Conseils scolaires de l’Allocation au titre de l’Actualisation linguistique en français de la Subvention pour l’enseignement des langues.

Regroupement de financement pour le bien-être et la santé mentale – 3,0 M$

Ce financement est transféré à une nouvelle Allocation pour le bien-être et le climat scolaire positif qui est incluse dans la Subvention pour la santé mentale et le bien-être. Il s’élève à 10 000 $ par conseil scolaire et 1,14 $ par élève.

Fonds pour l’apprentissage et l’innovation à l’intention des enseignantes et des enseignants – 3,5 M$

Ce financement passe à une nouvelle Allocation pour l’apprentissage du personnel enseignant et l’innovation dans le cadre de la Subvention relative à l’ajustement des coûts et aux qualifications et à l’expérience du personnel enseignant.

Mesures de responsabilisation

À compter de 2022‑2023, le Ministère élargit aux classes du secondaire l’application du cadre de conformité concernant l’effectif des classes, qui s’appliquait auparavant uniquement aux classes de l’élémentaire. Le Ministère ne propose aucun changement quant à la collecte des données sur l’effectif des classes du secondaire.

Mise en œuvre continue et autres changements

Financement différencié pour l’apprentissage en ligne

Les repères sur la charge de crédits pour l’apprentissage en ligne et en personne sont mis à jour pour la deuxième année d’un parcours pluriannuel. Compte tenu du changement apporté par la note Politique/Programmes n^o 167, le repère pour la dotation en personnel enseignant au secondaire utilisera une charge moyenne de 7,5 crédits par élève, répartie entre l’apprentissage en ligne (environ 0,15) et l’apprentissage en personne (environ 7,35). Ce repère suppose qu’environ 15 % des élèves du secondaire suivront un cours en ligne en 2022-2023.

Gratifications de retraite

Il s’agit de la 11^e année de l’élimination sur 12 ans des gratifications de retraite. Une réduction de 0,167 % s’applique aux repères des avantages sociaux des subventions de base, et des ajustements semblables sont apportés aux repères des subventions à des fins particulières. Le Ministère continuera de recouvrer des sommes auprès des conseils scolaires qui ont fourni des paiements ponctuels de gratifications de retraite en 2015‑2016.

Allocation pour le fonctionnement des écoles

Il s’agit de la 4^e année de la mise à jour progressive sur 5 ans du facteur relatif à la superficie supplémentaire de cette allocation dans le cadre de la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires, afin de refléter un effectif des classes de 23 élèves au secondaire.

Allocation au titre du volet Protection de l’emploi du personnel enseignant

Il s’agit de la dernière année de cette allocation, qui protège l’emploi du personnel enseignant touché par les changements apportés à l’effectif des classes en 2019‑2020 et en 2020‑2021. Étant donné la réduction à 23 élèves de l’effectif des classes moyen financé au secondaire, aucune somme ne devrait être versée au titre de cette allocation en 2022‑2023.

Mise à jour technique sur les effectifs

Des précisions de nature réglementaire doivent être apportées pour indiquer que les élèves qui font de l’apprentissage à distance ou seulement de l’apprentissage en ligne et qui résident à l’extérieur de la province ne seront pas admissibles au financement des SBE. Le Ministère prévoit également mettre les règlements à jour pour que les enfants de propriétaires fonciers résidant à l’extérieur de l’Ontario aient seulement le droit de faire de l’apprentissage en personne.

Immobilisations

Des renseignements sur les programmes de financement des immobilisations sont communiqués dans la note de service 2022:B04.

Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles

Le Ministère investit environ 1,4 milliard de dollars pour entretenir les écoles et améliorer leur état. Cet investissement s’ajoute au financement fédéral-provincial combiné de presque de 656,5 M$ fourni dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Dates de présentation des rapports financiers

30 juin 2022 – Liste approuvée par le conseil de toutes les écoles supplémentaires admissibles à un financement en vertu du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

30 juin 2022 – Prévisions budgétaires de 2022‑2023

15 novembre 2022 – États financiers de 2021‑2022

15 décembre 2022 – Prévisions budgétaires révisées de 2022‑2023

15 mai 2023 – Rapport financier pour la période du 1^er septembre 2022 au 31 mars 2023

Documentation du Ministère

Projections des subventions

REMARQUE : Le document technique de 2022‑2023 n’est pas encore disponible.