2022:B11 – Règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) et projections révisées pour 2022-2023

Texte de la note

Nouveaux règlements

Il s’agit des règlements qui mettent en œuvre les investissements, les réformes et les autres changements décrits dans la note de service 2022:B03 :

• Règlement 396/22 – SBE
• Règlement 397/22 – Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves

Projections révisées

Les montants figurant dans les nouveaux règlements peuvent être différents de ceux qui étaient indiqués dans la note de service 2022:B03. Le Ministère a donc publié une version révisée des Projections des SBE des conseils scolaires pour 2022‑2023.

Règlements modifiés

Comme chaque année, des règlements existants ont été modifiés pour clarifier les politiques et mettre à jour les informations reçues des conseils scolaires.

Les règlements sur les SBE de 2021‑2022 (616/21) et 2020‑2021 (489/20) ont été modifiés afin de fournir aux conseils scolaires le financement voulu pour tenir compte des dispositions du protocole d’entente conclu récemment sur les conditions de travail et la rémunération des directions et directions adjointes d’école.

Le règlement sur les SBE de 2021‑2022 (616/21) a aussi été modifié pour :

• Modifier le financement des programmes de Majeure Haute Spécialisation en fonction des derniers rapports sur les effectifs et les programmes
• Refléter les modifications et les augmentations des sommes liées aux immobilisations
• Mettre à jour le montant de l’Allocation différenciée au titre du volet Besoins en éducation de l’enfance en difficulté pour refléter les plus récentes données sur l’effectif
• Réduire le financement du transport pour tenir compte des économies de carburant découlant de la fermeture des écoles et de la suspension de l’indexation en fonction du coût de l’essence en janvier 2022
• Apporter des modifications techniques mineures

Le règlement sur le droit de fréquentation scolaire des propriétaires non résidents et de leurs enfants (471/98) a été modifié pour préciser que ces élèves n’auront pas le droit de fréquenter une école s’ils résident à l’extérieur de la province et font exclusivement de l’apprentissage à distance ou de l’apprentissage en ligne.

Des modifications techniques ont aussi été apportées aux règlements suivants :

• Règlement sur les SBE de 2019‑2020 (277/19)
• Règlement sur les droits exigibles à l’égard des élèves en 2021‑2022 (617/21)
• Règlement sur les recettes affectées à une fin donnée (193/10)