2023:B01 – Modifications apportées aux règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE)

Texte de la note

Comme chaque année, des règlements existants ont été modifiés, surtout pour tenir compte de données actualisées transmises au Ministère par les conseils scolaires. Pour chaque règlement, voici l’objet des diverses modifications apportées.

Règlement 396/22 (SBE pour 2022‑2023)

Ajuster le financement des fiducies d’avantages sociaux selon les dernières données sur le nombre d’équivalents temps plein.

Fournir aux conseils le financement pour les droits à l’organisme négociateur patronal en fonction des dépenses totales de leur association de conseils en 2021‑2022.

Ajuster le financement de la Majeure Haute Spécialisation en fonction des rapports actualisés des conseils sur les effectifs et les programmes.

Fournir un ajustement des coûts de 2 % pour aider les conseils et les consortiums à respecter leurs obligations contractuelles envers les exploitants d’autobus pour le transport des élèves.

Fournir aux conseils le financement voulu pour entreprendre les projets d’immobilisations prioritaires approuvés par le Ministère.

Corriger des erreurs et des omissions.

Règlement 397/22 (droits exigibles à l’égard des élèves pour 2022‑2023)

Mettre à jour les montants des droits en fonction des prévisions budgétaires révisées des conseils. Les nouveaux montants sont rétroactifs au 1^er septembre 2022.

Règlement 616/21 (SBE pour 2021‑2022)

Fournir aux conseils le financement voulu pour le programme d’immobilisations prioritaires (y compris les immobilisations pour les services de garde d’enfants et les achats de terrains prioritaires).

Règlement 489/20 (SBE pour 2020‑2021)

Mettre à jour le financement de l’Allocation différenciée au titre au titre du volet Besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté selon les dernières données sur l’effectif quotidien moyen.

Ajuster le financement des fiducies d’avantages sociaux et le financement relatif aux postes d’enseignantes et d’enseignants selon les données sur le nombre d’équivalents temps plein figurant dans les états financiers des conseils.

Règlement 284/18 (SBE pour 2018‑2019)

Corriger le calcul de la limite touchant la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires.