Texte de la note
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord conclu avec le gouvernement fédéral sur le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, le Ministère travaille à l’élaboration d’une nouvelle formule de financement des services de garde d’enfants. Pour cela, il examine des options qui faciliteraient la normalisation des coûts liés aux locaux occupés par les garderies en milieu scolaire, selon des taux fixés par le gouvernement provincial.
Pour pouvoir établir ces taux de financement, le Ministère demande aux conseils scolaires de lui fournir la surface brute de plancher des locaux utilisés par les garderies situées dans des écoles. Pour chaque école, les conseils doivent indiquer dans le Système d’information sur les immobilisations scolaires (SIMMOS) quels locaux étaient exclusivement utilisés par la garderie pendant les jours de classe, en date du dernier jour de classe de décembre 2022. Les locaux utilisés à la fois par l’école et la garderie sont considérés comme étant à utilisation commune et ne doivent pas être inclus; il peut s’agir de locaux utilisés par l’école pendant les heures de classe et par la garderie avant ou après ces heures.
La note de service est accompagnée d’une liste de toutes les garderies en milieu scolaire de l’Ontario et d’instructions sur la manière de fournir les données dans le SIMMOS.
