2024:SB02 – Modifications apportées à la Subvention pour le transport des élèves de 2023-2024

Texte de la note

Le Ministère accorde un financement supplémentaire afin de couvrir certains coûts liés au transport des élèves.

Primes pour le maintien en poste et le recrutement des conductrices et conducteurs

Autobus scolaires

Ces primes, qui s’élèvent à 2 000 $ pour chaque itinéraire d’autobus, sont intégrées à la formule de financement. Les critères d’admissibilité pour 2023‑2024 sont les mêmes que ceux qui étaient en vigueur en 2022‑2023. Les conseils scolaires et les consortiums versent les fonds aux exploitants d’autobus, qui sont les mieux placés pour effectuer les paiements aux conductrices et conducteurs, puisqu’ils sont leurs employeurs. Comme les exploitants engagent des coûts pour verser les primes, le Ministère a annoncé en juin 2023 un financement supplémentaire de 363 $ par itinéraire pour compenser ces coûts.

Véhicules spécialisés visés par un contrat

La catégorie « Conducteurs suppléants » prévoit le versement de primes pour 5 % d’itinéraires supplémentaires, soit ceux des véhicules spécialisés visés par un contrat. Lorsque le nombre de ces itinéraires représente plus de 5 % du nombre d’itinéraires d’autobus, les conseils reçoivent un financement additionnel de 2 363 $ pour chaque itinéraire en sus.

Partie non remboursable de la taxe de vente harmonisée (TVH)

Les conseils scolaires et les consortiums doivent payer la TVH de 13 % sur les primes versées aux exploitants d’autobus, dont 10,84 % sont admissibles au remboursement fédéral offert aux organismes sans but lucratif. Afin de compenser la partie non remboursable de la TVH (2,16 %), le Ministère verse 51 $ par itinéraire admissible.

Le financement total destiné aux primes en 2023‑2024 atteint ainsi 43 millions de dollars (M$), qui se répartissent comme suit : 32 M$ annoncés dans les Subventions pour les besoins des élèves en avril 2023, 6 M$ pour les coûts liés au versement des primes, 4 M$ pour les primes destinées aux conductrices et conducteurs de véhicules spécialisés et 0,9 M$ pour la partie non remboursable de la TVH liée aux primes.

Tarif de la formation sur la sécurité en autobus scolaire

L’Allocation pour la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire offre du financement aux conseils qui utilisent la formation normalisée offerte dans le cadre d’un contrat conclu par le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario. En juin 2022, le tarif fixé par ce contrat pour chaque séance en présentiel est passé de 370 $ à 420 $, tandis que le tarif de la formation en ligne est resté le même. Le Ministère augmente donc le taux de remboursement de 50 $ par séance en présentiel.

Financement supplémentaire pour les conseils de l’ACÉPO

	CEPEO	CSPGNO	CSPNE	Viamonde
Primes
Autobus	74 899 $	16 696 $	16 447 $	138 344 $
Véhicules spécialisés	142 459 $	3 920 $	3 002 $	72 872 $
TVH	13 609 $	2 432 $	2 377 $	21 026 $
Formation sur la sécurité	2 100 $	700 $	450 $	2 450 $
TOTAL	233 067 $	23 748 $	22 276 $	234 692 $

Exigences de rapport

Les conseils et les consortiums doivent rendre compte des dépenses réelles liées à la prime à l’aide des modèles fournis par le Ministère. Les exploitants d’autobus doivent soumettre leur rapport de fin d’année aux consortiums au plus tard le 31 octobre 2024. Les conseils scolaires et les consortiums doivent présenter au Ministère les rapports sur les dépenses des consortiums et des exploitants d’autobus au plus tard le 30 novembre 2024.