2024:B13 – Règlements sur le Financement principal de l’éducation (FPE) pour 2024-2025

Texte de la note

Nouveaux règlements

Le gouvernement a publié les règlements concernant le FPE pour l’année scolaire 2024‑2025 :

• Règlement 348/24 – FPE
• Règlement 349/24 – Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves

Ces règlements mettent en œuvre :

• Les investissements, les réformes et les autres changements décrits dans la note de service 2024:B05 sur le FPE
• Les mises à jour des repères de financement et des montants découlant des conventions collectives centrales pour la période de 2022 à 2026
• Un investissement de 10 millions de dollars (M$) dans le financement de la Somme liée à l’incidence spéciale, qui n’avait pas encore été attribué au moment de l’annonce du FPE
• Un investissement supplémentaire de 6,5 M$ pour le montant Axes d’intervention dans le volet Français langue seconde

Par conséquent, le total du FPE pour 2024‑2025 s’établit maintenant à 29,1 milliards de dollars, soit 878 M$ ou 3,1 % de plus qu’en 2023‑2024.

Au cours des prochaines semaines, le Ministère publiera des versions révisées du Guide du FPE, du Guide technique à l’intention des conseils scolaires et des Projections du FPE.

Règlements modifiés

Comme chaque année, des règlements existants ont été modifiés pour clarifier les politiques et mettre à jour les informations reçues des conseils scolaires.

Les règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2023‑2024, 2022‑2023 et 2021‑2022 ont été modifiés pour :

• Tenir compte d’investissements supplémentaires accordés pour les immobilisations prioritaires, les services de garde d’enfants et l’achat de terrains
• Mettre à jour les repères salariaux et d’autres éléments de financement afin qu’ils soient conformes aux conventions collectives centrales pour la période de 2022 à 2026 et qu’ils tiennent compte des paiements prévus par le protocole d’entente relatif à la loi 124
• Mettre à jour le montant de l’allocation pour la fiducie d’avantages sociaux afin de tenir compte des équivalents temps plein déclarés dans les états financiers de 2022‑2023
• Supprimer les arrondis dans le calcul de la composante démographique des aides à l’apprentissage
• Apporter d’autres modifications techniques

Le Règlement sur les recettes affectées à une fin donnéea été mis à jour pour :

• Tenir compte des nouvelles enveloppes prévues par le FPE pour l’éducation de l’enfance en difficulté, l’éducation autochtone, la santé mentale et le bien-être, ainsi que la sécurité et le bien-être des élèves
• Regrouper divers éléments afin de tenir compte du passage des SBE au FPE