15 décembre 2015 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Formation sur le Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire

Texte de la note de service du 1^er décembre 2015

Sommaire

En septembre 2015, le ministère de l’Éducation et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont publié la version 2015 du Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire et ont annoncé des séances de formation communes sur la mise en œuvre de cette version révisée. Afin de respecter l’échéance de septembre 2016 pour la mise en œuvre des protocoles locaux, une séance de formation en ligne d’une durée de 2 heures aura donc lieu en janvier 2016, et chaque conseil doit désigner trois membres du personnel qui y prendront part. Des représentants des services policiers locaux participeront également à ces séances, qui auront lieu à la date qui conviendra le mieux à tous les participants. 

Établissement de réfugiés syriens en Ontario

Texte de la note de service du sous-ministre du 4 décembre 2015
Texte de la note de service de la ministre du 4 décembre 2015

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Dans le cadre du plan annoncé par le gouvernement fédéral, quelque 10 000 réfugiés syriens seront accueillis en Ontario d’ici la fin de février 2016, et la majorité s’établiront à Toronto, London, Kitchener-Waterloo, Ottawa, Windsor et Hamilton. Depuis un mois, en collaboration avec les conseils scolaires et le CODE, le Ministère recueille des renseignements sur les ressources qui sont en place et celles qui seront requises. En partenariat avec le gouvernement fédéral, le Ministère s’assurera que les conseils disposent des ressources et des soutiens nécessaires (notamment linguistiques et en matière de santé mentale) afin de faciliter l’intégration des réfugiés dans le système scolaire.

Financement et dépenses extraordinaires – Les réfugiés étant admis comme résidents permanents, ils ne paieront aucuns frais. Les Subventions pour les besoins des élèves de 2015‑2016 seront ajustées en fonction du nombre d’élèves et de leur date d’arrivée dans les conseils scolaires. Les conseils pourraient devoir engager des dépenses supplémentaires pour offrir des services dépassant leurs prévisions (p. ex., enfance en difficulté, travailleurs sociaux ou en santé mentale, traduction et interprétation). Les conseils sont invités à consigner ces dépenses extraordinaires, suivant un modèle que le Ministère leur fournira.

Soutien linguistique – Les conseils bénéficient déjà de certains types de soutien pour les apprenants du français, comme le Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) et l’Actualisation linguistique en français (ALF), ainsi que d’un accès aux services communautaires de soutien à l’intégration des nouveaux arrivants. Le Ministère est en train de finaliser des plans en vue d’offrir, au besoin, de la formation supplémentaire pour effectuer les évaluations de littératie et de numératie à l’arrivée des élèves. De nombreux conseils scolaires offrent également des programmes d’éducation permanente pour l’apprentissage du français, pour le compte du ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international.

Soutien en santé mentale – Comme le Haut-Commissariat pour les réfugiés donne priorité aux personnes nécessitant des soins médicaux ou ayant des besoins particuliers, la charge de travail du personnel de soutien (travailleur sociaux, intervenants en santé mentale) sera sans doute accrue. L’Équipe d’appui pour la santé mentale dans les écoles travaille avec les responsables en matière de santé mentale pour former un groupe de personnes-ressources qui soutiendra les écoles et fera part au Ministère des besoins de services en santé mentale. Dans les prochaines semaines, de nouvelles ressources seront créées au besoin à l’intention du milieu scolaire, dont des webinaires visant à former et à informer les intervenants et à les doter d’outils de communication.

Soutien communautaire – Le Ministère finance plusieurs programmes de soutien à la famille (comme les centres de développement de la petite enfance et les centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles), qui sont prêts à offrir le soutien nécessaire aux familles dès leur arrivée et pendant leur établissement. Les conseils doivent collaborer avec les partenaires municipaux, les tables de planification et les organismes du milieu pendant l’élaboration d’approches locales pour venir en aide aux familles de réfugiés. Le document Profil de population : Réfugiés syriens peut aider les conseils scolaires et les communautés à se préparer à accueillir les familles de réfugiés.

D’autres notes de service suivront à ce sujet. 

Réponse du Ministère aux recommandations du Comité consultatif de la gestion du Toronto District School Board (TDSB)

Texte de la lettre du 11 décembre 2015

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Après avoir étudié le rapport du Comité consultatif, la ministre se dit convaincue que le conseil élu et le nouveau directeur de l’éducation intérimaire du TDSB ont la volonté voulue pour apporter les changements nécessaires et devraient avoir l’occasion de mettre en œuvre bon nombre des recommandations du Comité consultatif, avec le soutien du Ministère.

Elle signale que certaines de ces recommandations pourraient s’appliquer à l’échelle de la province, notamment celles qui concernent le perfectionnement professionnel des conseillères et conseillers scolaires, les agents de responsabilisation ainsi que le rôle et les compétences des administratrices et administrateurs. 

Pièces jointes :

Déclaration de la ministre Sandals concernant la réponse au rapport du Comité consultatif de la gestion du TDSB

Réponse du Ministère aux recommandations du Comité consultatif

Autres programmes d’enseignement (APE) – Considérations financières (années scolaires 2014‑2015 et 2015‑2016)

Texte de la note de service du 11 décembre 2015

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Contrats pour 2014‑2015 –Compte tenu des récentes interruptions de travail, certains conseils scolaires pouvaient ne pas être en mesure d’achever la mise en œuvre d’APE prévus pour l’année scolaire 2014-2015, qui sont financés par des ententes de paiement de transfert (EPT). Le Ministère leur avait donc offert l’option de reporter les échéances au 15 décembre 2015 pour effectuer les dépenses et présenter les rapports concernant les EPT de 2014‑2015. Les conseils devaient présenter leur demande de report avant le 15 juillet 2015, et ceux qui l’ont fait ont obtenu le report. Dans l’immédiat, aucune autre prolongation ne sera accordée pour l’année scolaire 2014‑2015.

Contrats pour 2015‑2016 – Compte tenu des circonstances de l’année scolaire en cours, le Ministère travaillera avec les conseils scolaires pour réviser les attentes, au besoin, concernant les EPT relatives aux APE de 2015‑2016. Il donnera des précisions sur ces EPT dans une prochaine note de service.