14 octobre 2015 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Initiative de rapport de données sur les effectifs (IRDE) : Financement pour la deuxième phase (année scolaire 2015‑2016)

Texte de la note de service du 1^er octobre 2015

Sommaire

Le Ministère annonce que, en 2015‑2016, il octroiera du financement pour la deuxième phase de l’IRDE afin de terminer sa mise en œuvre. L’IRDE vise à incorporer les relevés des inscriptions aux programmes d’éducation permanente et d’études indépendantes dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) et à retirer les entrées manuelles correspondantes des relevés imprimés. 

En 2015‑2016, les conseils scolaires doivent saisir dans le SISOn toutes les données des relevés imprimés des programmes d’éducation permanente non assortis de crédits qui suivent : 

• Littératie et numératie en éducation permanente (données au niveau des élèves)
• Enseignement des langues autochtones en éducation permanente (données au niveau des élèves)
• Enseignement des langues internationales de palier élémentaire en éducation permanente (données au niveau du conseil)

Cette initiative est financée par la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement, au moyen d’ententes de paiements de transfert. Avec cette note de service, le Ministère envoie à chaque conseil son entente de paiement de transfert et lui demande de la signer et de la lui retourner d’ici le 23 octobre 2015, en fournissant un plan détaillé des projets et activités proposés pour atteindre cet objectif. Le Ministère procédera à un examen du plan à la fin d’octobre. Si le plan est accepté, le Ministère retournera au conseil une copie dûment signée de l’entente. Le Ministère devrait verser les fonds en deux allocations : 50 % en décembre 2015 et 50 % en mars 2016. Toutes les dépenses liées à l’IRDE en 2015‑2016 devraient être facturées au plus tard le 1^er juin 2016. 

Calendrier de l’année scolaire 2015-2016 – Journée pédagogique supplémentaire

Texte de la note de service du sous-ministre du 8 octobre 2015
Texte de la lettre de la ministre du 8 octobre 2015

Sommaire

Le Ministère transmet aux conseils scolaires des renseignements importants concernant l’engagement pris dans les ententes conclues avec la FEESO, l’OECTA et l’AEFO, qui consiste à accorder une journée pédagogique supplémentaire au personnel enseignant représenté par ces trois syndicats. Une journée d’enseignement sera donc convertie en journée pédagogique en 2015‑2016, mais le nombre minimum de journées d’enseignement restera le même, soit 194 jours. Une modification au règlement 309, Calendrier scolaire – Journées pédagogiques, est en voie d’élaboration. Une fois que le règlement aura été modifié, le Ministère donnera des directives aux conseils pour qu’ils révisent leurs calendriers de 2015‑2016, et il leur fournira des sujets précis à aborder durant la journée pédagogique. 

Message du sous-ministre George Zegarac au sujet du soutien du Ministère à ses partenaires

Texte de la note de service du 9 octobre 2015

Sommaire

Le sous-ministre indique aux directions de l’éducation et à leur personnel qu’il sait qu’ils traversent une période difficile où ils doivent assumer des responsabilités supplémentaires, compte tenu du climat de travail actuel et de l’éventail des pressions auxquelles ils sont soumis. C’est pourquoi le Ministère a convenu d’instaurer une période de pause des affaires normales du Ministère qui commencera à 17 h le 9 octobre 2015, afin d’alléger la charge que les conseils scolaires doivent assumer.

Durant cette période, « toutes les initiatives, activité et notes de service non urgentes provenant du Ministère seront reportées ». Les seules exceptions seront les interactions demandées par les conseils scolaires, les activités liées à la sécurité et à l’observation des lois et règlements et les autres questions urgentes, notamment celles concernant les relations de travail. Malgré cette pause, la réunion du Conseil ontarien des directions de l’éducation prévue pour le 13 octobre aura lieu, ainsi que les consultations prévues sur le financement de l’éducation pour 2016‑2017.