Texte de la note
Sommaire
Le comité de vérification doit présenter son rapport pour l’exercice 2014-2015 au conseil scolaire au plus tard le 30 novembre 2015, et le conseil doit soumettre le rapport au Ministère d’ici au 15 janvier 2016. Le comité de vérification n’a pas besoin de tenir une réunion officielle pour élaborer ce rapport. Le Ministère indique aux conseils où trouver des lignes directrices sur la communication du rapport. En raison des modifications apportées récemment aux exigences du règlement (voir la note de service 2015:SB19), les conseils ne doivent pas envoyer au Ministère le rapport annuel détaillé de leur comité de vérification, car ce rapport contient des renseignements dont le Ministère n’a pas besoin.
