21 mai 2015 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Mesures d’adaptation relatives au programme-cadre d’éducation physique et santé

Texte de la note de service du 11 mai 2015

La ministre signale aux présidentes et présidents des conseils scolaires qu’elle s’attend à ce que les conseils continuent de faire preuve de respect et de sensibilité lorsqu’ils répondent aux questions et aux inquiétudes des parents sur les sujets abordés dans le programme-cadre, les pratiques d’enseignement et les ressources utilisées. Dans le cas où les parents souhaitent discuter d’adaptations possibles, notamment d’exemptions, elle s’attend à ce que ces demandes soient considérées au cas par cas et conformément aux politiques du conseil scolaire, et que des activités de substitution raisonnables soient offertes. Elle s’attend par ailleurs à ce que les conseils scolaires puissent répondre à ces demandes d’adaptation avec les ressources dont ils disposent. Si un conseil reçoit un nombre exceptionnellement élevé de demandes, le Ministère pourra l’aider à trouver une solution.

Réglementation relative à la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance

Texte de la lettre du 12 mai 2015 

La ministre remercie toutes les personnes qui ont fourni des commentaires sur les projets de règlement affichés par le Ministère en vue de la promulgation du projet de loi 10, Loi de 2014 sur la modernisation des services de garde d’enfants. La date limite pour le faire était le 11 mai 2015. La ministre rappelle que la loi n’est pas encore entrée en vigueur et ne sera probablement pas promulguée avant l’automne 2015. Le Ministère compte procéder par étapes mettre en œuvre les dispositions de la nouvelle loi par étapes, pour que la transition se fasse progressivement et sans heurts.

Demande de substitution relative aux écoles prioritaires

Texte de la note de service du 14 mai 2015

L’Initiative des écoles prioritaires soutient la Stratégie de réduction de la pauvreté et facilite l’accès aux programmes et services pour les élèves et les familles dans les quartiers hautement prioritaires. Grâce à cette initiative, des fonds sont fournis pour offrir de l’espace dans des écoles choisies, situées dans les collectivités présentant des besoins importants, afin de permettre aux groupes sans but lucratif admissibles d’en profiter en dehors des heures de classe. Les conseils peuvent utiliser les fonds afin d’éliminer les frais de location pour les groupes sans but lucratif ou de couvrir les dépenses additionnelles qu’entraîne l’ouverture des écoles le soir ou la fin de semaine pour que la collectivité puisse les utiliser.

Le Ministère invite les conseils à suggérer chaque année des substitutions reflétant les besoins et les circonstances des localités choisies. Si un conseil croit qu’une école desservant la même collectivité est jugée plus appropriée et devrait remplacer une école déjà prioritaire, il doit faire parvenir au Ministère sa suggestion accompagnée d’une explication, d’ici le 12 juin 2015. S’il souhaite changer d’école pour 2015-2016, mais qu’il n’a pas encore arrêté son choix sur la nouvelle école, il doit en informer le Ministère, qui pourra alors examiner d’autres options.

La note est accompagnée d’une liste des 220 écoles prioritaires en 2014-2015. Cette liste ne comprend que 13 écoles de langue française, dont 4 écoles du CEPEO et 2 écoles du CS Viamonde.

Condition d’obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques dans les écoles secondaires : processus décisionnel de 2015

Texte de la note de service du 19 mai 2015

Le Ministère décrit le processus décisionnel dont peuvent se prévaloir les élèves qui n’ont pas pu satisfaire à la condition d’obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques pour l’année scolaire 2014-2015.

Il s’agit des élèves qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté :

• n’ont pas pu se présenter au Test provincial de compétences linguistiques (TPCL);
• n’ont pas pu s’inscrire au Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario (CCLESO) ou le terminer en raison de circonstances imprévues;
• n’ont pas pu obtenir, en raison de circonstances imprévues, les adaptations prévues dans leur plan d’enseignement individualisé lorsqu’ils se sont présentés au TPCL.

Les directions de l’éducation sont priées d’établir des comités décisionnels selon les mêmes lignes directrices qui s’appliquent depuis 10 ans. Ces comités devront s’assurer que les élèves qui leur présentent une demande sont admissibles. Leur tâche consistera à évaluer 5 travaux soumis par ces élèves en appliquant une norme comparable à celle du TPCL ou du CCLESO. Les conseils scolaires ont la responsabilité de consigner le nombre d’élèves qui présentent une demande au comité décisionnel, le nombre d’élèves dont la demande est acceptée et le nombre d’élèves qui réussissent le processus décisionnel. Ces renseignements devront être fournis au Ministère sur demande.

Les élèves ont jusqu’au 26 juin 2015 pour présenter leur demande ainsi que leurs travaux au comité décisionnel. Les comités décisionnels ont jusqu’au 31 juillet 2015 pour communiquer les résultats aux élèves et aux conseils scolaires.