Renseignements sur les élections municipales de 2014

Guides

Le ministère des Affaires municipales et du logement a produit deux guides – l’un s’adressant aux électrices et électeurs, l’autre aux candidates et candidats – de manière à ce que l’information relative aux élections soit plus simple à trouver et à comprendre :

Guide 2014 à l’intention des candidates et candidats

Guide 2014 à l’intention des électrices et électeurs

Formulaires mis à jour

Plusieurs formulaires prescrits, notamment le formulaire de déclaration de candidature et ceux relatifs aux états financiers d’une campagne, ont été mis à jour pour les élections de 2014. Vous pouvez récupérer les nouveaux formulaires dans le Répertoire central des formulaires.

Liens vers les formulaires courants : 

• Déclaration de candidature (Formulaire 1)
• Nomination d’un mandataire (Formulaire 3)
• État financier (Formulaire 4)

Règlements modifiés

• Le Règlement de l’Ontario 101/97 (Dispositions générales) a été modifié de sorte que les droits prescrits pour le dépôt d’une déclaration de candidature peuvent désormais être acquittés « par un mode de paiement que précise le secrétaire », en plus de pouvoir l’être en espèces ou par chèque certifié ou mandat payable à la municipalité.
• Selon les modifications apportées au Règlement de l’Ontario 500/09 (Identification des électeurs), les électeurs dont le nom figure sur la liste électorale devront désormais présenter un document portant leur nom et leur adresse pour pouvoir obtenir un bulletin de vote. Ils n’auront plus à présenter un document portant leur signature.

Le ministère des Affaires municipales et du logement fournit une liste des documents acceptables pour confirmer l’identité d’un électeur.

Dates importantes