16 août 2013

Financement de l’éducation en plein air pour 2013-2014

Le 2 août 2013, le Ministère a envoyé à chaque conseil scolaire une note de service annonçant le financement accordé en 2013-2014 afin d’appuyer les activités éducatives en plein air offertes par les conseils scolaires ou par des organismes tiers, notamment des organismes sans but lucratif ou des associations communautaires. Chaque conseil va toucher un montant de base de 5 000 $ ainsi qu’un montant calculé selon son effectif total aux paliers élémentaire et secondaire en 2011-2012. La note était accompagnée du gabarit d’un rapport Excel qui devra être envoyé au Ministère au plus tard le 1^er mai 2014 afin d’indiquer les dépenses effectuées et prévues au 31 août 2014 pour l’année scolaire 2013-2014. Les directives concernant le financement de l’éducation en plein air pour 2014-2015 seront déterminées à la lumière des renseignements tirés de ces rapports.

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Prochaines étapes de la mise en œuvre du cadre des relations de travail 2012-2014

Le 8 août 2013, le Ministère a diffusé une note de service indiquant qu’il compte commencer l’année scolaire 2013-2014 avec un processus de relations de travail réglé d’ici au 29 août 2013. Le cadre législatif et réglementaire de ce processus, s’il était approuvé par l’Assemblée législative, entrerait en vigueur le 1^er janvier 2014.

Clarification du processus – Les dispositions des protocoles d’entente signés depuis le 23 janvier 2013 doivent être annexées aux conventions collectives locales existantes et en faire ainsi partie intégrante. La majeure partie du financement est accordée à condition que cette condition soit remplie.

Financement – Le Ministère a mis sur pied le Groupe de travail sur les coûts de mise en œuvre, afin de cerner et de valider les préoccupations des conseils scolaires concernant les coûts supplémentaires liés aux protocoles d’entente. Une note de service datée du 8 juillet 2013 explique le financement annoncé jusqu’à présent par le Ministère, qui s’élève à environ 160 M$. Le Ministère y indique qu’il est prêt à accorder un financement supplémentaire concernant les congés de maternité, la reconnaissance de l’assiduité, le complément aux congés de maladie, les journées non payées, les coûts d’arbitrage, les pressions inflationnistes, l’utilisation des congés de maladie et l’admissibilité à ces congés. Ce financement dépendra du respect par les conseils des exigences des protocoles d’entente, y compris le fait d’inclure ou d’annexer ces protocoles d’entente aux conventions collectives.

Attestation – Pour toutes les conventions collectives signées entre un conseil scolaire et un agent de négociation, les conseils scolaires doivent transmettre au Ministère, d’ici au 29 août 2013, la déclaration d’attestation (formulaire Excel) jointe à la note, ainsi que la ou les résolutions du conseil concernant l’annexion des protocoles d’entente aux conventions collectives. Tous les conseils doivent aussi envoyer au Ministère, d’ici au 30 septembre 2013, une copie de chaque convention collective locale (et des protocoles d’entente annexés).

Règlement concernant les congés de maladie – La date d’expiration des dispositions des conventions collectives et la mise en œuvre du gel prévu par la loi ont soulevé des questions. La ministre a l’intention de demander une modification du Règlement pour prévoir qu’il expire i) le 31 août 2014, ii) le jour où une nouvelle convention collective est conclue, ou iii) le jour où un rapport « recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation » est établi, selon ce qui survient en dernier.

Pratiques d’embauche et évaluation diagnostique – Le Ministère communiquera avec les conseils scolaires et les fédérations pour discuter de ces questions dans les prochaines semaines.

Téléconférence avec la ministre et le sous-ministre – Les présidentes et présidents des conseils scolaires et les directrices et directeurs de l’éducation sont invités à participer à une téléconférence le 14 août 2013.