Les membres de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO) ont voté en faveur d’une entente de principe conclue avec la province de l’Ontario le 13 juin 2013. À l’exception des dispositions sur les congés de maladie, qui sont rétroactives au 1er septembre 2012, toutes les autres dispositions entrent en vigueur aux dates figurant dans le protocole d’entente avec la FEEO. La note fournit des détails sur la mise en œuvre des dispositions du protocole concernant les points suivants :
Prestations de maternité
Congés de maladie et régime d’invalidité de courte durée
Congés de maladie de courte durée et complément
Invalidité de longue durée
Programme de congés non payés volontaires
Jours de congé non payés
Comité de rapprochement des comptes
Reconnaissance de l’assiduité
Catégories d’emplois spécialisés
Sécurité d’emploi pour le personnel de soutien
Calcul des gratifications de retraite non acquises
