Le point sur le dossier du droit d’auteur

L’ACÉPO continue de collaborer avec le ministère de l’Éducation dans le dossier du droit d’auteur, particulièrement en ce qui concerne les nouvelles exemptions accordées au secteur de l’éducation en raison de l’adoption récente de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur (projet de loi C-11) ainsi que de la décision rendue en juillet 2012 par la Cour suprême du Canada concernant l’utilisation équitable dans les écoles.

En décembre, le ministère de l’Éducation distribuera aux conseils scolaires membres de l’ACÉPO la 3^e édition de la publication intitulée Le droit d’auteur… ça compte! Les conseils seront tenus de faire circuler ce livret parmi tout leur personnel. Il ne s’agit pas d’une nouvelle publication. Le droit d’auteur… ça compte! est publié par le Conseil des ministres de l’Éducation du Canada (avec l’appui financier du ministère de l’Éducation de l’Ontario); il est en usage dans les systèmes scolaires de l’Ontario depuis plus de 10 ans, et on le désigne souvent comme le « petit livre orange ». L’ACÉPO remercie le Ministère de sa participation à ce projet, et elle aidera les conseils scolaires à informer leur personnel au sujet de l’utilisation de toutes les œuvres protégées par le droit d’auteur.

Les conseils scolaires doivent s’attendre à ce que des renseignements nouveaux et détaillés concernant le droit d’auteur et l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur dans les écoles continuent de leur être communiqués pendant une bonne partie de la prochaine année civile. Les administratrices et les administrateurs des conseils scolaires devraient prendre soin de transmettre ces renseignements aux membres du personnel des écoles, qui utilisent très souvent des œuvres protégées par le droit d’auteur en classe. L’ACÉPO continuera de fournir périodiquement des renseignements et des avis sur le respect du droit d’auteur. Si les conseils scolaires ont des questions à ce sujet, ils sont invités à les poser à l’ACÉPO.