Texte de la note
Sommaire
Le Ministère présente les grandes lignes des fonds alloués pour le transport dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2012-2013 ainsi que des renseignements sur les examens de suivi de l’efficacité et de l’efficience pour les prochaines années.
- Redressement des effectifs – Le Ministère affecte 3,6 millions de dollars aux conseils dont l’effectif est en hausse (dont 647 660 $, ou 18 %, aux conseils membres de l’ACÉPO).
- Indexation en fonction du coût de l’essence – Le prix consolidé ajusté de l’essence (sans la TVH) s’établira à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %.
- Rationalisation des trajets – Les conseils n’ayant pas obtenu une note « élevée » dans leur examen d’efficacité et d’efficience voient leur allocation réduite de 1 %.
- Financement du transport pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein – Un seul conseil membre de l’ACÉPO (Viamonde) reçoit un faible rajustement (666 $).
- Examens de suivi de l’efficacité et de l’efficience – Le Ministère continuera d’effectuer ces examens, seulement lorsque les consortiums sont persuadés d’avoir beaucoup progressé depuis l’examen initial. Pour faire l’objet d’un examen en 2012-3013, les conseils doivent soumettre une demande avant le 15 juin 2012.
Allocations de transport des conseils membres de l’ACÉPO, 2012-2013
