Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic

Texte de la note de service du 23 décembre 2016

Le gouvernement a modifié la Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic pour intégrer des changements apportés récemment à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de l’Ontario. À compter du 1^er janvier 2017 :

• Il n’est plus obligatoire de présenter un reçu original détaillé pour toute demande de remboursement de frais de repas.
• Les conseils scolaires peuvent recourir à un système de remboursement des allocations de repas.
• Les conseils et les principes applicables à l’élaboration et à la révision des règles relatives aux dépenses sont consultables dans des foires aux questions et d’autres documents.

Rapport du Comité consultatif ministériel des élèves (CCME) de 2015‑2016

Texte de la lettre de la ministre aux membres du CCME du 5 janvier 2017

La ministre remercie les membres du CCME des judicieux conseils contenus dans leur rapport. Elle signale que le Ministère tiendra compte de leurs recommandations concernant le thème Instaurer un changement dans le domaine de la santé mentale et de la forme physique pour réviser la politique sur l’activité physique quotidienne énoncée dans la Note Politique/Programmes n^o 138. De plus, elle souligne les mesures que prend le gouvernement pour améliorer les compétences en informatique et en programmation dans les écoles, qui font écho aux recommandations du CCME concernant l’importance de la technologie en classe.

Texte de la note de service aux directions de l’éducation du 6 janvier 2017

Le Ministère transmet le rapport du CCME aux conseils scolaires. Il souligne que les membres du CCME ont rédigé leur rapport de façon entièrement indépendante. Le Ministère continuera de réfléchir aux recommandations qui relèvent de sa compétence et d’étudier comment les avis exprimés par les élèves pourraient servir à guider ses programmes, politiques et initiatives. Dans un grand nombre de cas, il serait préférable que ce soient les conseils scolaires et les écoles qui donnent suite aux recommandations du rapport. Le Ministère invite donc les conseils à passer le rapport en revue avec leurs élèves qui faisaient partie de la cohorte de 2015‑2016 du CCME et avec leurs élèves conseillères et conseillers.