2017:B10 – Publication des règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves de 2017-2018

Texte de la note

Le Ministère annonce la publication des règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2017‑2018 :

• Règlement 252/17 : Subventions générales
• Règlement 253/17 : Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves
• Règlement 254/17 : Calcul de l’effectif quotidien moyen

Ces règlements instaurent les investissements et les changements décrits dans la note de service 2017:B04. Par contre, ils ne reflètent pas les changements décrits dans la note de service 2017:B09 concernant le Plan pour renforcer l’éducation en milieu rural et dans le Nord. Par ailleurs, le gouvernement a abrogé 15 règlements sur les SBE devenus caducs et apporté des modifications techniques aux règlements sur les SBE de 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. De plus, le gouvernement a modifié le Règlement 132/12 : Effectif des classes et le Règlement 224/10 : Maternelle et jardin d’enfants à temps plein afin de tenir compte des changements annoncés concernant l’effectif des classes des écoles élémentaires pour 2017‑2018. Des directives précises à ce sujet seront fournies avant le début de l’année scolaire.

Directions et directions adjointes d’écoles

Aux termes d’une entente conclue le 18 mai 2017, le protocole d’accord définissant les conditions d’emploi des directions et directions adjointes d’école a été prolongé jusqu’au 31 août 2020. Cette entente prévoit aussi une modeste hausse salariale ainsi que des investissements dans la réforme des avantages sociaux et le perfectionnement professionnel. De plus, elle prévoit un ajustement des avantages sociaux et l’ajout d’investissements dans le système d’éducation.

Personnel non syndiqué

Dans le cas des autres membres du personnel non syndiqué (à l’exception des directions de l’éducation et des employés visés par la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic), les montants relatifs aux avantages sociaux présentés dans le tableau des SBE de 2017‑2018 affichent une augmentation de 4 %, suivant l’inflation. De plus, un montant ponctuel sera consacré au perfectionnement professionnel, et le Ministère réalisera des investissements dans le système scolaire pour le personnel non syndiqué.

Droits à payer au titre de la négociation centrale

De plus, le gouvernement annonce la publication du Règlement 281/17 : Droits à payer au titre de la négociation centrale pour l’exercice 2017‑2018 des conseils scolaires, qui ne prévoit aucun changement important cette année scolaire. Chacun des conseils scolaires membres de l’ACÉPO recevra donc une somme de 233 628 $ qu’il versera à l’Association pour lui permettre d’assumer ses fonctions d’agent négociateur patronal aux fins de la négociation centrale.