Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Invitation à des séances régionales sous le thème Planifier ensemble : dialogue régional

Texte de l’invitation aux conseils scolaires (6 octobre 2017)
Texte de l’invitation aux partenaires du milieu de la petite enfance

Ces séances porteront sur les priorités dont il sera question l’an prochain en matière d’éducation et de garde d’enfants. Chaque conseil scolaire est invité à y déléguer une équipe de dix personnes, et chacun des partenaires du milieu de la petite enfance est invité à y envoyer deux représentants. Le Ministère assumera les frais de déplacement et d’hébergement des participants.

Les séances comportant quatre volets auront lieu en format bilingue à Toronto, Ottawa et Sudbury, du 1^er novembre au 6 décembre 2017 (à l’exception du volet sur le financement de l’éducation, qui sera offert en français uniquement à Toronto). Ces quatre volets, qui portent sur des domaines prioritaires établis par le Ministère, sont les suivants :

• Financement de l’éducation : Subventions pour les besoins des élèves – Les discussions porteront sur des questions et des aspects précis abordés dans le Guide de discussion sur le financement de l’éducation. Le Ministère tiendra compte des commentaires recueillis pour orienter ses décisions de financement pour l’année scolaire 2018‑2019.
• Éducation de l’enfance en difficulté et réussite pour tous – Ce volet portera sur les ressources que le Ministère a récemment publiées ou publiera bientôt, dont le Guide de politiques et de ressources dans ce domaine.
• Petite enfance et garde d’enfants – Ce volet portera sur les grandes priorités dans ce domaine, dont celles figurant dans le Cadre stratégique renouvelé pour la petite enfance et les services de garde d’enfants de l’Ontario.
• Tisser des liens entre le rendement, l’équité et le bien-être : les prochaines étapes pour atteindre l’excellence – Ce volet permettra notamment de voir comment la création de liens entre ces trois éléments peut améliorer l’expérience des élèves à l’école.

Les équipes des conseils peuvent s’inscrire au volet qui les intéresse sur la page d’inscription du Ministère, qui contient d’autres renseignements utiles sur chaque volet.

Rapport annuel de 2017 sur le système de la petite enfance et des services de garde d’enfants

Texte de la lettre aux membres du Comité consultatif ministériel de la petite enfance (11 octobre 2017)
Texte de la lettre aux partenaires du milieu de la petite enfance

La ministre responsable de la Petite Enfance et de la Garde d’enfants annonce la parution du Rapport annuel de 2017 sur le système de la petite enfance et des services de garde d’enfants. Ce rapport offre un aperçu du secteur et fournit des informations utiles qui permettront de mieux comprendre l’approche du gouvernement provincial dans ce domaine.

« Le rapport souligne les progrès accomplis par le gouvernement afin d’atteindre son objectif de donner accès à des services de garde d’enfants agréés à 100 000 enfants de plus […]. Il indique également les mesures prises en vue d’offrir des programmes pour la petite enfance adaptés à la culture des enfants métis, inuits et des Premières Nations et de leurs familles. »

Transfert de la gouvernance du Centre Jules-Léger

Texte de l’invitation de la ministre aux présidences des conseils scolaires (10 octobre 2017)
Texte de la lettre d’annonce de la ministre (12 octobre 2017)
Communiqué

La ministre de l’Éducation s’est rendue au Centre Jules-Léger le 12 octobre 2017 pour annoncer que le gouvernement entend présenter cet automne un projet de loi qui, s’il était adopté, permettrait de transférer la gouvernance du Centre aux 12 conseils scolaires de langue française afin que les élèves francophones ayant des besoins particuliers puissent bénéficier des soutiens dont ils ont besoin pour atteindre leur plein potentiel. Ce projet de loi aurait pour effet de :

• Transférer la gouvernance du Centre du ministère de l’Éducation aux membres de la communauté francophone qui bénéficient des services du Centre
• Créer le Consortium du Centre Jules-Léger, chargé du fonctionnement des écoles du Centre, qui regrouperait les 12 conseils scolaires de langue française et serait composé d’un nombre égal de conseillères et conseillers scolaires des conseils publics et catholiques de langue française
• Donner au Consortium les mêmes obligations et pouvoirs que ceux d’un conseil scolaire de langue française, sauf lorsque le mandat unique du Centre exigerait des modifications

Aux termes de ce projet de loi, le Centre Jules-Léger poursuivrait son mandat à titre d’école provinciale et d’école d’application fournissant des programmes d’éducation et des services en langue française aux élèves qui sont sourds ou malentendants, aveugles ou ayant une basse vision, sourds et aveugles, ou ayant des troubles d’apprentissage importants.

Les modifications proposées répondent aux recommandations faites par le commissaire aux services en français dans son rapport d’enquête de 2015, où il conseillait que le Centre Jules-Léger soit régi par et pour les francophones.

Révision de deux lignes directrices concernant les installations

Texte de la lettre aux présidences des conseils scolaires et aux partenaires municipaux (12 octobre 2017)
Texte de la lettre aux participants aux séances d’engagement collectif

Dans le cadre de son Plan pour renforcer l’éducation en milieu rural et dans le Nord, le Ministère s’est engagé à réviser sa Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves (LDEIE) et sa Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats (LDPCP).

La révision de la LDEIE vise à renforcer le processus et à accroître la collaboration afin de favoriser le rendement et le bien-être des élèves et de mieux reconnaître l’incidence de la fermeture d’écoles sur les collectivités rurales et du Nord. À cette fin, le Ministère propose les mesures suivantes :

• Réviser les délais relatifs á l’examen portant sur les installations destinées aux élèves
• Prescrire des exigences minimales concernant le rapport initial du personnel des conseils scolaires
• Favoriser la participation de la collectivité au processus d’examen
• Réformer le processus administratif d’examen
• Élaborer des ressources du Ministère

La révision de la LDPCP vise à :

• Favoriser l’harmonisation avec les processus locaux de planification intégrée
• Encourager la responsabilité conjointe pour la planification communautaire intégrée en misant sur la communication entre les conseils scolaires, les administrations municipales et les partenaires communautaires à propos des plans d’immobilisations des conseils
• Encourager l’utilisation communautaire des écoles ouvertes et sous-utilisées
• Exiger des conseils scolaires qu’ils divulguent le degré de participation ou de non-participation des municipalités aux rencontres sur la LDPCP.

La consultation publique sur la révision des deux lignes directrices se fera en deux étapes :

• Questions de discussion – Du 12 octobre au 6 décembre 2017, le Ministère recueillera des commentaires sur les grandes lignes des changements et les autres modifications proposées aux lignes directrices.
• Révision et rétroaction – En janvier 2018, le Ministère publiera des versions révisées provisoires des lignes directrices en vue d’obtenir de nouveaux commentaires de la population; ces versions provisoires seront basées sur les commentaires reçus, qui seront résumés dans un document que le Ministère publiera également.

Les parties intéressées peuvent faire part de leurs commentaires sur le site Web du Ministère.

Semaine de reconnaissance des traités 2017

Texte de la lettre de la ministre (19 octobre 2017)
Texte de la note de service sur les ressources du Ministère

La ministre demande aux conseils scolaires d’appuyer la Semaine de reconnaissance des traités (du 5 au 11 novembre 2017) en élaborant des programmes et des activités qui renseigneront les élèves et les enseignants sur les traités conclus avec les Premières Nations qui ont joué un rôle important dans l’histoire de l’Ontario. Cette semaine offre aux enseignants l’occasion de planifier des activités d’apprentissage sur les traités fondées sur les programmes-cadres, qu’ils pourront utiliser pendant toute l’année scolaire.

À l’appui de la campagne de sensibilisation du ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation (MRAR) pour la Semaine de reconnaissance des traités, le Ministère a élaboré des ressources liées au curriculum, dont les suivantes :

• Carte des Premières Nations de l’Ontario et Carte des traités de l’Ontario
• Ressources pédagogiques conçues pour aider le personnel à concevoir des activités d’apprentissage adaptées à l’ensemble du curriculum pour les élèves de l’élémentaire et du secondaire
• Programmes-cadres de l’élémentaire et du secondaire
• Modules d’enseignement et d’apprentissage pour aider le personnel enseignant à mettre en œuvre les programmes-cadres révisés Études sociales et Histoire et géographie
• Matériel pédagogique à l’appui de l’initiative du patrimoine vivant du MRAR

Création du Comité directeur du renouvellement

Texte de la lettre du 20 octobre 2017

La ministre annonce la création du Comité directeur du renouvellement (appelé « Comité directeur de la transformation » dans le texte du mandat joint à sa lettre). Ce comité a pour rôle d’obtenir les commentaires de spécialistes de l’éducation et de membres de la communauté, qui seront pris en compte lors des changements que le gouvernement apportera au système d’éducation au cours des trois à cinq prochaines années. Son mandat sera d’élaborer des principes directeurs, de déterminer les éléments de la mise en œuvre et d’assurer une surveillance et une rétroaction continues à mesure que le Ministère progressera dans les différentes étapes du renouvellement.

La ministre invite des organisations (dont la liste n’est pas fournie) à déléguer une personne pour siéger à ce comité, dont la première rencontre aura lieu le 8 novembre 2017.