2018:B02 – Ligne directrice relative à l’examen des installations et mise à jour de la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats

Texte de la note

Le Ministère informe les conseils scolaires des révisions proposées à la Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves (LDEIE) et des prochaines étapes visant à mieux coordonner la planification des infrastructures communautaires, notamment les révisions futures à la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats (LDPCP).

Tous les conseils sont donc invités à formuler des commentaires sur la version provisoire révisée de la LDEIE qui est publiée sur le site Web du Ministère, avec un résumé des commentaires reçus lors de la consultation de l’automne 2017. Le Ministère acceptera les commentaires au cours de cette deuxième phase de consultation jusqu’au 23 mars 2018. Il prévoit de convoquer un groupe de travail technique composé de représentants des conseils scolaires et du milieu municipal en vue de discuter de ces modifications de manière plus approfondie.

Version révisée provisoire de la LDEIE – Résumé des principaux changements

Rapport initial du personnel

• Le rapport initial du personnel destiné aux conseillères et conseillers scolaires doit contenir au moins trois options pour traiter les enjeux liés aux installations, soit une option recommandée, une option de rechange et une option de statu quo.
• Les options comprises dans le rapport doivent examiner quatre types de répercussions: sur les programmes des élèves, sur le bien-être des élèves, sur les ressources du conseil scolaire et sur la collectivité locale.
• Si au moins une école admissible à bénéficier d’un soutien du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord est comprise dans un examen des installations, le conseil devra aussi tenir compte des répercussions économiques pour chaque solution d’accueil. Les conseils auront aussi le pouvoir discrétionnaire d’évaluer les répercussions économiques dans d’autres collectivités, au besoin.
• Concernant les répercussions sur la collectivité, les règles seront modifiées afin qu’on prenne en considération toutes les répercussions possibles sur des collectivités des Premières Nations établies sur des réserves.
• Les conseils devront se servir du modèle approuvé par le Ministère pour rédiger leurs rapports initiaux du personnel. Ce modèle, actuellement en cours d’élaboration, leur offrira plus de souplesse pour tenir compte de la situation particulière de chaque examen des installations.

Réunions publiques

• Pour tout examen standard des installations, au moins trois réunions publiques visant à consulter la collectivité sur le rapport initial du personnel doivent être tenues. Il doit y avoir une période minimale de 60 jours ouvrables entre la première et la dernière réunion publique.
• Pour tout examen standard ou modifié des installations, si une nouvelle fermeture d’école est présentée dans une option quelconque du rapport final du personnel, une autre réunion publique devra avoir lieu, au moins 20 jours ouvrables après la publication du rapport final du personnel. Dans ce cas, une période minimale de 10 jours ouvrables doit être observée avant la tenue des délégations publiques.

Rapport final du personnel

• Pour tout examen standard ou modifié portant sur une école secondaire ou plus, le rapport final du personnel doit comprendre une section qui résume la rétroaction des élèves des écoles visées.
• Le Ministère élabore actuellement un modèle permettant aux partenaires communautaires de proposer des solutions de rechange aux fermetures ainsi que des options d’utilisation communautaire des écoles.

Examens modifiés 

Si une ou plusieurs écoles admissibles au Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord ont été incluses dans l’une des solutions d’accueil présentées dans le rapport initial ou le rapport final du personnel, un examen modifié ne pourra pas être réalisé, et seul un examen standard sera effectué.

Processus d’examen administratif

Une orientation sur les examens administratifs a été intégrée à la LDEIE. Par ailleurs, le Ministère élaborera des lignes directrices concernant l’utilisation de signatures électroniques dans le cadre des pétitions visant des examens administratifs.

Mise à jour de la LDPCP

Le Ministère reste déterminé à mettre à jour la LDPCP en vue d’encourager davantage la responsabilité conjointe pour une planification communautaire intégrée. Il compte travailler avec les ministères de l’Infrastructure et des Affaires municipales pour élaborer un nouveau projet pilote volontaire qui offrira un support flexible aux municipalités, aux conseils scolaires et autres acteurs locaux concernée afin d’améliorer leur capacité collective de travailler en collaboration en vue d’une planification intégrée. De plus, il continuera de donner suite aux initiatives destinées à appuyer le document Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action. Ce travail sera réalisé principalement par le Groupe de référence de la ministre sur la planification communautaire et l’éducation et les partenariats, mais le Ministère accueillera également les contributions des conseils scolaires et d’autres partenaires.

Jusqu’à ce que la LDPCP soit révisée, le Ministère s’attend à ce que les conseils scolaires continuent de tenir compte de sa version actuelle, y compris l’obligation d’organiser une réunion annuelle de planification communautaire. Il encourage de plus les partenaires à poursuivre leurs échanges à l’extérieur de cette réunion et à prendre d’autres mesures afin de favoriser la communication au niveau local.

Prochaines étapes

Le Ministère prévoit de publier la version finale révisée de la LDEIE au printemps 2018, après quoi les conseils scolaires seront tenus de modifier leurs politiques existantes à ce sujet. Il s’attend à ce que les conseils entreprennent de larges consultations communautaires pour promouvoir la compréhension des processus d’examen des installations. De nouveaux examens des installations ne pourront être entamés qu’une fois que les politiques connexes auront été approuvées par les conseillers scolaires, sauf si ces examens sont nécessaires pour soutenir une initiative d’utilisation conjointe d’installations par deux conseils scolaires.