Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Paramètres des dépenses et exigences en matière de rapports sur l’éducation en plein air, 2017‑2018

Texte de la note de service du 21 février 2018

Depuis l’année scolaire 2016‑2017, les fonds consacrés à l’éducation en plein air sont fournis dans une enveloppe de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage qui englobe six autres allocations finançant directement les programmes d’amélioration du rendement des élèves.

Tout comme en 2016‑2017, ce financement est destiné aux dépenses consacrées aux activités en plein air qui sont liées directement à la participation des élèves. Le développement de partenariats avec des groupes communautaires est exigé pour 2017‑2018 afin que l’expansion des liens entre les conseils scolaires et les organismes communautaires et sans but lucratif se continue. Tout financement inutilisé devra être traité comme un revenu reporté pour les dépenses futures dans l’enveloppe d’amélioration du rendement des élèves.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• frais liés à la participation à des activités d’apprentissage en plein air offertes par les conseils scolaires ou des organismes tiers, tels que des organismes communautaires ou sans but lucratif;
• frais d’utilisation de l’expertise, des installations ou des ressources d’organismes communautaires aux fins des activités d’éducation en plein air;
• frais de transport;
• suppléance du personnel enseignant.

Le financement ne peut pas être utilisé pour la dotation en personnel, les frais administratifs, les coûts liés aux installations du conseil scolaire (p. ex., réparations, équipement), et l’achat ou l’élaboration de ressources d’apprentissage.

Un examen des rapports de 2016-2017 des conseils scolaires a révélé les points suivants :

• Plus de 500 000 élèves de 4 359 écoles ont participé à des activités d’éducation en plein air.
• Environ 84 % des activités visaient des élèves de l’élémentaire et 16 % des élèves du secondaire.
• Les partenaires communautaires participants ont représenté 37 % du financement.

Les conseils scolaires doivent faire rapport sur le financement consacré à l’éducation en plein air au moyen d’un outil en ligne appelé PRARE (Planification et rapports pour l’amélioration du rendement des élèves). Ils doivent décrire la nature des partenariats avec des organismes communautaires et sans but lucratif, les enseignements tirés de ces partenariats, les difficultés rencontrées et les moyens prévus pour les régler. Le Ministère organisera des webinaires sur la préparation des rapports et enverra des précisions et des directives aux personnes-ressources des conseils scolaires au printemps de 2018.

Examen des politiques et procédures de sécurité

Deloitte Inc. examine actuellement toutes les politiques et procédures des conseils scolaires relatives aux sorties éducatives en plein air comprenant des activités aquatiques. Pendant cet examen, les conseils scolaires doivent continuer de mettre en œuvre des politiques et des procédures de sécurité pour toutes les sorties éducatives en plein air. Le Ministère les encourage à consulter les Lignes directrices sur la sécurité en éducation physique de l’Ontario gérées et tenues à jour par l’Association pour la santé et l’éducation physique de l’Ontario (Ophea). Ces lignes directrices à l’intention des élèves de l’élémentaire et du secondaire sont une ressource en ligne gratuite qui présente les normes minimales généralement reconnues en matière de pratiques de gestion des risques.

Projet de loi en réponse aux politiques « Buy American »

Texte de la note de service du 21 février 2018

Le 20 février 2018, le gouvernement a présenté un projet de loi qui lui permettrait de prendre des règlements en réponse aux pratiques d’approvisionnement discriminatoires des administrations des États des États-Unis. Ces règlements prévoiraient des mesures proportionnelles aux restrictions apportées par les administrations américaines, et ils pourraient s’appliquer à diverses entités du gouvernement de l’Ontario et du secteur parapublic, dont les conseils scolaires.

Subventions pour la participation et l’engagement des parents, 2018‑2019

Texte de la note de service du 22 février 2018

Le Ministère annonce qu’il accepte maintenant les demandes de Subventions pour la participation et l’engagement des parents pour 2018‑2019. Ces demandes doivent parvenir au Ministère au plus tard le 5 juin 2018. Ce programme comporte deux volets :

• Les subventions destinées aux conseils d’école appuient les projets qui visent à faciliter le repérage et l’élimination des obstacles pouvant empêcher certains parents de participer pleinement à l’apprentissage de leurs enfants. Les conseils d’école peuvent élaborer des propositions de projet soit individuellement, soit en collaboration avec d’autres conseils d’école ou divers groupes au sein de leur école ou de leur collectivité. Chaque conseil d’école est admissible à une subvention maximale de 1 000 $.
• Les subventions destinées aux projets régionaux ou provinciaux s’adressent aux comités de participation des parents, aux conseils scolaires, aux organismes sans but lucratif et aux établissements d’enseignement postsecondaire qui œuvrent en partenariat avec des parents pour favoriser la réussite et le bien-être des élèves. Comme par le passé, la priorité sera accordée aux projets lancés à l’initiative de parents et mis au point en collaboration avec des conseils scolaires. Le montant de ces subventions est plafonné à 30 000 $.

Cette année, le Ministère met davantage l’accent sur les subventions visant à soutenir l’engagement des parents en matière d’équité et d’éducation inclusive. Une attention particulière sera accordée aux projets qui répondent à un ou à plusieurs des objectifs suivants :

• Soutenir et mobiliser les parents qui ne participent pas activement à la vie communautaire, les parents identifiés comme appartenant à des groupes de races ou d’ethnies variées et les parents difficiles à joindre;
• Favoriser la participation de parents membres de communautés autochtones;
• Favoriser la sensibilisation et l’accès aux stratégies et ressources mathématiques auprès des parents voulant appuyer leurs enfants dans leur apprentissage à la maison et à l’école;
• Souligner l’importance de l’éducation postsecondaire en fournissant de l’information aux parents sur les itinéraires d’études postsecondaires, les options et les soutiens offerts à leurs enfants.

Renseignements sur les subventions aux conseils d’école

Renseignements sur les projets régionaux ou provinciaux

Initiative en santé et sécurité du ministère du Travail

Texte de la note de service du 23 février 2018

Au cours de l’année scolaire 2017‑2018, dans le cadre de l’engagement du gouvernement à soutenir et à promouvoir une culture positive axée sur la sécurité dans les écoles ontariennes, tous les conseils scolaires recevront la visite d’une équipe des opérations du ministère du Travail (un directeur ou un gestionnaire, un coordonnateur de programme régional et un inspecteur). Cette équipe se penchera sur les questions de conformité aux dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en matière de violence au travail, et elle évaluera l’efficacité du système de responsabilité interne en place, y compris celui des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail.

En vue de cette visite, chaque conseil scolaire doit consulter ses comités multi-sites mixtes sur la santé et la sécurité au travail afin de désigner une équipe multidisciplinaire qui participera aux rencontres avec le ministère du Travail. Cette équipe doit comprendre des représentants de la direction et du personnel scolaire – de chaque syndicat ou fédération au niveau local – qui connaissent bien les enjeux de la violence en milieu de travail dans le contexte du conseil scolaire et qui sauront représenter les intérêts de tous les travailleurs en matière de santé et de sécurité. Les représentants des syndicats et des fédérations pourraient être mieux outillés pour parler des enjeux de violence en milieu de travail au nom des travailleurs de l’ensemble du conseil, et il faudrait donc les informer de la date de la visite du ministère du Travail.

Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée et projet de règlement

Texte de la note de service du 23 février 2018

La nouvelle Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée entrera en vigueur un jour fixé par proclamation du lieutenant-gouverneur. Cette loi et son règlement proposé viennent répondre au contexte évolutif se rapportant au tabac, aux produits de vapotage et au cannabis thérapeutique.

La loi actuelle interdit l’usage du tabac et de cigarettes électroniques à l’intérieur et sur les terrains des écoles primaires et secondaires, des garderies, des endroits où des services de garde d’enfants en milieu familial sont offerts (que des enfants soient présents ou non) et des endroits où des programmes ou des services de la petite enfance sont fournis. La nouvelle loi conservera ces interdictions et élargira leur portée pour y inclure l’acte de fumer oude vapoter du cannabis thérapeutique.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) a de plus proposé un règlement en vertu de la nouvelle loi qui, s’il est approuvé, interdirait l’usage du tabac et du cannabis thérapeutique ainsi que l’utilisation de cigarettes électroniques (y compris celles contenant du cannabis thérapeutique) dans les endroits supplémentaires suivants :

• les aires publiques à moins de 20 mètres du périmètre des terrains d’une école primaire ou secondaire;
• les terrains extérieurs et les aires publiques à moins de 20 mètres du périmètre des terrains extérieurs d’un centre de loisirs pour les enfants et les jeunes.

Le MSSLD a publié un résumé de ce règlement sur le site Web du Registre de la réglementation dans le but de solliciter les commentaires du public jusqu’au 3 mars 2018. Le ministère de l’Éducation invite les conseils scolaires à lui faire part de leurs commentaires sur le règlement proposé en ce qui a trait aux écoles. Il reconnaît que la nouvelle loi aura des répercussions dans les conseils scolaires et les écoles qui autorisent actuellement les élèves et le personnel à fumer ou utiliser les cigarettes électroniques pour vapoter du cannabis thérapeutique, obtenu en vertu des lois fédérales applicables, sur les terrains de l’école pendant les heures de classe ou de travail.

La note est accompagnée d’une liste de questions et réponses pour aider les conseils scolaires à répondre aux questions des éducatrices et éducateurs, des parents, des élèves et des autres membres du milieu scolaire.