2018:SB04 – Transport scolaire : Subventions pour les besoins des élèves, 2018-2019

Texte de la note

La Subvention pour le transport des élèves devrait atteindre 961,4 millions de dollars (M$) en 2018‑2019, alors qu’elle était de 919,6 M$ en 2017‑2018.

Redressement pour la hausse des effectifs

Le CEPEO, le CSPGNO, le CSPNE et le CS Viamonde reçoivent respectivement 704 635 $, 12 866 $, 85 644 $ et 426 737 $ pour tenir compte de la hausse de leurs effectifs. Cette somme de 1 229 882 $ représente 13,7 % des 8 983 356 $ reçus par 49 conseils scolaires de l’Ontario. Un seul conseil de langue anglaise reçoit plus à ce titre que le CEPEO, et seuls trois conseils de langue française (dont le CEPEO) et quatre conseils de langue anglaise reçoivent plus que le CS Viamonde. La somme totale versée à ce chapitre a plus que doublé en 2018‑2019, car elle se chiffrait à 4 116 149 $ en 2017‑2018.

Redressement pour la mise à jour des coûts

Le Ministère fait passer ce redressement de 2 % en 2017‑2018 à 4 % en 2018‑2019. Les conseils qui ont un excédent pour le transport en 2017‑2018 recevront uniquement la différence entre l’excédent et ce redressement, si l’excédent est inférieur à la valeur totale du redressement. Les quatre conseils membres de l’ACÉPO touchent une somme à ce titre, comme la majorité des conseils.

Indexation en fonction du coût de l’essence – Le prix consolidé ajusté de l’essence (sans la TVH) sera maintenu à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %. Si le prix du carburant affiché sur le site Web du ministère de l’Énergie passe à une valeur supérieure ou inférieure à cette plage au cours d’un mois donné de septembre à juin, le financement sera redressé, à la hausse ou à la baisse. Le Ministère rappelle aux conseils de tenir compte de ces éventuelles indexations du financement lorsqu’ils établiront leur budget de transport pour 2018‑2019.

Transport pour les écoles provinciales ou d’application

Aucun changement n’est apporté au financement de ce transport quotidien. Le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est reçoit 485 260 $ pour le transport des élèves francophones du Centre Jules-Léger bénéficiant des services du Consortium de transport scolaire d’Ottawa.

Montant pour la formation sur la sécurité

La formation normalisée sur la sécurité des élèves en autobus scolaire visant le palier élémentaire sera offerte à compter de 2018‑2019, grâce à une entente conclue entre le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario (MECO) et Intertrain. Le Ministère accordera aux conseils scolaires une aide financière qui couvrira jusqu’à 50 % des frais de formation en 2018‑2019, en fonction du nombre de séances effectivement tenues et déclarées dans les rapports financiers, jusqu’à concurrence du nombre maximal de séances indiqué pour chaque conseil scolaire à l’annexe B de la note.

Par ce soutien, le Ministère souhaite que tous les élèves du palier élémentaire de l’Ontario suivent tous les deux ans, au minimum, une formation sur place et en personne sur la sécurité dans les autobus scolaires. Les conseils scolaires qui choisissent d’offrir cette formation à tous les élèves chaque année doivent prévoir un budget pour financer les séances supplémentaires.

Les conseils scolaires et consortiums de transport scolaire souhaitant offrir cette formation à leurs élèves en 2018‑2019 doivent communiquer avec le MECO, avec qui ils concluront une entente de services. Cette entente doit être établie d’ici le 30 avril 2018 pour que les services de formation puissent être organisés pour l’automne 2018.

Comparaison avec 2017‑2018

À l’échelle de la province, la hausse des allocations se chiffre à 3,98 %. Le CSPGNO se situe légèrement au-dessus de cette moyenne (4,16 %). En plus du CEPEO, du CSPNE et du CS Viamonde, seulement cinq conseils scolaires (dont un de langue française) voient leur allocation augmenter de 6 % ou plus en 2018‑2019.

Données pour les conseils membres de l’ACÉPO