B Memos

Les conseils scolaires sont tenus de présenter au ministère de l’Éducation un rapport sur leurs activités d’approvisionnement visées par des accords commerciaux, afin que leurs données soient incluses dans le rapport annuel que le gouvernement de l’Ontario doit présenter au gouvernement fédéral.

Le Ministère fournit aux conseils scolaires les allocations révisées en vertu du FRGES pour l’année scolaire 2018 2019 et une mise à jour sur les exigences en matière de déclaration et de reddition de compte du programme.

Le Ministère annonce les modifications qui viennent d’être apportées au règlement sur les allocations des membres des conseils scolaires ainsi qu’aux règlements sur le financement de l’éducation pour les années 2018-2019, 2017-2018 et 2016-2017.

Le gouvernement compte mener un examen du cadre stratégique des redevances d’aménagement scolaires, et il vient de modifier le règlement de l’Ontario concernant ces redevances afin de mettre en œuvre un plafond provisoire des taux des redevances jusqu’à ce que cet examen soit terminé.

Le Ministère annonce des changements au financement de l’éducation pour 2018-2019.

Le Ministère demande aux conseils scolaires de lui fournir de l’information sur la portée des travaux déjà entrepris qui étaient financés par le Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre. Il leur indique également d’autres sources de financement disponibles pour ce type de travaux.

Le Ministère annonce l’annulation du Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre. Ce programme était financé à même le produit du programme de plafonnement et d’échange, que le gouvernement vient d’annuler. L’annulation des deux programmes entre en vigueur le 3 juillet 2018.

Le Ministère fournit des renseignements sur les programmes de financement des immobilisations qui n’étaient pas inclus dans la note de service 2018:B06 sur les Subventions pour les besoins des élèves et fait le point sur diverses initiatives en matière d’immobilisations.

Le Ministère publie la version révisée de la LDEIE, annonce de nouvelles mesures visant à appuyer une planification intégrée communautaire, présente de nouvelles ressources concernant les projets d’utilisation commune des écoles et annonce l’intention du gouvernement de renforcer le soutien à l’éducation en milieu urbain.

Le Ministère transmet aux conseils scolaires un tableau qui permet aux municipalités de répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les conseils scolaires coïncidents.