B Memos

Les Programmes d’éducation ciblés succèdent au Fonds pour les priorités et les partenariats. Le Ministère confirme l’affectation de 294,6 M$, soit 73 % du financement total de 402,9 M$.

Nous comparons les montants figurant dans les prévisions budgétaires révisées de 2023-2024 aux projections établies pour 2024-2025.

Après 25 ans d’existence, les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) cèdent la place au Financement principal de l’éducation (FPE).

Des règlements ont été modifiés afin de financer les paiements annoncés dans la note de service 2024:B02.

Le Ministère transmet aux conseils le tableau qui permet aux municipalités de répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les conseils coïncidents.

Le Ministère indique comment il va financer les paiements rétroactifs que les conseils doivent verser à leurs employés.

Le Ministère a modifié des règlements, notamment pour tenir compte de données actualisées fournies par les conseils.

Le Ministère met à jour les directives et les pratiques exemplaires et rappelle aux conseils qu’ils doivent publier un rapport sur leur site Web.

Ce dépistage pourra être mis en œuvre mais ne sera pas obligatoire en 2023 2024.

Le gouvernement a publié ces règlements et modifié divers règlements relatifs à l’éducation.