Le Ministère met en œuvre un nouveau cadre de financement. La subvention doit atteindre environ 1 233,2 M$, en hausse de 11,36 % par rapport à 2022-2023.
Les conseils recevront 516,22 M$ pour des programmes mettant l’accent sur l’apprentissage et le bien-être des élèves. Dans cette note, le Ministère confirme l’affectation d’environ 372,15 M$.
Nous comparons les montants figurant dans les prévisions budgétaires révisées des conseils scolaires pour 2022-2023 aux projections des subventions établies pour 2023-2024.
Le Ministère transmet aux conseils le tableau qui permet aux municipalités de répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les conseils coïncidents.
