Le Ministère transmet aux conseils scolaires un tableau qui permet aux municipalités de répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les conseils scolaires coïncidents.
Le Ministère accorde un financement de 10 000 $ à chaque conseil scolaire pour l’aider à adopter un outil uniforme de signalement en ligne des incidents violents.
Le Ministère fournira des fonds aux conseils scolaires pour qu’ils versent aux employés non syndiqués les paiements prévus comme mesures réparatrices à la suite de la contestation devant les tribunaux de la Loi de 2012 donnant la priorité aux élèves.
Le Ministère transmet aux gestionnaires des systèmes de services de garde d’enfants une entente modifiée pour 2018, qui tient compte de l’affectation totale du financement pour le soutien à la stabilisation des frais qui a été annoncé en février 2018.
Le Ministère rappelle les exigences et les échéances concernant les rapports financiers au 31 mars 2018 que les conseils scolaires doivent lui soumettre.
Le financement total de l’éducation devrait passer de 23,91 milliards de dollars en 2017-2018 à 24,58 milliards en 2018-2019. Les subventions par élève devraient atteindre 12 100 $ en 2018-2019, en hausse de 1,65 % par rapport à 2017-2018. Voici un aperçu des principaux changements touchant ce financement.
Pour tous les conseils scolaires membres de l’ACÉPO, l’allocation pour le transport des élèves connaîtra en 2018-2019 une augmentation supérieure à la hausse moyenne observée à l’échelle provinciale.
Le total de ces subventions atteindra 246,9 M$, dont 145,0 M$ sont déjà répartis entre les conseils scolaires et 101,9 M$ restent encore à distribuer. Cela représente une hausse de 106,5 M$ ou 75,8 % par rapport à 2017-2018. Voici un aperçu des principales nouveautés.
Le Ministère suggère aux conseils scolaires une façon de mettre en œuvre certaines modifications récentes à la Loi sur l’assurance-emploi de sorte que leur coût soit neutre pour les employés et les conseils.
