Publication en ligne du formulaire d’approbation d’utilisation de comparateurs du secteur public ou parapublic internationaux et de la Directive sur les rapports de conformité.
Le Ministère fournit des informations concernant des modifications à un règlement en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable qui auront des conséquences pour les conseils scolaires.
Le Ministère demande aux conseils scolaires de remplir deux sondages en ligne portant respectivement sur le programme Capacité de planification des immobilisations et sur l’initiative des petits travaux de réfection et d’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires.
Le Ministère fournit des renseignements sur la mise en œuvre des FSSBE, qui concernent notamment le soutien ponctuel qu’il offre aux conseils scolaires et les responsabilités des conseils et des FSSBE.
Le Ministère fournit des détails sur la présentation de demandes dans le cadre de ce programme, qui est doté de 750 M$ et vise surtout les conseils scolaires ayant une capacité excédentaire en matière de locaux.
