Le Ministère fournit des renseignements sur les formulaires des états financiers de 2022-2023 et les directives qui s’y rattachent.
Details
Le Ministère fournit des renseignements concernant la production de ce rapport.
Le Ministère fournit des renseignements sur un sondage et un nouveau rapport que doivent soumettre les consortiums de transport.
Le Ministère signale les principaux changements apportés à ces instructions.
Cette note de service ne concerne pas les conseils scolaires.
Les conseils doivent soumettre un rapport sur le travail de vérification interne effectué en 2022-2023 et le travail prévu en 2023-2024.
Le Ministère fournit des précisions sur le financement accordé en 2023-2024 et des détails sur l’amélioration des rapports et de la responsabilité.